Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Plafond de la sécurité sociale pour 2010 - Avocat à Dijon ...

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ? Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail. Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée. Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre. Jugement des prud'hommes. Un arrêté du 18 novembre 2009 porte fixation du plafond de [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00

Articles de blogs (414) | Vidéos (21)
 


Une sécurité sociale financé par un salaire différé ( Congrè AFL ...

Le 15 septembre, la centrale syndicale des Etats-Unis AFL-CIO, réunie en congrès à Pittsburgh, a adopté une résolution unanime qui revendique une sécurité sociale financée par le salaire différé. Par ce vote, la centrale syndicale reprend, pour la première fois de son histoire, une revendication portée par des dizaines de millions de travailleurs, de Noirs, de pauvres qui ont voté Obama pour ne plus laisser les compagnies d'assurances privées les vouer à la mort faute de toute protection sociale. Ce vote intervient au moment même où la réaction se déchaîne pour empêcher [suite...]

Date: 2009-09-29 06:30:00


22/04/2006 « edwige

La mutuelle santé 22/05/2006 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santévert, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 24/06/2006 complément rose sur le remboursement de la Sécurité Sociale bleu. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 26/08/2008 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 12/01/2007 différentes jasmin garanties qui vous apportent une couverture santé complète. Par exemple, la [suite...]

Date: 2010-04-23 09:21:42


Trop d'arrêts maladie injustifiés en Haute-Garonne

Malgré des contrôles renforcés de la Sécu auprès des patients et des médecins traitants, leur nombre ne cesse de croître. Nos médecins traitants sont parmi les plus gros prescripteurs d’arrêt de travail en France. Avant-derniers de toutes les classes départementales. Pour des arrêts maladie qui ne se justifient pas toujours sur le plan médical, comme le révèlent les contrôles renforcés de la Sécurité sociale. En 2008, la Sécu a constaté dans le département une très forte hausse du nombre d’arrêts de travail, de plus de 7,8 % par rapport à l’année précédente. [suite...]

Date: 2009-06-11 11:25:09


Attestation carte vitale par internet : Démarches pour l ...

Attestation carte vitale par internet : Démarches pour l’attestation Sécurité sociale Attestation carte vitale comment faire la demande? Sur internet est-ce possible? La demande d’une attestation d carte vitale (attestation de droits à la sécurité sociale) est disponible directement et gratuitement dans les bornes de la CPAM mais aussi sur internet via Ameli.fr mon compte (rubrique Vos services en ligne) ou encore directement en appelant unc conseiller Ameli au 3646. Cet article a été publié le Dimanche 31 janvier 2010 à 9 h 56 min et est classé dans Ameli. Vous pouvez en [suite...]

Date: 2010-01-30 08:00:00


plus bénéficiaire de la sécurité sociale...conséquences sur l ...

bonjour bonjour, J'ai une petite question à l'approche du départ; lorsque j'ai contracté l'assurance Globe Partner pour mon année à Montréal, j'ai coché la case bénéficie de la sécurité sociale, sauf que quelques jours après je me suis aperçu que mes droits s'étaient arrêtés le 31 Décembre 2009! Donc je n'est plus de sécurité sociale, est ce que ça change quelque chose? merci d'avance! Etant donné que je n'est plus de sécurité sociale, je peux dire à la CPAM que je part ça ne changera rien ...non? [suite...]

Date: 2010-01-22 09:17:07


la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un sans-papiers « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à [suite...]

Date: 2009-02-28 06:54:00


09/08/2007 : r4i-Sd

Une mutuelle santé est composée d’une complémentaire santé 20/10/2009 bleu. La mutuelle santé 05/06/2007 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santémauve, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 10/12/2005 complément gris sur le remboursement de la Sécurité Sociale rouge. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 27/01/2007 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 17/10/2008 différentes [suite...]

Date: 2010-04-23 10:02:10


La Caisse nationale d'allocations familiales et sa méthode IGGACE ...

Les fraudes dont sont victimes les organismes de sécurité sociale (CAF, URSSAF, MSA, CPAM, etc.) pèsent lourdement sur la solidarité nationale. (...) Les agents de contrôle chargés de les prévenir et de les détecter n’ont pas toujours une idée juste de ce qu’elles représentent (...). Comme l’a souligné le Chef de l’Etat (discours du 03 avril 2007), l’heure de vérité est venue (...). « Je mettrai tout en œuvre pour combattre la fraude. Ne pas le faire, serait ne pas respecter les français qui travaillent ». Dans ce contexte, s’ouvrir aux techniques modernes de [suite...]

Date: 2009-03-29 19:17:20


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

« Los Abrazos Rotos | Page d'accueil | VIH: Le chat avec le Pr Delfraissy en intégralité » 27.02.2009 La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de [suite...]

Date: 2009-02-27 18:58:09


Les publications éditées par l'association ACIS VIPI depuis 2004 ...

Retrouvez les publications éditées par l’association, téléchargeables sur cette page. ACIS VIPI ISSN : 1767-3909 Acis Vipi, association régie par la loi 1901 pour la protection de la vie privée , de l’image, contre l’informatisation de la société. Son objet est de mettre en œuvre tous les moyens de contestation et de lutte contre l’appropriation par l’Etat, les personnes physiques et morales, les organismes privés du secteur public et privé, des données de la personne humaine (droit à l’image, vie privée, données génétiques, intégrité physique et morale, [suite...]

Date: 2010-03-31 22:00:00


SharkFish Poker Club — Blog — 12/02/2008

Une mutuelle santé est composée d’une complémentaire santé 11/07/2009 rouge. La mutuelle santé 18/05/2007 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santérose, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 05/03/2008 complément rouge sur le remboursement de la Sécurité Sociale rose. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 06/09/2006 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 13/10/2005 différentes [suite...]

Date: 2010-04-23 12:28:28


Steeve Blog » Blog Archive » 02/03/2009

Une mutuelle santé est composée d’une complémentaire santé 26/08/2009 orange. La mutuelle santé 01/09/2009 est un engagement qui garantit la prise en charge des frais de santéjaune, en cas de maladie, d’accident ou de maternité. La mutuelle santé agit comme 21/11/2007 complément mauve sur le remboursement de la Sécurité Sociale rouge. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 23/01/2008 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 23/09/2007 [suite...]

Date: 2010-04-23 10:40:41


Droit de l'Entreprise: "Faute inexcusable" : condamnation de ...

La 5e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a confirmé, jeudi 4 février 2010, la condamnation de Renault pour " faute inexcusable " après la mort d'un salarié âgé de 30 ans, en 2004, à l'usine de Flins (Yvelines). Cet arrêt intéressera sans doute les Directions des Ressources Humaines intervenant sur les sites de production dans l'Industrie et pas seulement dans l'Industrie Automobile. Les DRH des entreprises qui me consultent dans le secteur de la sous-traitance sont généralement très attentifs aux risques d'accident du travail sur les chaînes de production non [suite...]

Date: 2010-02-04 15:28:00


19/05/2006 | Bobby Gatad

La mutuelle santé agit comme 20/03/2005 complément orange sur le remboursement de la Sécurité Sociale rose. La mutuelle santé mutuelle animaux prend en charge tout ou en partie les dépenses de santé 07/06/2005 qui ne sont pas remboursées par l’assurance maladie de la Sécurité Sociale. Avec la mutuelle santé, vous avez de 29/04/2009 différentes jaune garanties qui vous apportent une couverture santé complète. Par exemple, la mutuelle santé mutuelle chiens orange vous propose la garantie hospitalisation, qui comprend la prise mauve en charge des honoraires des médecins du [suite...]

Date: 2010-04-23 07:57:30


ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Le blog de ...

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Un congé spécifique est accordé lorsque la maladie ou l’accident est survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, notamment au cours des trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Il peut aussi survenir à l’occasion d’un acte de dévouement dans un intérêt public. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de [suite...]

Date: 2006-03-06 08:00:00


Règlement (CE) n° 883/2004 - Modification - État des travaux

Définition des prestations en nature de l’assurance maladie et de l’assurance accidents du travail. Sur ce point le Conseil européen estime que la définition devrait être précisée. Précision sur les prestations exclues du champ d’application du règlement Si le droit à l’assurance volontaire ou facultative continuée est subordonné à la résidence ou à l’exercice d’une activité dans l’État compétent, l’équivalence de situation (art. ne peut s’appliquer que si l’intéressé à été soumis à un moment quelconque à la législation de l’État en cause [suite...]

Date: 2009-02-12 13:39:00


Ligue des Droits de l'Homme - Un nouveau 1<sup class ...

Appel à rassemblement commun Depuis 2008, voici le troisième 1er mai marqué par la lutte des travailleurs et travailleuses sans papiers. En 2008-2009, un premier mouvement de grève a permis 2800 régularisations. Mais le retour en force de l’arbitraire préfectoral a fini par provoquer un second mouvement (l’Acte II). Depuis le 12 octobre 2009, 6260 travailleurs(e)s sans papiers se sont engagés à leur tour dans la grève. Cette fois-ci avec pour objectif d’obtenir une circulaire de régularisation avec des critères simplifiés, clairs, objectifs, uniformes sur l’ensemble du [suite...]

Date: 2010-04-29 11:21:41


Lettre de mission de Madame Bachelot à M Bur - le blog fominiersud-est

Le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 a supprimé, au 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 2, 2°, b) du décret du 24 décembre 1992 qui permettaient, dans certaines régions, aux affiliés du régime minier de bénéficier de taux de remboursement plus favorables que les taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, aux transports en ambulance ou à l’application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès de pharmacies non minières. Ces dispositions, dérogatoires et hétérogènes d’une région à une autre, [suite...]

Date: 2010-04-13 17:08:00


La vidéosurveilance dans les lycées en région IdF : usages et ...

La sécurité dans les établissements scolaires est indispensable au bon exercice de la mission d’éducation des enseignants. Or, depuis plusieurs années, les témoignages des personnels (techniques et enseignants) comme les chiffres fournis par le ministère de l’éducation nationale, corroborés par différentes études sociologiques (Debarbieux 1999), mettent en évidence l’existence d’importants faits de violence (violences physiques et menaces graves) et de comportements incivils, dans les établissements du secondaire. Les lycées de la Région Ile-de-France ne sont pas [suite...]

Date: 2010-05-06 10:15:35


Allocation de chômage partiel - Le blog de l'UNSA la Redoute

Pour obtenir le remboursement des allocations à la charge de l'État, l'entreprise doit consulter les représentants du personnel, et adresser une demande d'indemnisation à la DDTEFP qui prend une décision après examen de la situation de l'entreprise. Lorsque la DDTEFP a admis la demande, l'entreprise doit adresser chaque mois à la DDTEFP les états nominatifs de remboursement des allocations avancées aux salariés. Une procédure particulière est mise en place en cas d'application d'un accord de modulation du temps de travail. Cas particuliers Chômage intempéries (Loi du 21 octobre [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'accueil Plan du site Afrique Gabon Guinée Equatoriale Cameroun Congo Brazzaville RD Congo Centrafrique Benin Cote Ivoire Togo Le Sénégal Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en [suite...]

Date: 2010-04-14 07:00:00


La Caisse d'Assurance maladie de l'Yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par unresponsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder [suite...]

Date: 2009-02-24 17:18:41


Blog Mutuelle » Mutuelle mgen. Presentation du site d'assurance.

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. mutuelle Générale de l’Education Nationale ou MGEN C’est une mutuelle qui se lance profondément dans la protection de la sante des personnes avec ses formules en complémentaire santé, en assurance prévoyance et en retraite complémentaire et dans la vie sociale et educative a travers la fondation MGEN et ses nombreux partenaires tels que l’Inserm, l’APAJH, le GNIES, l’Adosen. Membre de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et de la Mutualite Fonction Publique (MFP), la [suite...]

Date: 2008-06-25 17:34:59


Fonction publique : Une circulaire permet une rémunération des ...

Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail. « Il ne s'agit plus alors d'une gratification mais d'une rémunération en contrepartie d'un service réalisé pour le [suite...]

Date: 2009-08-30 09:49:00


Patrick Le Berrigaud: Sécurité sociale Union européenne.

Consultant Europe UNION POUR LA MEDITERANNEE tél 33 06 16 52 52 46 France Paris tel fixe 01 43 72 61 46 France Paris consultant Freelance Community Manager pmi pme plbdeu@gmail.com VOUS DESIREZ COMMUNIQUER VOUS REFERENCER MAINTENIR UN BLOG JE SUIS DISPONIBLE POUR VOS DEMANDE CORDIALEMENT Sécurité sociale : coordination renforcée au bénéfice de la libre circulation Le 1er mai 2010 est une étape importante pour la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne. C'est en effet à cette date qu'est entré en vigueur le règlement 987/2009 [suite...]

Date: 2010-05-03 08:23:00


REMBOURSEMENT PODOLOGUES ASSURANCE MALADIE FR : INFORMATIONS

L’association pour le Développement de la Podologie (ADP) se félicite des dernières dispositions de l’Assurance Maladie qui facilitent enfin la prise en charge et le parcours de soins des patients. Le droit de prescription des Pédicures – Podologues renforcé et appliqué Si les français sont de plus en plus conscients de l’importance de la santé de leurs pieds, force est de constater que, jusque là, le parcours de soins incitait peu à consulter des spécialistes. Bien que par un décret d’actes de juin 1985, la profession des Pédicures-Podologues a été l’une des [suite...]

Date: 2010-03-30 15:37:50


Paris : marche antifasciste le 9 mai - Le blog de Danactu-résistance

9 mai 2010 : marche antifasciste à travers Paris ! Le 9 Mai : Riposte sociale antifasciste ! Depuis de trop nombreuses années, l’extrême droite radicale parisienne tente, avec plus ou moins de succès, de se réunir le 9 mai dans les rues de Paris, au prétexte de la mort d’un de ses militants en 1994. Depuis sept ans, nous nous mobilisons contre cette présence dans la rue. De manifs en concerts, de rassemblements de solidarité internationale en défilés à la mémoire des résistants de la Seconde Guerre mondiale, nous avons affirmé une présence antifasciste dans les rues. [suite...]

Date: 2010-05-03 23:15:00


Mutuelle Familiale des Cheminots | Mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale des Cheminots est affiliée à la fédération nationale de la mutualité française. En tant que mutuelle complémentaire, elle est régie par le livre II du Code de la mutualité. La Mutuelle Familiale des Cheminots est un partenaire de la caisse de prévoyance de la SNCF. Les niveaux de prestations La Mutuelle Familiale des Cheminots propose une protection de base et une protection complète. Concernant la protection de base, elle s’applique aux frais consécutifs aux soins dentaires, d’optiques et d’acoustiques. La Mutuelle Familiale des Cheminots intègre [suite...]

Date: 2009-12-20 17:52:34


La maison de l'autonomie - le portail internet de la gérontologie ...

Législation du 25 avril au 2 mai 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF CNAV Circulaire n° 2010/44 du 23 avril 2010 - Revalorisation de l'allocation de veuvage à compter du 1er avril 2010. Ouvrir Circulaire n° 2010/43 du 23 avril 2010 - Revalorisation à compter du 1er avril 2010: des pensions et rentes en cours de service , des salaires et cotisations , des montants du minimum contributif, de la majoration tierce personne (12 460,37euros par an), du minimum de la pension de réversion (3 222,64 euros par an), du seuil du versement forfaitaire [suite...]

Date: 2010-05-02 08:21:55


Auto-entrepreneur : une coquille vide ? « Ecotidien

Des résultats fragiles qui plombent les caisses de la Sécurité sociale selon les indépendants. « Depuis l’avènement de ce statut, nous subissons une concurrence déloyale. Et plus grave encore, comme ces auto-entrepreneurs cotisent très peu, c’est notre caisse qui en prend un coup », note Fayçal Kabli, plombier sous le statut de la SARL. Mais ce sont surtout les premiers concernés qui sont pénalisés par cette situation : « Je cotise très peu dans ma caisse, car je fais très peu de résultat. Par conséquent, si demain j’arrête mon activité, je n’aurai pas  [suite...]

Date: 2010-05-05 07:54:47


Le monde selon NGAP

Pour autant que nos tablettes soient à jour, il semble que nous soyons la seule profession médicale ou paramédicale – et c’est une curiosité dont je ne me lasse pas – à ne pas être codifiée à l’acte mais au taux/horaire, tel les taxis. A chaque coefficient de la nomenclature est adjoint une unité plus ou moins longue de temps, incompressible, à consacrer à nos patients. L’unité de valeur n’est donc pas le soin mais l’horodateur. Ce choix bizarroïde et dénué de sens-commun d’accoler un chronomètre à notre compétence a crée de longue date entre nous et [suite...]

Date: 2010-01-09 11:14:02


Le blog de Pierre Moscovici: Discours de Pierre Moscovici au ...

Ce défi-là est à la hauteur de ce que fut la Sécurité sociale en 1945. Et cela passe pour nous par des droits de tirage sociaux, par un compte formation qui permet à chacun de progresser tout au long de sa vie professionnelle. Nous souhaitons aussi que le droit du travail soit protecteur. Nous proposons un autre partage des richesses en réduisant dans les entreprises à participation publique l’échelle de rémunération de 1 à 20. Enfin, nous voulons que l’indemnisation du chômage soit étendue de façon à ne laisser personne sans droits. Ce texte, c’est le choix de [suite...]

Date: 2010-04-28 14:06:40


besancenot à la matinale de canal +

Search PeopleSearch the web Déremboursement des ALD : que les plus malades payent ! Communiqué de la LCR. F Van Roekeghem, directeur de l’Assurance Maladie, vient de lancer une torpille sans doute téléguidée par le gouvernement Fillon. Il préconise la fin du remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des traitements et soins pour les 8 millions de patients atteints d’affections de longue durée (diabète, SIDA, cancer…). Roselyne Bachelot, ministre de la santé a, lors du 20h de France 2, approuvé le transfert vers les mutuelles et assurances complémentaires d’une [suite...]

Date: 2008-06-25 12:32:15


Le congé maternité des intermittent(e!)s: La période de référence

Ce que j'ai pu comprendre au cours de mes recherches à l'automne 2006 concernant la sécurité sociale et le congé de maternité des intermittents. Il s'agit de la démarche que j'ai effectuée pour faire valoir mon droit. En ce qui concerne le montant, je suis encore en guerre et donc bien incapable de fournir un éclaircissement! Elle est définie par l'article R. 313-1-3° du code de la sécurité sociale : Article R313-1 Les conditions d'ouverture du droit prévues à l'article L. 313-1 sont appréciées en ce qui concerne : ... 3º) les prestations en nature et en espèces de [suite...]

Date: 2007-03-01 07:59:59


Grèce : leurs mesures visent à réduire le prix du travail ...

b) Trouver des capitaux, à travers les prêts que le peuple grec paiera encore une fois, pour financer et soutenir les banques, les industriels et les armateurs. Ces derniers feront face quand même à une puissante vague de résistance et des luttes populaires. Ce qui est important pour nous les communistes, c’est que, à travers la lutte contre les mesures antipopulaires, se créent des conditions de contestation, de rupture et de renversement du système capitaliste d’exploitation. Notre parti croit que Lénine avait raison quand il écrivait, en 1915, dans son article sur « Le mot [suite...]

Date: 2010-05-05 21:16:57


Le recours juridique lors d'une rupture conventionnelle - Lastdays

La demande d'autorisation, accompagnée d'un exemplaire de la convention, doit être adressée à l'inspecteur du travail au moyen du formulaire réglementaire spécifique aux salariés protégés (voir l'arrêté du 18 juillet pour le formulaire spécifique). Cette demande d'autorisation ne peut être transmise à l'inspecteur du travail qu'à l'issue du délai de 15 jours calendaires prévu pour l'exercice du droit de rétractation. - recours juridictionnel limité à 12 mois : Un recours juridictionnel reste possible devant le Conseil de prud'hommes, avant l'expiration d'un délai de 12 [suite...]

Date: 2008-09-25 07:00:00


Suivi de conjoint

Madame, Monsieur, Contexte : 1/ Je suis en CDI dans la filiale française d’une multinationale qui s’apprête à transférer mon activité de la France aux Pays-Bas. Les employés de cette filiale française se sont vu offrir des emplois à l’étranger et sont licenciés en cas de refus. La filiale française continuera d’exister pour d’autres activités. Je serai muté le 1er juin 2010 aux Pays-Bas et serait logé à l’hôtel (ou similaire, je n’aurai pas de facture/bail à mon nom) par l’entreprise pour 3 mois et demi. Je serai licencié à l’issue de cette période (pour [suite...]

Date: 2010-04-26 11:08:00


Une solution hétérodoxe face à la crise : le dividende universel ...

De toute façon, différents systèmes comme les assurances ou la sécurité sociale reposent déjà sur le principe qu’il y a toujours des profiteurs. On n’y échappera pas, même dans le monde parfait que le dividende universel propose ) . Voilà donc où nous en étions hier soir lorsque l’on décidait de continuer ce débat plus tard. J’ai eu l’idée de mettre sur écrit ces réflexions afin de ne pas perdre la valeur de ces fructueuses pensées… Ce qui me permet d’aller plus loin à présent . Une question d’arbitrage : qui a le droit de créer de la monnaie ? Le [suite...]

Date: 2010-05-05 17:56:27


"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...

02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]

Date: 2007-10-02 12:35:00


Assurance Maladie et E301/E303

Ressources Humaines Internationales Contrôle de Gestion Sociale, Mobilité Internationale, Pilotage de la Performance RH DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a) Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303 Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez d’informer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale s’arrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104. Il faut contacter le CPAM [suite...]

Date: 2007-03-16 14:17:31


Blog Mutuelle » Devis mutuelle-Mutuelle Générale de Prévoyance ...

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. La MGPS est une mutuelle assurance œuvrant dans le domaine de la protection sociale individuelle et collective. Inscrite au registre national des mutuelles, elle est ainsi régie par le Code de la Mutualité en tant que personne morale de droit privé à but non lucratif. La MGPS s’engage à verser tout bénéfice récolté dans l’amélioration des prestations qu’elle propose à ses adhérents.Avec des valeurs mutualistes telles que la solidarité, l’entraide, la responsabilité…, la MGPS s’est [suite...]

Date: 2009-02-17 18:31:42


Le KKE 'parti communiste grec) dénonce les mesures contre les ...

Cliquer ici pour ouvrir le lien au site du kke Par Eliseos Vagenas, l'humanité du 5 mai 2010, membre du comité central et responsable de la section des Affaires internationales du Parti Communiste de Grèce (KKE) repris sur le blog de Nicolas Maury Quelles propositions après l’adoption du plan d’hyperaustérité imposé par l’UE et le FMI ? L es mesures prises par le gouvernement du Pasok (socio-démocrates) constituent une forme de guerre pour écraser le peuple travailleur, une guerre qui conduira une large partie des couches populaires à une paupérisation encore plus vaste, [suite...]

Date: 2010-05-06 09:09:00


Lettre d'information du Syndicat National des Jeunes Médecins ...

Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale (TASS) a reconnu hier que le docteur Eric Mener, médecin à Loyat dans le Morbihan (56), "est en droit de porter la cotation CS sur les feuilles de soins de ses patients"  Dans le même temps, la CPAM 56 a été condamnée à verser 1.000 euros au médecin en réparation de son préjudice moral... Une victoire supplémentaire pour le mouvement de reconnaissance statutaire des médecins généralistes ! Mais, d'une certaine façon, la décision de la Cour de Cassation, le 08 avril 2010, estimant que la Médecine Générale n'était pas une [suite...]

Date: 2010-04-27 16:18:00


Perte carte vitale CPAM : Modalités pour avoir une nouvelle carte ...

Perte de la carte vitale que faire? il vous suffit de télécharger un modèle de déclaration sur l’honneur de perte ou vol de votre carte vitale et de l’envoyer à votre assurance maladie (CPAM). Vous avez un modèle de déclaration perte/vol de la carte vitale sur AMeli.fr : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Declaration_PerteVol_Vitale.pdf En retour vous recevrez un imprimé pour la demande la nouvelle carte Sésam-vitale. Il vous faudra y joindre une photo d’identité et la photocopie de votre pièce d’identité. En attendant de recevoir la nouvelle carte [suite...]

Date: 2010-01-31 09:27:02


Troubles musculo-squelettiques: la faute inexcusable d'un ...

Troubles musculo-squelettiques: la faute inexcusable d’un employeur reconnue avril 23, 2010 in Uncategorized PARIS, 01/04/2010 (AFP) La justice a reconnu la “faute inexcusable” d’un employeur de Grenoble à l’égard d’un salarié, victime d’un trouble musculo-squelettique (TMS) à force de travailler les bras en l’air, une “jurisprudence rare”, selon la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail). André G., magasinier au sein de l’entreprise SAS BCBG Max Azria group (anciennement groupe Manoukian) était chargé de préparer des commandes en attrapant [suite...]

Date: 2010-04-23 08:49:06


Blog Mutuelle » La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille ...

Accueil > Devis mutuelle > La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. Mutuelle Familiale Mutuelle solidaire, la Mutuelle Familiale offre des complementaires sante et des assurances prevoyance pour completer les remboursements de la securite sociale. Mutuelle ouverte a tout le monde, la Mutuelle Familiale est disponible pour les personnes de tout age, actives ou inactives et aux salaries des entreprises, institutions et [suite...]

Date: 2008-07-03 17:18:21


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


LYon-Economie: Forfait hospitalier, les privés opposés à l ...

On apprend ainsi qu'un accouchement en clinique privée coûte environ 400 euros de moins à l’Assurance maladie qu’à l’hôpital public (2742€ contre 3140€). Pour la pose d’une prothèse de hanche sans complication, l’écart s’élève à 1400 euros. Sur les 50 prestations répertoriées la différence entre public et privé atteindrait près de 1,4 milliards d’euros ! Comparer ce qui est comparable L'argument donné par le service public (et par l'Etat propriétaire) est souvent la différenciation des missions et des publics. Mais selon Mr Durousset, il y a longtemps que [suite...]

Date: 2009-09-11 18:30:00



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