Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Immatriculation obligatoire au registre des métiers des auto ...

il est affilié à la sécurité sociale il valide des trimestres de retraite il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales personnelles, mensuellement ou trimestriellement, mais uniquement sur ce qu'il encaisse : - forfait de 12% pour une activité commerciale - forfait de 18,3% pour une activité libérale - forfait de 21,3% pour une activité de services à caractère commercial. Au niveau fiscal Lorsque le revenu fiscal de référence de 2008 ne dépasse pas 25.926 euros par part de quotient familial (25.926 pour 1 personne seule, 51.852 euros pour un couple, 64.815 euros pour un [suite...]

Date: 2010-02-16 14:19:52

Articles de blogs (19) | Aucune vidéo
 


Mutuelle de santé en France : fonctionnement | News Netassur

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite. Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du [suite...]

Date: 2009-02-14 08:58:34


Changement d'adresse - °NOUVEAUX ARRIVANTS A MARSEILLE°

Sécurité sociale / C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône Demandez à votre ancien centre une déclaration de changement de situation et adressez-la au centre dont vous dépendez désormais. Vous pouvez également télécharger ce document à partir du site : www.ameli.fr  ou www.service-public.fr. Pour connaître votre nouveau centre ou vous renseigner, un numéro est à votre disposition : 0.820.904.186. Vous pouvez aussi interroger le pharmacien le plus proche de chez vous. Si vous venez d'un département hors PACA, il faudra fournir de nombreux justificatifs : déclaration d'acte de [suite...]

Date: 2007-10-04 07:00:00


Auto-entrepreneurs : l'immatriculation au registre des métiers ...

Un article publié au JO du 31 décembre 2009 stipule que « les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cette taxe jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise ». En clair, le texte, qui concernera toutes les entreprises qui seront créées au 1er avril 2010, vise plus particulièrement les auto-entrepreneurs. En effet, jusqu’ici, ils étaient dispensés, entre autres, de s’inscrire [suite...]

Date: 2010-01-21 23:00:00


AGESO ADOUR GESTION SOCIALE: JOB D ETE Déclarations Obligatoires

la demande d'immatriculation au régime général du jeune comme salarié pour sa période de travail, même s'il a déjà un numéro de sécurité sociale en tant qu'étudiant (c. séc. soc. art. R. 312-4) ; - la demande d'une visite médicale d'embauche (c. trav. art. R. 4624-10). Visite médicale des 18 ans et plus. - Pour les jeunes de 18 ans et plus, l'employeur doit veiller à ce que le salarié en CDD passe sa visite médicale d'embauche pendant sa période d'essai (c. trav. art. R. 4624-10). Il ne peut toutefois pas se contenter de la demande de visite incluse dans la déclaration [suite...]

Date: 2010-04-29 12:49:00


Les deux mamelles de la France

A peine cette réforme majeure est-elle acquise que la Sécurité sociale constate que les treize chiffres du numéro d'immatriculation ne permettent pas d'identifier le pékin de base. On va donc rétablir la date de naissance sur les [suite...]

Date: 2010-04-06 06:30:00


Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53


Démythification, explication et généralisation avec raison.

Démythification, explication et généralisation avec raison. Par Georges Lane le mercredi 1 mars 2006, 09:08 - 7. Economie appliquée de l'organisation de la sécurité sociale - Lien permanent Friedman (Milton) Hayek (Friedrich von) Rand (Ayn) retraite sécurité sociale Paris, le 18 avril 2010. Libéralisme, capitalisme, communisme, socialisme sont des mots galvaudés. La réalité que chacun désigne a été malheureusement perdue de vue aujourd'hui. Dans le cas du communisme et du socialisme, le mythe l’a même souvent transfigurée et a tendu à enlever toute chance de la [suite...]

Date: 2010-04-18 10:28:00


citadelle Hortefeux - dirtydenys

Dans ce monde étrange et complexe de la sécurité routière, où le difficile partage des tâches entre ministères divers aussi bien qu'une paradoxale confidentialité, puisque ce produit d'appel des journaux télévisés se gère presqu'exclusivement à l'aide de décrets, arrêtés, instructions, circulaires et donc loin des yeux de la représentation nationale et de ses électeurs, dérobent l'action publique aux regards critiques, on ne peut que se féliciter de la manière dont une presse authentiquement indépendante réussit encore à lever le voile sur ce qui, à défaut, [suite...]

Date: 2010-04-30 17:34:00


Urssaf.fr - Actualités générales > Comité d'entreprise

Régime social de l’aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant L’aide du comité d’entreprise versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié. Pour apprécier cette limite, il convient de cumuler l’aide financière du comité d’entreprise et celle de l’employeur. L’exonération est limitée [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

Claude Reichman a d'ailleurs fait condamner plusieurs fois la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" (terme juridique précis consacré), pour la non-application de ces directives, durant cette période (voir  ). Claude Reichman a d'ailleurs fait condamner plusieurs fois la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" (terme juridique précis consacré), pour la non-application de ces [suite...]

Date: 2010-03-10 15:57:07


Pour quelles obscures raisons les plaques d'immatriculation sont ...

depuis plus d'un an les plaques sont blanches à l'avant ET à l'arriere. apres pourquoi ? ça se voit peut etre mieux... Le garagiste m'a demandé de choisir la couleur de mes plaques...mais c'était pour les deux en même temps! il ne m'a pas demandé quelle couleur à l'avant et quelle couleur à l'arrière! [suite...]

Date: 2010-02-15 12:53:01


Acte sous seing privé de cession d'actions | Entreprendre au Maroc

La société exploite des activités, conformes à son objet social, de ………… La société a été successivement gérée depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés par – M. ………… – M. ………… Le cédant déclare en outre que : – aucune contravention aux clauses du bail n’a été commise par la société; – aucune procédure contentieuse ou transaction n’est actuellement en cours, pouvant empêcher la libre exploitation du fonds de commerce; – le fonds de commerce exploité par la société fait l’objet, à la date [suite...]

Date: 2010-04-23 16:31:14


Qu'est-ce qu'un relevé de carrière ?

Vous avez été salarié du régime général de la Sécurité sociale, vous avez cotisé à l’assurance volontaire pour la retraite ou vous avez effectué un rachat de cotisations : vous avez donc été immatriculé à la Sécurité sociale française et un compte individuel pour la retraite a été ouvert à votre nom. Dans le lien ci-dessous vous trouverez des informations sur le contenu du relevé de carrière de la retraite de base du régime général mais aussi sur le relevé de points de la retraite complémentaire : 2010_03_04_le_relev__de_carri_re Vous retrouverez sur votre [suite...]

Date: 2010-04-21 21:53:59


Sécurité sociale : pour l'immatriculation des entreprises ...

Diourbel, 24 fév (APS) – Le président du Conseil d’administration (PCA) de la Caisse de sécurité sociale (CSS) Mamadou Racine Sy a exhorté mercredi les entreprises implantées dans la cité religieuse de Touba à s’immatriculer à la structure, trouvant anormal que l’agence de Diourbel soit déficitaire par rapport aux autres régions. « Diourbel gère une population assez restreinte c’est vrai mais c’est dû au fait que la plupart des entreprises installées à Touba ne sont pas immatriculées’’, a-t-il avancé au terme d’une visite de contact avec le personnel et [suite...]

Date: 2010-02-25 12:30:10


Brest ouVert - Rassemblements du 1er mai : 2010 devra être cette ...

Rassemblements du 1er mai : 2010 devra être cette année une grande journée revendicative ! Landerneau le 25 avril 2010, Le syndicat CGT des Marins du Grand Ouest appel tous les marins qu’ils soient : adhérents du syndicat, sympathisants (qu’ils soient à la retraite ou en activité) à se joindre aux manifestations du 1er mai 2010 qui seront organisées partout en France. Les marins doivent défendre toutes les activités maritimes. Leur régime social particulier au niveau des retraites et le maintien de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Nous devons [suite...]

Date: 2010-04-24 17:42:17


Lettre types Administration - Le blog de oumma69féminine.over-blog.com

(1) Si vous écrivez à la sécurité sociale, indiquez votre numéro d'immatriculation. De même, si vous écrivez à la Caisse d'Allocations Familiales, indiquez votre n° d'allocataire (2) Le destinataire peut être une personne : - un ministre : dans ce cas, l'en-tête de votre lettre est adressé à Monsieur ou Madame le(la) ministre - un préfet : dans ce cas, vous écrivez à Monsieur ou Madame le(la) préfet(e) - un maire : dans ce cas vous écrivez à Monsieur ou Madame le maire ou le destinataire peut être un service : - un ministère : indiquez si possible la direction ou le [suite...]

Date: 2010-03-29 19:36:00


PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37


Andiamo in Quebec: CSQ- La preparazione

o vos dates de début et de fin d'emploi; o le cas échéant, votre numéro d’immatriculation à la sécurité sociale relative à votre activité professionnelle; o les coordonnées de vos employeurs, y compris leur numéro de téléphone; o les postes que vous avez occupés et la description des tâches que vous avez effectuées. • Les attestations de stages de travail effectués en cours d’apprentissage, de formation ou de spécialisation sanctionnés par un diplôme doivent être accompagnées des conventions établies avec l’ établissement d’enseignement fréquenté. • Si [suite...]

Date: 2010-03-11 15:08:00



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