Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

mi-temps thérapeutique pour agent contractuel de la fonction ...

Elle m'a dit que je serais convoqué par le Médecin Conseil de la CPAM et que c'est lui qui donnerait son accord car je dépends de la sécurité sociale et non pas du régime fonctionnaire. J'ai donc déposé comme d'habitude ma prolongation d'AT à la sécu. J'ai en parallèle effectué mon courrier à ma collectivité pour demander leur accord pour le mi-temps en précisant que j'attendais la réponse du Médecin Conseil de la CPAM. Et nous voici dans un imbroglio administratif! Ma collectivité me dit que je n'ai pas à contacter la CPAM et que je n'ai pas à voir le médecin [suite...]

Date: 2010-02-15 12:40:48

Articles de blogs (76) | Vidéos (3)
 


Dix ans du Pacs : le Médiateur de la République préconise des ...

Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial. Le Médiateur propose aussi de "réintroduire le droit au congé de quatre jours" accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999 mais avait été supprimée en 2007. Enfin, Jean-Paul Delevoye souhaite "ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans", [suite...]

Date: 2009-02-23 20:45:00


Arrêts de travail des fonctionnaires - Le blog de cgtup

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis [suite...]

Date: 2009-11-21 00:33:00


La Lettre Juridique N° 1 : Mise à disposition d'un fonctionnaire ...

Le cas échéant, cette rémunération complémentaire est alors soumise aux cotisations de sécurité sociale dans les conditions de droit commun du régime général. Si le fonctionnaire mis à disposition ne bénéficie pas d’une rémunération complémentaire de la part de l’employeur, sa situation de droit privé ne saurait, par définition, être soumise à cotisations sociales à ce titre. La question se pose désormais de savoir comment mettre en adéquation avec cette nouvelle réglementation les conventions qui sont actuellement en cours d’application. En effet, à la [suite...]

Date: 2009-06-17 10:13:00


Arrêt maladie: votre employeur pourra vous contrôler - France - E24.fr

L'assurance maladie avait lancé en 2008 une expérimentation permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sur la base de l'avis négatif donné par un médecin envoyé par l'employeur. Elle était limitée à quelques régions affichant des dépenses particulièrement élevées en la matière (notamment Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes, Carcassonne). Les fonctionnaires concernés Eric Woerth veut désormais étendre la mesure à tout le territoire. Cette mesure s'inscrira dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité [suite...]

Date: 2009-06-11 15:42:20


CONSEIL DES MINISTRES du 7 Avril 2010 - Le blog de Gwendal DAGORNE

Blog : Le blog de Gwendal DAGORNE Catégorie : politique vie Bretagne élections ump Politique Description : Breton de Lorient, je souhaite faire avancer les choses dans ma région. Gaulliste social, je pense qu'ensemble nous pouvons créer un avenir meilleur où chacun aura sa place... Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : DÉCRET Conseil [suite...]

Date: 2010-04-07 17:03:00


M. SARKOZY EN AMERIQUE !

Notre Sécurité Sociale a été créée en 1946 grâce à Monsieur Ambroise Croizat, Ministre Communiste. Une partie de sa biographie, source internet wikipédia : Ambroise Croizat est ministre du Travail du général de Gaulle du 21 novembre 1945 au 26 janvier 1946 puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 (gouvernements Gouin et Bidault) et du 22 janvier au 4 mai 1947 (fin de la participation communiste au gouvernement). Surnommé le « ministre des travailleurs », son nom reste attaché aux grandes lois relatives à la Sécurité sociale [suite...]

Date: 2010-04-01 07:41:32


Qu'est-ce qu'une mutuelle ? Faut-il souscrire une complémentaire ...

Cette liste est exhaustive et tout dépend du type de la mutuelle complémentaire santé que vous avez souscrit. Vous pouvez choisir des formules spécifiques pour la maternité et forfaits naissances y afférents, les vaccins, les médicaments de sevrage tabagique ou les obsèques. Prenez le temps de réfléchir et distinguez ce qui vous convient le mieux. Que vous soyez retraité, étudiant, chômeur, fonctionnaire, jeune ou salarié, vous pouvez souscrire à une complémentaire et dès que votre mutuelle santé est mise en place, la garantie est à vie, elle ne tient plus compte de [suite...]

Date: 2010-03-25 16:10:28


Protection sociale: Plus de 90 pc des Burundais dépourvus

Bujumbura, Burundi - Plus de 90% de la population du Burundi ne bénéficieraient pas encore de la protection sociale, a déploré vendredi le premier vice-président de la République, en charge des questions politiques, administratives et sécuritaires, Yves sahinguvu. Le haut responsable gouvernemental procédait à l'ouverture d'un atelier de validation d'une nouvelle politique nationale de protection sociale. Les catégories qui ne sont pas encore couvertes par le dispositif existant de la protection sociale sont surtout les travailleurs du secteur informel et les populations du monde [suite...]

Date: 2010-04-17 07:24:36


CFDT INTERCO - Ville de VANNES - CCAS - AGGLO: Congés maladie ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes – CCAS - CAPV - 19 Bis, rue du Pot d’Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr Le régime de la disponibilité d'office pour maladie des fonctionnaires territoriaux a été modifié récemment par un texte passé un peu inaperçu qui a modifié le décret sur l'organisation des comités médicaux et le régime des congés de maladie des territoriaux. Les fonctionnaires territoriaux ­affiliés à la CNRACL (c'est-à-dire à temps complet et à temps non complet effectuant au [suite...]

Date: 2009-10-01 11:57:00


Vérités sur la retraite des fonctionnaires - PCF.Brignoles

Un cadre du privé né la même année, qui termine sa carrière à deux fois le plafond de la Sécurité sociale (5 800 euros par mois), touchera 60 %. » 5. La vérité sur la cotisation salariée et la contribution employeur Alors que les employés du privé reversent 10,55 % de leur salaire brut au régime des retraites, le taux de cotisation des fonctionnaires n’est que de 7,85 %. On avance surtout que l’État employeur cotise à hauteur de 55,7 %, alors que le taux est de 15,6 % pour l’employeur privé. On compare, là encore, des choses différentes. Le taux de cotisation [suite...]

Date: 2010-04-27 20:52:00


Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Le capital décès représente un an de traitement annuel d”activité, hormis [suite...]

Date: 2009-07-03 07:00:32


Fonctionnaires: contrôle expérimental par l'assurance-maladie dans ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 11:27:06


Annonce France | Le controle medical en toute simplicité => Autres ...

En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010). Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l'Expertise médicale. L'expertise médicale est réalisée par un médecin Expert auprès des Assurances, prés des tribunaux (cours d'appel, cassation), spécialiste ou généraliste. L'expertise consistera en un examen approfondi de l'état de santé [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00


Oui aux réformes ... mais pour les autres - SLOVAR les Nouvelles ...

Les praticiens ne sont pas obligés d'adhérer à ces conventions mais lorsqu'ils ont choisi d'être conventionnés, ils doivent respecter les tarifs fixés. Les remboursements de la Sécurité sociale se font sur la base de ces tarifs. Lorsque les professionnels de la santé pratiquent des dépassements d'honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) cela peut être pris en charge par la mutuelle. Il existe trois catégories de médecins. La position du médecin figure sur la feuille de soins dans la partie "identification du médecin". Il s'agit : - Soit d'un médecin [suite...]

Date: 2007-10-15 16:27:00


Fonctionnaires, attention à vos arrêts maladie at Le blog USASCC

Six régions -autour de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand- vont faire l’objet de contrôle expérimental renforcé par l’assurance-maladie des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires. L’Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un « outil partagé » par les CPAM concernées par [suite...]

Date: 2010-05-06 10:37:40


Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 12:24:00


contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10


Politique : Comment l'Etat va fliquer ses fonctionnaires malades?

Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance maladie. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif de ce partenariat est donc d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur les arrêts médicaux, les droits des sorties des malades, ou leurs visites par des inspecteurs et l'éventuel contentieux lorsque l'arrêt-maladie est [suite...]

Date: 2010-05-05 08:12:00


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Copé : "On ne peut pas continuer comme ça ...

Rappelons d'abord ces chiffres peu connus : les dépenses de l'Etat ont progressé de 35% entre 1996 et 2008, contre 61% pour la Sécurité sociale et 78% pour les collectivités locales. Soyons clair : réduire le train de vie de l'Etat est indispensable mais ne réglera pas tous les problèmes ! Il faut continuer sur la voie engagée en poursuivant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et en étendant la règle aux quelques 600 opérateurs de l'Etat. Cela signifie 100.000 nouvelles suppressions de postes entre 2011 et 2013. Est-ce tenable ? Oui, si on le [suite...]

Date: 2010-04-03 12:09:00


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00


RSA, Smic, forfait hospitalier: ce qui change début janvier - Le ...

Social-économie-sécu-an2010 PREV     PARIS, 30 déc 2009 (AFP) - RSA, Smic ou forfait hospitalier, mais pas de taxe carbone... Voici ce qui change au 1er janvier 2010 (ou dans les tout premiers jours du mois): RSA . Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant. SMIC . Le Smic est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires. FISCALITE . La taxe carbone a été annulée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement [suite...]

Date: 2010-01-02 13:50:00


L'Elysée vers la retraite à 63 ans : et les autres pistes ? | Eco89

Ce fonds, créé en 1999 pour venir en aide à partir de 2020 à la branche retraites de la Sécurité sociale, a pour objectif de porter progressivement ses ressources à 150 milliards d'euros d'ici là, au moyen des revenus des privatisations et d'autres produits exceptionnels comme la vente de la quatrième licence UMTS. Malheureusement, la crise financière, et le besoin de liquidités qui en résulte pour l'Etat français, font qu'il ne disposait que de 33,3 milliards d'euros fin décembre 2009. Harmoniser le secteur public et le secteur privé Si les régimes des fonctionnaires tendent [suite...]

Date: 2010-05-03 15:30:49


ELMOUDJAHID.com - Quotidien national d'information - Reprise jeudi ...

Concernant le devenir de l'unité "BCR" de Oued R'hiou (W. Aïn Defla), le ministre a souligné que le gouvernement est déterminé à renforcer cette  activité et la protéger contre la compétitivité étrangère et la contrefaçon  à la faveur de sa stratégie de relance du secteur public.         Dans une déclaration à la presse, M. Temmar a rappelé la détermination du gouvernement à opérer un changement dans les sociétés de gestion des participations (SGP).  Ressources en eau Sellal : “Une étude a été réalisée pour permettre une solution aux crues de oued [suite...]

Date: 2010-04-02 00:00:00


Ville de Marseille : « habiter la cite, c'est faire ensemble ...

Secteur Public Ville de Marseille : « habiter la cite, c'est faire ensemble » Communication de la Ville de Marseille du 16.04.10 - Santé et social / Développement durable. ... Les militaires, fonctionnaires et ouvriers de l'Etat radiés des cadres sans pouvoir prétendre à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme peuvent bénéficier du rétablissement de leurs droits dans le cadre du régime général de sécurité sociale. Le médiateur attend une réaction… [suite...]

Date: 2010-04-25 06:19:35


Un programme riche pour le FIC 2010 à Lille Grand-Palais

La santé publique est un domaine impacté par la cybercriminalité (vente/contrefaçon de médicaments, autodiagnostic médical, escroquerie à l’assurance maladie et sécurité sociale, informations de santé…). Travailler à la cybercriminalité en Santé permettra : - de partager une représentation de la santé et de son marché mondial, - d’identifier des malveillances avec notamment leurs conséquences politiques et financières, - d’imaginer les éléments d’une doctrine de sécurité adaptée, alors que le monde de la Santé effectue sa révolution [suite...]

Date: 2010-03-20 07:08:22


Le capital décès est versé aux fonctionnaires pacsés avec ...

On vous l'annonçait dès juillet 2009 (Les pacsés avec des fonctionnaires toucheront le capital décès), c'est maintenant effectif : le capital décès, autrefois réservé aux fonctionnaires mariés est étendu aux personnes pacsées. Ce capital représente un an de traitement annuel, hormis les primes. Il est versé à hauteur d'un tiers au conjoint ou au partenaire pacsé et à hauteur de deux tiers aux enfants. Jusqu'à présent le capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Les partenaires pacsés étaient exclus de fait. Un décret [suite...]

Date: 2009-11-23 13:27:00


le PS a du mal avec la Grèce : devinez pourquoi ? - CAP 2012

Par dagrouik sur LE POST  le 06/05/2010 à 12:29, Si vous avez lu l'avant dernier billet de blog de Cambadélices sur la crise Grecque, vous aurez comme moi constaté sa platitude. Aucune remarque sur la dureté du plan d'austérité Grecque et surtout aucune dénonciation complète de ses auteurs: le FMI et l'Union Européenne sont tous les deux à la manoeuvre :  L’intervention du Fonds monétaire international, si elle est salutaire, n’en est pas moins la démonstration d’une carence européenne. Forcement en lisant ça, on comprend: FMI = gentils, UE = vilains. Evidement le [suite...]

Date: 2010-05-06 17:00:00


Mutuelle

Assurance maladie complémentaire, assurance santé, mutuelle jeunes et étudiants, . Plus de 210 Contrats Santé comparés. MGEN : Première Mutuelle Santé Française. Espace adhérents. SMEBA (Mutuelle étudiante) assure la gestion du régime obligatoire de Sécurité Sociale de 100. Matmut : mutuelle assurance auto moto habitation Matmut : assurez votre voiture, votre moto, votre habitation, votre famille, votre bateau, votre entreprise. Il vous permet d'obtenir rapidement un devis mutuelle sante en quelques minutes seulement. Mutuelle santé – Complément retraite – Santévie Une [suite...]

Date: 2010-05-03 15:52:51


MGEN : RECAPITULATIF REVENDICATIONS - Au Pays des Merveilles d' Alice

je sais pertinemment que la Mgen gère la sécu et la complémentaire santé mais je lis la revue et je sais aussi que la mgen n'est pas une caisse primaire elle gère par délégation les prestations en nature de l'assurance maladie (maladie maternité et hospitalisation) le reste est fait par l'administration car en la matière et pour l'instant, l'état est son propre assureur. donc si vous êtes convoquée par un médecin je continue d'affirmer ( si vous êtes fonctionnaire titulaire) que ce ne peut être un médecin de la Mgen. votre blog est fort stympathique mais il véhicule de [suite...]

Date: 2009-12-19 17:48:00


Brèves vierge

L'article 15 alinéa 2 du décret du 30/07/1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et aux régimes des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux permet à l'autorité territoriale de faire procéder, en cas de doute sur ... De quel régime les agents transférés de l'Etat dépendent-ils ? (…) - Quels sont les domaines couverts par le régime spécial de sécurité sociale ? (…) - Que désignent les « prestations en nature » ? (…) [suite...]

Date: 2010-04-29 22:00:00


Système de santé : la sécurité à cœur ouvert - Global Security Mag ...

Pour son deuxième dîner-débat de l’année 2010, le Cercle de la Sécurité a voulu mettre en exergue les ressemblances et divergences entre le monde de la santé et celui de l’industrie. Plusieurs RSSI d’établissements de santé, un fonctionnaire en charge de la sécurité au Ministère de la santé et une avocate, Garance Mathias, ont animé ce débat autour de Florence Puybareau, journaliste indépendante. Le constat est alarmant : machines biomédicales infectées par des virus, pas de système d’authentification sur les PC dans les couloirs des hôpitaux, pas ou peu de [suite...]

Date: 2010-04-16 11:49:44


Nombre de fonctionnaires : la Cour des comptes est en dessous de ...

Comme viennent de le souligner certains Internautes, les personnes qui travaillent dans certaines entreprises publiques, RATP, SNCF, La Poste et les employés des organismes de Sécurité Sociale (URSSAF, CPAM, CAF, CRAM, Pôle Emploi) ne [suite...]

Date: 2010-02-14 01:18:12


L'état serait-il l'ennemi de la croissance de la France ? » Jeremy ...

La protection des salariés, en France, est l’une des meilleures du monde : Nous bénéficions à la fois d’une assurance maladie publique (la sécurité sociale) nous garantissant le remboursement de nos soins et médicaments, et d’une assurance chômage nous garantissant un revenu de substitution si nous perdons notre emploi. Les fonctionnaires (20% des travailleurs français) bénéficient également de la sécurité de l’emploi. Par ailleurs, les travailleurs français sont ceux, parmi les pays occidentaux, à travailler le moins, en tenant compte de : notre taux de travail [suite...]

Date: 2010-01-06 13:03:18


L'écran de sécurité tombe sur l'école | Jean-Marie DARMIAN

Les responsables politiques ont une constante depuis des décennies, celle de ne pas savoir comment aborder le problème de l’école (je ne dis pas, volontairement, de l’éducation) et la situation empire depuis quelques années. Les hasards de la vie font que mardi, à Paris, j’ai pu discuter avec Guy Georges qui fut secrétaire général de feu le Syndicat National des Instituteurs (SNI) au temps de sa splendeur, entre 1975 et 1983. Le SNI fut de 1920 à 1992 la principale organisation syndicale dans l’enseignement primaire, et il était également présent au niveau collège (11-15 [suite...]

Date: 2010-05-05 20:25:30


Validation des services de non-titulaires

Validation des services de non-titulaires pour la retraite : auxiliaires, contractuels, vacataires I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? II – Quels sont les services validables ? III - Quand faire la demande de validation ? IV – Quels sont les délais de contestation et de renonciation ? V - Comment s’effectue le calcul des cotisations rétroactives ? VI- Comment s’opère le paiement des cotisations rétroactives ? I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? La validation permet la prise en compte dans une pension civile de l’Etat, [suite...]

Date: 2010-03-17 09:00:41


Elites corporatistes – Les ingérables | Le nouvel Economiste

Résultat, les hôpitaux se sont retrouvés dans l’impossibilité de se faire rembourser les interventions par l’assurance maladie. Au bout de quelques jours, le manque à gagner se chiffrant à plusieurs dizaines de millions d’euros, le cabinet de Roselyne Bachelot a préféré faire machine arrière. Ce pouvoir de blocage fonctionne d’ailleurs souvent comme la dissuasion nucléaire. Nul besoin de le mettre en oeuvre pour rappeler qu’il existe. Face à cette épée de Damoclès, les dirigeants du secteur privé ou public ne peuvent envisager des mesures de rétorsion [suite...]

Date: 2010-04-20 19:00:12


Article du Monde: de la difficulté de scolarisation des enfants ...

Un enfant autiste-Asperger dit tout ce qu'il pense, n'a pas de sens social, prend chaque mot au premier degré, ne supporte pas qu'on le touche, ne supporte pas le bruit... Bref, l'école est un enfer, un stress permanent pour ces enfants." Le fils de Véronique, âgé de 4 ans et demi, est aussi victime du manque de formation en milieu scolaire. Pourtant, explique-t-elle, "cette prise en charge est très importante pour ces enfants. Nous avons remarqué une évolution fulgurante d'Arthur depuis qu'il est scolarisé. Nous attendons de l'éducation nationale qu'elle forme le personnel [suite...]

Date: 2010-04-02 20:46:00


Conseil des ministres du Sénégal du jeudi 5 mai 2010 (Le Communiqué)

Tout en présentant ses condoléances au Gouvernement et au peuple nigérians, il a prié pour que ce pays frère assure la transition dans la paix et la stabilité. Au titre de ses activités, le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu, à l’occasion de la célébration de la Fête du Travail, le 1er mai, les cahiers de doléances des Centrales syndicales. Le Chef de l’Etat a également informé le Conseil avoir présidé la cérémonie d’ouverture du Colloque International organisé à l’occasion de la célébration du centenaire de Alioune DIOP ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-06 22:10:00


citadelle Hortefeux - dirtydenys

Dans ce monde étrange et complexe de la sécurité routière, où le difficile partage des tâches entre ministères divers aussi bien qu'une paradoxale confidentialité, puisque ce produit d'appel des journaux télévisés se gère presqu'exclusivement à l'aide de décrets, arrêtés, instructions, circulaires et donc loin des yeux de la représentation nationale et de ses électeurs, dérobent l'action publique aux regards critiques, on ne peut que se féliciter de la manière dont une presse authentiquement indépendante réussit encore à lever le voile sur ce qui, à défaut, [suite...]

Date: 2010-04-30 17:34:00


MUTARETRAITE, l'épargne retraite de Ma Nouvelle Mutuelle | Actu ...

Préparez dès à présent votre retraite, donnez-vous les moyens pour qu’elle soit une période d’épanouissement et de sérénité, à l’abri des soucis pécuniaires. Dans cette optique, Ma Nouvelle Mutuelle a concocté MUTARETRAITE, une offre consistant à mettre le concept de retraite heureuse à la portée de tous. Nous savons tous qu’une retraite anticipée est de moins en moins facile à obtenir. Beaucoup se voient dans l’obligation de repousser leur départ à la retraite, n’ayant pas atteint le nombre d’années de cotisation exigées pour prétendre à la retraite à [suite...]

Date: 2009-12-31 08:00:00


Le Conseil National de Debout la République - DLR : Debout La ...

CONSEILLERS NATIONAUX ÉLUS LE 23 NOVEMBRE 2008 Joseph-Emmanuel ANGIER Profession : Chef de projet informatique dans la distribution spécialisée et la vente à distance 75015 Paris Age : 36 ans Tél : 06 63 71 28 70 Courriel : joseph-emmanuel.angier@laposte.net Christine ANNOOT Profession : Adjoint au maire chargée de la Solidarité, la Famille, la Prévention et la Santé 14100 LISIEUX Age : 50 ans Courriel : resistancia@wanadoo.fr Michel BECQ Profession : Haut fonctionnaire, ancien auditeur du C.H.E.E & D.D coordonnateur de la structuration du réseau national des experts de [suite...]

Date: 2008-12-17 10:13:35


Mecanopolis » Vers un coup de force prochain en France ? (Réseau ...

Article placé le 18 avr 2010, par Agata Kovacs (Genève) La France est décidément un pays étonnant. La déréliction de l’appareil d’État français; la corruption et la vulgarité étalées au plus haut sommet de l’État; la désorganisation police-gendarmerie-armée; la destruction programmée de la Justice; le climat pré-insurrectionnel dans les banlieues où les livraisons d’armes se multiplient via des services étrangers de pays dit « amis » … le tout sur fond de crises économique et sociale dures, il n’en fallait pas plus pour que quelques hommes décident de [suite...]

Date: 2010-04-18 09:02:09


Tribunal correctionel de Creteil pour Easyjet: travail dissimulé ...

Selon la source proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à plusieurs millions d’euros. Il porterait sur environ 10 millions d’euros, selon une source judiciaire. « Aujourd’hui, la compagnie est entièrement en conformité avec la législation française », a assuré à l’AFP Thomas Meister, porte-parole d’easyJet. Il a précisé que les désormais 600 salariés en France de la compagnie aérienne (pilotes, hôtesses et stewards) étaient « sous contrat français » et disposaient « de [suite...]

Date: 2009-08-19 19:58:33


France Telecom Orange, des fonctionnaires en danger: la CFE-CGC ...

UNION REGIONALE CENTRE  des Fonctions publiques CGC  mail : cfecgcfpcentre@laposte.net Pages du moment : les retraites, ce qui change dès 2010 Les référents Handicap CGC: [suite...]

Date: 2009-12-05 11:08:00


Secret Défense: La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires ...

Secret Défense Rien de ce qui est kaki, bleu marine ou bleu ciel ne nous sera étranger. Repos ! Par Jean-Dominique Merchet. Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires. [Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d'insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, [suite...]

Date: 2009-03-20 12:36:21


[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00


Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes ...

Quel que soit le cas, la valeur de l’annexe dépend plus de sa substance que de son rattachement à un article donné du code en cause. Là encore, ce n’est pas la "valeur juridique" qui doit retienir l’attention mais la "portée normative" de l’annexe. . 4. Annexes à une circulaire administrative  Les circulaires ne forment pas un objet de réflexion dans le cadre du Guide de légistique. Essentiellement consacré à la rédaction des textes juridiques, lois (surtout) et règlements, ce Guide n’évoque les circulaires que pour en signaler la qualité purement [suite...]

Date: 2010-04-10 06:00:00


Devenir auto-entrepreneur à Paris « L'activité economique à paris

L’auto-entreprenariat est un statut qui signifie librement « travailler à son compte ». Il s’agit d’une nouvelle perspective et un réel débouché pour tous les statuts : demandeur d’emploi, retraité, homme ou femme au foyer, ceux dans la profession libérale ou indépendante, fonctionnaire ou salarié dans les privés (ces derniers ayant bien sûr reçu un accord de leur employeur)… Devenir auto-entrepreneur à Paris devient de plus en plus facile, qu’il s’agit d’une activité principale ou d’une activité secondaire. Les formalités administratives sont [suite...]

Date: 2010-04-27 13:40:39


Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au ...

Rapport n° 32 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009 Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets) Tableau comparatif au format Acrobat (160 Koctets) AVANT-PROPOS I. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE RETROUVÉE DU RÉGIME 1. Un régime structurellement excédentaire devenu déficitaire 2. Un plan de redressement bénéfique pour le régime II. UN ÉQUILIBRE FINANCIER NÉANMOINS MENACÉ 1. Des projections financières inquiétantes à moyen et long terme 2. La nécessité de garantir l'équilibre financier du [suite...]

Date: 2009-10-16 12:43:12



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