Tags, Blogs et Vidéos populaires sur loi assurance maladie

Arrêt maladie: votre employeur pourra vous contrôler - France - E24.fr

L'assurance maladie avait lancé en 2008 une expérimentation permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sur la base de l'avis négatif donné par un médecin envoyé par l'employeur. Elle était limitée à quelques régions affichant des dépenses particulièrement élevées en la matière (notamment Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes, Carcassonne). Les fonctionnaires concernés Eric Woerth veut désormais étendre la mesure à tout le territoire. Cette mesure s'inscrira dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité [suite...]

Date: 2009-06-11 15:42:20

Articles de blogs (317) | Vidéos (4)
 


ital corner: Plateforme de la rue Baudelique pour la ...

Plusieurs centaines de sans papiers de la coordination - CSP 75 - avec des militants politiques et syndicaux ont réquisitionné vendredi 17 juillet un ensemble d'immeubles vides, qui avaient été mis à disposition du CE par la Caisse primaire d'assurance maladie, situé rue Baudelique dans le 18ème arrondissement. Dès samedi, de nombreux sans papiers et les militants de nos associations sont venus soutenir et rejoindre le mouvement. Depuis des années, la vie des immigrés sans papiers est devenue de plus en plus difficile en France. Derrière ces situations souvent tragiques, il y a une [suite...]

Date: 2009-07-23 17:21:00


Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine ...

Réintroduire la démocratie sanitaire au cœur de la médecine libérale Cette contribution a été rédigée dans le cadre de la Convention Nationale du Parti Socialiste sur un Nouveau Modèle de Développement Économique, Social et Écologique. Ce texte, qui dessine une voie possible pour un système de santé plus efficace et plus proche de ses usagers, nous le soumettons à vos commentaires et vous invitons à nous proposer des modifications ou des ajouts. Il s’agit de propositions lancées dans le débat public, les rattrapes qui veut. Mathilde Marmier, Clément Lazarus (Internes de [suite...]

Date: 2010-05-02 09:02:29


Msa Châteaubriant, une nouvelle agence

Pour l'ensemble de la Loire-Atlantique, Ce sont 2904 employeurs, 9959 cotisants non salariés et 17179 salariés agricoles équivalent temps plein. L'agence de Châteaubriant gère 32 % des besoins du département. La MSA gère la protection de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles ainsi que leurs familles) soit 4 000 000 personnes. En 2005, la MSA a versé plus de 26 milliards d'euros de prestations dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans le même temps, la MSA a [suite...]

Date: 2008-09-22 22:39:00


Le Télégramme - Morbihan - Maison de l'autonomie. Un guichet ...

Ce GIP rassemble les principaux acteurs de la politique du handicap au niveau local, à savoir le conseil général, l'État, l'assurance-maladie, les caisses d'allocations familiales et la Mutualité Française du Finistère et du Morbihan. Pour Joseph Kerguéris, président du Conseil général, la MDA permettra de « réduire les délais d'instruction et de décision et de mettre en oeuvre de nouvelles actions et prestations ». Portes ouvertes en présence des associations Pour présenter ce « guichet unique », une opération portes ouvertes, contrariée par une météo exécrable (lire [suite...]

Date: 2008-09-06 05:00:00


Un nouveau Président à l'Unocam « Complementaire sante et ...

Le monde de la complémentaire santé et de l’assurance santé décrypté par Julie Accueil A propos de Julie Les complementaires sante du net Vos commentaires sur les complementaires sante L’Unocam, organisme qui regroupe les acteurs français œuvrant dans le domaine de la complémentaire santé, a récemment changé de Président. Fabrice Henry, ancien trésorier de la MGEN, élu le 2 décembre dernier, remplace Jean Michel Laxalt qui fut lui-même Directeur de la MGEN. L’Unocam, Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire a été créée en 2004 et mise [suite...]

Date: 2009-12-26 18:39:26


i-med - L'iPad se met à la Feuille de Soins Electronique

Après 12 ans de e-purgatoire, c’est le retour du Progrès Partagé ! Une légende tenace prétend que le GIE Sesam-Vitale  est un adepte des technologies fossiles comme le port série encore aujourd’hui indispensable au fonctionnement du Protocole Santé Social, une architecture propriétaire de l’Assurance Maladie. Hélas ce bus RS-232 à la pointe de la modernité lors de l’invention de la micro-informatique a les pistons usés. Il a fait son temps et est bon pour la casse. Mais faute d’évolution du PSS , ce connecteur doit être actuellement émulé afin de brancher [suite...]

Date: 2010-04-15 10:45:38


Certains bénéficiaires de l'assurance maladie vont tester le ...

Le dossier médical implanté sur un support portable numérique sécurisé tel qu'une clé USB, une carte mémoire ou un disque dur sera prochainement expérimenté par certains bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'affections de longue durée, selon une proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale mardi 23 mars. Ce dispositif expérimental sera mis en place jusqu'au 31 décembre [suite...]

Date: 2010-03-24 17:00:00


Mutualisations et partage des tâches entre organismes - Les CAF en ...

La MGP, la mutuelle générale de la police, va rendre la ges­tion de l'assurance maladie à la Cpam des Yvelines (78). Les 300 suppressions prévues à la MGP sont des licenciements secs. Dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, un article précise que par accord entre caisses, il y a des possi­bilités de donner des gestions d'activité. Désormais, on peut se poser la question de la gestion des prestations. On peut tout centraliser, le plus facile étant la paie. L'objectif, c'est toujours supprimer les emplois. A Auxerre, les notifications sont mutualisés, il [suite...]

Date: 2007-04-04 20:56:05


assurance maladie lamal - quelques notions

le catalogue des prestations de l'assurance maladie de base (lamal) est défini par la loi. il ne diffère donc pas d'une compagnie à l'autre. assurances complémentaires ? en fonction des désirs et besoins de chacun, les assureurs [suite...]

Date: 2009-03-16 07:18:22


Obama : "L'assurance maladie devient une loi aux Etats-Unis"

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Date: 2010-03-24 17:18:40


Obama à la peine sur la réforme de l'assurance maladie | Rue89

La capacité de Barack Obama à entraîner les Américains sur les voies nouvelles qu'il leur a promises dépend de la bataille qui se livre, au Congrès et dans l'opinion publique, sur l'assurance maladie. S'il échoue, son leadership sera gravement affaibli. S'il réussit, Barack Obama conservera intacte une autorité avec laquelle il pourra s'attaquer à d'autres problèmes, comme l'Iran, le Proche-Orient, le réchauffement climatique ou la réforme de l'enseignement. En menant une campagne presque aussi sauvage qu'il y a seize ans contre Bill Clinton, les républicains ont fait fondre le [suite...]

Date: 2009-07-31 14:00:44


Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ...

La procédure de mise sous accord préalable permet depuis quelques années de mieux contrôler les prescriptions d'arrêts de travail et de transports sanitaires, dont le coût s'avère particulièrement important pour l'assurance maladie. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu son champ d'application à toutes réalisations ou prescriptions d'actes, de produits ou de prestations dont le nombre est "significativement supérieur à la moyenne des réalisations ou des prescriptions" constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le [suite...]

Date: 2009-12-02 14:30:42


Vinca, un arrêté royal détermine l'indemnité financière.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie invalidité, donné le 28 janvier 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 mars 2008; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 octobre 2008; Vu l'avis 45.339/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 octobre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A [suite...]

Date: 2009-01-11 08:57:00


Réforme du système de santé : Le Mouvement ...

Pour sauvegarder durablement notre système de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 maintient le cap de la maîtrise des dépenses, avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé à 3%. Concrètement, quels changements ont été introduits par la loi «Hôpital, patients, santé, territoires» ? La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires », portée par Roselyne BACHELOT-NARQUIN, donne les moyens à notre système de santé de fonctionner durablement, pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des patients et des [suite...]

Date: 2010-04-28 06:00:24


sale temps pour les pauvres !

Communiqué de presse commun du 4 février 2008 Association des Médecins Référents - AmedRef, Comité des Médecins Généralistes pour l’accès aux soins - CoMéGAS, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes- SNJMG, Syndicat National des Médecins de Centre de santé, Syndicat de la Médecine Générale - SMG, Union Syndicale de la Psychiatrie - USP Arrêtons de stigmatiser les plus pauvres M. Eric Woerth, ministre du Budget, s’en prend (1) aux bénéficiaires d’un droit social : la Couverture Maladie Universelle complémentaire. Celle-ci permet aux assurés [suite...]

Date: 2008-02-06 06:57:21


Victoire pour Barack Obama : la réforme de l'assurance maladie adoptée

Le président américain Barack Obama a remporté dimanche 21 mars au soir une victoire législative majeure avec l'adoption par la Chambre des représentants d'une réforme historique de l'assurance maladie, après des mois d'âpres négociations au Congrès. La réforme de l'assurance maladie du président Obama a été adoptée Le président américain Barack Obama a remporté dimanche 21 mars au soir une victoire législative majeure avec l'adoption par la Chambre des représentants d'une réforme historique de l'assurance maladie, après des mois d'âpres négociations au Congrès. "Nous [suite...]

Date: 2010-04-02 15:08:56


la sécu sans pitié avec un sans-papiers

Source :  http://www.liberation.fr/actualite/societe/347569.FR.php?rss=true&xtor=RSS-450 De notre correspondant à Orléans MOURAD GUICHARD QUOTIDIEN : mardi 26 août 2008 La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Paris vient d’assigner l’un de ses assurés devant les tribunaux au motif que ce dernier était dépourvu de papiers en règle. S’appuyant sur ce constat, la CPAM lui réclame le remboursement de «prestations en nature d’un montant de 475,92 euros». Seulement voilà : durant ses sept années de présence sur le sol français, Abdul, le ressortissant mauritanien [suite...]

Date: 2008-08-28 05:55:21


Obama tient enfin sa réforme historique de la Santé - Monde - TF1 News

La réforme phare du président américain, érodée, édulcorée au fil des débats, arrive à un vote crucial dimanche. Un vote qui s'avère si incertain que Barack Obama a reporté un voyage en Asie pour se concentrer sur ce dossier. Publié le 19/03/2010 Dernière tractations autour de la réforme santé d'ObamaBarack Obama se rend au Congrès ce jeudi pour aplanir les désaccords sur sa réforme phare. Les démocrates ont intérêt à aplanir leurs désaccords, face à des républicains qui restent soudés dans leur refus de la réforme. Publié le 14/01/2010 Dans la hotte d'Obama : une [suite...]

Date: 2010-03-22 05:26:00


Etats-Unis : réforme historique de l'assurance maladie adoptée au ...

La Chambre des représentants américaine a adopté un projet de loi de réforme du système d'assurance maladie, offrant une victoire législative majeure au président Barack Obama qui devrait rapidement promulguer le [suite...]

Date: 2010-03-22 02:55:00


informations

Hourrah ! Il y avait, mais pour les médecins seulement, une revue sans publicité et totalement indépendante de l'industrie pharmaceutique et, pour le grand public, pratiquement rien dans les rayons des maisons de la presse et des kiosques, la grande distribution se souciant peu de diffuser les revues alternatives spécialisées dans la santé, tandis que proliférait une presse bourrée de publicités avouées ou non. Depuis cette année, on peut trouver sur les rayons « Que choisir santé », magazine indépendant sans publicité, les premiers numéros nous ont enchanté, si cela [suite...]

Date: 2008-12-11 20:36:00


Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec ...

Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec réponse Question écrite n° 53469 - 13ème législature posée par M. Lefait Michel (Pas-de-Calais - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) publiée au JO le 30/06/2009 M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Celui-ci met en avant les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les [suite...]

Date: 2009-10-23 07:37:57


Une vraie couverture maladie aux U.S.A. - Antilibéral

Déjà adopté par le Sénat, il va maintenant être remis au président des Etats-Unis pour être promulgué. Le texte a pour objectif d'étendre l'assurance maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et d'interdire aux compagnies d'assurance de refuser de prendre en charge un client qui ne répondrait pas à des critères médicaux préétablis. Son adoption, qui met fin à une âpre bataille parlementaire coûteuse en terme de popularité pour le président, constitue une victoire d'envergure après l'échec de Bill Clinton, en 1994. "Ce soir, alors que les experts [suite...]

Date: 2010-03-22 10:30:00


Aide sociale des Français à l'étranger - Le blog de ...

Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la Caisse des Français de l'étranger est en cours d'examen. Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Il faut rendre à César ce qui est à César : j'ai moi-même participé à l'élaboration du dispositif de la loi de 2002 en liaison avec le cabinet de Mme Aubry, M. Kouchner ne s'y est jamais intéressé... Vous dites que 500 000 euros sont inscrits : il en faut 2,5 millions ! En ne finançant pas le dispositif, le Gouvernement fait comme s'il abrogeait la loi. Et le décret relatif à [suite...]

Date: 2002-01-17 08:00:00


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


Luttons ensemble contre le chômage et pas contre les chômeurs et ...

Signez et faites signer le référendum! Nul n’est à l’abri du chômage! S’en prendre aux chômeurs et aux chômeuses, comme le fait encore une fois la 4e révision de la LACI, c’est s’attaquer à tous les travailleurs et travailleuses en aggravant la concurrence sur le marché du travail et la pression à la baisse sur les salaires. Les «économies» de près de 700 millions par an se feront sur le dos de celles et ceux qui ont déjà assez payé la crise et réduira une part croissante de la population à la pauvreté et à la précarité. L’exclusion renforcée du droit à [suite...]

Date: 2010-04-10 20:02:08


Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à la mise en service à la ...

pour les informations transmises à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, auprès de cette caisse, service juridique, 119, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-Perret. En outre, le droit d’opposition prévu par l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas aux présents traitements. Article 6 Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié [suite...]

Date: 2010-04-06 07:39:41


Elsass Ortho: Des asperges, des pommes et 30 séances d'Orthophonie ...

On parle de notre profession, bien sûr : " En maternelle ou en primaire, au moindre petit retard de lecture ou si l’enfant inverse quelques syllabes, on file chez l’orthophoniste, avec la bénédiction des enseignants. « On en arrive à 40 % d’enfants qui y sont envoyés dans certains quartiers, alors que la dyslexie véritable ne touche que 3 à 5 % d’enfants », déplore Nadira Anacleto, orthophoniste qui observe la multiplication de cabinets spécialisés." Le ton de l'article laisse à penser que notre patientèle est "privée", qu'à l'instar des "spécialistes" nous exerçons [suite...]

Date: 2010-05-04 19:15:00


Loi 2009-1646 financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 ...

L'article 10 prévoit une contribution exceptionnelle pour la participation à la mobilisation nationale contre la pandémie grippale de 0.94%, versée à la Caisse Nationale d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Salariés (CNAM-TS) L'article 13 répartit les droits à consommation sur les tabacs notamment pour 38.81% à la CNAM-TS, pour 1.48% au Fonds national d'aide au logement et pour 0.31% au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. L'article 19 dipose d'un prélèvement au taux de 9.5% sur le produit des appels à des numéros surtaxés effectués [suite...]

Date: 2010-01-14 07:09:00


La cour de cassation a jugé : Respect des Lois

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision. La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exercait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon. L'assurance Maladie a salué cette décision, qui a conforté, selon elle,"le principe d'une rémunération adaptée". Mot d'ordre maintenu De son côté, le syndicat de généralistes MG France s'est borné à souligner que la Cour de cassation [suite...]

Date: 2010-04-08 15:58:37


Les républicains font revoter une partie de la loi sur l'assurance ...

Les républicains font revoter une partie de la loi sur l'assurance maladie. Des vices de procédure soulevés par les républicains entraînent un nouveau vote sur une partie de loi. Reuters. Par RFI. La réforme de la santé aux Etats-Unis [suite...]

Date: 2010-03-25 10:58:36


Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00


Ministres de la santé : Bertrand, Douste-Blazy, Bachelot (DMP ...

La loi du 13 aout 2004 relative à l’assurance maladie impose le DMP, acronyme dont la dernière initiale est finalement modifié pour signifier Dossier médical Personnel et non plus Dossier médical Partagé, pourtant c’est bien le partage des données médicales confidentielles des assurés dont il s’agit. Avril 2005 : Le GIP-DMP, composé de l’Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et de l’assurance-maladie, est constitué pour piloter la mise en place du DMP. Celui-ci devait être généralisé à tous les bénéficiaires de l’assurance maladie pour le 1er juillet [suite...]

Date: 2008-03-17 01:16:48


dépenser plus pour être moins bien soigné

Communiqué d’Olivier Besancenot Dépenser plus pour être moins bien soigné http://www.lcr-rouge.org/breve.php3?id_breve=984 Le plan de redressement de l’assurance maladie vient de tomber. Ce sont les assurés sociaux, à commencer les moins fortunés qui vont, une nouvelle fois, payer l’addition : forfait de 1 € non remboursé pour chaque acte médical, diminution des remboursement de 60 à 50 % hors « parcours de soins », accès au « tiers payant » strictement subordonné à l’utilisation des médicaments génériques... tandis que la chasse aux arrêts de travail [suite...]

Date: 2007-06-21 10:26:42


L'assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis ...

Fresh News > L’assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis (CHRONOLOGIE) L’assurance maladie : une "guerre de cent ans" aux Etats-Unis (CHRONOLOGIE) WASHINGTON, 21 mars 2010 (AFP) - Le système d’assurance maladie, qui a franchi une étape historique dimanche aux Etats-Unis, fait débat depuis un siècle dans ce pays, de nombreux présidents s’étant cassé les dents sur ce dossier longtemps combattu par les médecins et les assureurs. 1912 - L’ex-président Theodore Roosevelt, qui a fait campagne pour l’instauration d’une assurance maladie [suite...]

Date: 2010-03-22 04:50:58


Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu en 2009 ...

Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu en 2009 REUTERS 02.04.2010 PARIS (Reuters) - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est établi à 20,2 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 milliards de moins que prévu, selon des résultats quasi définitifs publiés vendredi par le ministère du Budget.Les recettes ont été supérieures de 2,6 milliards d'euros aux prévisions, reflétant une diminution de la masse salariale moindre que prévu, et les dépenses ont été inférieures.En revanche, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) [suite...]

Date: 2010-04-02 12:40:01


Assurance maladie pour Cuba - jaimonvoyage.ca

Le MAECI a apporté la mise à jour suivante à la section 4 de ses avis aux voyageurs concernant Cuba, : '' Le Gouvernement de Cuba a annoncé que les voyageurs devront présenter une preuve d’assurance-maladie afin de pouvoir entrer au pays à compter du 1er mai 2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’ambassade de Cuba au Canada.'' Une modification discrète qui apparait dans la section 4 de l'avis. Cependant, aucune information concernant la nouvelle loi, promulguée récemment, n'est disponible sur le site Internet du Consulat, référé par le MAECI. [suite...]

Date: 2010-03-18 17:19:00


Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11


Les caïds des cités bientôt frappés au portefeuille ? « Fortune

Les caïds des cités bientôt frappés au portefeuille ? Des armes juridiques devraient permettre de les déposséder de leur patrimoine Au palmarès de l’économie souterraine, les Hadjeras, de Tourcoing, décrochent la médaille d’or. Le père, la mère et les six fils, trafiquants notoires, tous condamnés, pointaient au RMI mais possédaient 95 comptes en banque, sur lesquels ils avaient déposé quelque 900 000 euros. Ils détenaient aussi onze appartements, 40 000 euros en bijoux. Même la grand-mère, pourtant décédée depuis dix ans, avait «placé» plus de 13 000 euros à la [suite...]

Date: 2009-10-22 04:09:04


Plan de financement de la Sécurité Sociale 2009 et loi hôpital ...

Plan de financement de la Sécurité Sociale 2009 et loi hôpital, patients, santé et territoires : vers une privatisation du système de santé Depuis plusieurs années, sous les gouvernements de droite, les sommes à débourser directement par les patients pour leur santé n’ont cessé d’augmenter : création des franchises médicales bien sûr, mais, avant cela, introduction du forfait de un euro par acte, augmentation du forfait journalier hospitalier, instauration d’un forfait de 18 euros pour tous les actes d’un montant supérieur à 91 euros. Malgré ces mesures, [suite...]

Date: 2009-02-11 21:08:00


Consultation des généralistes : un euro de plus, mais en 2011 ...

Actualité publiée sur le site 2010 Mai Avril Mars Février Janvier 2009 2008 2007 2006 2005 Consultation des généralistes : un euro de plus, mais en 2011 ! Le chef de l'Etat vient de décider de faire passer le tarif de la consultation des généralistes à 23 euros. Mais la mesure ne sera applicable qu'en janvier prochain. Les syndicats médicaux maintiennent leur action de contestation tarifaire. L'ancienne ministre de la Santé et présidente de la Fédération des établissements d'hospitalisation à domicile, Elisabeth Hubert (en photo), se voit [suite...]

Date: 2010-04-29 23:03:44


Le site Ameli nous explique les ALD qui deviennent des ALD avec ...

Le médecin traitant rédige le protocole de soins parce que c'est lui qui, dans le cadre de ses nouvelles missions (conformément à la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie), vous suit au quotidien pour l'ensemble de vos pathologies et qui assure la coordination de vos soins. Ils auront un document de plus à remplir, et nous à payer pour le faire remplir (le fameux un euro par visite que personne ne nous rembourse, quel que soit le montant à la fin de l'année, même si on doit voir le médecin plusieurs fois par mois. Seuls, les zéro 50 par boîte de médicaments sont [suite...]

Date: 2010-04-06 16:14:00


Installation - Les guides de l'Assurance Maladie

Retrouvez quelques éléments de réponse dans les guides de l’Assurance Maladie ci-dessous. L’ANEMF débute un travail sur ces documents afin de les rendre plus accessibles aux étudiants, des nouvelles d’ici quelques semaines. Mémo des démarches Guide du futur médecin Site propulsé par SPIP avec Apache.  RSS 2.0. Optimisé pour Tous droits réservés Anemf.org © 2007, © 2009. Association à but non lucratif selon la loi de 1901, créée en 1965. Organisation représentative selon l article 811-3 du Code de l Education, représentée au CNESER, nommée à la CPNEM et à la [suite...]

Date: 2009-12-16 19:53:44


Xavier Bertrand - Ministère de la Santé et des solidarités - Big ...

Notre ministre de la Santé a, cet automne, multiplié les initiatives liberticides pour parvenir à son obligation de résultat avant les élections : soigner le plan de redressement de l’assurance-maladie. Première salve, en octobre 2006, lors du débat sur la loi de finances de la sécu (PLFSS). "Pour lutter contre la fraude et les abus aux prestations", résume Le Monde, "le gouvernement a décidé d’autoriser le croisement des fichiers informatiques des administrations et organismes sociaux chargés du remboursement de l’assurance-maladie ou du versement des allocations sous [suite...]

Date: 2007-01-11 09:52:46


cpam

Zut on avait oublié des lettres dans notre tirage du 1er octobre: C... P... A... M... Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées affichent leur opposition aux franchises médicales Les présidents des huit Caisses primaires d'assurance maladie de la région Midi-Pyrénées ont exprimé mardi "de vives inquiétudes au vu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008" et souligné leur opposition aux franchises médicales. ( suite...Communiqué des Présidents des CPAM ) Communiqué presse Midi-Pyrénées ( format word ) Adhérents: URGENT - Réunion le lundi 8 octobre [suite...]

Date: 2007-10-03 05:47:00


CMU et complémentaire santé

L'article 56 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a mis en place depuis le 1er janvier 2005 une aide à la souscription d'une « complémentaire santé » en faveur des personnes dont les revenus n'excèdent pas le plafond [suite...]

Date: 2008-11-13 20:06:53


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


Ce que nous réserve 2010

Réduction du nombre de caisse primaires d'Assurance-maladie qui passe de 128 à 101. Instauration d'une "contribution" afin d'inciter les médecins à limiter l'utilisation de feuilles de soins papier (150 millions l'année dernière). - Logement : > Mise en oeuvre de "l'interdépartementalisation", dispositif prévoyant le relogement des demandeurs dans un département voisin de celui dans lequel ils ont effectué leurs démarches, dans le cadre de la loi [suite...]

Date: 2010-01-01 12:46:00


Les Roms, nouveaux parias de l'Europe | NPA

Au-delà, ils doivent justifier de ressources suffisantes et d’une assurance maladie ! Ce statut limite considérablement leur droit à travailler et, dans la pratique, les en empêche1. Dès lors, pour vivre, ils ont recours au travail au noir ou à la mendicité. Privés de travail, ils n’ont aucune possibilité de se loger décemment. Ils construisent donc des cabanes en occupant des terrains, privés ou publics, se regroupant dans des bidonvilles de tailles variables ou réquisitionnent des bâtiments vides. Sauf pour les plus grands campements, il s’agit souvent de quelques [suite...]

Date: 2010-04-11 16:32:17



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