Tags, Blogs et Vidéos populaires sur cotisation assurance maladie

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale?

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale? Le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité s'applique également aux professions libérales . A travers cette couverture, ils bénéficient des mêmes indemnités que les salariés. Si vous êtes un artisan, commerçant ou autre travailleur indépendant, les étapes suivantes vous indiqueront les procédures à suivre. Partagez cet article : Étapes de réalisation Rendez vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour les artisans, il faut aller à la chambre de métiers et pour [suite...]

Date: 2008-12-16 17:44:38

Articles de blogs (195) | Vidéos (2)
 


Les médecins, chefs d'entreprises, vont-ils obtenir leur 23 euros ...

Comment peut-on entreprendre les investissements financiers lourds nécessaires à une installation en libéral si on n'a aucune visibilité de l'avenir ? Les hommes politiques et les caisses d'assurance-maladie passent leur temps à accentuer les contraintes sur l'exercice de la médecine générale, et on nous fait passer pour des nantis. Le résultat de cette politique est que les médecins généralistes âgés partant à la retraite ne seront pas remplacés, les jeunes choisissant les emplois de médecins salariés. Les généralistes restant en activité ne pourront pas absorber la [suite...]

Date: 2010-03-12 13:32:00


Assurance maladie Soumission en ligne pour les petites entreprises

Pour obtenir un devis en ligne précis pour une politique des petites entreprises d'assurance maladie, vous aurez à fournir la bonne information sur le type de couverture que vous voulez et les détails pertinents de tous les employés qui doivent être assurés, y compris le nombre de personnes à charge chacun a fait. S'il vous plaît garder à l'esprit que la précision de l'estimation en ligne que vous obtiendrez dépendra largement de l'exactitude des informations que vous fournissez. Avant d'obtenir un devis en ligne, il est recommandé de visiter eHealthInsurance, le plus important [suite...]

Date: 2010-02-25 13:41:11


LE COMITE DE SOUTIEN RENCONTRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA ...

télécharger ce tract en cliquant ici (à diffuser sans modération, merci) VENEZ NOMBREUX LUNDI 25 JANVIER À 14H DEVANT LA CPAM DU 94 POUR SOUTENIR LE Dr POUPARDIN ! Les attaques contre l’égalité d’accès aux soins battent leur plein ! Fermetures de lits d’hôpitaux, suppression  d’hôpitaux publics, blocage des tarifs des médecins conventionnés qui provoque une fuite en avant croissante des médecins vers des dépassements d’honoraires au détriment des malades, déremboursement de médicaments, augmentation des cotisations aux mutuelles, multiplication des assurances [suite...]

Date: 2010-01-19 22:18:04


Conjoints au travail: le point sur ma protection sociale en ...

Le dit courrier de Mut Est accompagnant ce formulaire retourné indiquait qu'ils devaient demander l'aval de leur organisme de tutelle (RSI) qui vérifierait mon rattachement au répertoire inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM). La saga continue ! Le temps file et nous sommes déjà le 31/3/2010, 7 mois que je suis installée en auto-entreprise et que je suis pour un mi-temps une rubrique descriptive de formulaire P0 en tant que conjointe collaboratrice, perdue par l'URSSAF, et un dossier toujours pas bouclé pour ma couverture sociale en tant qu'auto-entrepreneure. Ca donne au moins [suite...]

Date: 2010-03-31 15:02:00


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


Arbitres sportifs : des travailleurs indépendants cotisant aux ...

En effet, depuis 2006, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), qui est le regroupement de la Caisse d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM), de la Caisse de retraite des commerçants et des chefs d'entreprises commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des artisans (CANCAVA et AVA). Selon le syndicat Cfdt, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale constitue pour la jurisprudence, une présomption d’existence d’un contrat de travail, qui peut cependant être [suite...]

Date: 2007-01-22 00:00:00


Miroir Social - Une longueur de retard pour PSA sur la ...

A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront plus exonérées de cotisations sociales. C’est au mieux avec un an de retard, soit en janvier 2010, que la complémentaire santé sera obligatoire sur tout le périmètre de PSA. Une première tentative de négociation avait pourtant été lancée il y a 6 ans. Un retard qui va couter cher. A partir de janvier 2009, les aides accordées par PSA aux mutuelles d'établissement ne seront en effet plus exonérées de cotisations sociales en application de la loi Fillon. La raison : [suite...]

Date: 2008-11-05 07:47:01


Suisse : Valais : Les aînés pourraient passer à la caisse - La ...

Soins de longue durée : Le Conseil d'Etat propose que les assurés participent aux frais occasionnés par les prestations de soins liées à la vieillesse. Une idée qui ne fait pas l'unanimité. Tant s'en faut. Les aînés devront-ils participer aux frais occasionnés par les prestations de soins liées à la vieillesse? C'est en tout cas ce que propose le Conseil d'Etat. Le débat sur cette question a été assez vif hier au Grand Conseil. Décharger les caisses-maladie La loi fédérale sur le financement des soins va changer le 1er janvier prochain. L'objectif de la réforme est de [suite...]

Date: 2010-05-05 20:33:00


fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00


Toute l'actualité de la Martinique sur Internet - FranceAntilles ...

LA RETRAITE , C'EST PAS AUTOMATIQUE Louvinia Valat France-Antilles Martinique 09.12.2008 Qu'on l'appréhende ou qu'on l'attende impatiemment, le départ à la retraite représente une étape importante dans nos vies. Un tournant que les réformes en cours - susceptibles de porter l'âge légal de la retraite à 70 ans - ne contribuent pas à pacifier. Le système français des retraites, fondé sur le principe de la répartition, a été pensé à l'aune de la solidarité entre les générations. Les actifs d'aujourd'hui financent les retraites d'aujourd'hui et s'ouvrent en même temps des [suite...]

Date: 2008-12-08 23:00:00


Re : Protection sociale avec un contrat au Maroc

Bonjour, Je suis recrutée en contrat local au Maroc. Mon employeur prend à sa charge la cotisation CFE ainsi qu'une assurance maladie marocaine. Dois-je envisager de prendre à ma charge autre chose (complémentaire santé, retraite) ? J'ai un contrat de 2 ans. Est-ce que dans le calcul de ma retraite en France, ces 2 ans en tant que salariée au Maroc seront pris en compte ? Dernière question. Je serais licenciée du poste que j'occupe actuellement mais j'enchaîne avec le contrat au Maroc. Est-ce que je pourrais percevoir les allocations chômage qui me seront dues à mon retour en [suite...]

Date: 2010-02-28 21:24:02


LA RETRAITE , C'EST PAS AUTOMATIQUE - Toute l'actualité de la ...

LA RETRAITE , C'EST PAS AUTOMATIQUE Louvinia Valat France-Antilles Martinique 09.12.2008 Qu'on l'appréhende ou qu'on l'attende impatiemment, le départ à la retraite représente une étape importante dans nos vies. Un tournant que les réformes en cours - susceptibles de porter l'âge légal de la retraite à 70 ans - ne contribuent pas à pacifier. Le système français des retraites, fondé sur le principe de la répartition, a été pensé à l'aune de la solidarité entre les générations. Les actifs d'aujourd'hui financent les retraites d'aujourd'hui et s'ouvrent en même temps des [suite...]

Date: 2008-12-08 23:00:00


Choix de l'organisme d'Assurance Maladie - Freelance-info

Le 21 Nov 2008 16:59 joelle Freelance nouveau Inscrit le: 21 Nov 2008 Messages: 1 Bonjour, Dans le dossier d'inscription du CFE, il est demandé de choisir un organisme d'assurance maladie parmi : - RAM Professions Liberales - La Mutuelle du Mans Assurances ARD - Bureau Commun des Assureurs Maladie - Fédération Nationale Mutualité Francaise - La Mutuelle de l'Est. Les niveaux de cotisations et de prestations étant les mêmes, existe-t'il des domaines de compétence particuliers à chacun de ces organismes ? Comment avez-vous fait votre choix ? D'avance [suite...]

Date: 2008-11-21 22:03:44


besancenot à la matinale de canal +

Search PeopleSearch the web Déremboursement des ALD : que les plus malades payent ! Communiqué de la LCR. F Van Roekeghem, directeur de l’Assurance Maladie, vient de lancer une torpille sans doute téléguidée par le gouvernement Fillon. Il préconise la fin du remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des traitements et soins pour les 8 millions de patients atteints d’affections de longue durée (diabète, SIDA, cancer…). Roselyne Bachelot, ministre de la santé a, lors du 20h de France 2, approuvé le transfert vers les mutuelles et assurances complémentaires d’une [suite...]

Date: 2008-06-25 12:32:15


La Sécurité sociale :le Rapport public annuel 2010 de la Cour des ...

Il en ressort que ces dispositifs ont produit de bons résultats, en dépit des écueils rencontrés, notamment de retards de distribution de la carte Vitale 2. Mais des progrès sont encore nécessaires : encore trop de feuilles de soins papiers et retard dans leur taxation, hétérogénéité des postes de travail des professionnels, renforcement nécessaire de la confidentialité des données médicales, diffusion au milieu hospitalier, et surtout une tutelle à organiser. La Cour s'interroge sur le risque que font peser sur ce dispositif les choix de gouvernance de la nouvelle ASIP [suite...]

Date: 2010-02-14 14:12:00


Artisans et commerçants, le RSI devient votre interlocuteur social ...

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf. A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique (Isu) pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et [suite...]

Date: 2008-01-03 23:06:00


Grande-Bretagne : la couverture médicale en 5 étapes

Ce dossier a été réalisé en partenariat avec April Mobilité – spécialiste de l’assurance santé des expatriés. Une bonne nouvelle tout d’abord : pour s’installer au Royaume-Unis et y chercher du travail, un seul document suffit : votre passeport français valide. Une fois les démarches suivantes accomplies, vous bénéficiez des mêmes droits que les nationaux en matière d’assurance santé. 1. Le travail… c’est la santé Et oui, sans travail, impossible de bénéficier d’une couverture santé en Grande-Bretagne. Votre  job en poche, vous bénéficiez du régime de [suite...]

Date: 2010-01-12 03:46:02


La paie en Alsace et Moselle

Les particularités du droit social et de la paie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique, créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, qui déroge au droit commun. Cet îlot juridique se veut plus favorable pour le salarié et il convient d’en faire le point. I)    L’apprentissage Avant même d’entrer entièrement dans le monde du Travail, l’apprentissage connaît en régime différent du régime commun. En effet, l’accomplissement  d’un apprentissage peut permettre d’obtenir un [suite...]

Date: 2010-02-25 09:01:57


Comparatif des systèmes de santé américain et français - iFRAP

En France, les cotisations maladie obligatoires sur les salaires sont de plus de 18 % directement versées à un assureur unique, la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie). Aux États-Unis, comme il existe plusieurs façons de financer les soins, les assurés disposent de moyens variés pour le faire. Pour ceux qui veulent payer des primes moins élevées par exemple, il existe des polices d’assurance avec un plafond de 8 000 $ par an. Tous leurs frais restent à la charge des assurés jusqu’à ce plafond et la police prend en charge toutes les dépenses le dépassant. Il existe [suite...]

Date: 2010-04-09 15:36:43


ARRET MALADIE , LE SAVIEZ-VOUS ? Communiqué de presse du 11 ...

Cela montre bien que ce gouvernement veut aller plus loin dans le dépeçage de l'Assurance maladie, puisqu'il confierait aux employeurs le droit de contrôler les arrêts de travail. Droit exercé jusqu'à ce jour par l'Assurance maladie qui gère les cotisations des assurés sociaux. Ce transfert de charge ouvre encore plus la privatisation de la protection maladie. Ce gouvernement n'affiche que du mépris vis-à-vis de la médecine générale. Il le montre encore une fois en disqualifiant le rôle du médecin généraliste qui prescrit pour l'essentiel les arrêts maladie. Pour les [suite...]

Date: 2007-10-26 19:56:00


"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...

02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]

Date: 2007-10-02 12:35:00


Le COR sonne la réforme des retraites... mais révèle que le ...

L'argent ne manquerait donc pas pour financer, outre les retraites, l'assurance-maladie, des augmentations de salaire, des réductions de temps de travail, l'amélioration des services publics et les investissements productifs, à condition toutefois de ne pas laisser les actionnaires s'emparer de la meilleure part de ce pactole ! Le patronat, trouvant sans doute l'affichage du chiffre du COR trop modeste, préfère faire savoir que, sans réforme, il y aura un « déficit cumulé de 2 600 milliards en 2050 ». Mais si on parle de déficit cumulé, il faudrait alors le comparer à quarante [suite...]

Date: 2010-04-25 20:02:00


Bien choisir sa mutuelle prévoyance sur le site deces-vie.bonne ...

Sur le site deces-vie.bonne-assurance.com, vous trouverez de nombreuses solutions de garanties contre les risques graves pouvant affecter votre niveau de vie, ainsi que des conseils et informations sur les offres de mutuelles prévoyance. Le rôle des assurances prévoyance Face à l'insuffisance de la couverture du régime obligatoire, il est essentiel de cotiser à une mutuelle prévoyance afin d'anticiper les aléas de la vie. De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). Ces garanties se [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00


Cotisation d'assurance maladie en Alsace-Moselle

Le Contenu que vous tentez d'accéder est uniquement accessible aux abonnées de notre site. Si vous êtes déjà abonné vous devez d'abord vous connecter. Veuillez suivre ce lien si vous désirez vous abonner:  Page d'enregistrement Vous abonner ne prendra que quelques minutes - nous utilisons les services de : Paypal France vous permet de payer par CB en toute sécurité (MasterCard, Visa etc...). Vous bénéficiez en plus d'une assurance sur votre achat gâce à ce système car le CAGEC a un compte vérifié. Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez payer avec [suite...]

Date: 2007-07-06 12:55:07


Entrepreneurs, prenez un fil d'Ariane pour décrypter les régimes ...

indemnités de Fin de Carrière (IFC ou IDR) REGIMES OBLIGATOIRES  caisses complémentaires : AGIRC, ARCCO  régime de base de la sécurité sociale Le régime TNS se présente de manière similaire : RETRAITE INDIVIDUELLE assurance-vie REGIMES COMPLEMENTAIRES loi Madelin REGIMES OBLIGATOIRES  régimes supplémentaires : IRCEC  régimes complémentaires obligatoires : RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF.  régime de base de la sécurité sociale A noter que certains régimes sont facultatifs, comme Médicis (retraite Madelin), qui est néanmoins une émanation de [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00


Le COR sonne la réforme des retraites... (LO) - Le blog du NPA 29 ...

L'argent ne manquerait donc pas pour financer, outre les retraites, l'assurance-maladie, des augmentations de salaire, des réductions de temps de travail, l'amélioration des services publics et les investissements productifs, à condition toutefois de ne pas laisser les actionnaires s'emparer de la meilleure part de ce pactole ! Le patronat, trouvant sans doute l'affichage du chiffre du COR trop modeste, préfère faire savoir que, sans réforme, il y aura un « déficit cumulé de 2 600 milliards en 2050 ». Mais si on parle de déficit cumulé, il faudrait alors le comparer à quarante [suite...]

Date: 2010-04-22 07:22:00


Sujets d'examen Droit de la protection sociale - Le blog de ...

3°) Olivier, le compagnon de M. Beauvais, bénéficie-t-il d’une assurance maladie au titre d’un régime de sécurité sociale ? IV. - Le couple devrait bientôt adopter un enfant thaïlandais (Monsieur Beauvais avait entrepris des démarches dans ce but). M. Beauvais aimerait, lors de la venue de l’enfant, solliciter un congé de paternité. 4°) De quoi s’agit-il et pourra-t-il l’obtenir ? [2 points] V. – Une autre mauvaise nouvelle guette Monsieur Beauvais. Son employeur, peu convaincu par ses compétences, décide de le licencier et, afin de prévenir tout [suite...]

Date: 2007-05-09 00:00:00


- Problème Radiation AE pour ouverture entreprise libérale

bonjour je me suis inscrit en sept en tant q'ae et puis en decembre j'ai voulu changer de statut et pass en entreprise lib rale car je bosse pas mal avec des pros et pb de tva en ae donc suis all l'urssaf puis aux impots pour la taxe pro et la dame me ... à gérer les cotisations de toutes les caisses des "indépendants" (allocations familiales, assurance maladie, CSG, assurances vieillesse) alors qu'avant ils ne s'occupaient que de l'assurance maladie et la CSG. [suite...]

Date: 2010-03-13 20:21:58


Cnamts - Direction des Risques Professionnels : Déclarez en ligne ...

Si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières. Une offre de services prochainement étoffée... À ce jour, deux services sont proposés aux employeurs inscrits sur net-entreprises.fr : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des [suite...]

Date: 2009-09-26 22:00:00


Le financement des retraites et de la Sécurité sociale - Agoravox TV

MEDEF-gouvernement-médias jouent le scénario catastrophe sur les retraites. ils annoncent des déficits abyssaux, rien quand 2010 le déficit des retraites serait de 30 milliards, d’où sortent-ils ce chiffre ? : en 2009 , année de crise, le déficit des retraites serait d’environ 9,1milliards ( estimation de 7,7 milliards pour la Cnav et 1,4 milliards pour les caisses complémentaires des salariés) Pour mémoire le déficit 2008 était de 5,5 milliards. Ainsi ils prétendent que le besoin de financement supplémentaire annuel du système de retraite à l’horizon 2050 varierait [suite...]

Date: 2010-04-30 09:11:06


Mutuelles : La MGEN signe une seconde année dans le rouge mais ne ...

Résultats 2009 : La MGEN signe une seconde année dans le rouge mais ne s’inquiète pas classé dans A la Une, Mutuelles La Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a présenté des comptes en demi-teinte pour l'année 2009. Avec un chiffre d'affaires de 1,8Md mais un déficit de 39,6M d'euros – un résultat un peu meilleur que le déficit de 44,8 millions d'euros de 2008 - la première mutuelle santé française trouve plusieurs raisons à ce résultat. La MGEN s'est livrée à un véritable exercice de communication lors de la [suite...]

Date: 2010-04-30 06:55:02


Hausse de 5% des cotisations des complémentaires santé en 2010 ...

la contribution des complémentaires santé pour lutter contre la grippe A. 285 millions d’euros ont été versés par les assurances santé pour financer les vaccins ainsi que la hausse des consultations et des prescriptions liées à la forte épidémie grippale de l’automne. - La hausse du forfait hospitalier de 2€ – L’augmentation de 3% des dépenses de santé - La taxe annuelle pérénisée de 3,4% sur le chiffre d’affaire des mutuelles ce qui représente tout de même 1 milliard d’euros - Le déremboursement des médicaments (qui a été fortement contesté par la [suite...]

Date: 2010-01-07 10:07:57


Conseils santé Guide sur l'assurance « Recruiting Professional Tips

bonne santé est un élément indispensable de la vie de chaque individu. Aucun objectif et le succès peut être atteint si nous sommes mal physiquement. Afin de préserver cet aspect central de notre vie, l’assurance maladie est la nécessité de l’heure. L’assurance maladie comme nous le savons tous est la meilleure façon de garantir votre santé contre tous les problèmes prévus et imprévus. En raison de cet individu presque tous cherche à acquérir une police d’assurance santé. Actuellement, il ya beaucoup de compagnies offrant des assurances santé. En allant d’une [suite...]

Date: 2010-04-13 07:47:42


Pétition sur "Non à la départementalisation des CPAM et des CAF ...

Date de création : 29/08/2008 Date de cloture : 29/08/2009 Auteur : Lucette Lavoye, 4 rue du baron Coppens 59240 Dunkerque Secrétaire A l'attention de : Ministre de la santé Madame, Mademoiselle, Monsieur, La révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par le gouvernement a pour objectif de supprimer près de 160 000 emplois dans les services publics d’ici 2012. A la liste des réorganisations fusions des ASSEDIC et de le l’ANPE, du Trésor et des Impôts, viennent s’ajouter celle des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et des Caisses d’Allocations [suite...]

Date: 2008-08-28 23:00:00


Médecins et assurance maladie (05 05 2010)

Vincent Collen publié le 4 mai 2010 sur le site des Echos(cliquer ici pour accéder au site des Echos) http://www.lesechos.fr/info/france/020518329795-medecins-...   C'est un règlement arbitral qui entrerait en vigueur, publié le mercredi 5 mai, mis au point par Bertrand Fragonard…/… La mesure phare de ce règlement, c'est la revalorisation de 1 euro du tarif de la consultation pour les généralistes, annoncée par Nicolas Sarkozy le mois dernier. Cette mesure prendra effet le 1er janvier prochain. …/… La revalorisation coûtera presque 300 millions d'euros l'an prochain, si l'on [suite...]

Date: 2010-05-04 22:30:00


Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : droit local du travail et ...

Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive: les salariés relevant du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont redevables d’une cotisation salariale complémentaire, dont le taux est de 1,80 % depuis le 1er janvier 2006. La cotisation salariale est donc de 2,55 % au lieu de 0,75 % pour tenir compte des avantages particuliers accordés aux assurés sociaux des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ( Le ticket modérateur est réduit à 10 % , forfait journalier pris en [suite...]

Date: 2008-11-30 12:19:16


Cotisations sociales TNS (suite)

Votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie et maternité. Vous devez choisir votre organisme sur la liste communiquée par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Exemple : RAM FMP CIMAM UTIM Mutuelle [suite...]

Date: 2008-03-23 17:19:57


CGT chômeurs rebelles du Morbihan : Un emploi décent, un revenu ...

Mais l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucune protection liée au contrat de travail : Assurance chômage (Assedic) Pas d'indemnité journalière de l'assurance maladie la première année Retraite régime général, retraite complémentaire Droit à la formation Salaire minimum garanti Protection contre les licenciements abusifs Etc... En ce qui concerne les droits sociaux, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un certain chiffre d'affaire, afin de pouvoir en bénéficier. Quoiqu'il arrive, l'auto-entrepreneur n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (Assedic). La prestation [suite...]

Date: 2010-02-23 16:29:00


Luttons ensemble contre le chômage et pas contre les chômeurs et ...

Signez et faites signer le référendum! Nul n’est à l’abri du chômage! S’en prendre aux chômeurs et aux chômeuses, comme le fait encore une fois la 4e révision de la LACI, c’est s’attaquer à tous les travailleurs et travailleuses en aggravant la concurrence sur le marché du travail et la pression à la baisse sur les salaires. Les «économies» de près de 700 millions par an se feront sur le dos de celles et ceux qui ont déjà assez payé la crise et réduira une part croissante de la population à la pauvreté et à la précarité. L’exclusion renforcée du droit à [suite...]

Date: 2010-04-10 20:02:08


indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]

Date: 2010-02-08 15:25:43


Le Pays de Gex en ligne… de mire » Blog Archive » Le comité de ...

Avec Voix de l\’Ain, l\’autre regard sur l\’info locale Accès aux soins- l’hôpital de Saint Julien en Genevois menacé de fermeture Saint Genis-Pouilly- Une quinzaine de personnes rassemblées jeudi dernier pour défendre l’hôpital de Saint Julien en Genevois; seulement… c’est à croire que personne n’est concerné par la menace qui pèse sur cet établissement dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. Toute personne accidentée dans le Pays de Gex (dans la Vallée de la Valserine et la région de Bellegarde également) est pourtant d’office [suite...]

Date: 2009-02-19 06:00:46


Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11


[EXTERNAT] CAF, APL, salaire, nouveau statut - E-Carabin - Le ...

Je crée ce topic pour répondre à de nombreuses questions toujours sans réponse (à la base, ce message a été rédigé par Goré de Nancy (que je suis seul à connaître dans ce bas monde, mais ça, tout le monde s'en fout), et que c'est La Binocle de Rennes qui me l'a fait parvenir (vous penserez donc à les remercier comme il se doit, je vous fais confiance)) D2, vous allez bientôt recevoir votre nouvelle carte vitale. En effet, depuis octobre dernier vous disposez d'un nouveau statut completement batard qui est celui d'étudiant-salarié (et qui à ma connaissance n'existe que dans [suite...]

Date: 2007-08-26 23:10:13


Lundi de Pentecôte : travaillé ou non ? - Union locale CFTC ...

Oui, le lundi de Pentecôte est bien un jour férié pour les salariés sauf si l’entreprise a décidé que ce jour-là, le personnel accomplirait la journée dite de « solidarité ». Un élément qu’il est donc important de vérifier. La loi « relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées », a institué une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées en perte d’autonomie (L. no 2004-626 du 30 juin 2004 ; C. trav., art. L. 3133-7 à L. 3133-12). Cette [suite...]

Date: 2010-05-07 04:48:00


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ...

Cette cotisation est calculée sur la base d'un taux qui est déterminé par la caisse régionale d'assurance-maladie (CRAM) en fonction : de l'activité de l'entreprise, chaque activité présentant des risques spécifiques ;; de son effectif. [suite...]

Date: 2010-01-04 00:00:00


Hettange Grande - Soetrich avec passion... » Les personnes âgées…

Hettange Grande – Soetrich avec passion… Ce site est destiné à aborder des sujets variés tels que : sportifs, culturels, associatifs et permettre d’ouvrir des discussions ouvertes qui touchent à la vie de notre commune et son évolution. Accueil Bulletins municipaux Horaires déchetterie Plan de la ville Contact Pour Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées, « il faut considérablement augmenter le nombre des professionnels auprès des personnes âgées ». Franck : La France est-elle plutôt maison de retraite ou prise en [suite...]

Date: 2010-04-05 14:48:10


Alertes santé

Rappelons que les bénéficiaires de la CMU-C peuvent adhérer soit à la Caisse publique qui gère leur Assurance Obligatoire (CNAMTS, CANAM, oiu MSA par ex), soit à une complémentaire santé  (Assurance privée, Mutuelle ou Institut de Prévoyance).  Dans plus de 80% des cas les bénéficiaires choisissent leur Caisse de base. En 2009, toutes les complémentaires reçoivent un forfait identique de 370 € par adhérent. La CMU complémentaire coûte 416 € par an et par bénéficiaire pour un budget public global de 1,7 milliard d'euros.  En 2008, ce financement a représenté une [suite...]

Date: 2010-04-23 17:36:13



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