En Séance - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Les sénateurs commencent cet après-midi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Avec :

Tâm TRAN HUY,

Alain MILON, Vice-Président (UMP) de la commission des affaires sociales au Sénat

Delphine GIRARD, Journaliste Public-Sénat

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Par : Public Sénat

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PLFSS cotisations des agriculteurs.

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.

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Par : Jacques Lamblin

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Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

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Par : Joël giraud

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PLFSS cotisations des artisans et commerçants

Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des artisans et des commerçants.

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Par : Jacques Lamblin

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Groupe RRDP - Discussion générale en lecture définitive sur le financement de la sécu 2014

2 décembre 2013 - Dominique Orliac intervient en discussion générale pour la lecture définitive sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

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Christian HUTIN en séance Assemblée nationale : AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu en séance lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur la question de l'amiante.

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Par : Christian HUTIN

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Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

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Reforme Prélèvements sociaux Assurance vie victime de l'entetement du gouvernement Vidéo complète

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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La redéfinition du cahier des charges du contrat responsable

La Loi de Financement de la Sécurité sociale de 2014 a posé les bases d’une réforme qui vise à renforcer les conditions du contrat responsable, redéfini dans un nouveau décret paru le 19 novembre.

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Par : News Assurances

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QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

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Par : groupe UMP Sénat

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