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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2009

Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2009 Présidence de M. Marc Le Fur vice-président M. le président . La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.) Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n os 1976, 1994, 1995). Après l’article 32 (suite) M. le président. Je suis saisi d’un amendement n°514, deuxième rectification. La parole est à M. Jean-Luc Préel. M. Jean-Luc Préel. Cet amendement vise [suite...]

Date: 2009-10-31 01:37:29

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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit ...

AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, Par Mme Jacqueline PANIS, Sénateur (1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, [suite...]

Date: 2009-02-19 18:21:26


» Message du Président Yayi à la Nation béninoise Le Pays Emergent ...

Ainsi, dans ce domaine il a financé 602 plans d’affaires initiés par des jeunes pour un montant global de 5 milliards francs CFA à travers le Fonds National pour la Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes. Par ailleurs, au cours de l’année 2009 et au titre du Programme de facilitation d’accès des PME et des jeunes aux moyens et outils de production, 294 projets sont approuvés pour être financés pour un montant de 2 milliards FCFA. En ce qui concerne le Programme de diversification agricole par la valorisation des vallées, il a connu un lancement de 320 premiers [suite...]

Date: 2009-12-29 21:42:21


projet de loi de finances pour 2007

2 (nouveau). Dans le c du 3° du A du II de l'article 200 sexies du même code, le taux : « 5,5 % » est remplacé par le taux : « 5,1 % ». II (nouveau). - Le I de l'article 200 sexies du même code est complété par un C ainsi rédigé : « C. - Les membres du foyer fiscal ne doivent pas être passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune visé à l'article 885 A au titre de l'année de réalisation des revenus d'activité professionnelle visés au premier alinéa du présent article. » III (nouveau). - Le Gouvernement remet aux commissions des finances [suite...]

Date: 2006-11-24 11:21:26


N° 917 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. N° 917 Assemblée nationale Constitution du 4 octobre 1958 Treizième législature Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 mai 2008 Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M. François [suite...]

Date: 2008-07-23 10:11:34


Ajoutez des sondages à votre blog ! · Un Blog, des Blogs

BIENVENUE sur unblog.fr, hébergeur gratuit et francophone de votre Blog. Vous êtes nouveau? Faire un blog n'a jamais été aussi simple ! Cliquez ici pour créer votre blog maintenant, en quelques secondes et gratuitement : Pour votre plaisir, unblog.fr ajoute cette fonctionnalité souvent réclamée à tous les blogs ! Incorporez dès maintenant des sondages dans votre barre de menu ou dans vos articles. Comment faire ? Voici quelques explications : Dans votre interface d'administration, rendez vous dans l'onglet "Gérer" puis sous onglet "Sondages". Sur cette page apparaissent la liste de [suite...]

Date: 2006-11-24 14:06:11


Desperate Housewives saison 6 épisode 2 -6.02- : Streaming avec ...

Streaming vidéo Desperate Housewives saison 6 épisode 2 (s06e02) “Being Alive” le 4 octobre sur ABC. Julie va-t-elle survivre à l’attaque qu’elle a subi? Bree va enfin coucher avec Karl…mais ses relations avec Susan vont changer. De son côté Angie fait tout pour conserver son secret (le passé de sa famille) à Wisteria Lane. –résumé Desperate Housewives saison 6 épisode 2 FR avec l’arrestation de Danny pour l’attaque de Julie — Cet article a été publié le Dimanche 4 octobre 2009 à 8:15 et est classé dans Télévision. Vous pouvez en suivre les commentaires [suite...]

Date: 2009-10-04 06:15:24


Vie consacrée : « Le service de l'autorité et l'obéissance » - Les ...

Dans le but de faire la volonté de Dieu, autorité et obéissance ne sont donc pas deux réalités distinctes ou même opposées, mais deux dimensions de la même réalité évangélique, du même mystère chrétien, deux façons complémentaires de ...... Il a été utilement rappelé que, pour atteindre l'objectif d'une collaboration mutuelle entre religieux et laïcs, « il est nécessaire d'avoir des communautés religieuses ayant une claire identité charismatique assimilée et vécue, [suite...]

Date: 2008-05-31 22:00:00


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Viviane Kovess-Masfety, médecin psychiatre, professeur Université Paris 5, directrice de la Fondation pour la Santé Publique de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale. - Joelle Micallef Roll, maître de conférence-praticien hospitalier, responsable du CEIP ...... Des analyses complémentaires ont été réalisées pour le rapport OFDT sur les psychotropes57, afin d'identifier les variables socio-démographiques associées de manière indépendante à l'usage de psychotropes. [suite...]

Date: 2006-06-30 00:00:00


N° 276 annexe 22 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur le projet ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n° 189), PAR M. Gilles CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 22 GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES Rapporteur spécial : M. Pierre-Alain [suite...]

Date: 2007-11-14 00:41:18



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