Articles sélectionnés pour le thème : protection complementaire sante
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Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
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Date: 2018-03-27 11:32:49
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante cher / cotisation assurance complementaire sante
La CMU Complémentaire : dossier des aides ... - mutuelle.fr
Accueil > Les différentes aides santé selon votre situation > La CMU Complémentaire
La CMU Complémentaire
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire, est une protection complémentaire s'additionnant à la CMU de base et délivrée sous critères de ressources. Elle donne accès aux soins à des personnes ayant de faibles revenus et résidant en France de façon stable et régulière....
Site :
https://mutuelle.fr
Mutuelle Pacifica Contact : Téléphone, adresse, horaires...
Transports et voyage
Contacter Pacifica mutuelle
PACIFICA appartient au Crédit Agricole. Sous cette appellation se cache une entité qui distribue des produits en assurances et qui a été créée dans les années 90. Les produits « PACIFICA » sont connus dans toute la France. C'est, d'ailleurs l'une des meilleures assurances de dommages et en garantie des accidents de la vie du marché...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : credit agricole assurance complementaire sante / credit agricole mutuelle / contrat d assurance complementaire sante / credit mutuel assurance complementaire sante / credit assurance complementaire sante
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès
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Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...
Site :
https://www.alptis.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance complementaire sante retraite / assurance complementaire sante senior
Liste Organisme Cmu C : Page 1/10 : All-Searches.com
1 Liste Des Organismes Complémentaires Gérant La Cmu-c
La CMU-C est gérée soit par un organisme complémentaire soit pas votre caisse d'assurance maladie
http://www.cmu.fr/liste-organismes-complementaires.php
2 Comment Choisir L'organisme Gestionnaire De La Cmu-c
La CMU-C est gérée soit par votre caisse d'assurance maladie, soit par un organisme complémentaire (mutuelle, société...
Site :
http://all-searches.com
Thèmes liés : liste des caisses primaires d'assurance maladie / offre d emploi caisse primaire d assurance maladie / difference entre mutuelle assurance sante complementaire assurance maladie / contrat d assurance complementaire sante / caisse primaire d assurance maladie
Atout Cœur Santé - Pourquoi choisir Atout Cœur Santé - Un ...
Mutuelle historique de la Fonction Publique Territoriale et du Ministère de l'Intérieur depuis 1948, Intériale protège plus de 437 286 personnes sur tout le territoire et a acquis une connaissance unique des métiers, des filières et des risques professionnels des agents des services publics.
Elle protège les agents de toute la Fonction Publique Territoriale : conseils généraux, conseils...
Site :
https://www.atout-coeur-sante.fr
Thèmes liés : mutuelle generale des affaire sociale / contrat d assurance complementaire sante / societe mutuelle d assurance generale / mutuelle generale de la corse professionnel de sante / complementaire sante d entreprise
Résiliation de son contrat SMERRA (mutuelle / sécurité ...
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résilier SMERRA
Smerra se présente comme la structure qui s'occupe de la sécurité sociale du Régime Etudiant (tout comme LMDE ). L'étudiant qui souscrit à cette protection sociale paie une cotisation annuelle et se voit donc rembourser une partie des frais des soins lorsqu'il est malade. Il s'agit ainsi d'une couverture santé qui rembourse...
Site :
resiliation.net
Mutuelle axa - Devis Mutuelle axa pas cher
Date naissance
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Le comparateur de Mutuelle Santé est l'aboutissement pour le bon choix : une mutuelle santé avec un tarif le moins cher
L'adhésion à une Mutuelle...
Date: 2016-10-06 13:10:17
Site :
http://mutuelle-axa.com
Mutuelle Generale PTT - mutuelle-sante.net
7 organismes en secours mutuelle se sont regroupés auprès de la Mutuelle Generale PTT depuis sa mise en place il y a 67 ans de cela. Celle-ci a connu plusieurs évolutions tout au long de son parcours et propose désormais diverses formules en couverture sociale pour les ménages, sur Internet.
Historique
La MGPTT fait apparition dans le domaine de la santé publique en 1945. Elle provient d'un...
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
MGP, mutuelle générale police - Navi Mutuelle
Mutuelle de la police
MGP, mutuelle générale de la police
Les premières mutuelles de fonctionnaires dont celles des policiers voient le jour dans les années 1930, une quinzaine d'années avant la création de la Sécurité sociale.
En 1962, les sociétés mutualistes de la police fusionnent pour former la Mutuelle générale de la Police Nationale et, l'année suivante, la MGP ou mutuelle...
Mutuelle senior : Comparateur de mutuelle santé
Aide complémentaire santé pour séniors
Seniors et retraités: choisir sa mutuelle pas cher et bien remboursé
Ouvrier, employé, cadre, ou cadre supérieur, toutes activités professionnelles doivent être stoppées au moment de la retraite. A la place du salaire, des pensions sont distribuées aux personnes retraitées pour le fruit de leurs efforts après des années de labeur. Être senior...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
juridique/ mutuelle d’entreprise obligatoire au 1er ...
Nous contacter
juridique/ mutuelle d'entreprise obligatoire au 1er janvier 2016 : nos réponses à vos questions !
A compter du 1er janvier 2016, tous les salariés des entreprises du secteur privé devront bénéficier d'une couverture complémentaire santé et prévoyance collective et obligatoire.
Le financement de cette couverture complémentaire santé sera réparti a minima égalitairement...
Site :
http://orseu.com
Mutuelle : quelle différence avec l'assurance ...
« Et pour ta mutuelle, t'es chez qui ? »
« Je n'ai pas de mutuelle, mais une assurance complémentaire santé. »
« Ah bon, c'est quoi la différence ? »
Elle est principalement d'ordre juridique. Les contrats de « vraies » mutuelles santé sont régis par le Code de la mutualité. Organismes à but non lucratif, les mutuelles ne peuvent réaliser de bénéfice ou, tout du moins,...
code de la sécurité sociale (édition 2015), Collectif ...
Droit Du Travail Et Social
3500 pages, 19 X 13.5 cm, 1388 grammes
Epuisé
Prix éditeur : 79.00 EUR Prix -5% si retrait magasin : 75.05 EUR
9782247151295
Nous avons sélectionné cet article dans : .
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Sommaire
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale 2015 / calcul indemnite journaliere securite sociale maladie non professionnelle / loi de financement de la securite sociale 2015 / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale dalloz
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016
Une loi de financement de la sécurité sociale, c'est infiniment plus qu'un document financier. C'est la définition d'une politique, d'un cap, l'affirmation d'une ambition. Cette politique est juste : chaque année, de nouveaux droits sont apportés. Elle est soutenable : chaque année, le Gouvernement réduit les déficits. Ainsi, en 2015, pour la deuxième année consécutive, le déficit se...
Date: 2018-03-27 08:50:12
Site :
http://www.gouvernement.fr
Mutuelle optique : le guide des lunettes bien remboursées
Frais d'optique et mutuelles : différents modes de calcul
La lecture et la comparaison des brochures des différentes complémentaires santé peuvent être rendues difficiles par la variété des formules de calcul employées pour le remboursement, voire même vous induire en erreur ! Selon les cas, les remboursements proposés en matière d'optique seront exprimés de l'une des manières...
Site :
https://www.jechange.fr
La Mutuelle Générale de la Police - Avis et conseils
MGP, la mutuelle des policiers :
« La mutuelle qui protège ceux qui protègent », c'est ainsi que voulait s'identifier la MGP auprès des policiers et de leurs familles. Créé depuis près de 60 ans, ce système à dimension humaine a l'ambition de faire bénéficier ses adhérents de la meilleure couverture santé en favorisant l'accès aux soins d'une qualité meilleure. Fidèle aux...
Site :
http://www.lemutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle generale de la police / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle assurance sante generali / mutuelle generale de france avis / assurance complementaire sante france
Mutuelle TNS : comparer les devis d'assurance santé pour ...
Accueil > Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
Le meilleur devis pour votre mutuelle travailleurs non-salariés
En tant qu'indépendant, le régime obligatoire n'est souvent pas suffisant pour couvrir convenablement vos frais de santé. Une mutuelle adaptée à votre profil est nécessaire pour couvrir vos dépenses de santé.
Le saviez-vous ? : Depuis le 1 janvier...
Site :
https://mutuelle.fr
Groupe Mornay - Assurance
Groupe Mornay
Créé en 1947, le Groupe Mornay est un acteur de référence de la protection sociale en France. Il offre à ses clients des produits et des services dans le domaine de la retraite complémentaire, de la prévoyance, de la complémentaire santé et de l'action sociale.
Catégories :
Assurance en France - Assurance
Page(s) en rapport avec ce sujet :
Bénéficiez d'un tarif...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : action sociale caisse de retraite complementaire / assurance complementaire sante retraite / retraite et prevoyance sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociales retraite
UNÉOPÔLE
à nous
protéger
Protéger la Nation et leurs concitoyens est le devoir quotidien dont s'acquittent avec dévouement les forces de la communauté sécurité-défense. Cet engagement mérite plus que de la considération.
Une reconnaissance qui s'exprime en actes.
ALLIÉS
pour vous
protéger
La mutuelle Unéo, la mutuelle MGP et GMF se sont unies au sein d'UNÉOPÔLE. Toutes se mobilisent pour...
Site :
https://uneopole.fr
Thèmes liés : protection sociale et securite sociale en france / protection sociale et securite sociale / protection sociale france assistance assurance / securite sociale francaise a l'etranger / societe mutuelle d assurance generale
La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...
». Il s'agit, pour lui, de faciliter «
l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )
». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «
sécurisation de l'emploi
», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...
Date: 2018-03-27 11:49:46
Site :
https://www.monde-diplomatique.fr
mutuelle du Pays Martégal : complémentaire santé
La Mutuelle du Pays Martégal existe depuis 1948. Cette mutuelle est spécialisée dans la protection sociale des particuliers et des professionnels, la mutuelle du Pays Martégal offre une couverture avantageuse à ses adhérents.
La mutuelle du Pays Martégal est sous l'autorité administrative de l'Autorité du Contrôle Prudentiel (ACP).
La mutuelle du Pays Martégal est adhérente de l'ADPM...
Site :
https://www.mutuel-en-ligne.fr
Thèmes liés : avenir sante mutuelle / protection complementaire sante / offre complementaire sante
Novalis mutuelle ~ Guide mutuelle
Novalis mutuelle : Complémentaire santé pour particuliers et entreprises
C'est en 2006, suite au regroupement des groupes MV4 et Parunion, que Novalis voit le jour. La mutuelle Novalis propose des couvertures en protection sociale aux particuliers et aux entreprises. Que vous soyez salarié, retraité, expatrié, entreprise PME et PMI, Novalis mutuelle propose des prestations assurance complémentaire en retraite, santé, prévoyance et épargne.
Garanties santé Novalis mutuelle
Particuliers
7 niveaux de garanties vous sont proposés pour assurer au...
Date: 2018-03-06 08:30:19
Site :
http://guide-mutuelle.blogspot.com
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / novalis mutuelle / garantie complementaire sante
Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...
» 24 Mars 2018, 16:00
Exonération cotisation mutuelle
Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...
Politique de confidentialité | MGEN.FR
Article 13 - Modifications
Préambule
La MGEN s'engage à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux formalités accomplies au titre de la mise en oeuvre des traitements ci-après décrits, auprès de la CNIL.
Cette Politique de confidentialité s'adresse à la fois :
aux Utilisateurs du site MGEN.fr, m.mgen.fr et de...
Site :
https://www.mgen.fr
Votre complémentaire santé - Gan.fr
Votre complémentaire santé
Retraité, au chômage, créateur d'entreprise, travailleur indépendant ou agriculteur : vous n'avez pas de complémentaire santé d'entreprise mais avez besoin de protéger votre santé. Avec les formules personnalisables et modulables de Gan Assurances, c'est vous qui déterminez votre protection en fonction de votre situation, de votre budget et de vos besoins. Vous pouvez choisir les niveaux de garantie que vous souhaitez en hospitalisation, soins médicaux, frais d'optique et dentaires.
La couverture...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante gan assurances / contrat d assurance sante / complementaire sante obligatoire entreprise
Assurance KLESIA - assurprox.com
> KLESIA : tous les détails sur l'assurance KLESIA
Assurance KLESIA
KLESIA (Fusion entre Mornay et D&O) est spécialiste de la protection sociale complémentaire regroupe principalement la gestion de la Banque, du Transport notamment les marchandises, la logistique et les voyageurs ainsi que de la Pharmacie. Cette société d'assurance est composée de trois institutions distinctes de Retraite...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : difference entre mutuelle et societe d'assurance / assurance complementaire sante klesia / assurance complementaire sante retraite / difference entre mutuelle et compagnie d'assurance / difference entre mutuelle et assurance complementaire sante
Audiens - protection sociale - ce-mediaportage
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
En vue d'améliorer significativement la protection sociale de son personnel, dans un esprit de mutualisation des remboursements des frais de soins de santé entre les salariés, Médiaportage a pris la décision de mettre en place un régime collectif de couverture du risque santé selon les dispositions prévues par les décrets n°2012-25 du 9 janvier 2012...
Site :
https://www.ce-mediaportage.fr
Thèmes liés : remboursement regime obligatoire securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / code regime obligatoire securite sociale / l'assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale
Code Organisme Assurance Maladie Rsi : Page 6/10 : All ...
Code Organisme Assurance Maladie Rsi
Page 6/1
Liens Sponsorisés
251 Assurance Maladie Travailleur Indépendant | Numéro De ...
Services en ligne. Votre espace personnel vous permet d'accéder grâce à votre code extranet directement à des services en ligne dédiés à l'Assurance Maladie ...
http://www.urmpi.fr/services-en-ligne
252 À Quel Organisme De Sécurité Sociale Est-on Rattaché...
Site :
http://all-searches.com
Mutuelle santé senior, complémentaire santé retraité ...
Tous les moyens sont bons pour nous contacter !
Cas Client
Josiane, 64 ans, et Michel, 66 ans, retraités aimant voyager
Josiane et Michel sont des retraités actifs qui voyagent beaucoup. Ils traversent régulièrement la France pour retrouver leurs petits-enfants.
Leur envie ? Être toujours en bonne santé pour pouvoir profiter de leur retraite ! Savoir qu'ils peuvent s'appuyer sur...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : assurance complementaire sante senior / complementaire sante senior / mutuelle sante senior / contrat d assurance complementaire sante / assurance complementaire sante retraite
Mutuelle Bleue service client : téléphone, adresse et e-mail
Mutuelle Bleue est une complémentaire santé destinée à la protection de l'individu et de la famille dans les domaines de la santé, de la prévoyance, de l'épargne et de la retraite. Cette filiale de la Mutualité française, premier mouvement de protection sociale accessible à tous, défend les valeurs essentielles que sont la solidarité et l'entraide. Sa force réside dans ses services...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : mutuelle bleue rue rene cassin melun / contact mutuelle bleue melun / mutuelle bleue contact / mutuelle bleue rue du rocher / mutuelle bleue melun espace adherent
Changement de situation personnelle: déclaration et ...
En cas de changement de situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès) certaines formalités sont à effectuer auprès d'organismes sociaux et-ou administratifs. Quelles sont les circonstances nécessitant une déclaration de changement de situation ? Quels sont les organismes à informer ? Quelles sont les démarches à effectuer en cas changement de situation personnelle...
Date: 2018-03-27 15:42:49
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse prive d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
[mis à jour le 25-07-2016]
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie et securite sociale / liste des caisses d'assurance maladie en france / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance sociale belgique
Groupe Agrica — Wikipédia
Le Groupe AGRICA est né du regroupement de trois institutions agricoles existantes :
La Caisse Centrale de Prévoyance Mutuelle Agricole (CCPMA). Créée en 1938, elle assure aux salariés des Organismes Professionnels Agricoles (OPA) des prestations complémentaires au régime de base de la MSA en retraite et en prévoyance.
La Caisse de Prévoyance des Cadres des Exploitations - puis des...
Date: 2018-03-26 14:47:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse d epargne complementaire sante / assurance complementaire sante retraite / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante d entreprise / parts sociale de la caisse d epargne
Les employeurs doivent-ils participer au financement de la ...
09/11/2015 | par Denis Courtois | Actualités
© jusep
Après la publication des textes imposant aux employeurs privés de payer une partie de la mutuelle de leurs salariés, nombre de dirigeants territoriaux se demandent si cette obligation s'impose à eux. Non a priori, peut-on répondre, même si cette réponse demande quelques développements.
2 commentaires
Avec la mise en place, au 1er...
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http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle nationale territoriale / protection complementaire sante / garantie complementaire sante
Mutuelle travailleur non salarié TNS - comparatif mutuelle ...
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Eovi Mcd mutuelle - Mutuelle, 47 avenue Pierre Sémard ...
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Thèmes liés : assurance complementaire sante retraite / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante d entreprise / complementaire sante entreprise / offre complementaire sante
MACIF mutuelle : Contrat Pleine Santé (www.macif.fr)
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Anonyme Le 8 février 2017 à 11 h 11 min
je cherche tout simplement mes remboursements Smip/Terciane/Almerys on s'y perd, c'est...
Site :
ta-mutuelle.org
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Ma biographie – daniel-lenoir.fr
62 ans, né à Béthune (Pas de Calais)
Mes formations
Ingénieur agronome - Diplômé de l'Institut National Agronomique de Paris-Grignon, Spécialisation économie et gestion des entreprises (1977) ;
Diplômé de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Master 2 de sociologie...
Site :
http://www.daniel-lenoir.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-03-26 14:35:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
LFSS 2016 -La loi de financement de la sécurité sociale ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
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En brefLFSS 2016
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel
Publié le 24 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / financement de la securite sociale 2016 / financement de la securite sociale 2015
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
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Loi relative à la sécurisation de l'emploi
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le 15 mai 2013, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD, Bernard ACCOYER, Yves ALBARELLO, Patrick BALKANY,...
Date: 2017-09-15 09:01:42
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : mutuelle d entreprise obligatoire / mutuelle obligatoire salarie temps partiel / mutuelle obligatoire salarie plusieurs employeurs / mutuelle obligatoire entreprise moins de 10 salaries / mutuelle obligatoire salarie 2016