Tags, Blogs et Vidéos populaires sur caisse primaire d assurance maladie des yvelines

L'envers du décor - Journal d'un avocat

"Anne Bocquet, la préfète des Yvelines, a déposé plainte jeudi pour faux après l’utilisation d’un document préfectoral falsifié à Gargenville. Ce faux était censé encadrer l’activité des employés de la société DSS Sécurité, entreprise de gardiennage qui intervient depuis quelques semaines à Gargenville. Il accordait à l’un d’entre eux la qualité d’officier de police judiciaire. Ce titre, accordé par la justice, est pourtant réservé à certains policiers et gendarmes, aux maires, et permet la fouille des voitures, des suspects ou de perquisitionner des [suite...]

Date: 2009-02-08 09:41:07

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N° 630 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi ...

INTRODUCTION L’Assemblée nationale est saisie, en première lecture, d’une proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale, issue du Sénat et adoptée par celui-ci, à l’unanimité, le 12 décembre 2007. Présentée par M. Francis Giraud et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 6 novembre 2007. Elle répond à une nécessité et à une urgence. Une nécessité : les milliers d’étudiants en médecine qui, chaque année, préparent la spécialité de médecine générale doivent bénéficier d’une [suite...]

Date: 2008-01-30 14:55:04


Les casseroles juridiques du docteur Delajoux | Next

Condamné à de multiples reprises, le chirurgien qui a opéré Johnny Hallyday d'une hernie discale le 26 novembre à Paris n'est pas inconnu des services judiciaires. Une recherche réalisée par l'AFP a permis de retrouver trace de deux condamnations pénales par le tribunal correctionnel de Paris. La première remonte au 19 mars 2002. Le praticien a alors été condamné à trois ans avec sursis et 40.000 euros d'amende pour "faux" et "escroquerie". Selon une source proche du dossier, il a alors été condamné pour une escroquerie aux assurances. Victime d'un accident de ski alors qu'il [suite...]

Date: 2009-12-11 15:45:49


auto entrepreneur assedic cpam rsi

auto entrepreneur assedic cpam rsi rubrique Choix du statut d'entreprise, catégorie Création et gestion d'entreprise; Annonceurs: Coucou Alors je vous explique je m'installe en Auto Entrepeneur le 1er, et je beneficie du maintient des assedics, ... Dipping nails, déja entendu parlé? »        gel french dans airbrusch »        quelle peinture pour airbrush? »        Mini remplissage ça marche comment ? »        Recherche PINCE à PINCHER !!!!! »        connaissez vous ces chablons? »        carbide ou emeri ? et dans quel [suite...]

Date: 2009-10-21 17:13:57


Congé de paternité - La Jurisprudence gratuite en ligne (Juritel ...

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est 92 avenue de Paris, BP 204, 78014 Versailles cedex, contre le jugement rendu le 9 juillet 2008 par le tribunal des affaires de [suite...]

Date: 2010-03-10 22:32:00


mobilisation pour sauver les centres de la sécu

dans une lettre qui lui est adressée, la caisse primaire d'assurance maladie (cpam) des yvelines explique qu'elle « s'est engagée dans une politique de proximité ». « en fait,... publié le [suite...]

Date: 2007-05-31 04:11:29



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