Tags, Blogs et Vidéos populaires sur loi assurance maladie

ETATS UNIS DESUNIS POUR L'ASSURANCE MALADIE

La frayeur de la nuit de mercredi à jeudi n'aura été qu'une fausse alerte : le Congrès américain a bouclé, jeudi après-midi, le processus législatif sur la réforme de l'assurance-maladie du président Barack Obama, en approuvant un additif comportant un ensemble de "corrections" au projet de loi déjà promulgué mardi. Les sénateurs ont adopté le texte par 56 voix contre 43 jeudi après-midi. Les corrections avaient déjà été adoptées par la Chambre dimanche soir mais elles ont été renvoyées à la Chambre en raison d'irrégularités procédurales mineures soulevées par les [suite...]

Date: 2010-03-26 10:05:34

Articles de blogs (317) | Vidéos (4)
 


Mutuelle santé: les généralistes ne peuvent facturer leur ...

Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait permis à neuf médecins spécialistes en médecine générale de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste. Les généralistes ne peuvent pas facturer 23 euros leurs consultations Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros au lieu de 22 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. En effet, en mars 2009, la Cour [suite...]

Date: 2010-04-14 16:36:13


Etats-Unis : La loi sur l'assurance maladie devra être revotée ...

Etats-Unis : La loi sur l’assurance maladie devra être revotée Un porte-parole de la majorité démocrate au Sénat américain a déclaré que la réforme de l’assurance maladie devra être revotée, rapporte aujourd’hui Libération. Le renvoi à la Chambre des représentants, en raison d’irrégularités de procédure, constitue un revers politique pour Obama. La réforme historique sur la santé avait été adoptée dimanche par la Chambre des représentants par 219 voix contre [suite...]

Date: 2010-03-25 11:19:12


Frais de transports pris en charge par l'assurance maladie ...

Les frais de transports pris en charge par l’assurance maladie et effectués par des entreprises de taxi agréées par une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont remboursés aux assurés selon les conditions prévues dans la convention locale conclue entre la CPAM et la ou les fédérations locale (s) de taxi. La réglementation relative à la prise en charge par l’assurance maladie des transports effectués en taxis a, en effet, été modifiée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Le régime conventionnel antérieur était facultatif et concernait [suite...]

Date: 2010-04-06 08:14:15


Patrick Pelloux président de (Amuf) , muté de force... - La lettre ...

Pourquoi faut-il soutenir l'urgentiste Patrick Pelloux ? La question doit être clairement posée aujourd’hui au lendemain de la mutation du président de l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) au Samu de Paris sans qu’il en ait fait la demande - « Ce n’est pas une mutation choisie, mais obligée par le harcèlement devenu un mode de fonctionnement dans mon service » - et à la veille de la présentation du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) par Mme Bachelot en conseil des ministres le 8 octobre. Bien sûr, le Samu de Paris [suite...]

Date: 2008-10-07 10:41:00


Adresses CPAM : Coordonnées postales et numéro pour les contacter

Cet article a été publié le Vendredi 5 juin 2009 à 6:34 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés. Un commentaire pour “Adresses CPAM : Coordonnées postales et numéro pour les contacter” Mister-optic : lunettes de vue dit : 31 janvier 2010 à 12:06 Adresse unique pour les parisiens : cpam adresse unique paris : ASSURANCE MALADIE DE PARIS CS 30001 75467 PARIS CEDEX 10 Laisser un commentaire Nom [suite...]

Date: 2009-06-05 04:34:17


Contrôle des arrêts de travail - Le blog de FO de Carrefour Venette

Six caisses du régime général: Amiens, Avignon, Carcassone, Evreux, Nîmes, Reims et Vannes et cinq caisses du régime agricole: Côtes d'Armor, Finistère, Gironde, Paris et Val de Marme. Suspension des indemnités journalières. L'article 103 de la loi de financement prévoit la suspension des idemnités journalières servies par l'assurance maladie, si le médecin diligenté par l'employeur conclut à l'aptitude au travail du salarié en arrêt maladie. A charge pour la caisse d'en informer l'assuré et son employeur. 10 jours de délai pour contester cette décision. Le décret [suite...]

Date: 2008-11-22 13:26:00


En Suisse, les médecines alternatives sont plébiscitées.

Derrière cette formulation un peu vague, s'ouvre un large champ de possibilités pour intégrer les médecines dites "douces" au sein du système de santé et leur conférer une plus grande légitimité. Ces pratiques connaissent, en Suisse, un large succès. Le pays peut se prévaloir d'une vieille tradition en matière d'herboristerie et de diététique. Quelque 3 000 médecins et 20 000 thérapeutes non médecins utilisent aujourd'hui près de 200 techniques de médecine alternative. Et jusqu'à 70 % de la population a régulièrement recours à l'homéopathie, la phytothérapie, la [suite...]

Date: 2010-04-19 05:01:32


Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité ...

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l’obligation d’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande implique [suite...]

Date: 2010-03-18 07:00:00


UNCAM : Sophia séduit les patients et... les médecins traitants ...

Actualité publiée sur le site 2010 Mai Avril Mars Février Janvier 2009 2008 2007 2006 2005 UNCAM : Sophia séduit les patients et... les médecins traitants D'après les résultats d'une enquête de satisfaction, publiés hier, les patients diabétiques (80 %) et les médecins traitants (50 %) ont plutôt une bonne opinion du programme de prévention des maladies chroniques mis en place par l'UNCAM. Tandis que la population cible devrait doubler cette année, de nouveaux départements vont permettre à l'expérimentation de gagner en [suite...]

Date: 2010-01-28 08:00:00


Arbitres sportifs : des travailleurs indépendants cotisant aux ...

En effet, depuis 2006, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), qui est le regroupement de la Caisse d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM), de la Caisse de retraite des commerçants et des chefs d'entreprises commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des artisans (CANCAVA et AVA). Selon le syndicat Cfdt, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale constitue pour la jurisprudence, une présomption d’existence d’un contrat de travail, qui peut cependant être [suite...]

Date: 2007-01-22 00:00:00


Les tarifs des maisons de retraite vont-ils exploser ...

Les conditions d'admission varient d’une maison de retraite à l’autre : l’âge minimum doit en principe être de 60 ans ; toutefois, en certaines circonstances, il existe des dérogations d’âge. L’état de santé, le taux de dépendance et la vie en couple sont pris en compte. Comment sont actuellement calculés les tarifs des maison de retraite ? La loi du 21 juillet 2001 impose trois tarifs distincts : - Le tarif hébergement : il comporte les frais d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et de loisirs. Il est à la charge du client. Une maison de retraite coûte, à Paris, [suite...]

Date: 2009-08-19 17:08:00


Décret 2010-344: conséquences réglementaires de la loi HPST ...

5° En ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; « 6° En ce qui concerne le régime des expatriés, la Caisse des Français de l'étranger ; « 7° Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°. » L'aricle 368 substitue à l'actuel "directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé », un « secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales [suite...]

Date: 2010-04-01 10:47:00


Le déficit de la Sécurité Sociale 3 fois supérieur à celui prévu ...

Le déficit de la Sécurité Sociale 3 fois supérieur à celui prévu au Budget 2009 Mais présenté comme inférieur au budget révisé en fin d’année ! « Résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale : déficit inférieur aux prévisions ». Le Ministère a bien fait d’attendre le deuxième jour du mois pour publier ce communiqué qui aurait prêté à sourire la veille. Il est vrai que la phrase continuait par « … aux prévisions d’octobre dernier, grâce à la bonne tenue des recettes en fin d’année ». Mais ce message était au moins ambigu puisque [suite...]

Date: 2010-04-07 09:15:49


Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23


Cliniques privées — Les dépassements d'honoraires pointés du doigt ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-05-03 15:05:46


Insolite : Une mère homosexuelle demande un congé paternité auprès ...

Elles ne se cachent pas d'attaquer la Caisse d'assurance-maladie de Loire-Atlantique «pour faire du raffut afin que les choses bougent». Au-delà de l'argent, elles veulent surtout que leur affaire serve «à la reconnaissance de l'égalité entre couples homos et hétéros». Déplorant ce «tabou administratif», alors qu'«il suffirait d'appeler le congé parternité «congé du deuxième parent» ou «du deuxième partenaire», elles sont soutenues par le Parti socialiste de Loire-Atlantique, qui parle d'«inégalité». «Un papa ne peut pas être une maman!» Claude Frémont, le [suite...]

Date: 2006-01-24 08:00:00


Proxinews.com - Quotidien d'information régionale en ligne

Les ARS : opérateurs de l'Etat et de l'Assurance Maladie pour l'ensemble du champ de la santé La Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires du 21 juillet dernier a confié trois grandes missions à l'ARS : - la protection et la promotion de la santé : gestion de la sécurité sanitaire, actions de prévention et promotion de la santé, - la régulation de l'offre de santé et de l'autonomie : soins de premier recours, hospitalisations, handicap et dépendance, professionnels de santé, - l'amélioration de l'efficience des établissements et des services sanitaires et médico-sociaux. [suite...]

Date: 2010-04-09 16:57:36


fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00


Externalisation de la stérilisation : “prestation-défi”

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-20 13:04:16


Conseiller juridique de la Direction de la sécurité sociale

Conseil juridique : Assistance dans la préparation des projets de loi spécifiques (ex : loi relative à l'assurance maladie, la loi hôpital patients, santé et territoires) et les lois de financement de la sécurité sociale Instruction et [suite...]

Date: 2010-03-17 03:06:28


Ce n'est pas aux malades de payer la crise !

Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG sur la planification écologique Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG pour instaurer un bouclier social Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG pour une autre fiscalité écologique Retrouvez ci-dessus la proposition de loi du PG sur les "situations de handicap" Dans le monde, 33 millions de personnes vivent avec le VIH. La pandémie du SIDA fait 6.000 mort-e-s par jour. Le VIH est la première cause de mortalité et de morbidité des femmes en âge de procréer dans le monde. Moins de 40% des personnes séropositives ont un [suite...]

Date: 2009-11-30 20:23:00


I-prev : une application iPhone qui vous veut du bien | Guillaume ...

Avec 2,3 millions de travailleurs indépendants ou non-salariés en France, APRIL Assurances souhaite attirer l’attention de ces individus sur l’enjeu d’une protection sociale complète et lance « i-prev’», une application Iphone gratuite destinée aux TNS, en vue de les sensibiliser à la nécessité de protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail. Plusieurs services sont proposés par l’application : « Combien je vais toucher ? » pour réaliser un diagnostic social de 1er niveau, « Ma boîte à outils » pour calculer les montants à défiscaliser ou encore pour [suite...]

Date: 2010-05-04 06:30:54


Soins de ville : un point au dessus de l'ONDAM ! - Avril 2010 ...

Sur un an, de mars 2009 à mars 2010, les dépenses remboursées par l'assurance-maladie au titre des soins de ville ont progressé de 3,5 %, à 59,164 milliards d'euros, sur des dépenses totales estimées à 130,245 milliards. Si la tendance colle au demi point près à celle arrêtée par la loi de financement de la Sécu votée par le Parlement fin 2009, les chiffres du 1er trimestre font toutefois apparaître une progression de ces mêmes dépenses à 4,4 %, soit cette fois un point de plus que l'ONDAM. Hors produits de santé, les soins de ville progressent au rythme de 3,7 %, avec des [suite...]

Date: 2010-05-05 05:19:08


Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a ...

Helsana, le premier assureur maladie et accident de Suisse, a bouclé 2009 sur un déficit classé dans Assureurs Helsana affiche à nouveau des chiffres rouges à l'issue de 2009. Après une perte de 215 millions de francs en 2008, le premier assureur maladie et accident de Suisse a bouclé l'année passée sur un déficit réduit à 58 millions, profitant de l'embellie des marchés financiers. Les primes encaissées se sont inscrites à un total de 5,49 milliards de francs, soit le même niveau que l'année précédente, a indiqué vendredi à [suite...]

Date: 2010-01-31 10:04:52


Actualisation de la monographie sur le régime belge de sécurité ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-03-09 14:03:40


Frais de transport personnes handicapées: qui croire? - Handicap.fr

Frais de transport personnes handicapées: qui croire? Publié le : 02/01/2009 Auteur(s) : Léon Denormandy Résumé : Alors que l'assurance-maladie (Cnam) déclare qu'il n'y aurait 'pas de modification unilatérale' dans les remboursements des frais de transports des handicapés, les associations s'inquiètent de leur plafonnement dans certains département   Une porte parole de la Cnam affirme qu'il "n'y a pas de modification de la prise en charge de l'assurance-maladie pour les personnes handicapées", et "aucune économie n'a été demandée sur le transport des personnes handicapées". [suite...]

Date: 2009-01-02 08:00:00


Michael C. Behrent » Blog Archive » Réforme de la santé (5) : ces ...

L’hésitation, voire l’hostilité, d’un nombre non négligeable d’Américains face à une prise en charge de l’assurance maladie par le gouvernement peut sans doute laisser beaucoup de Français perplexes. Mais si l’opposition des « conservateurs » du parti républicain est connue, l’hésitation face à cette réforme éprouvée par certains démocrates semblerait pour le moins étonnante. Il n’empêche : lorsque la Chambre des représentants a adopté le samedi 7 novembre une réforme historique de l’assurance maladie -la première d’une telle ampleur depuis les [suite...]

Date: 2009-11-13 10:13:02


Entrepreneurs, prenez un fil d'Ariane pour décrypter les régimes ...

indemnités de Fin de Carrière (IFC ou IDR) REGIMES OBLIGATOIRES  caisses complémentaires : AGIRC, ARCCO  régime de base de la sécurité sociale Le régime TNS se présente de manière similaire : RETRAITE INDIVIDUELLE assurance-vie REGIMES COMPLEMENTAIRES loi Madelin REGIMES OBLIGATOIRES  régimes supplémentaires : IRCEC  régimes complémentaires obligatoires : RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF.  régime de base de la sécurité sociale A noter que certains régimes sont facultatifs, comme Médicis (retraite Madelin), qui est néanmoins une émanation de [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00


Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00


Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 12:24:00


Des médecins généralistes en grève le 11 mars | vivre-a-chalon.com ...

Selon un communiqué du syndicat MG France, 1er syndicat de médecins généralistes, le 11 mars pour la première fois les médecins généralistes vont se mettre en grève et fermer leur cabinet. "L'Etat, par le fait qu'il n'applique pas les lois qu'il a fait voter, et l'assurance maladie, par les mesures discriminantes et vexatoires qu'elle applique avec zèle à l'encontre des généralistes, créent les conditions d'une France sans médecins généralistes. Si rien ne change, à l'horizon 2025 il y aura moins de 23 000 généralistes en cabinet contre 56 000 aujourd'hui. Qui [suite...]

Date: 2010-03-11 03:34:52


CFDT INTERCO - Ville de VANNES - CCAS - AGGLO: Expérimentation du ...

Dans la nuit du 15 au 16 novembre, les sénateurs ont voté un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 visant à expérimenter les contrôles d’arrêt maladie des fonctionnaires par l’assurance maladie. Ce dispositif est prévu pour durer deux ans à compter de la signature de la convention déterminant les administrations concernées et conclue entre les ministres chargés de la sécurité sociale et de la fonction publique et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. «Cette [suite...]

Date: 2009-11-19 05:34:00


Qui prévenir en cas de décès ? | Questions Capitales

Perdre son conjoint est sans nul doute une des choses les plus pénibles à vivre dans la vie. Nous avons déjà vu dans Question Capitales que, grâce à la nouvelle loi du 31 août 2009, le conjoint ou cohabitant d'une personne décédée avait droit à une avance pour payer les dépenses urgentes. Il est également utile de passer en revue quelles personnes et instances (officielles ou non) doivent être averties en cas de décès. Attention, chacune de ces institutions est à prendre en compte, parce que la situation des survivants (conjoint ou cohabitant, éventuellement enfants mineurs) [suite...]

Date: 2010-05-03 06:54:01


AIG-Non au dumping pro-frontaliers cautionné par l'Etat ! : Eric ...

Qui peut vivre avec une famille et 3200-3500 francs par mois à Genève dans des conditions acceptables en tenant compte du coût de la vie, des assurances-maladie et des loyers ?   Nous mettons au défi les décideurs des partis politiques, PDC, Radicaux et Libéraux en têtes, de vivre avec un tel revenu.   Le MCG dénonce ce dumping pro-frontalier et l’irresponsabilité de l’Etat de Genève qui cautionne pareilles politiques salariales. En effet, la responsabilité étatique est pleine et entière quant à ses sociétés sous-traitantes. Le conseiller radical François Longchamp [suite...]

Date: 2010-01-06 14:14:00


Les aides financières pour l'accompagnement des proches en fin de ...

Infos sur les assurances vie, habitation, auto de Generali Se connecter | Mot de passe oublié Afin d’accompagner au mieux une tierce personne se trouvant dans une phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, le proche pourra demeurer à ses côtés et profiter d’une allocation journalière. Le mercredi 3 mars 2010, une loi permettant l’obtention d’une allocation journalière pour le proche accompagnant une personne en fin de vie a été publiée au Journal officiel. La durée maximale pendant laquelle elle sera versée sera de 21 jours et concernera les ascendants et [suite...]

Date: 2010-04-30 14:26:17


Actualités : Mise au point : RETRAITE à ROUIBA

Des organes de contrôle et autres commissions sont également mis en place par la libre élection en assemblée générale. La mutuelle, fidèle à ses valeurs et son appartenance au secteur de l’économie sociale, adhère à une conception solidaire de la santé. Celle-ci implique notamment la non-sélection des risques et donc, l’absence de discrimination des adhérents le partage des risques, la démocratie de fonctionnement et la participation des adhérents à la prise de décision. Contrairement aux compagnies d’assurances, la mutuelle, dans son ensemble, est un organisme à but [suite...]

Date: 2010-04-19 07:57:19


Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

Le projet de règlement arbitral définissant les rapports entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, présenté le 19 avril aux ministres chargés de la Santé et du Budget par Bertrand Fragonard (président de chambre à la Cour des comptes), est approuvé par arrêté du 3 mai. Ce règlement intervient suite à l’échec des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux à la fin 2009. Il entérine l’augmentation du tarif de la consultation d’un médecin généraliste à 23 € à partir du 1er janvier 2011. Mesures nouvelles Le [suite...]

Date: 2010-05-06 12:42:15


Sophia Diabète : Conseils via AMeli (assurance maladie) -Gratuit-

Sophia Diabète : Conseils via AMeli (assurance maladie) -Gratuit- Sophia a été crée par l’assurance maladie pour les diabétiques …ce service Sophai (www.sophia-infoservice.fr ) permet de recevoir : - le journal d’informations et de témoignages “Sophia et vous”. Il vous donne la parole ainsi qu’aux médecins sur les sujets qui vous concernent - des repères pratiques et concrets sous forme de “livrets thématiques” (examen de suivi, diabète et médicaments, trouver son activité physique, voyager quand on est diabétique..) Il faut savoir que Sophia est un service [suite...]

Date: 2009-11-08 08:42:22


Le Télégramme - Finistère - Escroquerie. La secrétaire menait ...

L'employée indélicate profitait des arrêts maladie des salariés: alors que les salaires de ceux-ci étaient pris en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie, la secrétaire comptable continuait à verser leurs salaires... sur son propre compte bancaire. Ni vu, ni connu. Dans l'entreprise, aucun des organes de contrôle, interne ou externe - direction financière, commissaire aux comptes -, ne s'est aperçu de quoi que ce soit. Pour la seule année 2008, les montants détournés s'élèveraient à près de 250.000EUR. 600.000EUR en trois ans L'entreprise, après découverte de [suite...]

Date: 2009-04-03 22:00:00


Miroir Social - Une longueur de retard pour PSA sur la ...

A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront plus exonérées de cotisations sociales. C’est au mieux avec un an de retard, soit en janvier 2010, que la complémentaire santé sera obligatoire sur tout le périmètre de PSA. Une première tentative de négociation avait pourtant été lancée il y a 6 ans. Un retard qui va couter cher. A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront en effet plus exonérées de cotisations sociales en application de la loi Fillon. La raison : [suite...]

Date: 2008-11-05 07:47:01


Retraite au Maroc : miracle ou mirage ? | MoneyWeek

Evidemment, abandonner totalement la couverture assurance maladie n’est pas très prudent ; notre interlocuteur conseille de cotiser à l’assurance maladie française sur option. Le surcoût serait alors de 3,2 à 4,2% du montant de la retraite, amenant le niveau global des prélèvements sociaux à un taux trois fois moindre qu’en France. Attention, même bien remboursé, vous ne bénéficierez pas, au Maroc, du niveau d’infra structures médicales français : selon les statistiques de l’Organisation mondiale de la santé, le Maroc compte sept fois moins de médecins par habitant [suite...]

Date: 2010-01-29 16:59:21


Les USA ont adopté la Réforme de Santé

Pas de caisse publique: la réforme ne crée pas de caisse publique d'assurance maladie, pourtant souhaitée par l'aile gauche du parti démocrate et promise dans un premier temps par le président des Etats-Unis. L'actuel système de couverture de santé aux USA Le projet de loi approuvé dimanche apporte une couverture à au moins 32 millions de personnes dépourvues d'assurance sociale. Selon le bureau du recensement américain, le pourcentage de personnes sans couverture maladie en 2008 était de 15,4 %, soit 46,3 millions d'individus. Parmi  ces personnes, figurent environ 10 [suite...]

Date: 2010-03-22 09:56:00


Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


Couverture santé : Obama remporte une victoire historique - CareVox

Aucun président avant lui ne s’était hissé à cette étape décisive : Barack Obama va signer sous peu, sans doute cette semaine, la loi sur l’assurance-santé qui rendra la couverture maladie obligatoire aux Etats-Unis. 32 millions d’américains, qui en sont aujourd’hui dépourvus, vont pouvoir bénéficier d’une assurance-maladie, rendue quasi-universelle. L’opposition républicaine ne désarme pas, mais les compagnies d’assurances se préparent à assimiler la nouvelle donne. Barack Obama aura réussi là ou sept de ses prédécesseurs ont échoué, en l’espace d’un [suite...]

Date: 2010-03-22 16:56:36


Mardi 28 avril : la réponse du gouvernement sur la fusion ...

Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est [suite...]

Date: 2009-04-26 22:00:00


blogue de Nicole Simard: Pétition pour Marie-Hélène Dubé

Elle vise la modification des dispositions de l'article 12(3c) de la Loi sur l'assurance-emploi pour les prestations payables en cas de maladie. Actuellement la Loi ne donne droit qu'à 15 semaines de prestations, la pétition veut faire passer de 15 à 50 le nombre de semaines de prestations pour les personnes gravement malades. Je vous laisse donc le lien pour imprimer la pétition, la faire passer à votre entourage, vos collègues de travail, votre famille, vos amis... Juste 4 petites pages qui peuvent faire une grosse différence [suite...]

Date: 2010-04-20 23:28:00


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ - Le ...

Elle a été indiquée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 14 janvier dernier. Elle est également évoquée sur le "blog de préfiguration de l'ARS d'Ile-de-France" par son directeur préfigurateur, l'ancien ministre Claude Evin. Autre élément qui témoigne en faveur de l'hypothèse d'une mise en place au mois d'avril : la constitution des équipes d'encadrement des agences. Si les 26 directeurs préfigurateurs (pour les 22 régions métropolitaines et les quatre départements/régions d'outre-mer) ont été nommés en Conseil des ministres le [suite...]

Date: 2010-02-19 09:00:00


[France-Diplomatie] SUEDE

Se munir de la carte européenne d’assurance maladie à demander à votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours avant le départ. Pour plus d’information, consultez le site de l’Assurance Maladie en ligne. Contracter une assurance de rapatriement sanitaire. Numéros utiles Centres d’urgence de soins à Stockholm (coûts de la consultation: 230 couronnes suédoises sur présentation du formulaire E 111) :  City AKUTSJUKVARD : 08.20.69.90 (médecine générale)  City AKUTEN :08.41.22.960 (médecine générale, ORL, gynécologie).  City TANDAKUT : 08.32.45.00. (soins [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00



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