Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Travailleurs non salariés expatriés : nouveaux taux de cotisations ...

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-153 du 17 février 2010 fixant les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité dues par les travailleurs non salariés, les pensionnés et divers autres inactifs affiliés à la Caisse des Français de l’étranger. A partir du 1er avril 2010, il faut tenir compte des taux de cotisations suivants : le taux de la cotisation d’assurance volontaire maladie-maternité prévu à l’article L. 763-4 est fixé à 8 %. le taux de la cotisation due au régime d’assurance volontaire maladie-maternité en application [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Articles de blogs (17) | Aucune vidéo
 


Plafond de la Sécurité sociale 2010 - Le blog de Sandy

À compter du 1er janvier 2010, les plafonds seront les suivants : -       salaire mensuel : 2 885 €  -       salaire annuel : 34 620 €  -       salaire journalier : 159 €  -       salaire horaire : 22 € (pour une journée inférieure [suite...]

Date: 2010-01-09 11:18:00


Anil.org : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

en cas de récidive, la pénalité peut aller à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale en cas de récidive (soit  11 540 €) ; en cas de tentative de fraude avérée, la pénalité ne peut être inférieure à 1/10è du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 288,50 €). Recours gracieux devant la commission des pénalités financières Pour mémoire, la commission des pénalités financières était saisie pour avis par le directeur avant le prononcé de sa décision. Cette décision ne pouvait être contestée qu’auprès d’une juridiction administrative. Désormais, la [suite...]

Date: 2010-01-04 11:37:59


Chapeau, les retraites des caïds du CAC 40 ! - PCF.Brignoles

Presque tous les CACophones se sont fait voter des retraites à faire rêver les lecteurs de Notre temps. Tous ont un double privilège  : ils ne versent aucune cotisation pour financer leur retraite supplémentaire, c’est l’entreprise qui la finance intégralement  ; ils se gardent bien de calculer le montant de celle-ci sur la base des vingt-cinq meilleures années comme le premier salarié venu, ils font leur compte le plus souvent à partir des rémunérations perçues les deux ou cinq dernières années. L’opinion a été alertée sur ce scandale des retraites chapeau par [suite...]

Date: 2010-04-26 17:11:00


Les retraites dorées des seigneurs du capitalisme - Le site du ...

(1) La Justice a annulé fin 2008 la provision d’environ 30 millions d’euros destinée à la retraite chapeau de Daniel Bernard. (2) Jean-René Fourtou a renoncé en 2005 à sa seconde retraite chapeau octroyée par le Conseil d’administration de Vivendi. Lindsay Owen-Jones, l’ancien PDG de L’Oréal, reçoit ainsi une pension annuelle de 3,4 millions d’euros. Soit 400 fois le minimum vieillesse ! Deuxième sur le podium de ces retraites qu’on ne peut même plus qualifier de dorées, l’ancien PDG de Vinci, Antoine Zacharias touche 2,2 millions d’euros. Il est talonné par [suite...]

Date: 2010-04-26 11:13:00


Assemblée nationale ~ Deuxième séance du mercredi 28 avril 2010

Ce droit fixe étant indexé sur le plafond annuel de la sécurité sociale, le droit finançant le FNPCA évoluera en fonction de ce plafond. (L’amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 189. La parole est à M. François Brottes. M. François Brottes. Nous en arrivons à un sujet qui vous est cher, monsieur le secrétaire d’État, et qui coûte très cher. Je fais partie de ceux qui vous ont alerté depuis le début sur ce que j’appellerai, pour rester courtois, une erreur. Le [suite...]

Date: 2010-04-29 18:29:48


La cgt

Le premier mouvement social qu’a connu le Samu social de Paris entamé le 31 mars 2010 a pris fin le lundi 26 avril 2010, après 17 jours de lutte basé sur une plateforme de revendication de 13 points. La vistoire est au bout de ce conflit avec des acquis obtenus sur 11 de ces points. Les salariés ont notamment obtenu : une augmentation générale de la masse salariale de 4% sur 4 tranches de salaires avec un plafond à 2500 euros brut mensuel ; une (...) Voir tout le texte ››› Etudiants L’Unef appelle à manifester le 1er mai pour défendre la retraite à 60 ans [suite...]

Date: 2010-04-29 07:47:39


Ce qui change au 1er janvier 2010 - Info-Unedic.org

Les principales modifications relatives aux prestations et aux retenues sociales à compter du 1er janvier 2010 Plafonds de sécurité sociale (arrêté du 18/11/2009) Le plafond mensuel de sécurité sociale est revalorisé de 0,9%, soit 2885 euros. Plafond d’Assurance chômage : 11 540 euros Revalorisation des allocations du régime de solidarité (décret n°2009-1703 du 30/12/2009) Le montant journalier des allocations du régime de solidarité est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le montant des allocations de solidarité à : Allocation temporaire d’attente ATA : 10,67 [suite...]

Date: 2010-01-01 21:25:30


PERP aPERF Sérénité : Plan Epargne Retraite Entreprise

PERP aPERF Sérénité, régime de retraite par capitalisation qui permet de disposer d’un revenu à vie. Droit d’entrée de 25€. aPERF, créée en 1996 L’aPERF a été créée en 1996 par l’Association des anciens élèves de l’ENA (AAEENA), la Fédération des grands corps techniques de l’Etat (FGCTE) et le Syndicat national des médecins des hôpitaux publics (SNAM-HP) en vue d’offrir à leurs adhérents un nouveau dispositif d’épargne volontaire pour la retraite. PERP aPERF Sérénité, rente à vie En cotisant à votre rythme, le PERP aPERF Sérénité à pour objectif [suite...]

Date: 2010-04-26 06:14:00


Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 2.885 euros en 2010 ...

Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 2.885 euros en 2010 Le plafond de sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment), ou encore de savoir si une personne est éligible ou non à une aide ou à un dispositif social. L'arrêté du 18 novembre 2009 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l'année 2010, à 2.885 euros (contre 2.859 [suite...]

Date: 2009-11-26 10:30:32


Plafond sécurité sociale 2010 : Nouveaux montants S.S au 1er janvier

Plafond sécurité sociale 2010 : Nouveaux montants S.S au 1er janvier Plafond S.S 2010 : La plafond sécurité sociale 2010 augmente au 1er janvier, il est revalorisé de 0,9% et passe à 2885 euros (mois). Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale. Voici les différents plafonds 2010 de la sécurité sociale : 34 [suite...]

Date: 2010-01-30 06:08:14


CGT et UGICT de la CRAM / CARSAT Nord-Est: 0,8% d'augmentation de ...

Les employés et cadres des organismes de Sécurité Sociale se sont massivement mobilisés depuis le début de l’année pour que l’UCANSS prenne en compte leurs revendications. Plus que jamais la lutte doit s’amplifier afin d’obtenir des avancées significatives. D’ores et déjà la CGT invite les salariés, dans tous les organismes, à construire avec elle, des cahiers revendicatifs et exiger de leur directeur l’ouverture de « Négociation Annuelle Obligatoire [suite...]

Date: 2010-05-06 17:56:00


Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2 885 € en ...

UNION DES SYNDICATS CFTC SAMBRE AVESNOIS 6 RUE DE LA REPUBLIQUE             BP 20081 HAUTMONT          59618 MAUBEUGE                               [suite...]

Date: 2009-11-27 09:41:00


Impots 2010 et indemnités de licenciement (rupture de contrat de ...

Les indemnités de départ volontaire versées aux salariés dans le cadre d’un accord GPEC, dans la limite de 4 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale ( 137 232 € en 2009). La fraction exonérée de l’indemnité de licenciement (hors plan social). Elle est égale au plus élevé des trois montants suivants : l’indemnité légale ou conventionnelle, sans limitation de montant ; le double de la rémunération annuelle brute perçue au cours de l’année civile précédant celle de la rupture du contrat de travail, dans la limite de 205 848 € en 2009 ; la moitié [suite...]

Date: 2010-04-23 05:33:27


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


Régime fiscal et social des indemnités de rupture | Avocat en ...

De nombreuses interrogations surgissent quant au  régime fiscal et social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Trois niveaux doivent être distingués : 1. Une exonération totale : L’article 80 duodecies du Code Général des Impôts, sur renvoi de l’article L. 242-1 alinéa 12 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que l’indemnité – conventionnelle ou légale de licenciement – versée en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi est exonérée en totalité de charges et cotisations. Au-delà, les sommes sont soumises à CSG et CRDS, [suite...]

Date: 2010-03-17 18:05:24


Propositions de loi retraites complémentaires

Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 2475 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les [suite...]

Date: 2010-05-03 09:20:12



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