Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

petites retraites : minimum contributif (30 04 2010) : conseils ...

Petites retraites : minimum contributif. revalorisation Question de député et réponse ministérielle publiées le 30 mars 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-28684QE.ht... Question de M. Jean-Michel Clément (député Socialiste, radical, citoyen et divers gauche de la Vienne ) M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le minimum contributif instauré en avril 1983 pour [suite...]

Date: 2010-04-29 23:47:31

Articles de blogs (472) | Vidéos (20)
 


ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Le blog de ...

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Un congé spécifique est accordé lorsque la maladie ou l’accident est survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, notamment au cours des trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Il peut aussi survenir à l’occasion d’un acte de dévouement dans un intérêt public. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de [suite...]

Date: 2006-03-06 08:00:00


Ligue des Droits de l'Homme - Un nouveau 1<sup class ...

Appel à rassemblement commun Depuis 2008, voici le troisième 1er mai marqué par la lutte des travailleurs et travailleuses sans papiers. En 2008-2009, un premier mouvement de grève a permis 2800 régularisations. Mais le retour en force de l’arbitraire préfectoral a fini par provoquer un second mouvement (l’Acte II). Depuis le 12 octobre 2009, 6260 travailleurs(e)s sans papiers se sont engagés à leur tour dans la grève. Cette fois-ci avec pour objectif d’obtenir une circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, clairs, objectifs, uniformes sur l’ensemble du [suite...]

Date: 2010-04-29 11:21:41


Algérie - Retraite sans condition d'âge - C'est bien fini ...

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-06 05:03:00


Blog de l'UMP - le Mouvement Populaire: Réforme Hebdo spécial ...

Madame La Ministre, bonjour Le gouvernement a récemment lancé un appel à projets « services à la personne » et un plan des métiers de la dépendance. Le pharmacien d’officine, de par son implantation et sa relation avec les patients, pourrait prendre en main de nouvelles missions, que ce soit en matière de maintien à domicile, d’accompagnement thérapeutique ou de délivrance des services à la personne. Comment comptez-vous vous appuyer sur les pharmaciens d’officine pour faire face à ces enjeux ? Merci pour votre réponse Madame la Ministre, Pourquoi la Sécurité Sociale [suite...]

Date: 2008-03-03 11:30:08


Indemnités et déclaration d'impôts - Le blog de l' Association ...

INFORMATION A FAIRE CIRCULER Cette information est bien sur valable pour la prochaine déclaration des revenus de 2009 , mail il est aussi possible de se faire rembourser pour les revenus 2008 et 2007. Tenter pour 2006 Bonjour, Vous pouvez introduire une demande de dégrèvement à titre exceptionnel en adressant un courrier explicatif à votre Centre des Impôts. Si vous souhaitez une aide pour rédiger ce courrier, vous pouvez me contacter. Par ailleurs, pour compléter votre information et faciliter vos démarches à tous, voici le texte de loi qui justifie que vos indemnités [suite...]

Date: 2010-05-06 12:48:00


EPHEMERIDE 28 AVRIL - Le blog de le chaponoir

EPHEMERIDE MERCREDI 28 AVRIL CALENDRIER GREGORIEN 118e jour de l’année 2010 3e jour de la 17e semaine comptable CALENDRIER JULIEN 15 avril 2010 Jeudi lumineux St Crescens de Myre St Léonide (ci-dessus), Evêque d'Athènes Ste Anastasie et Basilisse Sts Théodore et Pausilype St Martyr Soukias et ses compagnons en Arménie St Mstislav-Theodore, Prince de Kiev CALENDRIER REPUBLICAIN Décade XXII, Nonidi IX floréal An CCXVIII Jour de la Hyacinthe CALENDRIER SARKOZIEN Jour du MAL-ETRE CALENDRIER BUGISTE Préparez son 1e Mai (sortie, brocantes article en aparté) ASTROLOGIE 7e jour du [suite...]

Date: 2005-04-28 07:00:00


EURL IS: Conseil création - Freelance-info

Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]

Date: 2007-11-23 22:35:11


C4N

Un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales estime pour l’année 2009 que 2,15 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, ce qui correspond à environ 200 000 personnes. L’impact financier de ces fraudes est compris entre 540 et 800 millions  d’euros. Les fraudeurs ne manquent pas d’imagination,  une allocataire a réussi à déclarer la naissance de quintuplés dans 17 caisses d’allocations différentes en utilisant des noms différents. Après avoir touché plusieurs dizaines de milliers d’euros la fraudeuse a tout de même été démasquée. La fraude à [suite...]

Date: 2010-04-30 12:35:33


La Caisse nationale d'allocations familiales et sa méthode IGGACE ...

Les fraudes dont sont victimes les organismes de sécurité sociale (CAF, URSSAF, MSA, CPAM, etc.) pèsent lourdement sur la solidarité nationale. (...) Les agents de contrôle chargés de les prévenir et de les détecter n’ont pas toujours une idée juste de ce qu’elles représentent (...). Comme l’a souligné le Chef de l’Etat (discours du 03 avril 2007), l’heure de vérité est venue (...). « Je mettrai tout en œuvre pour combattre la fraude. Ne pas le faire, serait ne pas respecter les français qui travaillent ». Dans ce contexte, s’ouvrir aux techniques modernes de [suite...]

Date: 2009-03-29 19:17:20


La Journée mondiale sur la sécurité et la santé au travail ...

Selon un rapport du Bureau international du travail, 2,3 millions de travailleurs meurent chaque année dans le monde à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En France, le ministère du Travail dénombre quelque 700 000 accidents du travail par an, dont 44 000 graves. Pour le Gouvernement français, la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est une condition du progrès économique et social, et constitue l'un des piliers du système français de protection sociale. Stress, troubles musculo-squelettiques, risques cancérogènes [suite...]

Date: 2010-04-28 10:16:07


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


Caisse de sécurité sociale : 57 milliards de FCFA distribués aux ...

Dakar, 13 avr (APS) – Le directeur sortant de la Caisse sécurité sociale, Ahmadou Yéri Diop, a révélé mardi à Dakar que 57 milliards de francs ont été distribués en dix ans aux bénéficaires des allocations, relevant que les résultats étaient de 18 milliards de francs à sa prise de fonction en août 2000. ’’57 milliards de francs CFA ont été distribués en dix ans à titre de prestations sociales qui ont été revalorisées’’, a-t-il dit lors de la cérémonie de passation de service avec son remplaçant Ibrahima Guèye. Selon lui, les secours octroyés aux [suite...]

Date: 2010-04-14 12:30:12


Assemblée générale constitutive de la Mutuelle de sécurité sociale ...

Selon la directrice générale du travail, les présentes assises font  suite aux recommandations de l’évaluation du fonctionnement de la mutuelle de sécurité sociale de Cotonou par le Bureau international du travail  (Bit) sur demande du Ministère du travail et de la fonction publique. Evaluation dans laquelle il a été constaté que les mutuelles suscitent de l’enthousiasme des travailleurs de l’économie informelle. Par ailleurs, ce sont les problèmes d’ordre organisationnel constaté dans certains départements pour rendre des services de qualité aux mutualistes qu’il a [suite...]

Date: 2009-10-21 04:20:00


RETRAITE SANS CONDITION D'ÂGE : RETRAITE à ROUIBA

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-05 10:25:31


Un médecin de Vitry sur seine convoqué à la CPAM 94...

Selon l’Observatoire des Inégalités, "55 % des élèves des classes préparatoires sont enfants de cadres supérieurs ou de professions libérales, tandis que 16 % ont des parents ouvriers, inactifs ou employés". L’ascenseur social, c’est un peu comme celui des HLM : il est toujours en panne ! In Siné Hebdo N° 80 Pour 2010, certaines mesures de la loi de financement de la Sécurité Sociale vont particulièrement peser sur les cotisations des complémentaires santé : l’augmentation du forfait hospitalier, une taxe exceptionnelle liée à la grippe A et le maintien de [suite...]

Date: 2009-10-12 04:15:00


Règlement (CE) n° 883/2004 - Modification - État des travaux

Définition des prestations en nature de l’assurance maladie et de l’assurance accidents du travail. Sur ce point le Conseil européen estime que la définition devrait être précisée. Précision sur les prestations exclues du champ d’application du règlement Si le droit à l’assurance volontaire ou facultative continuée est subordonné à la résidence ou à l’exercice d’une activité dans l’État compétent, l’équivalence de situation (art. ne peut s’appliquer que si l’intéressé à été soumis à un moment quelconque à la législation de l’État en cause [suite...]

Date: 2009-02-12 13:39:00


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


Lettre de mission de Madame Bachelot à M Bur - le blog fominiersud-est

Le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 a supprimé, au 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 2, 2°, b) du décret du 24 décembre 1992 qui permettaient, dans certaines régions, aux affiliés du régime minier de bénéficier de taux de remboursement plus favorables que les taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, aux transports en ambulance ou à l’application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès de pharmacies non minières. Ces dispositions, dérogatoires et hétérogènes d’une région à une autre, [suite...]

Date: 2010-04-13 17:08:00


Troubles musculo-squelettiques chez les caissiers et les ...

La direction générale du travail (DGT) est représentée dans le comité technique national paritaire de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui a abouti en 2009 à une charte signée par différentes grandes enseignes pour limiter à 8 kg maximum les manutentions de charges en caisse. La DGT participera également aux travaux de normalisation des postes d’encaissement initiée par le syndicat professionnel Périfem. L’action des agents de contrôle de l’inspection du travail permet de rappeler aux employeurs leurs obligations de résultat en [suite...]

Date: 2010-03-10 08:51:08


Elle détournait des feuilles de soins à la CPAM

Enregistreuse à la caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, une femme de 60 ans a détourné près de 5 000 E en modifiant des feuilles de soins. Elle devra rembourser, chaque mois, l'assurance maladie, la MSA et sa propre mutuelle. De novembre 2006 à août 2007, une enregistreuse à la CPAM d'Arras détournait des feuilles de soins en les modifiant. Quarante-cinq feuilles juste avant son départ à la retraite de la caisse primaire d'assurance maladie et même encore deux autres après. «  C'était pour effacer les dettes de ma mère. Je regrette mon comportement. Je m'engage à [suite...]

Date: 2008-08-13 02:56:00


Bienvenue sur le site du MJS Nord » Blog Archive » Restitution de ...

Les cotisations patronales sont-elles un cheval de Troie qui permet aux patrons de s’immiscer dans la gestion des caisses de la sécu (anciennes caisses de prévoyance, de secours mutuel…), ou bien représentent-elles une participation financière indispensable ? - Cotisations ou impôt ? Le discours dominant actuel affirme qu’il faut « diminuer le coût du travail », et donc réduire les cotisations pour favoriser l’impôt. Pourtant, le coût du travail n’est pas très élevé en France : nous sommes à la deuxième place européenne, l’heure de travail TTC est de 10€ plus [suite...]

Date: 2010-05-05 22:42:38


Les fantômes sans papiers du BTP hantent la - Travailleurs sans ...

Depuis une semaine, les travailleurs sans papiers du BTP occupent les locaux du FAF-SAB (fond d'assurance formation pour les salariés de l'artisanat du BTP), 8 rue du Regard, Paris 6ème.En grève depuis deux mois, les grévistes se battent pour obtenir une nouvelle circulaire de régularisation avec des critères clairs, améliorés et valable sur l'ensemble du territoire français.  Occupant d'abord le siège de la Fédération Nationale des Travaux Publics le 12 octobre 2009, avant d'en être délogés par la police deux semaines plus tard. les grévistes sans papiers du BTP multiplient [suite...]

Date: 2009-12-14 09:23:00


Fonction publique : Une circulaire permet une rémunération des ...

Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail. « Il ne s'agit plus alors d'une gratification mais d'une rémunération en contrepartie d'un service réalisé pour le [suite...]

Date: 2009-08-30 09:49:00


Droit Syndical en direct du site de l'Ucanss - 1 - - Le blog du ...

snfocos-caf13      GUIDE D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL Chapitre I : Présentation générale Fiche 1 : Les objectifs poursuivis Fiche 2 : Les abrogations Chapitre II : Le droit syndical au plan national Fiche 1 : La gestion des mandats syndicaux dans le cadre des activités nationales (Titre I du protocole d'accord) 1)   Les salariés détachés pour des activités syndicales au plan national 2)   Le temps de délégation national 3)   L'utilisation et les formalités à respecter 4)  Les tableaux de suivi Chapitre III : Le droit syndical dans les [suite...]

Date: 2009-05-04 03:47:00


L'assurance-maladie, ce n'est plus automatique.

Selon communiqué de presse « Ouest France » Désormais, les droits à l’assurance-maladie devront être renouvelés tous les ans. Plus de 100 000 Bretons ont déjà reçu un courrier. « J’ai reçu trois courriers de l’assurance-maladie me demandant de justifier ma situation professionnelle dans un délai de 30 jours », raconte Solenn, 26 ans, qui a récemment démissionné de son emploi pour raisons médicales et qui vient de s’inscrire à Pôle emploi. « J’ai cru un moment que je n’allais plus avoir droit à la Sécurité sociale », relate la jeune femme. D’ici au 2 [suite...]

Date: 2009-10-29 11:13:45


Le nouveau blog de Guy Chambefort: Suppression du TASS de l'Allier

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale prévoit la suppression de celui de Moulins et le regroupement de l'activité juridictionnelle à Clermont-Ferrand (voir carte ) Le TASS de l'Allier traite en moyenne 469 dossiers par an, plus que celui auquel on veut le rattacher. Alerté par le Président de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Allier, Guy Chambefort a interpellé la Ministre de la Justice, Rachida Dati et le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la famille et de la ville, Brice Hortefeux. La première n'a pas [suite...]

Date: 2009-03-24 11:07:04


Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


Merc 5 mai · 18h · Rassemblement de solidarité avec la grève ...

RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITÉ AVEC LA GRÈVE GÉNÉRALE EN GRÈCE devant la Mission grecque, zone piétonne de la rue du Léman aux Pâquis (à côté de la place de la Navigation) Téléchargez le flyer C’était prévisible, le sauvetage des banques et du système financier coûterait cher aux salarié-e-s, aux chômeurs-euses, aux retraité-e-s, aux jeunes. Ça se vérifie: l’argent prêté à la Grèce coûtera très cher, jusqu’à 18% pour un prêt à terme de deux ans, alors que les prêts entre banques sont à 1% environ. De plus, les emprunts con- tractés le sont à des [suite...]

Date: 2010-05-04 20:34:00


UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA ...

Les prestations sociales de l'État seront réduites ; certaines prestations de sécurité sociale seront diminuées sauf pour les couches les plus vulnérables de la population. • Réforme des retraites. Une réforme globale des retraites est proposée, notamment une limitation des possibilités de départ anticipé à la retraite. • Politiques structurelles. Le gouvernement entend moderniser l'administration publique, améliorer la politique des revenus et la politique du marché du travail, améliorer le climat des affaires et mieux investir dans les entreprises publiques. • [suite...]

Date: 2010-05-06 15:11:00


La Dépêche de Kabylie » Archives du Blog » Projet de recensement ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> La Dépêche de Kabylie » Archives du Blog » Projet de recensement économique et de [suite...]

Date: 2010-04-24 18:47:16


Grèce : leurs mesures visent à réduire le prix du travail ...

b) Trouver des capitaux, à travers les prêts que le peuple grec paiera encore une fois, pour financer et soutenir les banques, les industriels et les armateurs. Ces derniers feront face quand même à une puissante vague de résistance et des luttes populaires. Ce qui est important pour nous les communistes, c’est que, à travers la lutte contre les mesures antipopulaires, se créent des conditions de contestation, de rupture et de renversement du système capitaliste d’exploitation. Notre parti croit que Lénine avait raison quand il écrivait, en 1915, dans son article sur « Le mot [suite...]

Date: 2010-05-05 21:16:57


Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations | Dagan ...

Dernière Vidéo L'employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d'un salarié Toutes les vidéos Bienvenue Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social. Son site internet, DaganDroitSocial.com, a pour vocation d'informer les employeurs et salariés des évolutions récentes du droit social, qui vous sont présentées sous forme de brèves écrites ou de vidéos. Pour toute correspondance avec Maître Dagan, veuillez vous reporter à la section "Contact". Bonne lecture et bonne visualisation ! Une société de production et de [suite...]

Date: 2010-03-27 17:48:31


Forfait journalier hospitalier….. · espaceusagers77400

L'objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l'être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu'il convient de vérifier. Séjour d'au moins 24 heures Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou [suite...]

Date: 2010-01-22 14:31:21


indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]

Date: 2010-02-08 15:25:43


Algérie Presse: Le projet du nouveau code du travail prêt d'ici ...

ALGER - Le projet du nouveau code du travail se trouve en phase "avancée" et sera prêt d'ici à la fin de l'année, a affirmé, dimanche à Alger, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. "Le projet est en phase avancée et il fera l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avant d'être soumis aux procédures réglementaires d'ici à la fin de l'année en cours", a assuré M. Louh qui était l'invité de la rédaction de la chaîne III de la radio nationale. M. Louh a rappelé que l'élaboration de ce projet, tant attendu par les [suite...]

Date: 2010-05-02 19:03:00


Ameli.fr les différentes branches du régime général

Selon les cas, certains auteurs les le régime slenderline est un régime original basé sur quatre principes de bases: de penser qu'un régime basé sur les féculents puisse faire maigrir. Pour être efficace, ce régime doit être effectué tous les jours, sans aucune exception et débuter au moins quatre mois avant la conception. Problème de surpoids? régime dukan base de voici tant attendues du les 350 recettes régime à. S'opérer d 'après vue différents juridique des divers la classification des points de systèmes constitutionnels peut. Chou : la secrets du régime le site la [suite...]

Date: 2010-04-23 00:45:55


Le recours juridique lors d'une rupture conventionnelle - Lastdays

La demande d'autorisation, accompagnée d'un exemplaire de la convention, doit être adressée à l'inspecteur du travail au moyen du formulaire réglementaire spécifique aux salariés protégés (voir l'arrêté du 18 juillet pour le formulaire spécifique). Cette demande d'autorisation ne peut être transmise à l'inspecteur du travail qu'à l'issue du délai de 15 jours calendaires prévu pour l'exercice du droit de rétractation. - recours juridictionnel limité à 12 mois : Un recours juridictionnel reste possible devant le Conseil de prud'hommes, avant l'expiration d'un délai de 12 [suite...]

Date: 2008-09-25 07:00:00


Suivi de conjoint

Madame, Monsieur, Contexte : 1/ Je suis en CDI dans la filiale française d’une multinationale qui s’apprête à transférer mon activité de la France aux Pays-Bas. Les employés de cette filiale française se sont vu offrir des emplois à l’étranger et sont licenciés en cas de refus. La filiale française continuera d’exister pour d’autres activités. Je serai muté le 1er juin 2010 aux Pays-Bas et serait logé à l’hôtel (ou similaire, je n’aurai pas de facture/bail à mon nom) par l’entreprise pour 3 mois et demi. Je serai licencié à l’issue de cette période (pour [suite...]

Date: 2010-04-26 11:08:00


LE 6 MAI - La culture en rideau - La cgt

Les "spécialistes" écument les plateaux de télé pour prédire que même la France ne serait pas à l’abri d’une telle annonce. Ces affaires ne sont pas sans rapport avec la réforme des retraites dans laquelle le (...) Voir tout le texte ››› Ouvriers du bitume Un jugement attendu qui pourrait changer la donne ››› La famille d’un ouvrier du bitume mort en 2008, à 56 ans, d’un cancer de la peau, a intenté un procès pour "faute inexcusable" début avril, à l’encontre de son employeur, la société Eurovia, filiale du groupe Vinci . Le tribunal [suite...]

Date: 2010-05-05 14:09:41


Assurance Maladie et E301/E303

Ressources Humaines Internationales Contrôle de Gestion Sociale, Mobilité Internationale, Pilotage de la Performance RH DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a) Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303 Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez d’informer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale s’arrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104. Il faut contacter le CPAM [suite...]

Date: 2007-03-16 14:17:31


Conjoints au travail: RNIAM ou comment vous êtes suivis et fichés ...

Je ne sais pas non plus pourquoi le RNIAM n'est pas intégré au régime général de base de sécurité sociale, financé pour une grande part par l'état, la CPAM ayant les plus importantes bases de données, ainsi que la possibilité de faire des tris multicritères sur la consommation des assurés sociaux et leur habitudes de consommation de consultations médicales et pourraient donc très bien intégrer la vérification des identités ou inscriptions multiples. Car, hélas les profiteurs existent, ce n'est pas le fait de signer pour un médecin traitant qui empêche certains assurés [suite...]

Date: 2010-03-31 16:55:00


Arrêts de travail des fonctionnaires - Le blog de cgtup

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis [suite...]

Date: 2009-11-21 00:33:00


Sante au travail: Quelle est la durée optimale d'un arrêt de ...

La technique chirurgicale utilisée : la durée d’arrêt de travail observée est deux fois plus courte pour la technique par voie endoscopique." Durée optimale de l'arrêt de travail selon la Sécurité sociale après une chirurgie du ligament croisé antérieur du genou Travail sédentaire Durée optimum de l’arrêt de travail 35 jours Travail physique léger, comportant une position debout non dominante, avec port de charges ponctuelles de moins de 10 kgs, ou port de charges répétées de moins de 5 kgs Durée optimum de l’arrêt de travail 63 jours Travail physique modéré ou [suite...]

Date: 2010-04-09 09:31:00


Les délinquances fiscale et financière coûtent plus chère à la ...

L'escroquerie à la carte vitale ou aux arrêts maladies est significative. L'économiste explique : « Il y a aussi de nombreux cas de faux témoignages qui permettent aux actifs prétendant avoir eu une carrière longue de partir plus tôt en retraite. » 5 milliards pour une fraude industrielle « Une fraude est très bien organisée : c'est le carrousel de TVA », souligne Jacques Bichot. Leurs auteurs créent des sociétés fictives qui déclarent des exportations tout aussi fictives. L'Etat est alors tenu de rembourser le montant de TVA incluse dans les fournitures utilisées [suite...]

Date: 2010-05-06 06:11:00


Le KKE pour un pouvoir populaire dans une économie socialisée ...

Le KKE ' le parti communiste grec,   dénonce les mesures contre les travailleurs du gouvernement social démocrate et de l'UE, et il annonce ses propositions Par Eliseos Vagenas,  membre du comité central et responsable de la section des Affaires internationales du Parti Communiste de Grèce (KKE) l'Humanité du 5 mai 2010, repris sur le blog de Nicolas Maury après l’adoption du plan d’hyperaustérité imposé par l’UE et le FMI ? L es mesures prises par le gouvernement du Pasok (socio-démocrates) constituent une forme de guerre pour écraser le peuple travailleur, une guerre [suite...]

Date: 2010-05-06 09:04:00


Assurance maladie : une baisse des revenus programmée

Comme en 2010 l'Etat français s'est déchargé sur les assurances santé complémentaires du financement de la CMU nous pouvons en déduire qu'en 2010, le financement de l'Etat français correspond à environ 1٪ du financement des dépenses de santé individuelles. C'est très important à faire savoir car avec 1٪ l'Etat français impose et les citoyens qui financent à 99٪ doivent subir. Si vous trouvez cela injuste faite-le connaître autour de vous. Dans le graphique ci-dessus nous pouvons remarquer que le système d'assurances privées n'existe pas en Norvège ou en [suite...]

Date: 2010-03-02 14:53:10


Stress au travail : les mauvais élèves de la région | DailyNord

Stress au travail : les mauvais élèves de la région Par Lemouchard • le 19 février 2010 • Dans la catégorie Mouchard L’une des grandes révélations de cette fin de semaine, ce sont ces entreprises de plus de 1 000 salariés classées selon leurs efforts concernant le stress au travail. Une liste dévoilée par le Ministère du travail sur le site Travailler-mieux.gouv.fr. Trois couleurs sont utilisées et en bref, vert c’est bien, orange c’est moyen et rouge c’est mal… Et comme on adore la délation dans Le Mouchard, on a regardé comment se comportaient nos [suite...]

Date: 2010-02-19 18:10:53


DEREMBOURSEMENT DES MEDICAMENTS : EST-CE VRAIMENT LA BONNE ...

PARIS (NOVOPress) : A l’heure où le président Sarkosy s’apprêtait à dîner avec le président Obama et à le féliciter pour la mise en place d’un système de protection maladie, le gouvernement français poursuivait son entreprise de démolition d’une Sécurité sociale qui assure de moins en moins son rôle, à l’image des hôpitaux français dont les administrations de plus en plus pléthoriques dépensent toujours plus de moyens – financiers, en personnel, en temps et en énergie – pour éviter des hospitalisations plutôt que pour soigner. Une nouvelle liste de [suite...]

Date: 2010-04-06 13:29:00


Mon stagiaire tombe malade

L'employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à un stagiaire sous convention pendant 5 mois ? Un jeune sous convention de stage n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’est pas salarié et le Code du travail n'est pas applicable il ne peut pas prétendre au SMIC la remise d’un bulletin de paye n’est pas obligatoire il n’y a pas de DUE, ni d’inscription au registre unique du personnel Question : Le stagiaire en entreprise tombe malade pendant une semaine, sa [suite...]

Date: 2009-09-02 07:33:34



1 - 50 de 472 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2
 

Plus de Tags

4 branche / adresse des caisse / adresse / adresse sécurité sociale bordeaux / adresse sécurité sociale marseille / affiliation / aide / amelie / article l313 3 code / attestation / bénéficiaire / [suite...]

centre / changement adresse / clé / code organisme rattachement / code / contacter / contrôle / coordonnée / cotisation / création / décès / déficit / demande attestation / droit / faf / histoire / historique plafond / historique / horaire ouverture / horaire / immatriculation / inscription / législation / montant capital décès / n immatriculation / numéro / numéro sécurité sociale france / plafond annuel / plafond annuel sécurité sociale 2010 / plafond remboursement / plafond / portail / problème avec / régime général / rapport des compte / recrutement / remboursement lentille / remboursement lunettes / remboursement optique / remboursement / remboursement sécurité sociale amelie / remboursement sécurité sociale dentaire / remboursement sécurité sociale lunettes / remboursement sécurité sociale optique / remboursement sécurité sociale orthodontie / remboursement sécurité sociale prothèse dentaire / retrouver numéro / 92 / allemande / ameli / belge / belgique / capital décès / centre / des fonctionnaire / enfant / fr / française / france / horaire / horaire ouverture / meuse / remboursement / travail / voyage étranger / wikipedia / sociale sécurité / système / téléphone / tarif base / tarif conventionnel / tarif convention / tarif remboursement / tarif / taux remboursement / wikipedia /