Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

RETRAITE SANS CONDITION D'ÂGE : RETRAITE à ROUIBA

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-05 10:25:31

Articles de blogs (137) | Vidéos (3)
 


Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19


La Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie et la CPAM - Assurance ...

Dans le domaine de l’assurance santé, beaucoup confondent la sécurité sociale avec l’assurance maladie et la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Pourtant, il s’agît de trois entités bien distinctes, bien qu’œuvrant dans le même domaine. Voici donc quelques points qui permettent de les distinguer. La sécurité sociale Née en 1945, la Sécurité sociale assure depuis la santé de la population française, à travers quatre branches, dont une branche pour assurer la maladie (maladie – maternité – invalidité – décès), une branche pour assurer les accidents du travail [suite...]

Date: 2010-01-29 09:45:44


Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du ...

Liste des CPAM concernées par cette expérimentation : pour le régime général, Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Reims et Vannes ; pour le régime agricole, dans les caisses de Gironde, du Finistère, des Côtes d’Armor, de Paris et du Val de Marne : Circ. CNAM, n° 46/2008, 29 août 2008. V., notamment, Contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : où en est-on ? La semaine juridique social, 10 févr. 2009, p. 22. ANI, 10 déc. 1977, art. 7, codifié C. trav., art. L. 1226, 1er al. CSS, art. L. 323-6 et R. 323-11 CSS, art. L. 321-1 et L. [suite...]

Date: 2009-03-01 21:15:05


Les principes du remboursement de la Sécurité Sociale | Prévoyance ...

La base de remboursement (BR) d’une consultation spécialiste est à 22,87€ dans cet exemple. Ce spécialiste pratique donc des honoraires libres, il est en dépassement d’honoraires. Pour cette raison, les complémentaires santé proposent des garanties qui couvrent vos dépenses de santé à 125, 150, 200, 300%, 400 % de la base de remboursement (BR) ou frais réels. La base de remboursement (BR) d’une consultation spécialiste est fixé à 22,87€; La sécurité sociale rembourse 70% de cette somme soit 16 €. Une garantie à 100% BR vous rembourse 22,87€ (16 € par la [suite...]

Date: 2004-10-20 07:00:00


i-med - Le hic des e-arrêts maladie

Depuis le début septembre 2009, ce nouveau téléservice d’AAT dématérialisée est testé dans les CPAM et ELSM de Blois, Chartres, Orléans, Châteauroux et Tours et de quelques médecins de leur circonscription. En octobre, l’extension technique s’est faite aux organismes du CICOA puis à l’ensemble des CTI. Des “test de confiance” sont actuellement faits dans chaque CPAM avec quelques médecin. La semaine dernière, en avant-première, j’ai testé la rédaction des arrêts maladies en ligne. Cette fonction sera implantée dans le bouquet de services du portail « Votre [suite...]

Date: 2009-11-23 14:41:09


M. SARKOZY EN AMERIQUE !

Notre Sécurité Sociale a été créée en 1946 grâce à Monsieur Ambroise Croizat, Ministre Communiste. Une partie de sa biographie, source internet wikipédia : Ambroise Croizat est ministre du Travail du général de Gaulle du 21 novembre 1945 au 26 janvier 1946 puis ministre du Travail et de la Sécurité sociale du 26 janvier au 16 décembre 1946 (gouvernements Gouin et Bidault) et du 22 janvier au 4 mai 1947 (fin de la participation communiste au gouvernement). Surnommé le « ministre des travailleurs », son nom reste attaché aux grandes lois relatives à la Sécurité sociale [suite...]

Date: 2010-04-01 07:41:32


Qu'est-ce qu'un relevé de carrière ?

Vous avez été salarié du régime général de la Sécurité sociale, vous avez cotisé à l’assurance volontaire pour la retraite ou vous avez effectué un rachat de cotisations : vous avez donc été immatriculé à la Sécurité sociale française et un compte individuel pour la retraite a été ouvert à votre nom. Dans le lien ci-dessous vous trouverez des informations sur le contenu du relevé de carrière de la retraite de base du régime général mais aussi sur le relevé de points de la retraite complémentaire : 2010_03_04_le_relev__de_carri_re Vous retrouverez sur votre [suite...]

Date: 2010-04-21 21:53:59


Brest ouVert - Rassemblements du 1er mai : 2010 devra être cette ...

Rassemblements du 1er mai : 2010 devra être cette année une grande journée revendicative ! Landerneau le 25 avril 2010, Le syndicat CGT des Marins du Grand Ouest appel tous les marins qu’ils soient : adhérents du syndicat, sympathisants (qu’ils soient à la retraite ou en activité) à se joindre aux manifestations du 1er mai 2010 qui seront organisées partout en France. Les marins doivent défendre toutes les activités maritimes. Leur régime social particulier au niveau des retraites et le maintien de l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM). Nous devons [suite...]

Date: 2010-04-24 17:42:17


Une arme de destruction massive de la protection sociale

« La besace au Star System... | Page d'accueil 01.05.2010 Une arme de destruction massive de la protection sociale Aujourd'hui 1er mai, moment privilégié pour se tourner un peu plus vers notre système social, l'examiner et prendre un peu de recul sur tout ce qu'on peut entendre ici et là. Mon blog reste à la disposition des spécialistes; je vous invite à lire ci-dessous l'article d'André Olivier, expert dans le domaine social, qui coanime aussi la commission nationale Emploi du Mouvement Démocrate et est en charge de la sous-commission " Protection Sociale - Retraites".       Au [suite...]

Date: 2010-05-01 13:23:00


Comment rétablir la télétransmission | Cabinet Jedac

La télétransmission, aussi appelée EDI (échange de données informatiques) permet l’acheminement dématérialisé de vos soins courants de la sécurité sociale à votre organisme complémentaire. Voir l’article : La télétransmission. Mais parfois elle ne fonctionne pas (ou plus). Quelques exemples et quelques solutions. A la pharmacie : « J’ai acheté des médicaments et je ne suis pas remboursé ». Vous n’avez pas fait usage de votre carte et tous les organismes complémentaires sont équipés pour rejeter le remboursement des soins pharmaceutiques depuis que les cartes de [suite...]

Date: 2010-04-26 17:44:52


La proposition de créer des maisons d'assistants maternels est ...

Alors que plusieurs dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives aux assistants maternels, avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, une proposition de loi portant création des maisons d'assistants maternels, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs amendements ayant été intégrés au texte, il retournera en seconde lecture devant le Sénat. L'objectif du texte est de permettre aux assistants maternels, notamment en milieu rural, de se regrouper en un lieu unique pour s'occuper des [suite...]

Date: 2010-05-05 13:23:39


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00


Urssaf.fr - Actualités générales > Comité d'entreprise

Régime social de l’aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant L’aide du comité d’entreprise versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié. Pour apprécier cette limite, il convient de cumuler l’aide financière du comité d’entreprise et celle de l’employeur. L’exonération est limitée [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


L'attestation de salaire sur net-entreprises.fr

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été mise en ligne sur le site officiel des déclarations sociales en octobre 2005. Après un an d’existence, les résultats sont remarquables. La volumétrie exceptionnelle – jamais rencontrée par une téléprocédure dans son année de lancement - récompense les efforts déployés par les caisses primaires d’Assurance Maladie qui peuvent ainsi assurer un meilleur suivi du dossier auprès des entreprises. En séduisant plus de 157 000 entreprises, l’attestation de salaire en [suite...]

Date: 2006-11-19 23:00:00


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


Lettre de mission de Madame Bachelot à M Bur - le blog fominiersud-est

Le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 a supprimé, au 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 2, 2°, b) du décret du 24 décembre 1992 qui permettaient, dans certaines régions, aux affiliés du régime minier de bénéficier de taux de remboursement plus favorables que les taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, aux transports en ambulance ou à l’application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès de pharmacies non minières. Ces dispositions, dérogatoires et hétérogènes d’une région à une autre, [suite...]

Date: 2010-04-13 17:08:00


La télémédecine, ou comment délocaliser la médecine générale

Et ce malgré le code la Sécurité Sociale qui stipule que l’État « garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire », et que les régimes d’assurance maladie, en partenariat avec les professionnels de santé, veillent « à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu’à la répartition territoriale homogène de cette offre ». Délocaliser plutôt qu’organiser Depuis soixante ans, les pharmaciens ne bénéficient pas de la liberté d’installation. Ils sont soumis à des contraintes de [suite...]

Date: 2010-05-02 11:52:54


[LDH-Toulon] le RNCPS, une hyper-base de données au croisement de ...

Les données mentionnées au 1° de l’article R. 114-20 sont transmises, dès lors que des données centralisées de rattachement existent, par le Système national de gestion des identifiants auquel le RNCPS est relié. Ce système est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données mentionnées au 2° de l’article R. 114-20 sont transmises par les organismes contributeurs et conservées par le RNCPS. Ces organismes sont ceux chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des [suite...]

Date: 2009-03-01 16:49:14


Comment est indemnisé un arrêt maladie ? - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (98) ACTUALITE (122) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (172) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (33) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (40) COMPTABILITE (241) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (70) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (61) DEMANDEURS D'EMPLOI (46) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (47) DROIT DU TRAVAIL (711) EMPLOI (128) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES DIVERS (17) FORMATIONS (89) HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE (65) HOMMAGE [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


Contrôle des arrêts maladies - Le blog de FOcom Poste 06

Force Ouvrière s’oppose à la généralisation du contrôle des arrêts maladies par des médecins mandatés par l’employeur Le ministre du budget annonce la généralisation de l’expérimentation en cours permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés en cas d’abus relevé par un médecin mandaté par l’employeur. Pour Force Ouvrière, une telle annonce apparaît en complet décalage avec la réalité des difficultés de financement de la sécurité sociale et de la vie en entreprise. En effet, alors que le déficit du [suite...]

Date: 2009-06-12 07:00:00


CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...

La CSMF 28 participera bien, le 11 mars, à une action de protestation locale du Centre départemental des professions de santé d’Eure-et-Loir,(dont MG France ne fait pas partie et à laquelle il refuse de s’associer !!!) pour attirer l’attention des candidats aux régionales avant le premier tour. La CSMF Bretagne, pour sa part, est solidaire des problématiques soulevées, mais, ne participe pas au mouvement initié par MG France le 11 mars dans sa région. Et pour cause ! La CSMF a prévu de se réunir en assemblée générale le 20 mars pour décider, démocratiquement, comme à [suite...]

Date: 2010-02-26 16:29:54


INFO HEBDO SEMAINE DU 22 AVRIL 2010 : Union et Solidarité des ...

MONDE   Le bonheur est dans le ciel. Mais pas dans les nuages... de cendres. Jamais de mémoire de vulcanologue les cendres crachées par un volcan n’auront provoqué autant de perturbations dans le trafic aérien à haute altitude.18.000 vols annulés. Les compagnies aériennes opérant entre l'Europe et les Etats-Unis ont vu environ 78% de leurs vols annulés au cours des cinq derniers jours. Selon la IATA : 1,7 milliard de dollars de pertes pour les compagnies aériennes à cause de l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll. En France, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé NOVELLI, [suite...]

Date: 2010-04-24 18:37:35


la charte de grenoble

Ou l'histoire du régime étudiant... avant la création de la LMDE : Rédigée en 1946, la charte de Grenoble est le fruit d'une réflexion sur le statut de l'étudiant et a permis de faire éclore de nombreux acquis sociaux. Contexte historique: Après la première guerre, les étudiants (notamment les anciens résistants) veulent faire de la fac un lieu d'échange et de débats, et rompre avec l'apolitisme ambiant... Jusqu'alors assimilés au milieu bourgeois, ils veulent exister en tant que groupe homogène aux besoins et attentes spécifiques. "Il fallait trouver les mots et accomplir [suite...]

Date: 2006-05-11 12:10:00


Les retraites dorées des seigneurs du capitalisme - Le site du ...

(1) La Justice a annulé fin 2008 la provision d’environ 30 millions d’euros destinée à la retraite chapeau de Daniel Bernard. (2) Jean-René Fourtou a renoncé en 2005 à sa seconde retraite chapeau octroyée par le Conseil d’administration de Vivendi. Lindsay Owen-Jones, l’ancien PDG de L’Oréal, reçoit ainsi une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Soit 400 fois le minimum vieillesse ! Deuxième sur le podium de ces retraites qu’on ne peut même plus qualifier de dorées, l’ancien PDG de Vinci, Antoine Zacharias touche 2,2 millions d’euros. Il est talonné par [suite...]

Date: 2010-04-26 11:13:00


Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 ...

Dossiers Accueil Analyse des ventes de médicaments aux hôpitaux et officines en France Bouclier Sanitaire - Rapport de la mission de Raoul Briet, Bertrand Fragonard et Pierre-Jean-Lancry Grippe aviaire Constats et propositions du séminaire Eurogrippe Information, formation et communication Situation internationale du A(H5N1) Hôpital 2012 Hôpital 2012 : un plan d’investissement tourné vers l’efficience hospitalière Hôpital 2012 : un plan d’investissement à son démarrage Hôpital 2012 : un plan structurant répondant aux besoins du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire [suite...]

Date: 2010-04-06 07:43:23


http://Okili.org ..........................Blog Web de Paul Okili ...

Le Site Okili.org se catalogue avec son Association Evolution 2023 comme la Difference dans l'EMERGENCE Libreville, (GABONEWS) - A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a, à la suite du deuil qui frappe la nation nigériane en la perte de son Chef d’Etat, le Président Oumarou YAR’ADUA, présenté, au nom du peuple gabonais, et en son nom propre, ses condoléances au Gouvernement et au peuple frère du NIGERIA. Revenant sur la récente visite du Président de la République, Chef de l’Etat en Chine, le Conseil des [suite...]

Date: 2010-05-06 21:11:00


Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


Validation des services de non-titulaires

Validation des services de non-titulaires pour la retraite : auxiliaires, contractuels, vacataires I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? II – Quels sont les services validables ? III - Quand faire la demande de validation ? IV – Quels sont les délais de contestation et de renonciation ? V - Comment s’effectue le calcul des cotisations rétroactives ? VI- Comment s’opère le paiement des cotisations rétroactives ? I – Qu’est-ce que la validation des services auxiliaires ? La validation permet la prise en compte dans une pension civile de l’Etat, [suite...]

Date: 2010-03-17 09:00:41


PLUS SOCIAL, TU MEURS ! (suite)

Il s'agit aussi bien d'actes réalisés en cabinet libéral qu'en clinique privée ou en centre de santé. Les remboursements de médicaments achetés en pharmacie sont de loin le premier poste de dépenses de l'Assurance maladie en médecine de ville : en 2008, ils ont coûté 18,3 milliards d'euros à la protection sociale, soit 14,1% des dépenses totales de l'Assurance maladie. Un montant nettement supérieur aux remboursements d'honoraires des médecins de villes libéraux par exemple. L'assurance maladie rembourse chaque année 2,1 milliards de boites de médicaments. Ce qui [suite...]

Date: 2010-04-29 07:28:30


Les déficits et la dette, c'est hélas vrai - Démocrate sans frontière

Les déficits et la dette, c'est hélas vrai Par FrédéricLN . le dimanche 2 mai 2010, 09:07 - Politique - Lien permanent Finances publiques-Fisc Je constate sur la toile, depuis quelques jours, un vent de "déni de la dette". Je garde en mémoire un camarade démocrate argenteuillais (hélas décédé) qui avait construit de formidables calculs censés rendre la dette soutenable - en reportant tout simplement son paiement à plus tard. Je n'étais pas tout à fait d'accord avec ses conclusions, même si sa bonne foi était certaine et si ses calculs démontraient une connaissance [suite...]

Date: 2010-05-02 08:07:00


Secu : à l'heure de la casse - PCF SUD ARDÉCHE

Le grand Conseil de la mutualité des Bouches-du-Rhône intervient auprès du général de Gaulle pour lui faire savoir que « l’adoption de ce projet serait l’annulation de toue liberté individuelle ou d’association» L’union départementale des mutuelles de la Loire, une des plus importantes de France demande avec insistance au ministre le maintien des caisses d’assurances sociales mutualistes. En réponse Pierre Laroque ne manque pas de son côté de souligner que « la mutualité s’est enlisée et bureaucratisée dans les assurances sociales, alors que sa vocation est de [suite...]

Date: 2010-04-23 06:32:00


Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites - Le blog du ...

publiée dans la lettre de la Michodiere Le 30 décembre 2009 N°050-09 Circulaire Confédérale n°229-09 Secteur Retraites La réforme des retraites est de nouveau annoncée, oui mais quelle réforme ? Ainsi, si la loi 2003-775 du 21 août 2003 prévoyait un calendrier de rendez-vous en 2008, 2012 et 2016, force est de constater que 2008 fut un rendez-vous manqué en ce sens où, après la remise en cause des régimes spéciaux, il a confirmé les paramètres de 2003 Si la Confédération FORCE OUVRIERE n’était pas favorable à la loi Fillon et l’a combattue, nous demeurons [suite...]

Date: 2010-01-05 08:36:00


Joël GIRAUD: Pension des retraités militaires à l'étranger

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des anciens militaires retraités au regard du calcul de leur pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale lorsqu'ils ont accompli des activités militaires à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer avant le 1er janvier 1989. En effet, le code des pensions civiles et militaires de retraite et le code de la sécurité sociale prévoient que les militaires quittant le service sans avoir droit à [suite...]

Date: 2010-03-24 16:12:00


L A L E T T R E D U W E B M E S T R E (05/05/2010) - le blog soueich

soueich (159) Religions, philosophie, culture (108) Société (564) Poésie (53) Notes de lecture (201) Musiques (11) Politique (174) Palestine-Gaza (69) Comminges (68) Elections européennes (6) Iran (55) humour (15) Economie (48) Grippe A (29) Europe (24) Haïti (10) Ordures ménagères (11) Afghanistan (4) Irak (1) Le Glass-Steagall Global et le précédent français (Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un [suite...]

Date: 2010-05-05 05:30:00


Le déficit de la Sécurité sociale moins élevé que prévu en 2009

PARIS - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est établi à 20,2 milliards d'euros en 2009, soit 3,2 milliards de moins que [suite...]

Date: 2010-04-02 12:40:01


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d ...

Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d'assurance-vieillesse obligatoire étranger Plusieurs articles de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 ont réformé les règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés, mais aussi celles permettant aux professionnels libéraux et avocats handicapés de bénéficier d'une retraite plus tôt. La loi a également aménagé les règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour ceux ayant commencé à travailler très jeune et harmoniser les [suite...]

Date: 2010-03-31 12:51:54


Date: 2010-04-30 13:09:46


cumul emploi-retraite : synthèse (07 05 2010) : conseils infos ...

Cependant, la Loi FILLON et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont instauré de nouvelles règles de cumul emploi retraite et donc de nouvelles possibilités. - Il est possible depuis le 1er janvier 2009, dans la plupart des régimes de base, mais aussi dans certains régimes complémentaires, de cumuler une activité avec une pension de retraite sans aucune contrainte de délai et de revenu, dès lors que : vous avez liquidé la totalité de vos retraites personnelles des régimes de base et complémentaires (français et étrangers), vous êtes âgé d’au moins 60 [suite...]

Date: 2010-05-06 22:30:00


Secret Défense: La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires ...

Secret Défense Rien de ce qui est kaki, bleu marine ou bleu ciel ne nous sera étranger. Repos ! Par Jean-Dominique Merchet. Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires. [Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d'insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, [suite...]

Date: 2009-03-20 12:36:21


DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ - Le ...

Elle a été indiquée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 14 janvier dernier. Elle est également évoquée sur le "blog de préfiguration de l'ARS d'Ile-de-France" par son directeur préfigurateur, l'ancien ministre Claude Evin. Autre élément qui témoigne en faveur de l'hypothèse d'une mise en place au mois d'avril : la constitution des équipes d'encadrement des agences. Si les 26 directeurs préfigurateurs (pour les 22 régions métropolitaines et les quatre départements/régions d'outre-mer) ont été nommés en Conseil des ministres le [suite...]

Date: 2010-02-19 09:00:00


Des résultats 2009 du régime général de la Sécurité sociale ...

Des résultats 2009 du régime général de la Sécurité sociale meilleurs que [suite...]

Date: 2010-04-07 14:07:59


Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Toute personne qui vit et travaille en France est tenue à un régime obligatoire »Courroucé par l'étroitesse du système « on n'est plus une profession libérale », Georges Gayet a décidé de claquer la porte de l'Urssaf, en appuyant ses démarches sur des directives européennes. « D'après les textes européens, transposés aux textes français, j'en ai le droit », affirme le chirurgien-dentiste. Selon lui, « le monopole de la sécurité sociale a bien été abrogé et elle a été mise en concurrence ». À l'Urssaf, on s'en doute, on n'est pas d'accord. « Cette personne, qui se [suite...]

Date: 2007-11-09 18:19:00


Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00


une offre de complémentaire santé par ressources solidaires et ...

Une offre de complémentaire santé par Ressources Solidaires et Chorum pour nos adhérents et visiteurs ! mis en ligne par Ressources Solidaires vendredi 10 avril 2009 Ci dessous la présentation de l’offre de complémentaire santé négociée par Ressources Solidaires. Parce que la santé est importante pour trouver du travail, parce qu’elle coûte de plus en plus cher, parce que c’est aussi notre rôle d’améliorer votre quotidien, nous avons négocié pour tout le monde un contrat proposant 3 offres de complémentaire santé auprès de notre partenaire CHORUM.  Ci dessous, [suite...]

Date: 2009-04-10 11:15:00


Secu etudiante : comment ca marche?

Il faut bien faire la différence entre la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé, qui sont 2 prestations proposées par les organismes de mutuelle étudiante. Les prestations de la Sécurité sociale étudiante sont les mêmes que celle du régime général de vos parents : remboursements partiels, à hauteur de 70 % des frais médicaux engagés. La complémentaire santé permet un meilleur remboursement, mais elle n’est pas obligatoire. - Le choix d’un centre de sécurité sociale : une affiliation obligatoire Ce choix est remis en question chaque année. En [suite...]

Date: 2010-04-23 14:37:58


REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Charges sociales. Statistiques : 15 Réponses || 7143 Vus Dernier message par [suite...]

Date: 2010-04-02 10:07:16


arrêts maladie : la sécu va traquer les abus avec les employeurs

l'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, aura lieu à amiens, avignon, vannes, evreux, reims, nîmes et carcassonne dans le cadre du régime général, a indiqué la caisse nationale d'assurance [suite...]

Date: 2008-02-22 07:02:22


» LCL Sécurité 106 AV (Mars 2010) le nouveau FCP garanti proposé ...

Le directeur général de l'Agence des services à la personne, chargée par le... Desjardins Sécurité financière a réalisé des profits de 216,7 millions $. LEVIS - Desjardins Sécurité financière, la division du Mouvement Desjardins spécialisée en assurance vie, en assurance santé et en épargne-ret... Agriculture: Paris juge “inacceptable” le texte de négociation à l’OMC. Le ministre français de l'Agriculture Michel Barnier a jugé lundi "inacceptable" le nouveau document proposé dans le cadre des négociations agrico... Desjardins Sécurité financière vise le Canada [suite...]

Date: 2010-03-30 19:20:54



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