Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Kopfpauschale – Somme forfaitaire - Mon Berlin

Ceci dit, en Allemagne comme en France, les caisses de l’Assurance maladie sont plus déficitaires chaque année. Et, bien que le système allemand soit assez différent du nôtre dans son mode de fonctionnement, jusqu’à aujourd’hui, ils reposent sur un principe identique : celui de la solidarité. Grosso modo, cela signifie que chacun contribue au financement de l’assurance maladie selon ses revenus, et non selon ses risques (âge, sexe, maladie chronique, fumeur…). L’Allemagne a déjà fait une entorse à ce principe, en instituant des assurances privées à côté [suite...]

Date: 2010-03-02 06:39:00

Articles de blogs (111) | Aucune vidéo
 


Ameli.fr : Mon compte AMeli (CPAM) c'est quoi?

Compte AMeli : AMeli.fr est le service de l’assurance maladie, via la rubrique « mon compte » on peut accèder à ses remboursements en temps réel, le montant de ses indemnités journalières. Il vous suffit de vous identifier avec votre numéro de sécurité sociale et votre code secret (la 1ère demande est à faire sur ameli.fr et Lire la suite de l\’article sur Zap-Eco.com : Ameli.fr : Mon compte AMeli (CPAM) c’est quoi? Cet article a été publié le Jeudi 11 février 2010 à 17:19 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le [suite...]

Date: 2010-02-11 16:19:47


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'accueil Plan du site Afrique Gabon Guinée Equatoriale Cameroun Congo Brazzaville RD Congo Centrafrique Benin Cote Ivoire Togo Le Sénégal Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en [suite...]

Date: 2010-04-14 07:00:00


PATRIMOINORAMA - Les nouvaux plafonds de Sécurité sociale 2010 ...

12-02-2010 Le plafond de sécurité sociale est un outil de référence important dans notre économie pour déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social. L'arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009). Les [suite...]

Date: 2010-02-11 23:34:43


Mutuelle Familiale des Cheminots | Mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale des Cheminots est affiliée à la fédération nationale de la mutualité française. En tant que mutuelle complémentaire, elle est régie par le livre II du Code de la mutualité. La Mutuelle Familiale des Cheminots est un partenaire de la caisse de prévoyance de la SNCF. Les niveaux de prestations La Mutuelle Familiale des Cheminots propose une protection de base et une protection complète. Concernant la protection de base, elle s’applique aux frais consécutifs aux soins dentaires, d’optiques et d’acoustiques. La Mutuelle Familiale des Cheminots intègre [suite...]

Date: 2009-12-20 17:52:34


La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie ...

Législation du 25 avril au 2 mai 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF CNAV Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 - Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 - Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire [suite...]

Date: 2010-05-02 08:21:55


Lire votre fichier de DADS-U

G01.00.015.002 Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié S41.G01.00.029.001 Base brute Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.030.001 Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.032.001 Cotisation Sociale Généralisée (CSG) S41.G01.00.033.001 Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) S41.G01.00.035.001 Base brute fiscale S41.G01.00.063.001 Revenus d'activités nets imposables S41.G01.01.001 Code organisme destinataire S41.G01.01.002 Numéro de rattachement S41.G01.06.001 Code type exonération S41.G01.06.002.001 Base [suite...]

Date: 2009-12-01 11:07:57


Actu: Plafond de Sécurité Sociale 2008

Il est important car il sert notamment de base pour le calcul des différentes cotisations sociales. Le nouveau montant vient d'être publié au Journal Officiel. A compter du 1er janvier 2008, le plafond de Sécurité Sociale sera de 2773 euros par mois (au lieu de 2682 euros par mois pour l'année 2007). Soit une augmentation de 3,4%. Pour l'année entière, ce plafond s'élèvera à 33 276 [suite...]

Date: 2007-12-13 23:00:00


Assurance maladie: la largeur de l'assiette en question | Sillon ...

M. Jacques Blanc (Lozère-UMP) dans sa question écrite du 25 mars 2010, attire l’attention de M. le ministre de l’Alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur le mode de calcul de l’assurance maladie des exploitants agricoles. Ce dernier est basé sur une cotisation minimale quelle que soit la situation économique de l’exploitant. Si l’idée qui prévaut est que pour pouvoir être assujetti à ce régime, il convient de conduire une exploitation de telle sorte que l’on dégage des revenus, la situation de crise que traverse aujourd’hui la profession ne permet pas de [suite...]

Date: 2010-04-27 11:22:19


Veille et TIC » Blog Archive » Offre de stage : Veille et ...

Lieu du stage : Paris 9ème arrondissement Durée minimum : 5 mois dès que possible Rémunération selon la convention de stage, dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit à ce jour 417,09 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures pour 2010. + Tickets Restaurants Merci d’adresser votre dossier de candidature (CV+Lettre de motivation) à recrutement AT testepourvous.com sous la référence STV/052010 Ca peut aussi vous intéresser : Offres de stage : Intelligence économique, veille, prospective (2) Offres de stage : Chargé(e) [suite...]

Date: 2010-05-06 19:36:37


Plafond sécurité sociale 2010 -Montant plafond SS 1er janvier 2010

Les plafonds de la sécurité sociales 2010 progressent de 2,8% au 1er janvier, ils sont notamment utilisés pour le calcul de certains cotisations sociales et certaines prestations de la sécurité sociale : Si les rémunérations ou gains sont versés, voici les plafonds 2010 Sécurité sociale par : année -> 34 620 € trimestre -> 8 655 € mois -> 2 885 € quinzaine -> 1 443 € semaine -> 666 € jour -> 159 € heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) -> 22 € Source : Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale [suite...]

Date: 2009-12-31 10:57:45


Loi Madelin

Loi Madelin = contrat réservé aux travailleurs non salariés et à leurs conjoints collaborateurs, sont des sorte d'assurances vie multisupports. Ils offrent auxTNS la possibilité de déduire le montant des cotisations versées de son bénéfice industriel et commercial ou non commercial de l'année. La déductibilité est limitée à 10% de son revenu, lui même plafonné à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale PASS (soit déduction maximale en 2009 de 27 446 euros sur une base d'un PASS de 34 308 euros pour 2009). Le TNS peut majorer cette déduction de 15% de la quote [suite...]

Date: 2009-12-24 14:16:00


comparaison assurance vie : la vie assurance

comparaison assurance vie - Document a telecharger : Lettre cube resiliation pour votre cooperative - assurance sante comparaison assurance vie Resiliation au terme du contrat certitude sante, mutuelle, ou annexee comparaison assurance vie sante : * Un assure tantot un adherent peut retablir fin comparaison assurance vie a son contrat d'assurance sante, sans indiquer a passim mutuelle ou a la suppletive sante, de comparaison assurance vie raisons precises ? Et les sommes d'argent que vous auriez a indemniser peuvent s'averer etre comparaison assurance vie extraordinairement elevees. Pour [suite...]

Date: 2010-03-07 08:57:45


Carte TAN - Ville de Niort

Pour toutes les personnes dont les ressources sont inférieures ou égales au plafond de la sécurité sociale : justificatifs de ressources trimestrielles du foyer, avis de non imposition, livret de famille. Prix de vente : 1,40 Euros le carnet de 10 tickets. Condition de retrait (en une seule prise) :chaque mois : 6 carnets maximumchaque trimestre : 18 carnets maximumAstuce :renouveler votre carte (si elle a une validité d'un an) avant le 1er janvier pour éviter [suite...]

Date: 2010-04-07 08:57:01


sécurité sociale / arrêts maladie

22 février 2008 Sécurité sociale / Arrêts maladie France Sécurité sociale / Arrêts maladie Chasse aux abus avec les employeurs Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie. Elle expérimentera à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur. L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne [suite...]

Date: 2008-02-22 18:15:00


Amiante - faute inexcusable ADP - Actualités du droit et de la ...

Encore une condamnation pour exposition à l'amiante: Aéroports de Paris Après Alstom et Michelin dernièrement (cf articles précédents), c'est au tour d'ADP d'être reconnu fautif pour une exposition à l'amiante. La "faute inexcusable" d'Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi 21 novembre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d'ADP atteint d'asbestose, une maladie liée à l'exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de l'avocate du plaignant. Le tribunal a "reconnu la faute inexcusable" d'ADP, a indiqué [suite...]

Date: 2006-11-22 13:00:00


Les cotisations 2010 pour la protection sociale des volontaires d ...

Les volontaires au sein d'une association agréée peuvent bénéficier d'une protection sociale spécifique qui donne lieu à des cotisations forfaitaires relevant du régime général, à la charge de l'organisme d'accueil. Cotisation maladie-maternité-invalidité-décèsLes cotisations pour la couverture des prestations en nature des assurances maladie, invalidité et décès sont forfaitaires. La cotisation due pour chaque volontaire est égale à 2,61 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale : 2 885 € x 2,61 % = 75,30 € pour un mois, au 1e janvier 2010Lorsque le contrat de [suite...]

Date: 2010-01-28 08:02:00


Travailleurs non salariés expatriés : nouveaux taux de cotisations ...

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l’étranger. A partir du 1er avril 2010, il faut tenir compte des taux de cotisations suivants : le taux de la cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité prévu à l’article L. 763-4 est fixé à 8 %. le taux de la cotisation due au régime d’assurance volontaire maladie-maternité en application [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Chapeau, les retraites des caïds du CAC 40 ! - PCF.Brignoles

Presque tous les CACophones se sont fait voter des retraites à faire rêver les lecteurs de Notre temps. Tous ont un double privilège  : ils ne versent aucune cotisation pour financer leur retraite supplémentaire, c’est l’entreprise qui la finance intégralement  ; ils se gardent bien de calculer le montant de celle-ci sur la base des vingt-cinq meilleures années comme le premier salarié venu, ils font leur compte le plus souvent à partir des rémunérations perçues les deux ou cinq dernières années. L’opinion a été alertée sur ce scandale des retraites chapeau par [suite...]

Date: 2010-04-26 17:11:00


Plafond Sécurité Sociale : ça change au 1er janvier 2010 ...

Base de paie, de cotisations sociales de toutes sortes (assurance vieillesse, contribution au FNAL, régime complémentaire de retraite, etc..), ce plafond est revalorisé à 2885 € par mois dès le début de 2010. De ce fait, les montants qui s'appliquent selon les différentes périodicités de paie sont les suivants [suite...]

Date: 2009-12-09 23:00:00


EDF : bénéficier du tarif de première nécessité (RMI, CMU, ASS ...

Si vous êtes bénéficiaires du RMI ou de la CMU et de l'ASS, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire pour faire une demande de tarif social ! Votre caisse doit (en théorie) informer les distributeurs d'électricité et de gaz chaque trimestre des nouveaux bénéficiaires mais ... ce n'est pas toujours le cas ! Si vous pensez entrer dans le cadre du Tarif de Première Nécessité, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie (sécurité sociale, RSI, CRAMA ...) !!! Nombre d'associations se battent pour faire appliquer ces tarifs mais par [suite...]

Date: 2009-07-06 13:13:00


Comment est indemnisé un arrêt maladie ? - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (98) ACTUALITE (122) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (172) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (33) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (40) COMPTABILITE (241) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (70) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (61) DEMANDEURS D'EMPLOI (46) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (47) DROIT DU TRAVAIL (711) EMPLOI (128) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES DIVERS (17) FORMATIONS (89) HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE (65) HOMMAGE [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


Carte européenne d'assurance maladie : les limites

La Carte européenne d’assurance maladie vous ouvre un certain nombre de droits si vous séjournez ou étudiez dans l’un des pays de l’UE… Mais gare aux mauvaises surprises : selon votre pays d’accueil, vous n’êtes pas nécessairement remboursé à 100% des « frais médicaux réels ». Et surtout, certains cas particuliers excluent vos droits à une prise en charge. Alors, quelle parade ?  Pour des infos complémentaires, voir également les offres de notre partenaire April Mobilité – spécialiste de l’assurance santé des expatriés. Limites de remboursements des [suite...]

Date: 2010-01-11 04:24:46


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


Les retraites dorées des seigneurs du capitalisme - Le site du ...

(1) La Justice a annulé fin 2008 la provision d’environ 30 millions d’euros destinée à la retraite chapeau de Daniel Bernard. (2) Jean-René Fourtou a renoncé en 2005 à sa seconde retraite chapeau octroyée par le Conseil d’administration de Vivendi. Lindsay Owen-Jones, l’ancien PDG de L’Oréal, reçoit ainsi une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Soit 400 fois le minimum vieillesse ! Deuxième sur le podium de ces retraites qu’on ne peut même plus qualifier de dorées, l’ancien PDG de Vinci, Antoine Zacharias touche 2,2 millions d’euros. Il est talonné par [suite...]

Date: 2010-04-26 11:13:00


La CMU, 1er assureur français « Complementaire sante et assurance ...

Si la CMU est devenue le premier assureur français, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est elle devenue la première complémentaire santé de France. En effet, la CMU couvre aujourd’hui 4,2 millions d’assurés (dont 580 000 dans les départements d’outre mer) alors que la MGEN (mutuelle de l’Education Nationale) ne compte que quelques 2,9 millions d’assurés. Par ailleurs, les bénéficiaires de la CMU pouvant choisir l’organisme auquel ils souhaitent confier leur complémentaire santé, la Caisse primaire d’assurance maladie est aujourd’hui la première [suite...]

Date: 2010-02-10 21:48:14


Allocation de chômage partiel - Le blog de l'UNSA la Redoute

Pour obtenir le remboursement des allocations à la charge de l'État, l'entreprise doit consulter les représentants du personnel, et adresser une demande d'indemnisation à la DDTEFP qui prend une décision après examen de la situation de l'entreprise. Lorsque la DDTEFP a admis la demande, l'entreprise doit adresser chaque mois à la DDTEFP les états nominatifs de remboursement des allocations avancées aux salariés. Une procédure particulière est mise en place en cas d'application d'un accord de modulation du temps de travail. Cas particuliers Chômage intempéries (Loi du 21 octobre [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ...

La procédure de mise sous accord préalable permet depuis quelques années de mieux contrôler les prescriptions d'arrêts de travail et de transports sanitaires, dont le coût s'avère particulièrement important pour l'assurance maladie. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu son champ d'application à toutes réalisations ou prescriptions d'actes, de produits ou de prestations dont le nombre est "significativement supérieur à la moyenne des réalisations ou des prescriptions" constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le [suite...]

Date: 2009-12-02 14:30:42


Ameli.fr remboursement : Mon compte Ameli en ligne

bonjour je n arrive pas a acceder a mon compte ameli, c est a cause de mon numero de securite social j arrive pas a mettre les deux derniers chiffres il ne me le prend pas que faire. chantal dit : 17 août 2009 à 12:16 je me suis inscrit mais n’arrive pas a rentrer sur mon compte des remboursement.Pourriez vous m’aider et me dire comment faie. Avec tous mes remerciements.Chantal kwarazfelia dit : 17 août 2009 à 16:19 je demande un code cofidentiel j ai tapé mon numéro de sécurité sociale j ai validé et il n y a pas de suite en vous remerciant MICHON Nicole épouse MICHON dit [suite...]

Date: 2009-07-10 08:22:17


Arrêt maladie : les règles à respecter - le blog assorst

De même, si vous ne respectez pas les délais pour adresser à la CPAM les volets 1 et 2 du formulaire, et si un autre envoi tardif est constaté dans les deux ans qui suivent, "le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de moitié pour la période comprise entre la date de prescription et celle de l’envoi du formulaire, sauf en cas d’hospitalisation ou si vous justifiez de circonstances expliquant qu’il vous a été impossible de respecter ce délai", souligne Stéphane Gobel. Assouplissement des autorisations de sortie Outre le devoir d’information, le [suite...]

Date: 2009-11-26 08:00:00


Rémunération des dirigeants : quelques bonnes résolutions pour 2009 !

Cet amendement vise « à limiter l'avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré » : au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) pour un même bénéficiaire, ces sommes ne [suite...]

Date: 2009-01-19 15:54:00


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


L'AGS, un parachute bienvenu dans la tempête !

En cas de liquidation judiciaire de l'entreprise, le plafond est abaissé à une somme variant entre 2 fois et 3 fois le plafond mensuel de sécurité sociale (c'est à dire entre 5.546 € et 8.319 €). Malgré des conditions d'intervention [suite...]

Date: 2008-11-21 09:33:00


Fonction publique : Une circulaire permet une rémunération des ...

Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail. « Il ne s'agit plus alors d'une gratification mais d'une rémunération en contrepartie d'un service réalisé pour le [suite...]

Date: 2009-08-30 09:49:00


Suisse : Nouvelle loi sur les allocations familiales

Ces dispositions concernent la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie. les travailleurs détachés maintenus au régime suisse d’assurance vieillesse survivants (AVS) et les salariés suisses affectés à l’étranger au service de la Confédération ou d’une organisation internationale, pourront percevoir des allocations pour leurs enfants résidant dans un Etat-tiers. Dans ce cas le montant des allocations familiales sera adapté au pouvoir d’achat du pays de résidence. La loi fédérale a adopté des dispositions restrictives relative au montant des [suite...]

Date: 2008-09-04 07:00:00


Prix couronne dentaire : remboursement couronne métal-céramique

Quel est le prix et remboursement d’une couronne dentaire? (sécu et CMU) Il faut savoir que la sécurité sociale rembourse 75?25 euros par couronne à conditions qu’elle comporte du métal (même les céramo-métalliques). Les couronnes dentairs en céramiques ne sont pas du tout remboursées par la sécu. La prise en charge va se faire via les assurances complémentaires et les mutuelles, les montants de remboursement dépendent du contrat choisi et peuvent être très variables. A noter que ceux qui bénéficient de la CMU -couverture maladie universelle- (voir plafond CMU 2010) , [suite...]

Date: 2009-10-06 13:03:56


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'AME prend en charge les frais à l'identique et dans la limite de la sécurité sociale. A ce jour, la prise en charge est toujours équivalente à celle de la sécurité sociale. L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié. L'accès sans titre de séjour L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base, voir fiche p. 5). Il y a [suite...]

Date: 2010-04-05 05:07:00


La Grèce sous le choc du plan-catastrophe du FMI - info-grece.com

Comme l'a indiqué encore le ministre, ce programme prévoit une nouvelle loi pour la sécurité sociale, des changements dans les statuts d'emploi avec la hausse du plafond des licenciements et une baisse des dédommagements, 40 ans et non plus 37 ans de ... ironisant que le moment est en effet historique, "ces mesures conduisant à l'appauvrissement de la société", pour dénoncer ensuite ce qui s'était dit sur la solidarité humaine, la justice sociale et la Grèce des valeurs. [suite...]

Date: 2010-05-02 20:50:04


Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 885 € en ...

UNION DES SYNDICATS CFTC SAMBRE AVESNOIS 6 RUE DE LA REPUBLIQUE             BP 20081 HAUTMONT          59618 MAUBEUGE                               [suite...]

Date: 2009-11-27 09:41:00


CMU Complémentaire formulaire (dossier .pdf) – Voir plafonds 2010 ...

La CMU complémentaire où télécharger le formulaire? quelles sont les conditions pour en bénéficier? Quel plafond ne doit-on pas dépasser? La CMU complémentaire est une mutuelle santé qui permet la prise en charge à 100% sans avance de frais compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale et le forfait journalier hospitalier. A Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : CMU Complémentaire formulaire (dossier .pdf) – Voir plafonds 2010 de ressources Cet article a été publié le Mardi 30 mars 2010 à 22 h 02 min et est classé dans Flash' [suite...]

Date: 2010-03-30 21:02:53


Choisir sa mutuelle santé avec Speed Assurances

Attention : la plupart des mutuelles prévoient des majorations progressives sur le montant des cotisations en fonction de l’âge de l’assuré. Pensez à comparer les primes avec un comparateur de devis mutuelle santé comme le comparateur Speed Assurances Les indications d’indemnisations peuvent être notées en pourcentage ou en forfait annuel : comment faut-il les comprendre ? Le forfait annuel est l’indicateur le plus facile à comprendre : la somme indiquée correspond au montant maximum qui sera versé à l’assuré pour le type de prestation annoncé et sur l’année [suite...]

Date: 2010-04-11 19:04:39


Plafond de la Sécurité sociale 2010 - Le blog de Sandy

À compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront les suivants : -       salaire mensuel : 2 885 €  -       salaire annuel : 34 620 €  -       salaire journalier : 159 €  -       salaire horaire : 22 € (pour une journée inférieure [suite...]

Date: 2010-01-09 11:18:00


Relèvement du plafond de la sécurité sociale à 2835 euros pour 2010

Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. Certaines cotisations sont calculées dans la limite de ce plafond. D'autres sont calculées sur la fraction de la rémunération excédant ce plafond.  D'autres sont calculées sur la totalité de la rémunération versée. L'arrêté du 18 novembre 2009 a fixé le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 euros en 2009). Les cotisations dues dans la limite du [suite...]

Date: 2010-02-23 11:00:27


Proratiser le plafond de la Sécurité Sociale en paye - FORM-COMPTA

DES COURS DE GESTION FINANCIERE, DE COMPTABILITE, DE PAYE, DE TRAVAUX DE FIN D'EXERCICE ET DE FISCALITE....AINSI QUE BEAUCOUP DE LIENS [suite...]

Date: 2010-03-02 10:44:00


La cotisation APEC, comment ça marche ?

La cotisation proportionnelle est prélevée sur la rémunération brute à hauteur de la tranche B des cotisations, soit entre 1 plafond et 4 plafonds de sécurité sociale (pour 2010, entre 2 885 et 11 540 par mois).  Elle n’est donc pas due sur la tranche A, ni sur la tranche C des cotisations. En cas de versement de sommes isolées, ces dernières devront donner lieu à cotisations APEC sur la partie qui concerne la tranche B des cotisations. Exemple : pour un salaire brut mensuel de 3 500 euros, la cotisation proportionnelle sera due sur la rémunération perçue entre 2 885 euros et [suite...]

Date: 2010-04-02 18:16:00


Propositions de loi retraites complémentaires

Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les [suite...]

Date: 2010-05-03 09:20:12


Le cumul emploi-retraite des commerçants, Inforeg au service des ...

L’article 88 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a libéralisé les règles du cumul emploi-retraite. Le plafond de revenu qui limitait le cumul-emploi retraite n’est donc plus applicable aux bénéficiaires remplissant les conditions décrites ici. Un décret en date du 30 décembre 2009 vient compléter ces dispositions (décret n° [suite...]

Date: 2009-04-09 00:00:00


Securité Sociale Etudiante

Tous les étudiants de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement se souscrire au régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Ce régime gère l’assurance maladie des étudiants. Tout les étudiants au dessus de 16 ans doivent s’y inscrire sauf si leurs parents appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques. Le montant des cotisations est décidé par le gouvernement chaque année. Il est gratuit pour les étudiants qui ont moins de 20 ans et les boursiers. Le tarif 2008-2009 était de 195 euros par mois. Les remboursements se font de la sorte : Le [suite...]

Date: 2010-04-08 16:52:14


Plafond de la sécurité sociale - Janvier 2010

Actualité économique de la région de Versailles. Offres des adhérents de Versailles Club [suite...]

Date: 2010-02-18 09:59:57


choisir mutuelle

choisir mutuelle Ils s'echelonnent de 100 % des tarifs de passim securite sociale, formule journalistes aux choisir mutuelle contrats de couche jusqu'a 200%, voire 300 % de ces memes tarif ou parfois choisir mutuelle meme aux frais reels pour exactes S'assurer que la additionnel applique le tiers choisir mutuelle avantageux pharmaceutique Le tiers lucratif pharmaceutique evite de creer l'avance des frais cube choisir mutuelle medicaments. fr/ Le cheque sante Afin d'ameliorer laize dispositif d'aide a l'acquisition choisir mutuelle monticule complementaire sante, le conduite a mis sur pied [suite...]

Date: 2010-04-07 20:31:16



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