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Caisse Primaire D'Assurance Maladie Du Val D'Oise

Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise has awarded DPR a contract for repair and maintenance services related to PCs, office equipment, telecommunications and audio visual [suite...]

Date: 2010-04-13 19:55:26

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Soins à l'étranger: les fraudeurs sous haute surveillance ...

Pour l'instant, le CNSE traite mensuellement 34% de la totalité des demandes de remboursement de soins à l'étranger émises par les assurés des CPAM de Bretagne, Pays-de-Loire, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Bouches-du-Rhône et Haute-Garonne (chiffres au 31 juillet). "Notre objectif est d'atteindre les 50% (de la totalité des soins à l'étranger) avant octobre, et à terme 100% des dossiers issus des 129 caisses primaires de France", indique Mohamed Azgag, directeur de la CPAM du Morbihan dont les locaux accueillent le CNSE depuis le 1er septembre 2006. "Le but est de rembourser [suite...]

Date: 2007-08-31 19:46:35


Le développement social urbain, un enjeu régional capital ...

Il y va de la volonté de la Gauche rassemblée de faire de l'Île-de-France une métropole d'envergure mondiale, qui puisse se distinguer des autres par la solidarité, le développement partagé et l'ouverture sur l'autre donc sur le monde. Or cet impératif intervient alors que l'ANRU connaît des incertitudes importantes à faire face aux financements de la fin des programmes de rénovation urbaine en cours, au regard du retard pris par de nombreux chantiers et l'augmentation des coûts des travaux. Nombre de maires réclament aujourd'hui un ANRU2 où État, Région et Collectivités [suite...]

Date: 2010-04-13 12:12:00


LE GUIDE DE JEUNE AVOCAT EN LIGNE

Retrouvez ici la version en ligne du guide du jeune Avocat à PONTOISE PLAN DU GUIDE I-: LES FORMALITES A ACCOMPLIR APRES L'INSCRIPTION AU BARREAU 1- L'URSSAF p.5 2- La CNBF : Caisse Nationale des Barreaux Français p.6 a) L'inscription b) Le droit de plaidoirie c) La prévoyance complémentaire 3- L'Assurance maladie p.7 4-L'ANAAFA p.8 5- Le Compte CARPA p.9 6- L’Union des Jeunes Avocats du Val d’Oise p.9 7- L'ouverture d'un compte professionnel p.11 II- LE PALAIS AU QUOTIDIEN 1- Le Palais de Justice p.11 a) Disposition générale b) L’ordre des [suite...]

Date: 2008-03-01 12:46:00


Congé maternité : quels sont vos droits et vos devoirs ?

Pour bénéficier de votre congé, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse primaire d'assurance-maladie et à votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de votre grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" délivré par votre médecin. À n’importe quel moment avant le début de votre congé, vous avez l’obligation d’"informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception du motif de votre absence et de la date de votre reprise de travail", insiste Me Roumier. Il vous faut également joindre à [suite...]

Date: 2009-08-12 14:45:10


05-21.309 Arrêt n° 1308 du 12 juillet - Cour de cassation

Demandeur(s) à la cassation : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise Défendeur(s) à la cassation : société MACIF et autres. Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que Rémy Prigent est décédé à [suite...]

Date: 2007-07-02 23:04:39



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