Tags, Blogs et Vidéos populaires sur assurance maladie invalidite

Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites - Le blog du ...

publiée dans la lettre de la Michodiere Le 30 décembre 2009 N°050-09 Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites La réforme des retraites est de nouveau annoncée, oui mais quelle réforme ? Ainsi, si la loi 2003-775 du 21 août 2003 prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué en ce sens où, après la remise en cause des régimes spéciaux, il a confirmé les paramètres de 2003 Si la Confédération FORCE OUVRIERE n’était pas favorable à la loi Fillon et l’a combattue, nous demeurons [suite...]

Date: 2010-01-05 08:36:00

Articles de blogs (63) | Vidéos (5)
 


Cumul de la pension d'invalidité avec un emploi (+ allocation ...

La décision d'une caisse primaire d'assurance maladie vous classant dans la 2ème ou 3ème catégorie d'invalidité indique simplement qu'il  vous sera difficile de trouver un emploi. Elle ne vous interdit pas de travailler.   Toutefois, en application des règles de cumul entre la pension et le salaire ou le gain issu d'une activité professionnelle, votre pension d'invalidité pourra être réduite en tout ou partie si vous reprenez une activité professionnelle.   En outre, s'il s'avère, après expertise médicale que la caisse peut provoquer, que l'état d'invalidité de [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00


Assurance de Prêt Immobilier : à quoi sert-elle ? | Avantages ...

A quoi sert une assurance de prêt immobilier ? Une assurance de prêt immobilier garantit le règlement des échéances du prêt. Pour le banquier, la garantie la plus importante est la garantie décès invalidité. C’est le minimum qui peut être couvert par une assurance de prêt immobilier. Grâce à cette garantie, le prêteur est assuré de récupérer son argent en cas de décès ou d’invalidité complète et définitive de l’emprunteur. En cas de décès, l’assurance prêt immobilier protège également les héritiers, qui ne seront pas mis à contribution pour le [suite...]

Date: 2010-04-11 17:15:40


Le Ministre de la Santé et la fibromyagie - La fibromyalgie : une ...

Afin de garantir que ces règles seront appliquées de la même façon pour l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et les médecins conseils nationaux des différentes caisses ont été saisis afin qu'ils élaborent et distribuent aux médecins conseils un guide de procédure sur la fibromyalgie. De la même façon, le directeur général de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été saisi pour que, dans le cadre des instructions données aux maisons [suite...]

Date: 2009-12-08 11:19:00


Blog sur l'Assurance: Historique de la Sécurité sociale

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers évènements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. Ce document nous montre comment se sont constitués dans l'Histoire les 4 grandes branches (ou risques) de la Sécurité Sociale : La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ; La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; La branche vieillesse et veuvage (retraite) ; La branche famille (dont handicap, logement, RSA...). L'intérêt est que ce [suite...]

Date: 2010-02-03 17:18:03


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


le certificat médical en matière d'assurance maladie-invalidité.

"les médecins sont appelés à remplir des certificats dans le cadre de l¿assurance maladie- invalidité. les certificats d'incapacité de travail justifient la mise au repos d'un travailleur, nécessitée par son état de santé. [suite...]

Date: 2007-04-18 22:00:00


Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en ...

Ils ne peuvent percevoir l'allocation d'invalidité temporaire que s'ils ont épuisé leurs droits statutaires à rémunération et ne peuvent plus prétendre à l'octroi des prestations en espèces de l'assurance maladie prévues à l'article 4 du décret du 11 janvier 1960 susmentionné. L'allocation d'invalidité temporaire, conformément à l'article 6 du même décret, cesse d'être servie si le fonctionnaire est replacé en position d'activité. Celui-ci ne peut donc exercer une activité rémunérée et percevoir une allocation.» Cependant, précise le ministre, «le statut de la [suite...]

Date: 2010-02-24 16:11:00


Date: 2010-04-15 21:00:00


Economie droit .GB Bristol: Chapitre 7: Les revenus

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la [suite...]

Date: 2007-12-02 18:09:00


La Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie et la CPAM - Assurance ...

Dans le domaine de l’assurance santé, beaucoup confondent la sécurité sociale avec l’assurance maladie et la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Pourtant, il s’agît de trois entités bien distinctes, bien qu’œuvrant dans le même domaine. Voici donc quelques points qui permettent de les distinguer. La sécurité sociale Née en 1945, la Sécurité sociale assure depuis la santé de la population française, à travers quatre branches, dont une branche pour assurer la maladie (maladie – maternité – invalidité – décès), une branche pour assurer les accidents du travail [suite...]

Date: 2010-01-29 09:45:44


Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

Cette convention contient des dispositions de coordination pour toutes les branches de la sécurité sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance accidents du travail, maladies professionnelles, assurance vieillesse et survivants et prestations familiales. Elle prévoit notamment, à la différence de l’ancien texte, une liquidation coordonnée des pensions d’invalidité. Les accords conclus avec la Corée et le Japon sont nouveaux. Ils concernent les travailleurs ou anciens travailleurs salariés ou non salariés qui sont ou ont été soumis à la [suite...]

Date: 2010-04-27 12:26:22


Artisans et commerçants, le RSI devient votre interlocuteur social ...

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf. A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique (Isu) pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et [suite...]

Date: 2008-01-03 23:06:00


La couverture sociale des expatriés- rhexpat

Cette adhésion permet de faire bénéficier les expatriés des prestations suivantes, au choix : - assurances maladie- maternité (option indemnités journalières/capital décès),. - invalidité- décès,. - accidents du travail- maladies [suite...]

Date: 2010-01-25 21:21:14


Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site de l'Assurance ...

A la mi-décembre, les assurés vont faire la connaissance d’Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site de l’Assurance Maladie qui est là pour les guider et faciliter leurs recherches. Son prénom : Amélie. Sa mission : répondre aux assurés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24  sur ameli.fr, pour leurs questions d’ordre administratif. Bref, cette nouvelle conseillère facilitera vos démarches en vous aidant à trouver plus vite la bonne information. Amélie est un personnage animé en 2D qui prend l’apparence d’une jeune femme aux cheveux châtains. Elle a été conçue [suite...]

Date: 2009-12-09 14:01:50


Plus de décompte papier pour les détenteurs d'un compte ameli à ...

Plus de décompte papier pour les détenteurs d'un compte ameli à partir du 1er janvier 2009 CommentCaMarche le mardi 21 octobre 2008 à 19:00:00 A compter du 1er janvier 2009, les assurés de l'Assurance Maladie qui auront créé leur compte ameli sur le site Internet Ameli.fr ne recevront plus leur décompte papier qui reprend notamment l'ensemble de leurs remboursements, annonce l'Assurance Maladie ce mardi 21 octobre. Ces derniers accèderont depuis Internet aux cinq derniers relevés mensuels de remboursement et pourront même les télécharger au format PDF depuis leur ordinateur. [suite...]

Date: 2008-10-21 17:00:00


MSA - Entreprises, Exploitants - Un nouveau dispositif d ...

de taux réduits des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales agricoles (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), différenciés par type de production agricole,. de l'exonération totale ou partielle de la [suite...]

Date: 2010-04-23 15:10:56


Solution assurance de prêt: La ligne d'assurance de prêt

accident (1) acte (1) aeras (1) AGIRC (1) amiante (1) antissement (1) après 60ans (1) arret de travail (2) arrêt de travail (1) ASSEDIC (1) assurance (9) assurance chômage (1) assurance de pret (17) assurance de prêt (3) assurance des personnes (1) assurance décès (8) assurance emprunteur (17) assurance groupe (2) assurance individuelle (1) banque (2) beneficiaire (1) budget (1) bénéficiaire (1) cadre (1) cancer (1) capital (3) capital emprunté (1) capital initial (1) capital restant dû (1) cardiaque (1) carence (1) caution (1) CDI (1) cholestérol (2) chomage (2) code [suite...]

Date: 2010-02-26 10:45:00


L'assurance prévoyance « MisterAssurance.com

De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). De telles garanties se matérialisent essentiellement par le versement au bénéficiaire du [suite...]

Date: 2010-04-28 12:56:42


Une assurance pour les moins de 30 ans à l'étranger. Expatriation ...

L'une des conditions, pour l'obtention d'un Visa Vacances-Travail est d'être assuré pour les risques liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, l'hospitalisation et au rapatriement pour la durée de leur séjour. L'objet du partenariat entre la CFE et APRIL Mobilité est de proposer aux « PVTistes » une couverture sociale correspondant à leurs besoins, il s'agit du « Pack Spécial PVT [suite...]

Date: 2009-09-26 08:59:00


Gratuité des primes d'assurance maladie pour les enfants : PDC Carouge

Superbe idée. Une proposition pour les familles. Le résultat d’une simple constatation. Les primes d’assurance maladie sont devenues une charge trop lourde. Les classes moyennes ne peuvent plus supporter cet effort financier. Le PDC carougeois avait proposé que cette idée fasse partie du programme pour les élections cantonales. Malheureusement, nous n’avons pas été écoutés et c’est dommage. Tant pis, et tant mieux. Puisque le parti suisse a approuvé ce changement. Et c’est justice. Un enfant coûte peu à l’assurance maladie. Heureusement les maladies graves sont rares [suite...]

Date: 2010-04-26 07:23:56


Couverture sociale pour les chômeurs

Ensuite la couverture est prolongée si le cômeur est toujours en recherche d’emploi. Pour les autres, il faut faire une demande dans le cadre de la couverture maladie universelle auprès de la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de résidence. La couverture sociale ne se limite pas aux remboursements de l’assurance maladie. La couverture sociale du chômeur inclut des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité et les prestations versées en cas d’accident ou de décès. Si on a été assuré social avant d’être au chômage, donc qu’on a été affilié à un [suite...]

Date: 2010-02-23 15:44:06


ameli.fr - Statistiques et publications

Vous trouverez ici l'ensemble des données disponibles relatives aux dépenses d'assurance maladie, à la consommation de soins et à l'activité des professionnels de santé, de même que les dernières analyses et études statistiques ou médico-économiques publiées dans nos collections. Cette nouvelle collection présente, de façon synthétique, des données et analyses médico-économiques ou statistiques relatives au système de soins. N° 29 - Associations d'actes CCAM - 2008 N° 28 - Permanence des soins ambulatoire N° 27 - Les personnes en ALD en 2008 N° 26 - CCAM en secteur [suite...]

Date: 2010-03-26 15:00:00


Recensement de toutes les charges/impots pour une EURL à l'I ...

Je serais donc à la CIPAV en tant que profession libérale ? -J'ai aussi pu voir que si l'on adhère pas à un Centre Gestion Agréé, on est imposé sur 125% du bénéfice, mais cela ne concernes pas les EURL/SARL, c'est exact ? -sur quelles cotisations porte l'éxonération de charges ACCRE ? http://www.apce.com/pid643/accre.html#-nature-de-l-aide Voici donc ce que j'ai rassemblé jusqu'à présent: Edit: voici un lien très détaillé: Lien externe charges sociales sur rémunération gérant Payables chaque mois lors de la rémunération du gérant cotisation URSSAF [suite...]

Date: 2010-04-01 09:24:40


LE CAS ABSURDE DE LA NEUROPSYCHOLOGIE :: Le Courrier :: Quotidien ...

L'Association suisse des neuropsychologues (ASNP) se bat depuis plus de dix ans pour que la neuropsychologie soit reconnue par l'assurance-maladie obligatoire. Récemment, cette lutte a pris une nouvelle tournure avec le dépôt, en septembre dernier, d'une motion par le conseiller national PDC Jacques Neirynck. L'enjeu de cette motion: obtenir la prise en charge du diagnostic neuropsychologique en ambulatoire à hauteur de quatorze heures, soit l'équivalent d'un «bilan approfondi», selon l'expression de Radek Ptak, neuropsychologue, responsable d'équipe à l'hôpital de Beau-Séjour, à [suite...]

Date: 2010-03-18 23:00:00


ONP - Législation - Régime actuel - Disposition 2006

les mots "pour autant que l'ouvrier mineur bénéficie des indemnités en exécution du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité" sont remplacés par les mots "pour autant que l'ouvrier mineur bénéficie des indemnités [suite...]

Date: 2007-03-07 08:00:00


Alertes santé

Rappelons que les bénéficiaires de la CMU-C peuvent adhérer soit à la Caisse publique qui gère leur Assurance Obligatoire (CNAMTS, CANAM, oiu MSA par ex), soit à une complémentaire santé  (Assurance privée, Mutuelle ou Institut de Prévoyance).  Dans plus de 80% des cas les bénéficiaires choisissent leur Caisse de base. En 2009, toutes les complémentaires reçoivent un forfait identique de 370 € par adhérent. La CMU complémentaire coûte 416 € par an et par bénéficiaire pour un budget public global de 1,7 milliard d'euros.  En 2008, ce financement a représenté une [suite...]

Date: 2010-04-23 17:36:13


Documentation Partenaires de santé

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAM Ile-de-France) www.cramif.fr. Menu Assurés : Connaître vos droits : Pension d'invalidité · Rente AT/MP · Allocation amiante. Vivre son handicap en autonomie : [suite...]

Date: 2009-12-11 17:53:38


CGT chômeurs rebelles du Morbihan : Un emploi décent, un revenu ...

Mais l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucune protection liée au contrat de travail : Assurance chômage (Assedic) Pas d'indemnité journalière de l'assurance maladie la première année Retraite régime général, retraite complémentaire Droit à la formation Salaire minimum garanti Protection contre les licenciements abusifs Etc... En ce qui concerne les droits sociaux, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un certain chiffre d'affaire, afin de pouvoir en bénéficier. Quoiqu'il arrive, l'auto-entrepreneur n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (Assedic). La prestation [suite...]

Date: 2010-02-23 16:29:00


How the Belgian Health System works | www.brusselsprout.net

You can obtain a basic level of cover at low cost from the national social security system under the HZIV Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering / CAAMI Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité. [suite...]

Date: 2010-05-06 10:35:36


Ameli.fr les différentes branches du régime général

Selon les cas, certains auteurs les le régime slenderline est un régime original basé sur quatre principes de bases: de penser qu'un régime basé sur les féculents puisse faire maigrir. Pour être efficace, ce régime doit être effectué tous les jours, sans aucune exception et débuter au moins quatre mois avant la conception. Problème de surpoids? régime dukan base de voici tant attendues du les 350 recettes régime à. S'opérer d 'après vue différents juridique des divers la classification des points de systèmes constitutionnels peut. Chou : la secrets du régime le site la [suite...]

Date: 2010-04-23 00:45:55


Simplifiez-vous l'assurance prévoyance avec le site décès-vie ...

Un acte nécessaire et responsable En raison de l’insuffisance du régime général, il est aujourd’hui indispensable de bénéficier de la couverture d’une assurance prévoyance afin d’anticiper les aléas de la vie et de pouvoir se retourner financièrement. Comme personne n’est à l’abri d’un coup dur (accident, maladie ou décès de l’un de ses proches), la souscription d’une garantie prévoyance représente un acte nécessaire et responsable. Ainsi, l’assurance vie a pour vocation originelle de garantir le versement d’une importante somme d’argent au [suite...]

Date: 2010-04-22 08:53:43


assurance maladie travailleur autonome

Bonjour, Petite question concernant les assurances maladie : Je suis actuellement en permis de perfectionnement et je suis travailleur autonome. J'ai un problème d'assurance : je suis inscrite à la RAMQ, mais je n'ai pas le droit à l'assurance médicament, étant en permis de travail temporaire. Et les assureurs privés canadiens me disent qu'ils ne peuvent pas me prendre en charge parce que je n'ai ni d'employeur ni accès à l'assurance médicament du Québec... Dilemme... La RAMQ autant que les assureurs se revoient la balle, je suis un peu perdue là Est-ce que quelqu'un aurait eu [suite...]

Date: 2009-06-17 16:06:49


[France-Diplomatie] NOUVELLE-ZELANDE

En revanche, si vous tentez volontairement de passer les douanes en méconnaissance de ces réglementations, la probabilité de vous faire prendre frôle les 100% et l’objet que vous tentez d’introduire (qui ne peut être que du miel) ne vaut pas l’amende à laquelle vous vous exposez sans compter votre retour immédiat vers Paris. Des déclarations frauduleuses ou incorrectes à la douane néo-zélandaise peuvent faire l’objet d’amendes immédiatement exigées allant jusqu’à 400 NZD (210 euros). De manière générale :  Lorsque vous préparez vos bagages, pensez à bien [suite...]

Date: 2010-04-08 12:15:19


maladie grave et prêt immobilier ....

Je viens de signer un compromis de vente hier pour une maison qui coute 90 000 euros frais d'agence inclus + 6500 euros de frais de notaire soit 96 500. J'ai un apport personnel de 71 500 euros et il me reste 25 000 euros à financer donc crédit, par contre, j'ai une maladie grave la sclérose en plaques et j'ai peur qu'il ne m'accorde pas le prêt : salaire + pension invalidité + rente prévoyance : 1140 euros / mois j'ai 34 ans, je souhaite avoir des mensualités d'environ 320 euros sur 8 ans sachant que mon taux d'endettement n'est pas de 33 % (377 euros), mes parents se porteraient [suite...]

Date: 2009-03-14 21:15:01


Cumul ALD / AAH, possible ou pas ? | Seronet

Bonjour, je suis preneur de toutes informations concernant un éventuel cumul de l' ALD / AAH, et si cumul possible, savoir quels sont les critères, restrictions possibles etc ? Merci d'avance ! Ald, affection de longue durée au nombre de 30, les soins prodigués dans ce cadre sont rembourser à 100% par la sécu. Avec sa carte vitale, l'assuré peut bénéficier du tiers payant, dans ce cas il n'a rien à payer par contre les franchises restent et seront prélever lors d'un autre remboursement. ALD est géré par la CPAM après que ton médecin en ai fait la [suite...]

Date: 2010-04-23 07:00:00


Protection sociale - Loi madelin - Freelance-info

Donc je ne vois pas l'intéret de prendre une complémentaire santé dans mon cas (à moins que quelques chose m'échappe...). 2. Je recherche une "bonne" mutuelle pour la partie prévoyance. Que me conseillez vous. 3. Pour la retraire, je suis sceptique sur ce que propose le marché aujourd'hui mais je n'ai pas encore vraiement analysé ce dernier point donc pas de retraire pour l'instant. Merci d'avance pour vos réponses. Cdlt NEACONSULTING Bonjour, 1° Pour votre mutuelle, inutile d'en souscrire une nouvelle si vous bénéficiez de la mutuelle d'entreprise de votre épouse. Pensez [suite...]

Date: 2009-02-08 22:07:33


Retraites 2010 : le point de vue de Force Ouvrière - Le blog de La ...

Deuxième volet des positions sur les retraites : aujourd'hui FO. Si la loi 2003-775 du 21 août 2003, dite loi Fillon de réforme des retraites, prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué. Si la Confédération Force Ouvrière n’était pas favorable à la réforme Fillon, nous demeurons demandeur d’une véritable réforme, tant les besoins de financement de nos régimes sont criants et contribuent à dégrader le niveau des pensions. La seule « réponse » à l’automne 2008 est venue du Parlement qui a [suite...]

Date: 2003-08-21 07:00:00


Bien choisir sa mutuelle prévoyance sur le site deces-vie.bonne ...

Sur le site deces-vie.bonne-assurance.com, vous trouverez de nombreuses solutions de garanties contre les risques graves pouvant affecter votre niveau de vie, ainsi que des conseils et informations sur les offres de mutuelles prévoyance. Le rôle des assurances prévoyance Face à l'insuffisance de la couverture du régime obligatoire, il est essentiel de cotiser à une mutuelle prévoyance afin d'anticiper les aléas de la vie. De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). Ces garanties se [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00


Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00


Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de ...

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2010, qui produit ses effets le 1er janvier 2010, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smet, A., membre effectif. Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé audit Comité, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Smet, A., [suite...]

Date: 2010-03-09 22:21:54


Luxembourg : Assurance maladie, assurance dépendance et assurance ...

qui reprend les attributions de l’Union des caisses maladie et des six caisses maladie du secteur privé à savoir : la Caisse de maladie des ouvriers, la Caisse de maladie des employées du privé, la Caisse de maladie des ouvriers ARBED, la Caisse de maladie des employés ARBED, la Caisse de maladie des professions indépendantes et la Caisse de maladie agricole. La CNS gère l’assurance maladie maternité mais également l’assurance dépendance du régime général. Dans le cadre des règlements européens, à compter du 1er janvier 2009, la Caisse Nationale de Santé remplace, [suite...]

Date: 2009-02-23 13:24:00


Le savoir-faire français en matière de santé et de protection sociale

et de prévention des accidents du travail (à travers le réseau des ingénieurs conseils des caisses régionales d’assurance maladie). En matière de protection santé complémentaire, l’expertise française s’appuie sur un important réseau de mutuelles qui couvre plus de 60 % de la population et participe au parcours de soins par le biais des “contrats responsables”. Le recouvrement et le financement Avec un taux de recouvrement des cotisations proche de 99%, le système français de protection sociale affiche le meilleur résultat de tous les services publics. Celui-ci [suite...]

Date: 2010-04-12 12:44:56


Livre La protection sociale en 200 questions - J. Cavaillé ...

L'organisation du régime général de la Sécurité sociale L'organisation financière de la Sécurité sociale Le contentieux de la Sécurité Sociale L'assurance maladie L'assurance maternité L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles L'assurance invalidité L'assurance décès et veuvage L'assurance vieillesse La branche Famille Les régimes autonomes (des travailleurs non salariés non agricoles) et le régime agricole Les régimes complémentaires Les dispositifs en matière de chômage Les dispositifs de lutte contre les exclusions Les adresses des [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


ameli.fr mon compte caisse remboursement

Sur ameli.fr retrouvez toutes les informations et les services pour les assurés, employeurs et professionnels de santé pour connaître les droits et les démarches pour maladie, maternité, invalidité et remboursements de soins. Savez-vous ce que signifie AMELI ? Il s'agit de l'abréviation de Assurance Maladie En LIgne ! « Mon compte sur ameli.fr » est un service en ligne sécurisé destiné à faire gagner du temps aux assurés. Cet espace personnalisé et strictement confidentiel est directement accessible depuis le site Internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr). Image de [suite...]

Date: 2009-06-24 20:45:00


cpam : fusion en franche-comté

Les caisses primaires d'assurance-maladie (CPAM) de Besançon et de Montbéliard fusionnent et donnent naissance à la caisse primaire d'assurance-maladie du Doubs. Ainsi en ont décidé les conseils des deux caisses primaires, lors de leurs sessions d'hier mercredi et de lundi dernier, mettant ainsi en application une orientation du conseil de la caisse nationale datant du 16 mars 2006 visant à restructurer l'ensemble du réseau. « Il est clair qu'au niveau national, il y a une volonté de faire du département, le maillon territorial de proximité, mais les décisions de fusion sont [suite...]

Date: 2009-05-07 08:18:28


La protection sociale en 200 questions

Editeur(s) : Gereso Auteur(s) : J. Cavaillé Collection : L'essentiel pour agir Diffusion : Geodif Profil : Niveau : Parution : 23/04/2010 Edition : 2e édition Nb de pages : 204 pages Format : 15 x 23 Couverture : Broché Poids : 300 g Intérieur : Noir et Blanc Présentation par l'éditeur Comment est financée le Sécurité Sociale ? En quoi consiste le parcours de soins coordonnés ? Qu'est-ce que le congé parental d'éducation ? À quelles conditions cumuler emploi et retraite ? Système unique, le régime français de protection sociale comporte de nombreuses [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


PARTAGE entre Pays: PÉNICILLINE A TUIÉ PLUS DE GENS QU'ELLE EN AI ...

"Neuf fois sur dix, ces infections sont d'origine virale et ne requièrent donc pas d'antibiotiques, inefficaces contre les virus," rappelle la campagne d'information de la Caisse nationale d'assurance maladie. L'explosion du nombre de tendinopathies et d'arthroses est liée aux médicaments combinés au FLUOR. L'engouement pour ces puissants médicaments chimiothérapeutiques tout-terrains, complètement artificiels : leur prix élevé assure de confortables rentes aux laboratoires (britanniques) qui encouragent leur distribution par l'intermédiaire de leurs 20000 visiteurs médicaux, et [suite...]

Date: 2009-06-15 15:08:00


Les cotisations 2010 pour la protection sociale des volontaires d ...

Les volontaires au sein d'une association agréée peuvent bénéficier d'une protection sociale spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du régime général, à la charge de l'organisme d'accueil. Cotisation maladie-maternité-invalidité-décèsLes cotisations pour la couverture des prestations en nature des assurances maladie, invalidité et décès sont forfaitaires. La cotisation due pour chaque volontaire est égale à 2,61 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale : 2 885 € x 2,61 % = 75,30 € pour un mois, au 1e janvier 2010Lorsque le contrat de [suite...]

Date: 2010-01-28 08:02:00


fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00



1 - 50 de 63 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1