Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Règlement (CE) n° 883/2004 - Modification - État des travaux

Définition des prestations en nature de l’assurance maladie et de l’assurance accidents du travail. Sur ce point le Conseil européen estime que la définition devrait être précisée. Précision sur les prestations exclues du champ d’application du règlement Si le droit à l’assurance volontaire ou facultative continuée est subordonné à la résidence ou à l’exercice d’une activité dans l’État compétent, l’équivalence de situation (art. ne peut s’appliquer que si l’intéressé à été soumis à un moment quelconque à la législation de l’État en cause [suite...]

Date: 2009-02-12 13:39:00

Articles de blogs (57) | Vidéos (1)
 


La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie ...

Législation du 25 avril au 2 mai 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF CNAV Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 - Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 - Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire [suite...]

Date: 2010-05-02 08:21:55


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


infotunisie.com » Vers la réduction de 20% du taux des accidents ...

Vers la réduction de 20% du taux des accidents au travail à l’horizon 2014 INFOTUNISIE – «Les risques émergents et nouvelles formes de prévention dans un monde de travail en mutation», tel est le thème sous lequel sera placée la journée nationale et mondiale de la santé au travail, célébrée le 28 avril 2010. En adéquation avec les ambitions du programme présidentiel pour le prochain quinquennat (2009-2014), cette journée sera l’occasion d’approfondir la réflexion sur les outils susceptibles de renforcer la prévention et la sécurité en milieu professionnel, [suite...]

Date: 2010-04-27 13:24:52


Merc 5 mai · 18h · Rassemblement de solidarité avec la grève ...

RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITÉ AVEC LA GRÈVE GÉNÉRALE EN GRÈCE devant la Mission grecque, zone piétonne de la rue du Léman aux Pâquis (à côté de la place de la Navigation) Téléchargez le flyer C’était prévisible, le sauvetage des banques et du système financier coûterait cher aux salarié-e-s, aux chômeurs-euses, aux retraité-e-s, aux jeunes. Ça se vérifie: l’argent prêté à la Grèce coûtera très cher, jusqu’à 18% pour un prêt à terme de deux ans, alors que les prêts entre banques sont à 1% environ. De plus, les emprunts con- tractés le sont à des [suite...]

Date: 2010-05-04 20:34:00


projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de financement de la sécurité sociale pour 2008, TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement). L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (13ème législ.) : 284, 295, 303 et T.A. 48 PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2006 Article 1er Au titre de l'exercice 2006, [suite...]

Date: 2007-11-08 11:09:58


Accident mortel de Benjamin Danielou : on achève bien les ...

Le bureau des accidents du travail de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine se refuse à tout commentaire, attendant les résultats de l’enquête qui débute demain et qui devrait comprendre l’audition de l’employeur sur place par un inspecteur du travail. Malgré les demandes répétées du père de Benjamin, l’école a assuré qu’elle ne déposerait jamais de déclaration d’accident. Qui plus est, le dossier qu’elle lui a transmis sur son fils ne contenait pas le formulaire L-1378, nécessaire à la couverture par la CPAM des stagiaires à [suite...]

Date: 2007-08-28 18:58:00


Dans la vie faut pas s'en faire...extrait d'opérette - Le blog de ...

Bienvenue sur Gesta: le journal du climat et de la géographie libres « Dans la vie faut pas s’en faire » l’air dans lequel je vous propose de m’entendre aujourd’hui est un extrait de l’opérette « Dédé » (probablement 1907).  Ecrite par Albert Willemetz, composée par Henri Christiné, musicien genevois naturalisé français, cette partition  a été rendue célèbre un peu plus tard par l’interprétation de Maurice Chevalier. Les lyrics sont très révélateurs du problème que la France a souvent avec le travail, avec l’attitude d’un personnage, habitué à [suite...]

Date: 2009-02-24 17:48:00


assurance maladie: la carte européenne

Si vous partez en vacances dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, il est important de vous procurer la carte européenne d’Assurance maladie. Bien entendu, cette précaution est également valable si vous partez étudier ou travailler dans un de ces pays. Chaque membre de la famille doit posséder sa carte européenne personnelle, y compris les enfants mineurs et la demande doit être adressée auprès de votre compagnie d’assurance complémentaire minimum deux semaines avant le départ. Cette carte reste valable un an et couvre vos frais médicaux selon la législation en [suite...]

Date: 2008-12-16 13:16:13


L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie ...

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ? Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail. Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée. Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre. Jugement des prud'hommes. Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : [suite...]

Date: 2005-12-08 08:00:00


Front National: Sessler et Petitjean inculpés - lameuse.be

Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Belgique > Front National: Sessler et Petitjean inculpés L'auditorat du travail de Charleroi a demandé le renvoi de Patrick Sessler, actuel secrétaire politique du Front National (FN), et Charles Petitjean, député wallon sortant, devant le tribunal correctionnel. Rédaction en ligne L'instruction judiciaire menée depuis le 7 avril dernier par le parquet de Charleroi est terminée, rapporte lundi le journal Le Soir. L'affaire sera examinée le 18 novembre prochain devant la chambre du conseil de Charleroi. Les deux membres du FN sont inculpés pour [suite...]

Date: 2009-11-02 06:06:00


LE QUOTIDIEN QUI MARK: Copé : "On ne peut pas continuer comme ça ...

Rappelons d'abord ces chiffres peu connus : les dépenses de l'Etat ont progressé de 35% entre 1996 et 2008, contre 61% pour la Sécurité sociale et 78% pour les collectivités locales. Soyons clair : réduire le train de vie de l'Etat est indispensable mais ne réglera pas tous les problèmes ! Il faut continuer sur la voie engagée en poursuivant le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et en étendant la règle aux quelques 600 opérateurs de l'Etat. Cela signifie 100.000 nouvelles suppressions de postes entre 2011 et 2013. Est-ce tenable ? Oui, si on le [suite...]

Date: 2010-04-03 12:09:00


proximite

"Après la fermeture par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Nantes (CPAM), de 4 maisons de la Sécurité Sociale et l’annonce du projet de fermeture de la CPAM de St Nazaire, c’est maintenant la Caisse Régionale Assurance Maladie (CRAM) qui prévoit de supprimer 36 permanences « retraites » (sur 86) dans les Pays de Loire, soit 40% du réseau ! 15 permanences seraient supprimées en Loire-Atlantique. Des communes comme par exemple St Sébastien ( 748 visites en 2005) seraient directement touchées. En fait, c’est tout le réseau de proximité, permettant aux citoyens [suite...]

Date: 2006-06-21 07:00:00


Formulaires communautaires

À côté des formulaires communautaires, il existe depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie qui est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d'un État autre que l'État compétent, quelle que soit la nature du séjour (professionnel ou non professionnel) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, la personne assurée auprès d'un régime de sécurité sociale visé dans le champ d'application du règlements et leurs membres de famille). Le modèle de la carte est identique et présente les [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser ...

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser l’activité des étrangers en Algérie. La question sera traitée dans le cadre du nouveau code du travail, qui est toujours en préparation. « Un nouvel article relatif à l’organisation de la main-d’œuvre étrangère en Algérie sera introduit dans ce texte. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant de maîtriser, de contrôler et de gérer cette main-d’œuvre », a affirmé le ministre en charge du secteur, Tayeb Louh, lors de son passage, hier, sur les ondes de la Chaîne I de la [suite...]

Date: 2009-12-24 19:29:00


Communiqué de la Ligue Communiste Révolutionnaire (Belgique)

Une plate-forme commune axée sur des questions clés telles que la lutte contre les licenciements, contre le chômage et la chasse aux chômeurs-euses, pour la défense de la sécurité sociale et des droits sociaux, pour la justice fiscale et la redistribution des richesses, pour l'extension des services et des emplois publics afin de répondre aux besoins sociaux et écologiques. Nous appelons le PTB, le PC et le PSL autour de la table pour, ensemble, discuter d'urgence et sans a priori de la situation politique présente et évaluer la possibilité, les chances de succès et les [suite...]

Date: 2010-04-30 15:30:27


mutuelle complémentaire

mutuelle complementaire Des lors, vous pouvez resilier votre mutuelle a legitimement personnel en invoquant cela motif, facilement accepte dans les compagnies d’assurance. immunite d'avance de frais largeur dispositif permet egalement cette dispense d'avance de recents tiers payant) lors tertre consultation mutuelle complementaire medicale effectuee chez le cadre du voyage de soins. Les different motifs de resiliation arene mutuelle Tout d’abord, mutuelle complementaire celui est important de numeroter que tout contrat d’assurance, sauf stipulation contraire, levant conclu pour une [suite...]

Date: 2010-04-07 18:58:49


« Dialogue social » au conseil municipal de Bagnolet du 30 ...

Après avoir tenu le jeudi 24 septembre une réunion sur le stress et la maltraitance salariale où sont venus 300 agents de la mairie (ce qui n’est pas rien !), les 5 syndicats du personnel communal, réunis dans l’intersyndicale (ce qui est un signe) sont venus s’exprimer au conseil municipal du 30 septembre. La représentante de l’intersyndicale a lu une déclaration qui constate « un réel dysfonctionnement à Bagnolet qui remet sérieusement en question le service public ». Le moins que l’on puisse dire est que le dialogue social est en panne à la mairie de [suite...]

Date: 2009-10-05 09:44:00


carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des pom

CARTE EUROPEENNE D'ASSURANCE MALADIE - PAYS D'OUTRE MER Question écrite n° 16591 de Mme Dominique Voynet (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 747 Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie et par conséquent sur la difficulté pour eux de bénéficier d'une couverture sociale lors de leur voyage dans la communauté. En effet c'est ce qui ressort, [suite...]

Date: 2006-05-19 08:30:00


Hommage aux immigrés clandestins - Liberpédia

par Gérard Bramoullé, professeur d'économie à l'Université d'Aix Marseille III (source  (http://lemennicier.bwm-mediasoft.com/article.php?ID=96)) L'immigré clandestin pèse moins que l'immigré régulier sur les comptes de la Sécurité Sociale, et il n'alimente pas les arguments de ceux qui fondent leur xénophobie sur le prélèvement qu'opèrent les étrangers sur les moyens et les services du "Club" France, tout simplement parce qu'il ne dispose pas des papiers nécessaires pour accéder à la plupart des faveurs de l'État-Providence. Face aux problèmes de société que [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


UN BUDGET DE LA SECURITE SOCIALE EN EQUILIBRE « les socialistes ...

"Aller à l'idéal et comprendre le réel" Jean JAURES- Discours à la jeunesse  20 milliards, c’est le montant du déficit de la sécurité sociale pour cette année. C’est le double de celui de l’an 2008. Au fil des années, nous nous sommes habitués à ce déficit de la sécurité sociale, que cela est devenue une fatalité et qu’il faut faire avec. Une telle situation que l’on a peine à croire qu’un jour le budget de la sécurité sociale a été en équilibre et pourtant cette situation est arrivée. Ne cherchez pas dans les vieux livres d’histoire, cette situation est [suite...]

Date: 2009-10-20 18:58:47


Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00


INFO HEBDO SEMAINE DU 22 AVRIL 2010 : Union et Solidarité des ...

MONDE   Le bonheur est dans le ciel. Mais pas dans les nuages... de cendres. Jamais de mémoire de vulcanologue les cendres crachées par un volcan n’auront provoqué autant de perturbations dans le trafic aérien à haute altitude.18.000 vols annulés. Les compagnies aériennes opérant entre l'Europe et les Etats-Unis ont vu environ 78% de leurs vols annulés au cours des cinq derniers jours. Selon la IATA : 1,7 milliard de dollars de pertes pour les compagnies aériennes à cause de l'éruption du volcan islandais Eyjafjöll. En France, le secrétaire d'Etat au Tourisme, Hervé NOVELLI, [suite...]

Date: 2010-04-24 18:37:35


4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail | les ...

accueil > brochure santé, le métier 4 qui veut monter longtemps potasse le droit du travail Le saviez-vous? Nous avons une instance spécifique à la production cinématographique : le CCHST-CT , soit Comité Central d’Hygiène et de Sécurité de la Production Cinématographique française, 5 rue du Cirque 75008 PARIS. Tel : 01 53 89 01 30 (à noter dans vos tablettes et à utiliser sans scrupule quand on vous “colle” dans une cave ou autre lieu réjouissant !) . Jusqu’à présent, ce comité a veillé principalement aux installations des lieux de tournage. Ses fonctions : [suite...]

Date: 2010-04-20 09:59:05


Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

Cette convention contient des dispositions de coordination pour toutes les branches de la sécurité sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance accidents du travail, maladies professionnelles, assurance vieillesse et survivants et prestations familiales. Elle prévoit notamment, à la différence de l’ancien texte, une liquidation coordonnée des pensions d’invalidité. Les accords conclus avec la Corée et le Japon sont nouveaux. Ils concernent les travailleurs ou anciens travailleurs salariés ou non salariés qui sont ou ont été soumis à la [suite...]

Date: 2010-04-27 12:26:22


Nouveaux aliments : les députés éuropéens veulent exclure les ...

Communication du Parlement européen du 04.05.10 - Coopération et Europe / Développement durable / Santé et social Les produits alimentaires dérivés des animaux clonés et de leur descendance doivent être exclus du projet de législation sur l'autorisation des " nouveaux aliments ", ont estimé les députés de la commission de l'environnement, ce mardi 4 mai 2010. Les aliments issus d'un processus de nanotechnologies doivent également être soumis à une évaluation de risque spécifique avant que leur utilisation puisse être approuvée et qu'ils soient étiquetés, ont-ils [suite...]

Date: 2010-05-06 00:15:40


Sécurité sociale - La cgt

Jeudi 27 mai 2010 Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent à une journée nationale de mobilisation ››› Communiqué commun des organisations syndicales : CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA Emploi, salaires, retraite : tous mobilisés, rassemblés et exigeants ! Dans un contexte économique et social caractérisé par une situation de l’emploi dégradée, des difficultés de pouvoir d’achat et une aggravation des conditions de travail pour de nombreux salariés, dans le public et dans le privé, en France et en Europe, les organisations syndicales [suite...]

Date: 2010-04-07 13:42:09


Conseil des ministres du Sénégal du jeudi 5 mai 2010 (Le Communiqué)

Tout en présentant ses condoléances au Gouvernement et au peuple nigérians, il a prié pour que ce pays frère assure la transition dans la paix et la stabilité. Au titre de ses activités, le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu, à l’occasion de la célébration de la Fête du Travail, le 1er mai, les cahiers de doléances des Centrales syndicales. Le Chef de l’Etat a également informé le Conseil avoir présidé la cérémonie d’ouverture du Colloque International organisé à l’occasion de la célébration du centenaire de Alioune DIOP ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-06 22:10:00


Incidence de la décision de la Caisse sur l'indemnisation par le ...

Incidence de la décision de la Caisse sur l’indemnisation par le FIVA Si vous souffrez d’une maladie que vous pensez en relation avec une exposition à l’amiante, vous pouvez demander une indemnisation au FIVA. Si vous  avez déjà bénéficié d’une prise en charge de cette maladie par la Caisse dont vous relevez au titre de la législation sur les maladies professionnelles, la décision qui a déjà été prise par la Caisse va vous aider car elle créée un a priori favorable pour votre dossier. Cependant, le FIVA n’est pas lié par cette décision et reste libre de refuser de [suite...]

Date: 2010-03-24 05:01:21


La France défend son idéologie du droit d'auteur au Parlement ...

La France soutient que le téléchargement à but non lucratif est "une menace réelle pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais aussi pour notre économie et nos sociétés", et ne veut rien entendre d'autre. Elle écarte l'amendement 19 qui rappelle l'absence d'étude d'impact de la législation actuelle, au motif qu'il "conteste la gravité des effets négatifs du piratage". Cependant, elle est "très favorable" à l'amendement 88 déposé par Marielle Gallo en personne, qui "souligne que l’énorme croissance du partage non autorisé de fichiers (...) représente un [suite...]

Date: 2010-04-28 09:09:24


Livre Code du travail - 2010 - Collectif Dalloz, C. Radé, C ...

Editeur(s) : Dalloz Auteur(s) : Collectif Dalloz, C. Radé, C. Dechristé Collection : Codes Dalloz Profil : Niveau : Parution : 15/04/2010 Edition : 72e édition Nb de pages : 3231 pages Format : 14 x 20 Couverture : Relié Poids : 1430 g Intérieur : Noir et Blanc Présentation par l'éditeur Formation professionnelle, contrat de transition professionnelle, contrats aidés, repos dominical, convention et règlement d'indemnisation du chômage... : le code du travail 2010 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Les importantes [suite...]

Date: 2010-04-15 00:00:00


Tribunal correctionel de Creteil pour Easyjet: travail dissimulé ...

Selon la source proche du dossier, le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) se monterait à plusieurs millions d’euros. Il porterait sur environ 10 millions d’euros, selon une source judiciaire. « Aujourd’hui, la compagnie est entièrement en conformité avec la législation française », a assuré à l’AFP Thomas Meister, porte-parole d’easyJet. Il a précisé que les désormais 600 salariés en France de la compagnie aérienne (pilotes, hôtesses et stewards) étaient « sous contrat français » et disposaient « de [suite...]

Date: 2009-08-19 19:58:33


[Altermonde-sans-frontières] Loi sur la Burka : bienvenue dans un ...

Enfin, cela permet de fermer les yeux sur le mythe d’un déficit de la sécurité sociale, du déficit public impliquant restriction budgétaire, sur la hausse significative du taux de chômage, de la précarité qui s’en suit, sur le saignement à blanc des politiques sociales en continu. Tous ces faux problèmes, que l’État pourrait gérer en reprenant son rôle interventionniste, qui ne cessent de faire des ravages au sein des opinions publiques formatées par l’Empire de la pensée unique. À quand sa chute ? Samuel [suite...]

Date: 2010-05-05 04:05:00


TENDANCE MAGAZINE - Actualités nationales - Social : Conférence ...

Actualités Nationales » Social : Conférence sur les régimes de sécurité sociale Publié : le Mercredi 21 Avril 2010 à 12:45 Sous le signe «la sécurité sociale: Regards croisés, nouveaux enjeux et perspectives», se tiendra une conférence internationale sur la sécurité sociale, les 26 et 27 avril 2010, à Sfax. Ces journées seront organisées par la faculté de droit de Sfax, l'Union régionale de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et l'Institut arabe des chefs d'entreprises. Elles verront la participation des experts, chercheurs et décideurs, de plusieurs pays [suite...]

Date: 2010-04-21 07:00:00


Rencontres: le travail intérimaire au Luxembourg dans son contexte ...

Samedi 2 juin 2007 à 14h15 Salle du Beffroi – Thionville Entrée libre, dans la limite des places disponibles Programme :  14h15 : Introduction par Maître Pascal PEUVREL, Président de l’AFAL. 14h30 : M. Franz CLEMENT, chargé de recherches EURES – CEPS/INSTEAD Le travail intérimaire au Luxembourg : un véritable marché transfrontalier.  Présentation historique et statistique de l’évolution du travail intérimaire au Luxembourg. 15h00 : Mme Dominique AUBRY, gérante de l’agence intérimaire luxembourgeoise Interface SARL et membre de l’Union Luxembourgeoise des [suite...]

Date: 2007-05-23 09:52:14


La cigarette électronique dans le monde, mobilisez-vous ...

On parle de Législation future sur les cigarettes électroniques au parlement mais nous savons tous que notre système est égal au fonctionnement de notre sécurité sociale, 30 formulaires, tels les 12 travaux d'Astérix, pour avoir une réponse à une question, posez-en cinq et vous voilà devant l'Everest ...Voici, donc, une QUESTION ÉCRITE posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission Européenne (Vous savez les gens que l'on paie très cher pour prendre des décisions) :L'Union européenne mène depuis plus d'une dizaine d'années une politique courageuse et ambitieuse de [suite...]

Date: 2010-02-28 15:25:00


Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes ...

Quel que soit le cas, la valeur de l’annexe dépend plus de sa substance que de son rattachement à un article donné du code en cause. Là encore, ce n’est pas la "valeur juridique" qui doit retienir l’attention mais la "portée normative" de l’annexe. . 4. Annexes à une circulaire administrative  Les circulaires ne forment pas un objet de réflexion dans le cadre du Guide de légistique. Essentiellement consacré à la rédaction des textes juridiques, lois (surtout) et règlements, ce Guide n’évoque les circulaires que pour en signaler la qualité purement [suite...]

Date: 2010-04-10 06:00:00


société cpam : l'envers du décor

Après un premier rendez-vous lancé en 2006, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble a ouvert ses portes aux assurés sociaux à l'occasion d'un second rendez-vous qui s'est déroulé cette semaine, rue des Alliés. « Il s'agit de dévoiler au public l'envers du décor, et de leur montrer la manière dont fonctionnent nos services afin qu'ils en comprennent les rouages », explique Michèle Giraud-Carrier, la sous-directrice de la CPAM. « Je suis impatiente de découvrir les services et de rencontrer les personnes qui gèrent ma situation d'assurée sociale. Je m'y [suite...]

Date: 2008-12-14 07:56:58


Les fraudes aux prestations sociales dans le collimateur

Ce travail sans précédent d'enquête qui a aussi porté sur l'ensemble des caisses versant des prestations sociales (notamment l'assurance maladie), permettra peut-être de lutter plus efficacement contre les fraudes, rappelons que dans le cas de la CNAF, ce sont  2,15 % du nombre des assurés (soit 200 000) qui seraient concernés. Côté Assurance maladie, les affaires de fraude sans être monnaie courante font assez régulièrement la une,  on se souviendra ainsi de la méga escroquerie à l'assurance maladie jugée en mars 2009 (au moins 1,3 million d'euros) impliquant une centaine de [suite...]

Date: 2010-05-03 08:49:00


Solidaris Handicap La complémentaire santé adaptée au handicap ...

Obtenir ce produit ou ce service, plus d'infos...LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ADAPTÉE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Moteur. 1. Des remboursements qui tiennent compte de la spécificité de votre handicap moteur. Jusqu’à 2000 € de prises en charges élevées des aides techniques (fauteuil électrique) Jusqu’à 650 € pour rembourser les auxiliaires médicaux (Ostéopathes, ergothérapeute) non pris en charge par la sécurité sociale. Remboursement des consultations et visites des spécialistes jusqu’à 250 % du tarif de la sécurité sociale. Prise en charge en cas [suite...]

Date: 2009-02-13 08:00:00


Une fonction à définir : le "référent-..." - Droit cri-TIC

Une fonction à définir : le "référent-..." vendredi 23 avril 2010, par Geneviève Koubi Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables . L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard [suite...]

Date: 2010-04-23 06:30:00


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec ...

Transport adultes handicapés en institution - question écrite avec réponse Question écrite n° 53469 - 13ème législature posée par M. Lefait Michel (Pas-de-Calais - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) publiée au JO le 30/06/2009 M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel 2008 du Médiateur de la République. Celui-ci met en avant les nombreuses difficultés de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et les [suite...]

Date: 2009-10-23 07:37:57


Proposition de loi 2425 - assurance des obstétriciens - Actualités ...

Ainsi, les données de la Caisse nationale d’assurance maladie montrent que, de 2000 à 2008, le nombre de gynécologues obstétriciens libéraux a baissé de 4 863 à 4 468, alors que le nombre des spécialistes libéraux en activité de plein exercice a augmenté, le nombre de cardiologues par exemple étant passé de 3 375 à 5 420. Le syndicat des obstétriciens fait état du fait que le nombre de spécialistes qui continuent à pratiquer des accouchements a chuté de 2 400 à 1 200. De surcroît, les défauts du système d’assurance conduisent les obstétriciens encore en [suite...]

Date: 2010-04-12 05:40:00


Jean Lévy, syndiqué CGT depuis septembre 1944, s'adresse à Bernard ...

Syndiqué à la CGT depuis septembre 1944. Ancien Délégué Syndical National CGT au Crédit du Nord Ancien membre de la direction de la Fédération des Employés (groupant alors la Banque, l’Assurance, le Commerce et la Sécurité Sociale) jean.levy@dbmail.com A Bernard THIBAULT Secrétaire Général de la CGT Après le 23 mars, nous étions nombreux à attendre une « suite » rapide et d’envergure aux manifestations, qui ont rassemblé, ce jour la, 800.000 salariés et retraités dans toute la France. Certes, ce n’était pas encore les foules du printemps dernier, ces millions [suite...]

Date: 2009-12-31 08:00:00


Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00


Des frontaliers suisses travaillant en France? Les internautes n'y ...

Le sujet fait la une de la Tribune et l'entier de la première page du cahier Genève et Région, mais pas grand chose ailleurs dans les autres médias qui se contentent, côté suisse, de reprendre l'article de l'ATS (lire ci-dessous). C'est l'appel à lutter contre la xénophobie de Micheline Calmy-Rey que l'agence a choisi de mettre en exergue, ce qui a évidemment suscité divers commentaires, dont ceux de Mauro Poggia, de Pascal Décaillet et de l'inévitable Eric Stauffer, auxquels répondent le député libéral Daniel Zaugg et le publiciste Philippe Souaille. Du bruit médiatique par [suite...]

Date: 2010-04-12 12:50:00


Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00


» Assurance-vie : Proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 AFER

Le saviez-vous ?Le Fond Garanti AFER est depuis 32 ans un des contrats le plus primé du marché SCS EPARGNE DIFFUSION délégué AFER au capital de 7216 € RCS 35249621000092 N° Siret: 352496210 N° CNIL : 1210280 La proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 a été de donner des précisions concernant l’article L132-9-3 du code des assurances et de créer un nouveau article L. 132-9-4 dans un objectif de diminuer le nombre de contrat qui se retrouvent sans succession. Cette proposition de loi a comme but d’obliger les assureurs à s’informer davantage sur les décès [suite...]

Date: 2010-04-15 06:33:39


Belgique : va-t-on vers une liquidation ? | Le Blog de Gabale

La Belgique compte aussi en son sein trois communautés, compétentes en matière de politique culturelle, d’enseignement, et de politique sociale (sauf la sécurité sociale nationale) : la Communauté française (compétente, en gros, pour l’essentiel de la Région wallonne, et pour les institutions francophones de Bruxelles), la Communauté flamande (compétente pour la Région flamande et pour les institutions flamandes de Bruxelles) et la Communauté germanophone (compétente pour la petite portion de la Région wallonne occupée par les soixante mille germanophones de Belgique). [suite...]

Date: 2010-04-23 22:01:54



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