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« franchise » sur les soins : l'assurance maladie solidaire en danger

Navigation: Notre sélection | Dernières nouvelles | L'émission de radio | Petites annonces | Forum | Chat+ Accueil du site > Revue de presse > « Franchise » sur les soins : l’assurance maladie solidaire en (...) « franchise : n.f. 1. qualité d’une personne franche, sincérité, droiture ; 2. clause d’une assurance qui fixe une somme forfaitaire restant à la charge de l’assuré » En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il [suite...]

Date: 2007-04-08 11:55:24

Articles de blogs (291) | Vidéos (26)
 


L'assurance prévoyance « MisterAssurance.com

De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). De telles garanties se matérialisent essentiellement par le versement au bénéficiaire du [suite...]

Date: 2010-04-28 12:56:42


I-prev : une application iPhone qui vous veut du bien | Guillaume ...

Avec 2,3 millions de travailleurs indépendants ou non-salariés en France, APRIL Assurances souhaite attirer l’attention de ces individus sur l’enjeu d’une protection sociale complète et lance « i-prev’», une application Iphone gratuite destinée aux TNS, en vue de les sensibiliser à la nécessité de protéger leurs revenus en cas d’arrêt de travail. Plusieurs services sont proposés par l’application : « Combien je vais toucher ? » pour réaliser un diagnostic social de 1er niveau, « Ma boîte à outils » pour calculer les montants à défiscaliser ou encore pour [suite...]

Date: 2010-05-04 06:30:54


le remboursement des frais d'hôpitaux par la Sécu

Et aussi sur le groupe PriceMinister  : Autres catégories, Jeux Vidéo, Immobilier caen Consultez la boutique de boris60. En 2008, les frais d’hôpitaux représentaient 44% des dépenses de consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) des ménages français, soit plus de 75mds d’euros. Un chiffre en augmentation de 3,7% par rapport à 2007 et financé en majorité par l’Assurance maladie. La Sécurité sociale prend en effet à sa charge la part la plus importante du remboursement des soins hospitaliers, le reste étant dévolu aux complémentaires santé ou directement aux [suite...]

Date: 2010-01-14 13:43:00


Oujda sera dotée d'un musée régional du mouvement de la résistance

Il a rappelé qu'à fin 2008, il a été procédé à la régularisation de 25.400 dossiers d'assurance maladie obligatoire (AMO) sur les 30.115 déposés par les anciens résistants et les ayants-droit, ajoutant qu'il existe un projet de création d'un régime complémentaire permettant de renforcer les prestations de santé au profit de cette catégorie. Par la même occasion, il a été procédé à la signature d'une convention de coopération et de partenariat entre le Haut commissariat et le Conseil de la région de l'Oriental, de même qu'il a été procédé à la remise d'aides [suite...]

Date: 2009-01-20 08:10:11


Comment est indemnisé un arrêt maladie ? - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (98) ACTUALITE (122) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (172) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (33) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (40) COMPTABILITE (241) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (70) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (61) DEMANDEURS D'EMPLOI (46) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (47) DROIT DU TRAVAIL (711) EMPLOI (128) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES DIVERS (17) FORMATIONS (89) HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE (65) HOMMAGE [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


mutuelle senior

Titre actuel : Mutuelle senior, assurance sante, mutuelle santeAuteur du site : www.assursante.frmot cles actuel : mutuelle senior,mutuelle,mutuelles,assurances,complementaire, sante,complementaires,assurance,comparatif mutuelle,mutuelle assurance,comparatif mutuelle,devis mutuelle,complementaire sante mutuelle, mutuelle entreprise,mutuelle assurance sante,assurance maladie,assurance complementaire sante,mutuelle sante, complementaire sante, assurance santeDescription actuel : SwissLife : Mutuelle senior, mutuelle, épargne retraite. Swiss Life mutuelle santé, la mutuelle [suite...]

Date: 2010-01-14 23:19:53


Arrêt maladie et autorisation de sorties

... 1977 et 37 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 que l'employeur ne peut cesser le paiement des indemnités complémentaires dues au salarié en arrêt maladie en [suite...]

Date: 2009-06-15 18:03:49


MGEN : RECAPITULATIF REVENDICATIONS - Au Pays des Merveilles d' Alice

je sais pertinemment que la Mgen gère la sécu et la complémentaire santé mais je lis la revue et je sais aussi que la mgen n'est pas une caisse primaire elle gère par délégation les prestations en nature de l'assurance maladie (maladie maternité et hospitalisation) le reste est fait par l'administration car en la matière et pour l'instant, l'état est son propre assureur. donc si vous êtes convoquée par un médecin je continue d'affirmer ( si vous êtes fonctionnaire titulaire) que ce ne peut être un médecin de la Mgen. votre blog est fort stympathique mais il véhicule de [suite...]

Date: 2009-12-19 17:48:00


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


Quelles sont les conditions d'obtention de la CMU complémentaire ?

La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est une assurance santé gratuite qui vient en supplément de la sécurité sociale, tout comme une mutuelle. Elle permet ainsi de pouvoir accéder, sans dépense à charge et sans avance de frais, aux consultations médicales ou hospitalières, aux spécialistes, aux hospitalisations, aux dépassements d’honoraires, aux prothèses et appareillages… La CMU complémentaire est accordée pour un an renouvelable, sous conditions de ressources du foyer fiscal. La période de référence fiscale est celle des 12 mois précédant la [suite...]

Date: 2010-02-07 05:14:03


Marché du travail : l'ANDRH lance ses propositions

D'autre part, à l'image des régimes de base de l'assurance maladie, l'ANDRH suggère également la continuité des régimes de complémentaire santé en cas de période de chômage. Une façon de les lier à la personne et non au statut. [suite...]

Date: 2008-04-17 14:19:43


Assurance santé : Quelles informations contient la Carte Vitale ...

Si vous constatez une erreur ou une inexactitude sur ce document, signalez-la à votre caisse d’Assurance Maladie. Par exemple, si l’un de vos enfants n’est pas mentionné sur l’attestation, il n’apparaîtra pas non plus sur la carte Vitale. Adressez alors à votre caisse les documents qui permettent de régulariser la situation (présentation de l’original ou envoi de la photocopie lisible du livret de famille, etc.). Après l’intervention de votre caisse d’Assurance Maladie, vous devrez mettre à jour votre carte. Si vous désirez une attestation de droits, faîtes-en la [suite...]

Date: 2010-03-10 13:14:16


bras de fer entre CPAM et généralistes ma complementaire sante / Santé

Souvenons-nous : En mars dernier, la Cour d'appel de Grenoble avait débouté la CPAM de la Drôme, donnant raison à un médecin généraliste de Valence qui « facturait » ses consultations à 23 euros (à noter CS+MPJ = 28 euros pour les moins de 16 ans ) au motif qu'il ... qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie. Aucun autre acte réglementaire ni conventionnel n'est requis pour permettre aux médecins qualifiés en médecine générale de coter CS. » [suite...]

Date: 2010-03-15 16:17:30


Blog Mutuelle » Mutuelle dentaire - Bonne mutuelle pour mes soins ...

Une mutuelle dentaire est toujours présente dès qu’on parle de complémentaire santé. Etant donné que les remboursements accordés par l’Assurance maladie sur le poste dentaire ne pourra couvrir en entier les dépenses de toute la famille, mieux vaut choisir une mutuelle dentaire proposant un rapport qualité – prix intéressant pour ne pas être pris au dépourvu. Orthodontie, couronnes, implants dentaires, bridges, petites chirurgies dentaires, etc. tout peut être pris en charge par une mutuelle dentaire. Il suffit de déterminer les besoins de chaque personne et d’y mettre les [suite...]

Date: 2010-02-22 18:06:04


La complémentaire santé Assureo rembourse jusqu'à 60 euros la ...

La complémentaire santé Assureo rembourse jusqu’à 60 euros la méthode LedietCARE pour perdre du poids (Toute la diététique !) On le sait, le surpoids est responsable de nombreuses pathologies dites métaboliques telles que l'hypertension, le diabète, et les maladies cardio‐vasculaires. Pour les compagnies d'assurance et les mutuelles, les dépenses engendrées par ces pathologies représentent des milliards d'euros. Aider les patients touchés par le surpoids à retrouver un poids d'équilibre a toujours été une...Source : Toute la diététique ! (s'abonner)Explorer : [suite...]

Date: 2010-03-23 01:15:00


qui sont à l'origine des assurances chiens | www.assurance-chien.be

Elle vous offre une couverture santé animaux de qualité! Votre couverture animaux travaille en partenariat avec des assureurs. Spécialistes en assurance maladie pour animal. De cette façon, bénéficiez de différentes formules de complémentaire santé pour votre chat, chien ou autre animal de votre [suite...]

Date: 2010-02-11 14:13:13


Vivre en Suisse | Hotels en Suisse

Financièrement, la mise à la retraite de millions de Suisses représentera une charge insupportable pour le pays. A l’assurance vieillesse et survivants (AVS) se sont ajoutés récemment le «deuxième pilier» (cotisations obligatoires pour les salariés et revenus complémen­taires) et même un «troisième pilier» facultatif. Mais le véritable problè­me se pose surtout au niveau des assurances maladies. En 1989, on a dépensé 25 milliards de francs suisses pour la santé. Les trois quarts de cette somme étant utilisés pour les personnes âgées. On a calculé qu’un [suite...]

Date: 2010-02-23 17:22:04


Les fraudes aux prestations sociales dans le collimateur

Ce travail sans précédent d'enquête qui a aussi porté sur l'ensemble des caisses versant des prestations sociales (notamment l'assurance maladie), permettra peut-être de lutter plus efficacement contre les fraudes, rappelons que dans le cas de la CNAF, ce sont  2,15 % du nombre des assurés (soit 200 000) qui seraient concernés. Côté Assurance maladie, les affaires de fraude sans être monnaie courante font assez régulièrement la une,  on se souviendra ainsi de la méga escroquerie à l'assurance maladie jugée en mars 2009 (au moins 1,3 million d'euros) impliquant une centaine de [suite...]

Date: 2010-05-03 08:49:00


Liste des organismes autorisés à participer à la complémentaire ...

Accueil ARRÊTÉ N° 255/SGAR/DRASS/2009 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES AYANT DÉCLARÉ PARTICIPER AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ARTICLE 1 er : Sont autorisés à participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les organismes suivants, ayant leur siège dans la région Poitou-Charentes : MAMVA 7 Bd Berthelot 16000 ANGOULEME MUTUALIA Charente Poitou Limousin 46 Boulevard du Docteur Charles Duroselle 16916 ANGOULEME CEDEX Mutuelle Leroy-Somer 16 rue Brigade RAC 16000 [suite...]

Date: 2009-12-08 14:38:00


Blog Mutuelle » La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille ...

Accueil > Devis mutuelle > La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. Mutuelle Familiale Mutuelle solidaire, la Mutuelle Familiale offre des complementaires sante et des assurances prevoyance pour completer les remboursements de la securite sociale. Mutuelle ouverte a tout le monde, la Mutuelle Familiale est disponible pour les personnes de tout age, actives ou inactives et aux salaries des entreprises, institutions et [suite...]

Date: 2008-07-03 17:18:21


Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00


Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé - RSI

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2009-05-26 10:45:00


Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : droit local du travail et ...

Les assurés bénéficient de prestations spécifiques financées par des cotisations plus élevées à leur charge exclusive: les salariés relevant du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont redevables d’une cotisation salariale complémentaire, dont le taux est de 1,80 % depuis le 1er janvier 2006. La cotisation salariale est donc de 2,55 % au lieu de 0,75 % pour tenir compte des avantages particuliers accordés aux assurés sociaux des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ( Le ticket modérateur est réduit à 10 % , forfait journalier pris en [suite...]

Date: 2008-11-30 12:19:16


22/04/2006 « edwige

La mutuelle santé 22/05/2006 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santévert, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 24/06/2006 complément rose sur le remboursement de la Sécurité Sociale bleu. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 26/08/2008 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 12/01/2007 différentes jasmin garanties qui vous apportent une couverture santé complète. Par exemple, la [suite...]

Date: 2010-04-23 09:21:42


Primes LAMAL : REAGISSEZ !

Après avoir obtenu gain de cause à deux reprises devant le Tribunal fédéral les 31 mai 2002 et 1er février 2005 sur le principe du contrôle des hausses de primes de l'assurance obligatoire des soins par le juge, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, vient de me donner raison,  sur le fond.  A travers moi, ce sont tous les assurés silencieux de Suisse qui remportent une victoire fondamentale. En effet, par un arrêt particulièrement bien motivé, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, dans une composition plénière, vient de déclarer nulle [suite...]

Date: 2008-03-22 08:05:23


MA NOUVELLE MUTUELLE sur INDEXA - Fiche Business

Mutuelle spécialisée dans l'assurance des personnes, l'assurance vie, retraite, décès, hospitalisation, maladie, accident, arrêt de travail, santé complémentaire et prévoyance Ma Nouvelle Mutuelle, c'est la mutuelle santé qui a réussi à adapter ses réponses aux questions et aux habitudes d'aujourd'hui. Révolutionnant la solidarité numérique avec son site internet www.manouvellemutuelle.fr à votre disposition 24h sur 24, Ma Nouvelle Mutuelle est également une complémentaire santé qui propose une offre moderne, répondant aux nouvelles tendances de la société française [suite...]

Date: 2009-09-10 07:00:00


CMU et complémentaire santé

L'article 56 de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a mis en place depuis le 1er janvier 2005 une aide à la souscription d'une « complémentaire santé » en faveur des personnes dont les revenus n'excèdent pas le plafond [suite...]

Date: 2008-11-13 20:06:53


DEREMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS : EST-CE VRAIMENT LA BONNE ...

PARIS (NOVOPress) : A l’heure où le président Sarkosy s’apprêtait à dîner avec le président Obama et à le féliciter pour la mise en place d’un système de protection maladie, le gouvernement français poursuivait son entreprise de démolition d’une Sécurité sociale qui assure de moins en moins son rôle, à l’image des hôpitaux français dont les administrations de plus en plus pléthoriques dépensent toujours plus de moyens – financiers, en personnel, en temps et en énergie – pour éviter des hospitalisations plutôt que pour soigner. Une nouvelle liste de [suite...]

Date: 2010-04-06 13:29:00


Choisir une couverture complémentaire santé [Document électronique ...

Choisir une couverture complémentaire santé : comment font les pays de l'OCDE? : analyse / ; Centre d'Analyse Stratégique Auteurs : France. Centre d'analyse stratégique ; Klein, Tristan Source : La Note de veille, 2009, n° 146 Lieu/dates : Paris : Centre d'analyse stratégique, 2009 Format : 10 p. : ill. Langue : français Texte intégral : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille146.pdf (Consulté le 05.03.2010) [suite...]

Date: 2010-03-05 10:00:00


Les assurances privées s'immiscent dans les filières de soin - CareVox

2010 sera l’année de l’avènement du plus gros réseau d’opticien. En effet, Harmonie Mutuelles, le premier pôle mutualiste français, et Malakoff Méderic, premier groupe paritaire de protection sociale (dont le délégué général n’est autre que le frère de Nicolas Sarkozy) s’allient pour créer Kalivia, dont l’objectif est de devenir un réseau d’opticiens agréés incontournable " qui doit permettre d’offrir aux clients des tarifs avantageux " . Le plan est simple : avec 6 millions de clients potentiels (2/3 assurés chez Harmonie, 1/3 chez Malakoff Médéric), [suite...]

Date: 2010-03-18 11:09:05


Recensement de toutes les charges/impots pour une EURL à l'I ...

Je serais donc à la CIPAV en tant que profession libérale ? -J'ai aussi pu voir que si l'on adhère pas à un Centre Gestion Agréé, on est imposé sur 125% du bénéfice, mais cela ne concernes pas les EURL/SARL, c'est exact ? -sur quelles cotisations porte l'éxonération de charges ACCRE ? http://www.apce.com/pid643/accre.html#-nature-de-l-aide Voici donc ce que j'ai rassemblé jusqu'à présent: Edit: voici un lien très détaillé: Lien externe charges sociales sur rémunération gérant Payables chaque mois lors de la rémunération du gérant cotisation URSSAF [suite...]

Date: 2010-04-01 09:24:40


Retour de DAM | kinéblog.net

actualités, lectures et humeurs d’un kinésithérapeute parisien Les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) sont-ils de gentils VRP chargés de porter la bonne parole conventionnelle dans nos cabinets ou bien plutôt des IAM (Inspecteurs de l’Assurance Maladie) chargés de contrôler notre activité? Pour forger mon opinion (humour), donc répondre à cette question, j’ai cherché à en savoir un peu plus sur la définition de ce poste… J’ai trouvé quelques très concrets éléments de réponse sur le site de l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité [suite...]

Date: 2008-01-19 11:17:37


Swisscare assurance maladie pour étudiants et chercheurs étrangers ...

Swisscare et son assurance pour les étudiants et chercheurs étrangers ESI SWITZERLAND.La companie Swisscare offre une assurance maladie et accident pour les étudiants étrangers et chercheurs étrangers qui séjournent temporairement en Suisse et qui répond aux exigence de la LAMal.Donc cette assurance est est valable en Suisse ?Oui, elle est actuellement une des plus compétitive sur le marché.Quelle est la prime d'assurance par mois ?CHF 86.50 par mois au 01.01.2010, sans limitation d'âge. (légèrement augmenté car en 2009 elle était de CHF 82.50).Quelle est la franchise ?CHF 300 [suite...]

Date: 2009-11-05 17:08:16


Sauver l'hôpital:Appel de 3 collectifs de défense des services ...

Le rôle des syndicats, des élus, des mutuelles et des usagers se verra extrêmement réduit avec la création des ARS (agence régionales de santé) dont le directeur sera nommé par le conseil des ministres et aura tout pouvoir sur tous les secteurs, y compris la psychiatrie, le social et le médico-social. C'est lui qui imposera le directeur de l'hôpital, véritable patron d'un hôpital-entreprise. -Le démantèlement des services administratifs de santé de proximité avec la fermeture des DDASS et DRASS (Directions Départementales et Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, des [suite...]

Date: 2009-04-27 18:31:00


franchises médicales, diabète… (qe 15230)

Christian Vanneste - Député du Nord Le Courage Du Bon Sens! M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les décriées franchises médicales. En effet, notamment pour les personnes atteintes de diabète, les médicaments, souvent prescrits à vie, sont très onéreux. Il aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement sur ce grave problème pour nos concitoyens, et savoir quelle est la politique en matière de diabète, en particulier concernant les médicaments. Texte de la Réponse :  Les progrès médicaux de ces dernières années ont [suite...]

Date: 2008-04-01 14:59:54


Bien choisir sa mutuelle prévoyance sur le site deces-vie.bonne ...

Sur le site deces-vie.bonne-assurance.com, vous trouverez de nombreuses solutions de garanties contre les risques graves pouvant affecter votre niveau de vie, ainsi que des conseils et informations sur les offres de mutuelles prévoyance. Le rôle des assurances prévoyance Face à l'insuffisance de la couverture du régime obligatoire, il est essentiel de cotiser à une mutuelle prévoyance afin d'anticiper les aléas de la vie. De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). Ces garanties se [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00


26/08/2007 « michaelsblog

La mutuelle santé propose aussi le remboursement vert des frais de soins du 23/01/2006 dentaires jaune. Grâce à la mutuelle santé, vous avez un forfait dentaire qui vous donne droit 26/12/2006 aux soins dentaires courants, l’orthodontie adulte et aussi aux traitements rose d’implants dentaires et aux prothèses. Au niveau optique, la mutuelle mutuelle chats 04/11/2008 santé vous offre la possibilité d’avoir le remboursement de vos verres et montures bleu, mais aussi de vos lentilles de contact. Une mutuelle santé, c’est avant tout 27/05/2005 pour vous apporter une protection [suite...]

Date: 2010-04-23 12:02:02


URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Je cite l'ACOSS : "La branche Recouvrement de la Sécurité sociale a pour mission de procéder, auprès des employeurs privés et publics et auprès des entrepreneurs individuels, au recouvrement de contributions destinées au financement de la protection sociale du régime général (maladie, famille, retraite, accidents du travail), d’autres régimes de protection sociale (RSI, chômage, retraite complémentaire) et de tiers (transport, fonds d’action de formation, …). La branche recouvre ainsi chaque année plus de 360 milliards d’Euro auprès de plus de 6,5 millions de cotisants [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00


Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Toute personne qui vit et travaille en France est tenue à un régime obligatoire »Courroucé par l'étroitesse du système « on n'est plus une profession libérale », Georges Gayet a décidé de claquer la porte de l'Urssaf, en appuyant ses démarches sur des directives européennes. « D'après les textes européens, transposés aux textes français, j'en ai le droit », affirme le chirurgien-dentiste. Selon lui, « le monopole de la sécurité sociale a bien été abrogé et elle a été mise en concurrence ». À l'Urssaf, on s'en doute, on n'est pas d'accord. « Cette personne, qui se [suite...]

Date: 2007-11-09 18:19:00


BNP Paribas Assurance s'engage en faveur de la santé des seniors

Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé. BNP Paribas Assurance prend en compte la progression de la part démographique des seniors dans la population française, et engage des actions visant à retarder les phénomènes d’entrée en dépendance tout en permettant le maintien du lien social. Un renforcement des garanties du contrat BNP Paribas Protection Santé  BNP Paribas Assurance agit en faveur de la prévention et de la santé des personnes âgées. Ainsi, son assurance complémentaire santé, BNP [suite...]

Date: 2010-02-18 13:00:00


Rajf.org | Conseil d'Etat, 28 novembre 2008, n° 283237, Caisse ...

Vu 1°) sous le n° 283237, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 2005 et 29 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [suite...]

Date: 2009-02-06 08:00:00


petites retraites : minimum contributif (30 04 2010) : conseils ...

Petites retraites : minimum contributif. revalorisation Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28684QE.ht... Question de M. Jean-Michel Clément (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne ) M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le minimum contributif instauré en avril 1983 pour [suite...]

Date: 2010-04-29 23:47:31


Changement adresse gouv : Changement d'adresse en ligne impots ...

Changement adresse gouv : Changement d’adresse en ligne impots -caf-cpam Le changement d’adresse en ligne avec le site gouv “Mon service Public” https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html, il vous suffit de vous enregister, vous recevrez un mail pour valider votre compte. Ensuite vous enregistrez votre ancienne adresse, votre nouvelle adresse, votre nom, prénom et date de naissance et vous choisissez les services pour lesquels vous souhaitez que l’adresse postale soit modifiée (voir ci dessous). Le changement d’adresse est effectué sous 2 semaines auprès [suite...]

Date: 2010-04-29 12:00:21


La loi Madelin

Peuvent également bénéficier de la loi Madelin, le conjoint du non salarié qui exerce le rôle de collaborateur ainsi que les gérants des sociétés comme les SCA et les SARL. Enfin, le non salarié doit s'acquiter régulièrement de sa cotisation, respectant ainsi ses obligations auprès de sa caisse d’assurance maladie et vieillesse. Les avantages de la loi Madelin La loi Madelin présente est avantageuse pour ses bénéficiaires, du fait de la déduction de sa cotisation du montant du bénéfice avant impôt, ce qui entraîne une réduction des impôts à payer. Cet avantage est une [suite...]

Date: 2010-01-06 10:56:00


EURL IS: Conseil création - Freelance-info

Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]

Date: 2007-11-23 22:35:11


La lettre d'information de l'IRDES (Institut de Recherche en ...

Selon le Fonds de financement de la CMU, le chiffre d'affaires des organismes complémentaires d’assurance maladie représente en 2007 27,4 milliards d'euros, soit une hausse de 56 % depuis 2001 correspondant à une moyenne annuelle de 7,6 % sur la période. Après un pic en 2004, avec + 10,6 %, la progression ralentit pour atteindre + 5,1 % en 2007. Sans s’engager dans une explication de cette modération des hausses, le Fonds CMU constate que « les bouleversements de ce secteur sont sans doute loin d’être terminés ». Références CMU n° 31, avril 2008 Coopérations entre [suite...]

Date: 2008-05-06 13:00:00


MICHELE BERNIER - PAS UNE RIDE - Le blog de annie

Le cancer du sein constitue en France le premier cancer chez la femme. Pour répondre à ce problème de santé publique, depuis 2004 un dépistage gratuit par mammographie est organisé sur l'ensemble du territoire français. * Le taux de participation au programme de dépistage du cancer du sein a fortement progressé au cours de ces dernières années. En 2003, il était de 33%, en 2005 de 45% et en 2006 de 49%. * Les pouvoirs publics souhaitent généraliser le dépistage du cancer du sein à 70% des femmes âgées de 50 à 74 ans, chiffre qui permettrait de réduire de près d'un tiers [suite...]

Date: 2010-05-06 14:32:00


01/01/2007 - Assurances Malusses

Posted by mz2offishall | Under Новости Пятница Апр 23, 2010 Une mutuelle santé est composée d’une complémentaire santé 20/06/2007 orange. La mutuelle santé 15/09/2006 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santéturqoise, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 08/08/2008 complément jasmin sur le remboursement de la Sécurité Sociale orange. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 23/09/2006 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de [suite...]

Date: 2010-04-23 09:14:43


La télémédecine, ou comment délocaliser la médecine générale

Et ce malgré le code la Sécurité Sociale qui stipule que l’État « garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire », et que les régimes d’assurance maladie, en partenariat avec les professionnels de santé, veillent « à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu’à la répartition territoriale homogène de cette offre ». Délocaliser plutôt qu’organiser Depuis soixante ans, les pharmaciens ne bénéficient pas de la liberté d’installation. Ils sont soumis à des contraintes de [suite...]

Date: 2010-05-02 11:52:54



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