Tags, Blogs et Vidéos populaires sur caisse maladie

Petite revue de la presse régionale du jeudi 1er avril ...

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Date: 2010-04-01 08:46:00

Articles de blogs (660) | Vidéos (24)
 


Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00


La loi Madelin

Peuvent également bénéficier de la loi Madelin, le conjoint du non salarié qui exerce le rôle de collaborateur ainsi que les gérants des sociétés comme les SCA et les SARL. Enfin, le non salarié doit s'acquiter régulièrement de sa cotisation, respectant ainsi ses obligations auprès de sa caisse d’assurance maladie et vieillesse. Les avantages de la loi Madelin La loi Madelin présente est avantageuse pour ses bénéficiaires, du fait de la déduction de sa cotisation du montant du bénéfice avant impôt, ce qui entraîne une réduction des impôts à payer. Cet avantage est une [suite...]

Date: 2010-01-06 10:56:00


Politique : Comment l'Etat va fliquer ses fonctionnaires malades?

Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance maladie. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif de ce partenariat est donc d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est [suite...]

Date: 2010-05-05 08:12:00


Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23


Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

-Département soins de premiers recours et continuité des soins: Sylviane Strynckx, sous-directrice de l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM) du Nord-Pas-de-Calais, -Département des établissements de santé: Martine Couture, inspecteur hors-classe de l’action sanitaire et sociale, chargée de la planification et du budget à l’ARH. À la Direction de l’offre médico-sociale, dirigée par Évelyne Guigou, sont nommés: -Département planification: Josiane Boulanger, inspecteur hors-classe de l’action sanitaire et sociale, responsable de la planification [suite...]

Date: 2010-04-01 16:38:05


Le courrier de la Mayenne: Les généralistes mayennais contre le ...

Au milieu des revendications d'ordre national, les médecins généralistes mayennais se sont mobilisés pour la défense d'un confrère victime du harcèlement statistique de la CPAM. Si cela n'a pas été le cas partout en France, les médecins généralistes mayennais ont massivement participé au mouvement national de fermeture des cabinets médicaux le jeudi 8 avril (lire notre édition de la semaine dernière). En dehors des onze médecins assurant, à la demande de l'Adops 53 (Association départementale pour l'organisation de la permanence des soins), une permanence pour répondre [suite...]

Date: 2010-04-21 02:23:01


Mutuelle santé : l'amende sur les feuilles de soins en papier ...

Cette amende vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins électroniques, par le biais de la télétransmission, moins coûteuse pour l' assurance maladie . Le malaise grandit au sein des médecins libéraux L'amende pour les médecins recourant encore à des feuilles de soins papier, qui devait entrer en vigueur en mai, ne verra finalement le jour qu'en 2011, selon la Caisse nationale d'Assurance Maladie. Cette amende, fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, vise à inciter les professionnels de santé à recourir aux feuilles de soins [suite...]

Date: 2010-04-06 15:31:09


C'est quoi la sécu ? Différence entres caisses d'assurance maladie ...

Note 1 : Le gag le plus fréquent est que la majorité des caisses obligatoire d'assurance maladie se font appeler "mutuelle" alors que ce sont des caisses. Par exemple la mutuelle des TNS (travailleurs non salariés) est en fait une caisse d'assurance maladie, tu le crois ça? Cette confusion vient du fait que très souvent "les caisses" d'un métier précis proposaient en même temps la cotisation obligatoire + la mutuelle avec des accord d'entreprises avantageux (pourquoi? ben parce que certains métiers sont moins dangereux physiquement que d'autres (profs par exemple avec la maif ) et [suite...]

Date: 2009-08-29 07:01:00


une taxe sur les mutuelles

Au chapitre des recettes, le gouvernement a décidé de taxer les organismes complémentaires, en majorité les mutuelles, de un milliard d'euros. Cette "contribution de solidarité" viendra alimenter le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, cette taxe est supposée "épargner les assurés sociaux". Toutefois, les pouvoirs publics semblent oublier que l'argent des mutuelles sort de la poche de leurs adhérents. En 2009, les mutuelles vont faire leur possible pour ne pas répercuter cette nouvelle taxe [suite...]

Date: 2009-02-07 23:00:00


ital corner: Plateforme de la rue Baudelique pour la ...

Plusieurs centaines de sans papiers de la coordination - CSP 75 - avec des militants politiques et syndicaux ont réquisitionné vendredi 17 juillet un ensemble d'immeubles vides, qui avaient été mis à disposition du CE par la Caisse primaire d'assurance maladie, situé rue Baudelique dans le 18ème arrondissement. Dès samedi, de nombreux sans papiers et les militants de nos associations sont venus soutenir et rejoindre le mouvement. Depuis des années, la vie des immigrés sans papiers est devenue de plus en plus difficile en France. Derrière ces situations souvent tragiques, il y a une [suite...]

Date: 2009-07-23 17:21:00


Haut-Rhin – Et si la terre tremblait demain en Alsace

Des interventions de sauvetage-déblaiement se dérouleront dans une ancienne usine de Mulhouse ainsi que dans la tour de la Caisse primaire d’assurance maladie de la métropole haut-rhinoise dont la cage d’escalier se sera fictivement effondrée. Des manœuvres spéléo auront lieu dans les anciennes galeries des mines de Pfastaff, en banlieue mulhousienne. Enfin, un exercice de sauvetage sera organisé sur le massif vosgien du Hohneck, à une soixantaine de kilomètres de là. Zone à risque L’Alsace, qui se trouve à la croisée de plusieurs failles, est quotidiennement touchée par [suite...]

Date: 2010-02-04 10:24:27


La cour de cassation a jugé : Respect des Lois

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision. La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exercait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon. L'assurance Maladie a salué cette décision, qui a conforté, selon elle,"le principe d'une rémunération adaptée". Mot d'ordre maintenu De son côté, le syndicat de généralistes MG France s'est borné à souligner que la Cour de cassation [suite...]

Date: 2010-04-08 15:58:37


Décret 2010-344: conséquences réglementaires de la loi HPST ...

5° En ce qui concerne les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; « 6° En ce qui concerne le régime des expatriés, la Caisse des Français de l'étranger ; « 7° Tous autres organismes et services qui assurent, en tout ou partie des attributions dévolues aux organismes et services mentionnés aux 1° à 6°. » L'aricle 368 substitue à l'actuel "directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé », un « secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales [suite...]

Date: 2010-04-01 10:47:00


Le réseau des 26 agences régionales de santé voit le jour ...

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) • Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass) • Caisses régionales d’assurance maladie (Cram) • Directions régionales du service médical (DRSM) • Régime social des indépendants (RSI) • Mutualité sociale agricole (MSA). Orchestrer la santé dans les régions Les ARS vont piloter la santé publique en l'adaptant aux problématiques spécifiques des régions dans les secteurs de la médecine de ville, de l’hôpital et du médico-social. Elles orchestreront l'offre de soins en [suite...]

Date: 2010-04-06 12:35:52


Les objectifs de la CPAM pour 2010

La caisse primaire d’assurance maladie se modernise en Savoie. Elle a présenté ses objectifs pour l’année 2010, avec un nouveau contrat de gestion jusqu’en 2013. Un contrat qui prévoit le développement des partenariats avec les institutions sociales et un large travail interne pour dégager des ressources. Autre nouveauté qui pourrait voir le jour dans l’année : déclarer un arrêt de travail en ligne. La CPAM compte 360 000 assurés en Savoie. Des nouvelles de Petit TonnerreCe jeune poney s’est fait opéré des yeux à la clinique équine de Saint Martin Bellevue. Lire la [suite...]

Date: 2010-04-22 05:11:46


Les matériaux en terre cuite: Prévention des risques ...

Mardi 16 février, la Fédération du Négoce des Matériaux de Construction (FNMC) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) ont signé une charte de partenariat pour la prévention des risques professionnels. Cette charte s'inscrit dans le cadre des plans d'actions pour les branches prévus par les Comités Techniques Nationaux (CTN) de la CNAM. Les actions retenues dans les plans d'actions des CTN sont coordonnées au niveau national et peuvent être intégrées dans les plans d'actions régionaux des CRAM et CGSS. Le CTN qui regroupe les activités du [suite...]

Date: 2010-02-25 01:49:00


CONSEIL DES MINISTRES du 7 Avril 2010 - Le blog de Gwendal DAGORNE

Blog : Le blog de Gwendal DAGORNE Catégorie : politique vie Bretagne élections ump Politique Description : Breton de Lorient, je souhaite faire avancer les choses dans ma région. Gaulliste social, je pense qu'ensemble nous pouvons créer un avenir meilleur où chacun aura sa place... Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : DÉCRET Conseil [suite...]

Date: 2010-04-07 17:03:00


Qui paie les indemnités de maladie ?

Après une période maximale allant du mois en cours jusqu’à la fin des 3 mois subséquents, c’est la caisse de maladie des employés privés qui prend le relais, sauf en cas de non-accord de la part de celle-ci.   Pendant la période qui est à la charge de l’employeur, celui-ci peut exigez que vous sous soumettez à des contrôles chez des médecin de son choix.     Pour tout statut confondu, la caisse de maladie peut indemniser, au maximum, les arrêts de travail durant la période de 52 semaines sur une période de référence de 104 [suite...]

Date: 2008-10-18 10:08:44


Des nouvelles de Petit Tonnerre

Ce jeune poney s’est fait opéré des yeux à la clinique équine de Saint Martin Bellevue. Sa dernière opération avait lieu mardi et le Dauphiné nous annonce mercredi que tout va bien. L’animal est hors de danger. On vous le rappelle, une petite fille avait réussi à récolter des dons pour faire opérer son cheval en Haute Savoie. L'anniversaire de l'APEI à ChambéryL’association de parents d’enfants inadaptés a cinquante ans. Lire la suite... C’est la journée mondiale de l’asthmeA Chambéry, l’école d’asthme du centre hospitalier tiendra un stand d’informations dans le [suite...]

Date: 2010-05-05 05:09:14


Appel d'offres, financements

Présentation : Cette page présente les appels d'offres et financements dont nous avons connaissance. Elle est destinée aux partenaires souhaitant réaliser des actions de santé, qui souvent ont du mal à connaître les différents financements possibles. Si vous avez d'autres informations, merci de nous contacter pour que nous les indiquions. ANRS : Le site de la ANRS (Agence Nationale de Recherches sur le Sida) présente la page Appels d'offres, surtout destinée aux travaux de le recherche sur le VIH/SIDA et les hépatites B et C, mais pouvant également financer [suite...]

Date: 2008-09-28 11:28:00


Gastro-entérite : 3 091 000 personnes concernées - Santé News

Elle est diffusée gratuitement à 400 000 exemplaires et est disponible auprès des pédiatres, des médecins généralistes mais aussi dans les crèches, les caisses primaires d’assurance maladie, les caisses d'allocations familiales, les centres de protection maternelle et infantile. Vous pouvez également la demander à l’Inpes – Service diffusion, 42 bd de la Libération – 93 203 Saint Denis Cedex ou la télécharger sur le site www.inpes.sante.fr. Pour mémoire la meilleure manière de se protéger est encore de se laver les mains le plus souvent [suite...]

Date: 2010-04-01 07:10:00


Salariés des services à la personne : prévention des risques

Dans le cadre de la convention signée en novembre 2009 entre l’ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne) et la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés), un plan d’actions a été adopté afin de définir un programme d’actions prioritaires sur la thématique des risques professionnels rencontrés par les salariés des services à la personne. Ce plan mis en place par l’ANSP et la CNAMTS est donc ciblé sur les risques majeurs  auxquels peuvent être confrontés les salariés du secteur des services à la personne. Afin de mettre en place [suite...]

Date: 2010-03-10 08:19:27


Handident en Alsace pour améliorer les soins dentaires des ...

Les missions du réseau sont quant à elles subventionnées par l’union régionale des caisses d’assurance maladie (Urcam), qui a mis en place un financement sur trois ans de 460.000 euros, notamment pour prendre en charge les prestations dérogatoires. Le réseau a été mis en place par l’Association des chirurgiens dentistes adhérent au réseau Handident Alsace, grâce au soutien du conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Le concept du réseau Handident a déjà été décliné dans plusieurs régions, sous des formes variées et de façon indépendante, dans le Nord, en [suite...]

Date: 2009-03-16 17:41:19


Fusion administrative de 48 caisses primaires d'Assurance maladie.

Les caisses primaires d’assurance maladie ou CPAM est un organisme intermédiaire entre l’Assurance maladie et les assurés. Elles possèdent plusieurs rôles : l’affiliation et la gestion des droits des assurés à l’Assurance maladie, le traitement des feuilles de soins papier et électronique jusqu’au remboursement, le paiement des indemnités journalières, le tiers payant pour les personnes couvertes par la CMU, etc. Le nombre de CPAM existant sur tout le territoire français est de 101. Changement dans les caisses primaires d’Assurance maladie. Tout récemment, la [suite...]

Date: 2010-04-21 09:10:50


Civilisation d'Amour: offrez du muguet un signe de PAIX

les ouvriers descendent par milliers dans les rues pour exiger le travail de 8 heures, et en 1890 le mouvement s'internationalise, il devient violent en France, avec le front populaire en 1936 ce n'est qu'en 1941 sous le régime de Pétain : travail, famille, patrie que le 1°mai devient une fête légale, chomée qu'en est t'il du I°Mai 2010 ? c'est une désaffection généralisée du travail, les gens ne sont plus chez eux, ni au travail, et découragés,les caisses maladie explosent, l'absentéisme est record dans l'enseignement, les classes ferment quand un seul élève tousse.... les [suite...]

Date: 2010-05-01 07:32:00


Assurance maladie: dépenses "anormalement élevées" pour les plus ...

Les dépenses de santé du grand âge sont d’un "niveau anormalement élevé", estime le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), dans un avis rendu public vendredi et intitulé "Vieillissement, longévité et assurance maladie". Fillon: les dépenses de l’Etat seront "gelées" pour les années 2011 à 2013 Les dépenses de l’Etat seront "gelées" pendant les trois années à venir, a annoncé jeudi François Fillon dans un communiqué à l’issue d’un séminaire gouvernemental consacré à la lutte contre le déficit public. Les dépenses de l’Etat [suite...]

Date: 2010-04-23 18:39:04


Amiante Force Ouvriere

Ces 160 000 e, à charge de la caisse primaire d'assurance-maladie, reviendront à leurs ayants-droit qui ont également obtenu, de leur côté, réparation du préjudice moral. Les quatre enfants de René et Françoise Giusti se verront ainsi allouer 25 000 e chacun. Fait également nouveau, les quatre petits-enfants, qui n'ont pas connu leur grand-père, recevront chacun 4 000 e. Dans le même esprit, 1 000 e ont été alloués à leur arrière-petit-fils. « Le cas de M. Giusti n'est pas isolé et il est donc exemplaire, souligne Me Malika Adler du cabinet Michel Ledoux et associés de [suite...]

Date: 2010-04-19 16:45:00


» CHI Flat Iron Lallocation pour perte demploi - les ghd4as50i ...

L'allocation pour perte d'emploi est un dossier comportant ncessairement une demande d'Aide au Retour l'Emploi (ARE). Dossier exigeant d'tre dment rempli, et comportant des informations claires et sincres, sous peine de poursuites judicaires. Ensuite, il incombe l'allocataire, de le faire parvenir la Division Financire du Rectorat (DIFN) : organisme social comptent. Cette dmarche effectue, aprs tude de votre dossier, votre indemnisation au chmage sera verse mensuellement. Pour ce faire, il est demand l'allocataire d'effectuer l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi auprs des [suite...]

Date: 2010-04-30 16:31:18


petition contre la fermeture de l'antenne cpam d'harfleur en ligne

Petition contre la fermeture de l'antenne CPAM d'Harfleur en ligne Le Conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) du HAVRE a pris la décision de fermer la plupart de ses centres d’accueil dans l’agglomération Havraise. Ils sont aujourd’hui au nombre de onze; il en resterait sept.  A HARFLEUR, celui de la rue des Caraques disparaîtrait Cette suppression est annoncée dès le premier juin 2009, dans le cadre d’un plan de réduction des coûts et d’économies de fonctionnement. La CPAM avance les contraintes de tous les organismes sociaux, le non remplacement d'un [suite...]

Date: 2009-04-03 22:51:38


Sécurité sociale, retraite... ce qui vous attend - PCF SUD ARDÉCHE

Vous devez respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin et vous soumettre aux contrôles du service du contrôle médical de votre caisse d’assurance maladie (article L323-6 du code de la sécurité sociale). Rappelons concernant les heures de sortie que le médecin doit indiquer sur l’arrêt de travail (article R323-11-1 du code de la sécurité sociale) : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu’elles le sont. Dans ce cas, l’assuré doit rester présent à son domicile de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, sauf en cas de soins et d’examens [suite...]

Date: 2009-11-28 15:38:00


Contrat de travail à l'étranger : mode d'emploi - Terrafemina

Cependant, il est possible de souscrire une assurance volontaire en tant que travailleur salarié expatrié auprès d'un assureur privé spécialisé ou de la Caisse des Français à l'étranger. De plus en plus d'entreprises font signer à leurs expatriés ce type de contrat beaucoup moins coûteux.  Relisez donc chaque point de votre contrat. Surveillez : - la durée du contrat pour un CDI - la durée de la période d'essai, - le lieu et les conditions de travail Si vous partez travailler à l’étranger de vous-même pour un emploi saisonnier par exemple, vous serez également amené [suite...]

Date: 2010-04-20 07:00:04


Le blog de Loulou et Puce: A kro

Mais la cour d'appel de Reims (Marne) a refusé lundi d'ordonner une expertise psychiatrique, confirmant ainsi une décision du juge des référés de Charleville-Mézières (Ardennes), a-t-on appris auprès de Me Emmanuel Ludot, l'avocat du plaignant. La cour a repris les mêmes arguments qu'en première instance: Hervé B. a effectué de nombreuses cures et ces démarches volontaires prouvent qu'il n'a pas perdu toute autonomie. Donc l'expertise n'est pas utile. En outre, son addiction n'est pas imputable au brasseur, dont les avertissements sont clairs. L'avocat d'Hervé B. regrette que [suite...]

Date: 2007-04-30 22:10:00


Indemnité temporaire inaptitude : Modalités 1er juillet 2010 ...

Indemnité temporaire inaptitude : Modalités 1er juillet 2010, montant et durée indemnité Indemnité temporaire d’inaptitude 1er juillet 2010 : Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, indemnité temporaire d’inaptitude sera versée dès le 1er juillet 2010 pour ceux qui auront à partir de cette date une déclaration d’inaptitude au travail . Pour bénéficier de l’indemnité temporaire d’inaptitude, la victime adresse sans délai à la caisse primaire d’assurance maladie dont elle relève un formulaire de demande portant notamment [suite...]

Date: 2010-03-18 10:54:13


Contrôle des arrêts de travail - Le blog de FO de Carrefour Venette

Six caisses du régime général: Amiens, Avignon, Carcassone, Evreux, Nîmes, Reims et Vannes et cinq caisses du régime agricole: Côtes d'Armor, Finistère, Gironde, Paris et Val de Marme. Suspension des indemnités journalières. L'article 103 de la loi de financement prévoit la suspension des idemnités journalières servies par l'assurance maladie, si le médecin diligenté par l'employeur conclut à l'aptitude au travail du salarié en arrêt maladie. A charge pour la caisse d'en informer l'assuré et son employeur. 10 jours de délai pour contester cette décision. Le décret [suite...]

Date: 2008-11-22 13:26:00


médicaments génériques : la fausse bonne idée de la sécu du loiret

La CPAM du Loiret (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) vient de sortir de sa poche une arme infaillible, selon eux, pour obliger les assurés à utiliser des médicaments génériques. Et oui, car toujours selon la CPAM du Loiret, les habitants de notre département seraient des mauvais élèves en la matière. Le taux de substitution des médicaments de marque par les génériques y est très bas (74 %, alors que les résultats nationaux sont de 82 %), ce qui place le Loiret dans le peloton des 3 plus mauvais départements. La CPAM du Loiret a donc décidé de réagir. A partir [suite...]

Date: 2009-03-03 19:00:00


La section PS cantonale soutient les « CPAM » - Paroles de ...

Alors que les  bureaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Villefranche de Lauragais sont sous le coup d’une fermeture annoncée dans le courant du premier semestre 2011, la section cantonale du Parti Socialiste de Villefranche de Lauragais par la voix de son secrétaire François Fournier a décidé à l’unanimité (mardi 27 avril) de s’opposer à la fermeture des bureaux de la CPAM et de fait de soutenir les personnels CPAM villefranchois entrés en résistance contre cette décision. Réaffirmant la nécessité d’avoir un service public de proximité renforcé et de [suite...]

Date: 2010-05-06 08:31:00


nouvelle réglementation assurance maladie

Regina Thill, représentante de l'AIACE auprès du Comité de gestion de l'Assurance maladie, nous fait savoir que le Bureau Central de la Caisse de maladie (Bruxelles) a promis que - dans toute la mesure du possible - la nouvelle Réglementation Assurance maladie et les Dispositions générales d'exécution y relatives seront diffusées sur papier aux pensionnés vers la fin du mois de septembre. En attendant, si un/une affilié(e) a besoin d'une information urgente, il peut naturellement s'adresser à son Bureau liquidateur à Luxembourg pour les résidents au Grand Duché et en [suite...]

Date: 2007-09-06 09:26:30


Arrêts maladie : les fonctionnaires sous surveillance en Alsace ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter en Alsace et dans cinq autres régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un «outil partagé» par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données [suite...]

Date: 2010-05-03 11:39:00


Mutuelle santé: les généralistes ne peuvent facturer leur ...

Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait permis à neuf médecins spécialistes en médecine générale de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste. Les généralistes ne peuvent pas facturer 23 euros leurs consultations Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros au lieu de 22 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. En effet, en mars 2009, la Cour [suite...]

Date: 2010-04-14 16:36:13


Aide sociale des Français à l'étranger - Le blog de ...

Enfin, la mise en place d'un plan de financement complet de cette branche d'assurance maladie de la Caisse des Français de l'étranger est en cours d'examen. Mme Monique Cerisier-ben Guiga.  - Il faut rendre à César ce qui est à César : j'ai moi-même participé à l'élaboration du dispositif de la loi de 2002 en liaison avec le cabinet de Mme Aubry, M. Kouchner ne s'y est jamais intéressé... Vous dites que 500 000 euros sont inscrits : il en faut 2,5 millions ! En ne finançant pas le dispositif, le Gouvernement fait comme s'il abrogeait la loi. Et le décret relatif à [suite...]

Date: 2002-01-17 08:00:00


Voyage en Europe

Vous pouvez aussi vous procurer la Carte européenne d'assurance maladie, auprès de votre caisse d'assurance maladie. Cette carte atteste des droits de l'assuré social et de ses ayants droits se rendant dans l'espace européen. Elle facilite les modalités de prise en charge en cas d'hospitalisation, selon la législation du pays visité. Cette carte valable une seule année est nominative et individuelle [suite...]

Date: 2010-03-29 21:19:00


Droit des Assurances et du préjudice corporel Assurance maladie

En arrêt de maladie depuis 22 mois suite à une grave opération du cerveau, je me vois à ce jour radiée de la caisse de maladie suite au diagnostique du médecin-conseil dépêché par la sécurité sociale il y a une quinzaine de jours. Au terme de cette décision j’entreprends un recours car à la suite de cette visite j’ai eu le résultat de mon dernier IRM qui atteste malheureusement la récidive de ma maladie. Plusieurs questions se posent :- Dois-je envoyer un double de mon courrier au médecin conseil m’ayant reçu et doit-on y joindre le compte rendu di IRM et l’avis de [suite...]

Date: 2010-04-29 15:28:15


Mutuelle santé : 170 médicaments moins remboursés par la Sécu ...

Dès que cette liste sera publiée, la baisse du remboursement de 170 médicaments de 35% à 15% sera effective. Ces produits déremboursés ont été choisis par la Caisse Nationale d'assurance maladie en fonction des études faites par la Haute Autorité de santé qui a estimé qu'ils étaient peu efficaces. Le but de ces déremboursements est de faire économiser 150 millions d'euros à la Sécurité sociale. En effet, cette dernière devrait afficher en 2009 un déficit de plus de 20 milliards d'euros. Ce nouveau taux de remboursement s'ajoutera aux trois déjà existants Actuellement, il [suite...]

Date: 2010-04-12 12:41:15


Les fraudes aux prestations sociales dans le collimateur

Ce travail sans précédent d'enquête qui a aussi porté sur l'ensemble des caisses versant des prestations sociales (notamment l'assurance maladie), permettra peut-être de lutter plus efficacement contre les fraudes, rappelons que dans le cas de la CNAF, ce sont  2,15 % du nombre des assurés (soit 200 000) qui seraient concernés. Côté Assurance maladie, les affaires de fraude sans être monnaie courante font assez régulièrement la une,  on se souviendra ainsi de la méga escroquerie à l'assurance maladie jugée en mars 2009 (au moins 1,3 million d'euros) impliquant une centaine de [suite...]

Date: 2010-05-03 08:49:00


RETRAITES ATTENTION AUX FRAUDEURS - Le blog de CNR2009 D'ISTRES

Soixante demandeurs d'une retraite anticipée sont revenus sur leurs déclarations dans les Bouches-du-Rhône, parmi 402 dossiers en cours de contrôle dans le département, dans le cadre d'une enquête nationale sur des soupçons de fraude, a-t-on appris hier auprès de la Caisse régionale d'assurance-maladie (Cram) Sud-Est. En octobre, le gouvernement et la Caisse nationale d'assurance vieillesse avaient annoncé qu'au niveau national, environ 1 100 personnes étaient soupçonnées d'avoir fraudé. Dans les Bouches-du-Rhône, « 60 personnes à ce jour se sont rétractées auprès de [suite...]

Date: 2010-02-24 17:06:00


Elsass Ortho: Des asperges, des pommes et 30 séances d'Orthophonie ...

On parle de notre profession, bien sûr : " En maternelle ou en primaire, au moindre petit retard de lecture ou si l’enfant inverse quelques syllabes, on file chez l’orthophoniste, avec la bénédiction des enseignants. « On en arrive à 40 % d’enfants qui y sont envoyés dans certains quartiers, alors que la dyslexie véritable ne touche que 3 à 5 % d’enfants », déplore Nadira Anacleto, orthophoniste qui observe la multiplication de cabinets spécialisés." Le ton de l'article laisse à penser que notre patientèle est "privée", qu'à l'instar des "spécialistes" nous exerçons [suite...]

Date: 2010-05-04 19:15:00


Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53


Inoculons le mammouth

Tous recevront prochainement de leur caisse d'assurance maladie un "bon de vaccination" et un questionnaire de compatiblité. Ceux dont les enfants sont scolarisés en maternelle et en primaire devront se rendre ensuite avec leur progéniture dans les centres de vaccination de proximité. Quant aux collégiens et aux lycéens, ils seront piqués dans leur établissement par les infirmier(e)s scolaires mobilisé(e)s pour l'occasion - pendant ce temps ils ne pourront d'ailleurs plus faire autre chose. Le ministre, qui se fera inoculer la mixture salvatrice plus tard (avec ou sans adjuvant, il [suite...]

Date: 2009-11-08 19:15:00


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Suppression du TASS de l'Allier

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale prévoit la suppression de celui de Moulins et le regroupement de l'activité juridictionnelle à Clermont-Ferrand (voir carte ) Le TASS de l'Allier traite en moyenne 469 dossiers par an, plus que celui auquel on veut le rattacher. Alerté par le Président de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, Guy Chambefort a interpellé la Ministre de la Justice, Rachida Dati et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la famille et de la ville, Brice Hortefeux. La première n'a pas [suite...]

Date: 2009-03-24 11:07:04



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