Tags, Blogs et Vidéos populaires sur maladie

ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES SUITE A UNE OPPOSITION ...

Et ce huissier me rappelle à l 'Ordre Dans tous les mois par le courrier, mais que je n' oublie pas ma dette envers la CPAM de Rouen, hopital c 'est l' Qui se fou de la charité. Je tiens à redire que lun. Concerne lutter contre un empoisonnement au ciment au pénal dont il appartient Seul à monsieur le Procureur de la République de rouvrir ce non-lieu pour nouveau élément, le chrome VI (hexavalent) et cancérigène et cobalt (radioactif) et cancérigène, dont la reconnaissance d 'un cancer À long terme. Actuellement, je souffre d 'assez hypertention artérielle sévère [suite...]

Date: 2010-02-25 04:15:01

Articles de blogs (98) | Vidéos (1)
 


Arrestation d'un fétichiste du plâtre à Sotteville-lès-Rouen « L ...

Les dépêches régionales relatent régulièrement des arrestations de fétichistes voleurs de culottes, de lingerie ou de chaussures, qu’ils prélèvent sur leurs victimes ou en cambriolant leurs maisons. Un exemple parmi d’autres, pris dans feue la rubrique Mondo Sexo (novembre 2008) de L’Autre Sexe : Michel Houle, 41 ans, a été arrêté à son domicile de Drummondville au Québec, soupçonné d’avoir épanché ses penchants fétichistes du pied sur neuf filles âgées entre 10 et 21 ans contre leur gré. Il les aurait abordées, parfois en entrant chez elles par effraction, en [suite...]

Date: 2009-12-19 10:22:29


La sécurité sociale détournée de sa vocation initiale - le blog ...

Il aurait sans doute mieux valu qu’il soit en arrêt de travail. Les troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle provoquée par les cadences et le stress. Les cancers dus à l’amiante font des milliers de morts chaque année. Il y a un sous reconnaissance des maladies professionnelles qui sont un drame pour les victimes et leur famille. Le stress, premier risque psycho-social dont le coût est estimé entre 800 et 1600 millions € (2). Les inégalités sociales et la précarité sont facteurs d’aggravation de la santé. Cela n’est pas par [suite...]

Date: 2009-12-24 10:19:00


Les objectifs de la CPAM pour 2010

La caisse primaire d’assurance maladie se modernise en Savoie. Elle a présenté ses objectifs pour l’année 2010, avec un nouveau contrat de gestion jusqu’en 2013. Un contrat qui prévoit le développement des partenariats avec les institutions sociales et un large travail interne pour dégager des ressources. Autre nouveauté qui pourrait voir le jour dans l’année : déclarer un arrêt de travail en ligne. La CPAM compte 360 000 assurés en Savoie. Des nouvelles de Petit TonnerreCe jeune poney s’est fait opéré des yeux à la clinique équine de Saint Martin Bellevue. Lire la [suite...]

Date: 2010-04-22 05:11:46


Cumul ALD / AAH, possible ou pas ? | Seronet

Bonjour, je suis preneur de toutes informations concernant un éventuel cumul de l' ALD / AAH, et si cumul possible, savoir quels sont les critères, restrictions possibles etc ? Merci d'avance ! Ald, affection de longue durée au nombre de 30, les soins prodigués dans ce cadre sont rembourser à 100% par la sécu. Avec sa carte vitale, l'assuré peut bénéficier du tiers payant, dans ce cas il n'a rien à payer par contre les franchises restent et seront prélever lors d'un autre remboursement. ALD est géré par la CPAM après que ton médecin en ai fait la [suite...]

Date: 2010-04-23 07:00:00


Handicap au travail : "Tes collègues ne te feront pas de cadeau ...

J'avais suivi une formation de 17 mois conseillée et payée par la CPAM de PARIS ). J'ai été convoqué par la médecine du travail de la RATP qui m'a finalement refusé, en m'avertissant : "tes collègues ne te feront pas de cadeau". La porte s'est fermée nette. "Mes efforts sont reconnus par mes élèves, leurs parents, et mes collègues " par J. H. J'ai aujourd'hui 28 ans, et cela fait 8 ans que je vis dans un fauteuil roulant suite à un accident de la route. A l'époque j'étais à la fac avec l'objectif de devenir enseignant. Mon accident ayant entrainé un handicap à 90 %, il m'a [suite...]

Date: 2010-04-27 22:35:11


DECISION DU MEDECIN CONSEIL fin de prestations cpam / Droit de la ...

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela. j etais en arret maladie le 17/10/2008 pour depression suite a harcelement a mon travail par mon employeur je suis suivi par un psychiatre avec comme traitement des anti depresseur or a compter du 18/01/2009 apres avis du medecin conseil de la cpam je n ai plus droit aux prestations cpam pour cause "non medicalement justifiées " etant sous medicaments et fortement depressive je n ai pas [suite...]

Date: 2009-02-24 08:00:00


Fil santé Biogaran - Fraudes : l'Assurance-maladie tend ses filets

C'est une question de citoyenneté » insiste Dominique Thibaud, le Président de la Caisse primaire d'Assurance-maladie (CPAM) de Nantes, qui vient de lancer une campagne d'information sur le bon usage de ces transports. Les médecins aussi sont visés. « Nous voulons les accompagner et les soutenir pour éviter les abus, et ainsi mieux gérer le budget de ces transports », poursuit-il. De son côté, la ministre a fait savoir que des contrôles renforcés seraient réalisés dans les 200 établissements hospitaliers qui prescrivent le plus de transports… Les contrôles au sein même [suite...]

Date: 2009-08-10 10:04:00


arret longue durée, prévoyance et congé sabbatique - mon employeur ...

La paye m'a répondu que l'arrêt maladie étant antérieur, je conservais la couverture mutuelle, la prévoyance, et donc ma paye jusqu'à la fin de mon arrêt maladie. Dix jours avant le début supposé de mon congé sabbatique, la rh m'informe qu'elle considère que le congé sabbatique prime sur l'arrêt maladie et que je perdrais toute couverture en janvier 2010. J'ai depuis été radiée de la mutuelle par mon employeur, qui m'a au passage envoyé un solde de tout compte (totalement erroné). Je n'ai perçu aucun salaire depuis le début supposé de mon congé sabbatique, bien que je [suite...]

Date: 2010-04-07 07:00:00


Mon compte AMeli.fr : Remboursements (relevé internet), indemnités ...

Mon compte sur Ameli.fr est un service personnalisé et confidentiel de l’assurance maladie qui permet aux assurés de consulter en ligne les remboursements, le paiement des indemnités journalières (arrêt maladie, congé maternité/paternité) mais aussi de contacter directement la CPAM en ligne. Chaque internaute inscrit sur AMelI;fr reçoit chaque mois un mail l’informant de la disponibilité du relevé mensuel des remboursements de l’assurance maladie (on ne reçoit plus les relevés par courrier postal) Via Mon Compte AMelI.fr on découvre deux services côté prévention [suite...]

Date: 2010-02-04 08:23:13


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00


Dans l'Eure, la chasse de la CPAM aux arrêts maladie "injustifiés ...

Le NPA: un parti pour les luttes et la transformation révolutionnaire de la société Le NPA est présent dans tous les départements avec 530 comités. Dans l'Eure il y a 9 comités et nous avons une élue au conseil municipal de Louviers.  Face à Sarkozy, l’ami des patrons et des milliardaires, et à la guerre sociale qu’il mène contre les travailleurs et les jeunes, face à la faillite et la capitulation du PS, nous voulons faire du NPA un parti utile aux mobilisations d’aujourd’hui. Un  parti utile à la transformation révolutionnaire de la société. Rejoignez-nous ! Pour [suite...]

Date: 2008-09-30 16:03:00


Débat budgétaire le 16 février 2010 - Joinville-le-Pont au jour le ...

... Prise en charge des dépenses relatives à la protection fonctionnelle du maire ;; Vœu sur le maintien de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ;; Information légale sur l'arrêté préfectoral concernant une installation classée ( Luxury Eyewear) ... Un Guide de l'immobilier d'entreprise en Val-de-Marne a été publié avec le concours de l'ACTEP, Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (Supplément au N° 469 de Val-de-Marne Infos, novembre 2009. [suite...]

Date: 2010-02-14 23:08:00


Grève hier à la CPAM pour l´augmentation des salaires

Une partie des agents de la CPAM s'est mise en grève, hier, pendant 55 minutes. Ils suivaient ainsi le mouvement national, afin de réclamer une augmentation de leur indice salarial. «  Revenez cet après-midi. Les agents sont en grève toute la matinée. » À la porte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), hier matin, vers 11 heures, un vigile refoule les usagers. Certains tentent de forcer le passage. «  Je veux juste déposer un dossier. » En vain. Seuls ceux qui ont un rendez-vous calé depuis des jours peuvent passer la porte vitrée. À l'intérieur, une trentaine [suite...]

Date: 2008-11-13 02:58:00


Annonce France | Le controle medical en toute simplicité => Autres ...

En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010). Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l'Expertise médicale. L'expertise médicale est réalisée par un médecin Expert auprès des Assurances, prés des tribunaux (cours d'appel, cassation), spécialiste ou généraliste. L'expertise consistera en un examen approfondi de l'état de santé [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00


Assurance maladie du 94: la voix santé - Medias Libres

Chaque mercredi, la webradio de la CPAM du Val-de-Marne consultable via Internet sur l' Agence web infos propose dans sa grille de programmes de nouvelles informations pratiques. Présentées sous forme d’interviews, ces dernières ont pour but d’aider au mieux assurés sociaux, employeurs ainsi que professionnels de santé dans leurs diverses démarches santé. Elles complètent ainsi l’actualité développée régulièrement sur la webradio à travers chroniques et reportages. Cette semaine, Ouardia BELHOUAS, téléconseillère sur la plate-forme téléphonique de Thiais répond [suite...]

Date: 2008-08-28 06:17:38


Arrêts maladie: la Sécu commence à fliquer les fonctionnaires

Halte aux abus! Un contrôle renforcé des arrêts maladie va être expérimenté dans six régions de France par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Selon un décret paru dimanche 02 mai 2010 au Journal officiel, il concernera les fonctionnaires en arrêt depuis moins de 6 mois. Cette décision est le fruit d'un partenariat entre l'Etat et les Caisses d'assurance [suite...]

Date: 2010-05-04 06:58:01


Vers un contrôle renforcé des arrêts maladie chez les ...

Tags: Actu, actu santé, arrêt de travail, arrêt maladie, Assurance maladie, caisse, Clermont-Ferrand, CPAM, fonctionnaires, France, Lyon, Nice, Paris, Rennes, santé france, santé international, Santé Lesinfos, Santé publique, Société, [suite...]

Date: 2010-05-05 15:29:23


La cour de cassation a jugé : Respect des Lois

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision. La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exercait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon. L'assurance Maladie a salué cette décision, qui a conforté, selon elle,"le principe d'une rémunération adaptée". Mot d'ordre maintenu De son côté, le syndicat de généralistes MG France s'est borné à souligner que la Cour de cassation [suite...]

Date: 2010-04-08 15:58:37


Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00


Fonctionnaires: contrôle expérimental par l'assurance-maladie dans ...

Nouvelles des derniers jours sur les banques, la finance, les caisses, l'assurance, l'économie et l'épargne. May 3rd, 2010 | by admin | L’Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de [suite...]

Date: 2010-05-03 14:00:33


Mutuelle santé: les généralistes ne peuvent facturer leur ...

Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait permis à neuf médecins spécialistes en médecine générale de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste. Les généralistes ne peuvent pas facturer 23 euros leurs consultations Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros au lieu de 22 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. En effet, en mars 2009, la Cour [suite...]

Date: 2010-04-14 16:36:13


ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]

Date: 2010-02-24 17:01:00


Invalidité organisme de prévoyance - organismes sociaux - Forum ...

Bonjour, en arrêt maladie depuis Octobre 2005 puis mis en invalidité en Juin 2007, bénéficiaire d'un contrat collectif de l'organisme de prévoyance Lla caisse de prévoyance prend les revenus de 2004 soit N-1 par rapport à l'arrêt maladie initiale pour calculer la rente d'invalidité. Alors que le fait générateur est le classement par la CPAM de la mise en invalidité en Juin 2007. Merci de me renseigner. Dernière modification par Modérateur 17 ; 10/12/2008 à 20h53. Motif: [suite...]

Date: 2008-08-04 07:00:00


Assurance maladie : arrêts de travail, mode d'emploi

Le nombre et le poids financier des arrêts de travail avaient diminué depuis 2005. Une légère reprise a été notée, cette année. La Caisse primaire d'assurance-maladie précise les nouvelles règles en vigueur. C'est nouveau : un salarié en arrêt maladie a une obligation de présence à son domicile. Son médecin peut l'autoriser à sortir mais il doit rester chez lui de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Auparavant, il bénéficiait d'heures de sortie. Le nouveau texte autorise aussi les sorties pour des soins ou examens médicaux. « Lutter contre les abus » « Le médecin peut [suite...]

Date: 2007-12-01 06:00:00


Dossier / Arrêts maladie : les abus des vrais faux malades | L'Union

Alors, les contrôles, de la CPAM ou des employeurs, vont persister afin de traquer les arrêts abusifs, ce « phénomène marginal mais qui perdure » comme le qualifie Daniel Ray, conseil en ressources humaines au Medef de l'Aisne. La diffusion de l'information doit se poursuivre. Et les sanctions se renforcer. « Notre outil, ce sont ces différents moyens d'action », reprend Daniel Ray « car nous ne disposons pas de baguette magique ». Frédéric Gouis   [suite...]

Date: 2009-05-02 13:27:32


contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10


jurisprudence en matière de preuve (dé)matérialiséee

Blog d'archiviste/records manager. - Théories, organisation et méthodes en gestion des documents et données. Certains suivent heureusement l'actualité et les listes de diffusion de l'AAF mieux que moi... La Cour de cassation vient en effet de rendre un arrêt important en refusant comme preuve un document rematérialisé (car n'existant plus que sous son fichier électronique de production) produit dans un litige par une Caisse primaire d'assurance maladie, en expliquant les raisons conduisant la cour à casser l'arrêt contraire de la cour d'appel de Reims et je l'avais manqué. Les [suite...]

Date: 2009-03-30 06:00:00


Indemnisation du salarié inapte pour motif professionnel pendant ...

Le montant de cette indemnité correspond au montant de l'indemnité journalière de sécurité sociale versée pendant l'arrêt de travail classique du salarié en arrêt maladie pour motif professionnel. Le médecin du travail délivre un formulaire au salarié qui l'adresse à la CPAM et remet un volet à l'employeur. L'employeur informe alors la CPAM de la situation dans les 8 jours suivant la décision de reclassement acceptée par le salarié ou la date de [suite...]

Date: 2010-04-29 00:13:30


la grippe A - nounou béziers villages

Dans ce cas je présente aux parents mon arrêt de travail, ils complètent l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (téléchargeable et imprimable sur le site de la CPAM : www.amelie.fr). Attention les 3 premiers jours de maladie ne sont pas pris en compte. Au-delà du 8è jour de maladie, vous avez droit, sous certaines conditions, à la complémentaire IRCEM, en complément des indemnités journalières de la sécu (0 811 025 008 ou www.ircem.fr). 4. Je me sens mal et présente des symptômes de grippe je limite les contacts et porte un masque chirurgical. [suite...]

Date: 2009-08-14 09:19:02


Le Télégramme - Finistère - Escroquerie. La secrétaire menait ...

L'employée indélicate profitait des arrêts maladie des salariés: alors que les salaires de ceux-ci étaient pris en charge par la caisse primaire d'assurance-maladie, la secrétaire comptable continuait à verser leurs salaires... sur son propre compte bancaire. Ni vu, ni connu. Dans l'entreprise, aucun des organes de contrôle, interne ou externe - direction financière, commissaire aux comptes -, ne s'est aperçu de quoi que ce soit. Pour la seule année 2008, les montants détournés s'élèveraient à près de 250.000EUR. 600.000EUR en trois ans L'entreprise, après découverte de [suite...]

Date: 2009-04-03 22:00:00


ardèche la belle vitalité de l'assurance-maladie

La directrice de la caisse d'assurance maladie de l'Ardèche, Sara Videcoq-Aubert, a présenté, vendredi matin, les principales actions menées en 2008 par les deux caisses de Privas et Annonay. Avec, comme point d'orgue, le développement des téléservices. « Nous avions du retard dans ce domaine. Il est en passe d'être comblé, résume la directrice. Par exemple, depuis octobre, il est possible de déclarer un accident du travail par internet (NDLR via le site www.ameli.fr). De plus, nous accompagnons les professionnels de santé dans la télétransmission de leur facturation. » Un [suite...]

Date: 2009-02-15 06:26:22


CPAM : soutien au médecin désobéisseur | NPA

La direction de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne (94) s’échine à l’obliger à «rembourser» une somme arbitraire de 2612 euros correspondant à ce qu’elle estime être un préjudice. Agissant ainsi, la CPAM entend dire à tous les médecins: «faites payer les personnes malades ou vous paierez à leur place»! Ce médecin refuse en effet que ses malades ne puissent se soigner par manque de moyens (d'après les enquêtes du ministère de la Santé, 14% des personnes renoncent à des soins pour des raisons financières) et que les êtres humains soient [suite...]

Date: 2010-01-03 18:41:30


PLFSS 2010 - Arrêts maladie : la lutte contre les fraudeurs est ...

un Instant Pour Entreprendre, IPE77, club clients AG2R LA MONDIALE Les principales mesures destinées à favoriser cette lutte contre les fraudes sont les suivantes : création d’un dispositif pour lutter contre la succession d’arrêts de travail injustifiés : la reprise du versement des indemnités journalières (IJ) en cas de prescription d’un arrêt de travail faisant suite à une décision de suspension d’IJ ne s’effectuera que sur l’avis du service du contrôle médical de la caisse dont dépend l’assuré généralisation de l’expérimentation de la prise en compte [suite...]

Date: 2009-10-28 13:55:09


eure-et-loir - l'assurance maladie veut mettre un coup d'arrêt aux ...

hier, dans les locaux de l'assurance maladie d'eure-et-loir, la cpam et les forces de l'ordre ont signé un protocole d'accord pour lutter contre les fraudes : arrêt de travail rallongé , fausse attestation d'employeur, facturation par [suite...]

Date: 2009-06-23 07:04:48


CPAM : soutien au médecin désobéisseur - NPA Sud Deux Sèvres

La direction de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne (94) s’échine à l’obliger à «rembourser» une somme arbitraire de 2612 euros correspondant à ce qu’elle estime être un préjudice. Agissant ainsi, la CPAM entend dire à tous les médecins: «faites payer les personnes malades ou vous paierez à leur place»! Ce médecin refuse en effet que ses malades ne puissent se soigner par manque de moyens (d'après les enquêtes du ministère de la Santé, 14% des personnes renoncent à des soins pour des raisons financières) et que les êtres humains soient [suite...]

Date: 2010-01-07 08:57:00


Des arrêts maladie bidons à Montpellier ?

Depuis le début de l'été, les agents de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Montpellier (Hérault) traquent les faux arrêts maladie, en renforçant et en multipliant ses contrôles. Il faut dire que la CPAM a de sérieux doutes quant à la véracité de certains arrêts maladie qui surviendraient juste avant la période estivale. Les fraudeurs seraient ainsi plus nombreux en été, c'est en tout cas l'avis de la CPAM. Juste avant les grandes vacances, certaines personnes tomberaient comme par hasard malades, et, explique la CPAM, en profiteraient soit pour allonger leurs [suite...]

Date: 2008-08-04 12:18:00


Six Cpam sont habilitées à contrôler les arrêts maladie des ...

Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,... et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera suivie par un comité de pilotage et donnera lieu à une évaluation en vue de sa [suite...]

Date: 2010-05-04 00:00:00


fusion cpam de vienne et grenoble - 021108

Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice [suite...]

Date: 2008-11-02 07:00:00


ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 2 AVRIL 2010 ARRET COUR D ...

Blog : le blog www.eric-bellet Catégorie : Santé Description : Prévention santé , victimes , droit juridique Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact Le 2 AVRIL  2010  Voici le délibéré me faisant droit à mes indemnités journalières maladie   avec effet rétroactif au 10 avril 2002 qui a bien été réglé par la CPAM de Rouen .  Dès que ce jugement  me fut envoyé avec AR le 9 septembre 2003 , cela n' a pas trainé  le Directeur de la caisse primaire d' Assurance Maladie Monsieur Michel PELAT m' a indiqué par courrier personnel que l' arrèt de la [suite...]

Date: 2010-04-02 08:59:00


quel statut après un avis d'inaptitude à mon poste initial - mon ...

Ni l'employeur, ni le personnel de la CPAM ne sont au courant de mon statut. Qu'est-ce que le fait d'avoir été mis en arrêt maladie à l'issue de la 2 nd visite de reprise peut avoir pour conséquences? Je précise que cette décision a été prise sans que quiconque ne s'interroge sur le bienfondé de cette décision. merci de votre aide. Cordialement. [suite...]

Date: 2010-03-28 07:00:00


NOUVEAU MESSAGE AUX 18000 ADHÉRENTS DU D.A.R.D. « Le DARD

Précisément, il s'agira de contrôler les « arrêts de travail dus à une maladie non-professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs ». Ce sont les CPAM de Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand et leurs [suite...]

Date: 2010-04-20 21:53:58


05-21.309 Arrêt n° 1308 du 12 juillet - Cour de cassation

Demandeur(s) à la cassation : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise Défendeur(s) à la cassation : société MACIF et autres. Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que Rémy Prigent est décédé à [suite...]

Date: 2007-07-02 23:04:39


Arrêts maladie : les fonctionnaires sous surveillance en Alsace ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter en Alsace et dans cinq autres régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un «outil partagé» par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données [suite...]

Date: 2010-05-03 11:39:00


CPAM: contrôle expérimental

L’Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru hier au journal officiel… Microsoft : lancement expérimental d’Internet Explorer 9 Microsoft tente de sauver les meubles. Alors que son navigateur web Internet Explorer est passé en dessous de la barre des 60% de parts de marché, il a procédé au lancement expérimental de sa nouvelle version, logiquement appelée Internet Explorer 9. La [suite...]

Date: 2010-05-03 11:37:00


Bourgogne: l'Assurance maladie se serre la ceinture...

Les conséquences pour la sécurité sociale sont un effondrement des recettes, non pas une augmentation considérable des dépenses, indique Pierre Routhier, directeur de la CPAM en Côte-d'Or ."Mais quand nous disons avoir économisé, cela ne veut pas dire que nous avons empêché quelqu'un de recevoir le traitement dont il avait besoin. Concrètement, nous travaillons à une meilleure utilisation des deniers publics à disposition du système. Nous ne cherchons pas à faire des économies à courtes vues... Par exemple, avec les médecins libéraux, nous avons développé en juin 2009 le [suite...]

Date: 2010-04-09 06:52:27


Sécurité sociale, entre ras-le-bol et déficit: Gros-plan sur le ...

l'arrêt des suppressions d'emplois dans tous les organismes - par exemple, à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Poitiers, 72 emplois ont disparu depuis 2001;une évolution des carrières;l'arrêt des restructurations, mutualisations et externalisations à marche forcée;le remplacement des départs en retraite - seule une personne sur trois partant à la retraite est actuellement remplacée.La raison globale de ce mécontentement est donc le dégradation de la situation au sein des organismes, tant au niveau des conditions de travail des salariés qu'au niveau de la qualité [suite...]

Date: 2010-02-04 12:00:50


Vos droits de salariés au Luxembourg

Pour pouvoir se faire soigner en France, le salarié frontalier français devra réclamer à la Caisse de maladie luxembourgeoise compétente un formulaire "E-106" qui le transmettra à la CPAM compétente du lieu de résidence. Attention :  pour les ayants-droits du travailleur frontalier français, une demande d'entente préalable auprès de la caisse luxembourgeoise est nécessaire pour les soins octroyés au Luxembourg. Vous devez impérativement avertir votre employeur le premier jour de l'incapacité de travail (de préférence via téléphone fixe ou téléphone mobile - GSM avec [suite...]

Date: 2008-09-22 12:07:00


Fusion de CPAM >> c'est le parlement qui décide ! - CPAM de CHOLET

04/03/09 - La Voix du Nord L'amendement Flajolet contrarie la fusion des CPAM d'Arras et Lens. Voilà plus d'un an que la fusion entre les caisses primaires d'assurance maladie, organismes privés, est sur les rails. Mais un grain de sable parlementaire vient enrayer la mécanique. En décembre 2007, la Caisse nationale d'assurance maladie proposait officiellement un regroupement de caisses. > Genèse de la fusion.- La première mouture du projet national prévoyait, pour le 59/62, une concentration des treize caisses du territoire, en quatre sites. Parmi les treize directeurs (et autant [suite...]

Date: 2009-03-03 23:20:00


espace-employeurs.fr de la CPAM

Proposé par la CPAM des Hauts-de-Seine, un service aujourd'hui disponible, en cas d'arrêt de travail subrogé des salariés des Hauts-De-Seine et les régions Nord, Bretagne, Rhône Alpes : ESPACE EMPLOYEURS espace-employeurs.fr: consultation en ligne des règlements des indemnités journalières subrogées Pour connaître immédiatement le montant et la date de règlement de l'arrêt de travail subrogé de votre salarié et consulter en temps réel les bordereaux de règlement des indemnités journalières subrogées des assurés des Hauts-De-Seine, des Yvelines, du Val D'Oise et les [suite...]

Date: 2009-07-03 10:40:02



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