Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Une sécurité sociale financé par un salaire différé ( Congrè AFL ...

Le 15 septembre, la centrale syndicale des Etats-Unis AFL-CIO, réunie en congrès à Pittsburgh, a adopté une résolution unanime qui revendique une sécurité sociale financée par le salaire différé. Par ce vote, la centrale syndicale reprend, pour la première fois de son histoire, une revendication portée par des dizaines de millions de travailleurs, de Noirs, de pauvres qui ont voté Obama pour ne plus laisser les compagnies d'assurances privées les vouer à la mort faute de toute protection sociale. Ce vote intervient au moment même où la réaction se déchaîne pour empêcher [suite...]

Date: 2009-09-29 06:30:00

Articles de blogs (154) | Vidéos (15)
 


C4N

Un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales estime pour l’année 2009 que 2,15 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, ce qui correspond à environ 200 000 personnes. L’impact financier de ces fraudes est compris entre 540 et 800 millions  d’euros. Les fraudeurs ne manquent pas d’imagination,  une allocataire a réussi à déclarer la naissance de quintuplés dans 17 caisses d’allocations différentes en utilisant des noms différents. Après avoir touché plusieurs dizaines de milliers d’euros la fraudeuse a tout de même été démasquée. La fraude à [suite...]

Date: 2010-04-30 12:35:33


indesirables-en-france-de-2-102-ans - Médiation cité

Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité". C'est peut-être pour éviter la curiosité malencontreuse des administrations qu'une maison de retraite de la région parisienne exige d'un client étranger en séjour régulier qu'il puisse produire un titre valable dix ans. Récit de La Cimade: "Nous [suite...]

Date: 2010-04-26 15:24:00


MAMADOU DRAME, PRESIDENT DU COLLECTIF DES SANS-PAPIERS DU 19E ...

Porte-parole du très symbolique «ministère … de la Régularisation», son siège se trouve au 14, rue Baudelique, dans le 18e, dans les anciens locaux de la Sécurité sociale. Début mai, il ambitionne d’être à la tête de la marche qui partira de Paris pour rallier, à plus de 950km dans le sud de l’Hexagone, Nice, où doit se tenir,  début juin, le sommet France-Afrique commémorant les 50 années d’indépendance des anciennes colonies françaises d’Afrique. Dans toutes les villes qu’ils traverseront, les irréguliers sensibiliseront les populations sur le calvaire [suite...]

Date: 2010-04-30 18:49:19


Les défis de la cyber-sécurité et le contre-espionnage après la ...

Randall Fort, de Raytheon Corporation, l’appelle un problème de “social engineering.” Dans son expérience professionnelle, ce phénomène marque un deplacement du débat de “comment est-ce que l’on crée les systèmes les plus fiables et les plus surs“, juste après le 11 septembre 2001, vers “comment encadrer les personnes qui utilisent ces systèmes” aujourd’hui. Par exemple, la brèche de sécurité de Google, selon la source de NYT, a commencé par un employé de Google en Chine qui a cliqué sur un lien dans un “instant message.” Il s’est trouvé connecté à [suite...]

Date: 2010-05-01 13:54:19


Grèce : leurs mesures visent à réduire le prix du travail ...

b) Trouver des capitaux, à travers les prêts que le peuple grec paiera encore une fois, pour financer et soutenir les banques, les industriels et les armateurs. Ces derniers feront face quand même à une puissante vague de résistance et des luttes populaires. Ce qui est important pour nous les communistes, c’est que, à travers la lutte contre les mesures antipopulaires, se créent des conditions de contestation, de rupture et de renversement du système capitaliste d’exploitation. Notre parti croit que Lénine avait raison quand il écrivait, en 1915, dans son article sur « Le mot [suite...]

Date: 2010-05-05 21:16:57


Participation des employeurs aux régimes complémentaires de santé ...

Le 1er mai, les manifestations et les rassemblements pour la défense des retraites ont réuni plusieurs milliers de personnes à travers la France à l’appel de FO. À Paris, ils étaient plus de 2.000 à défiler entre la Place de la République et l’Hôtel de ville. Et tous étaient là pour clamer leur opposition à tout allongement de la durée de cotisation et/ou report de l’âge légal de départ à 60 ans. «Nous n’avons pas l’intention de nous laisser faire!», a lancé la secrétaire confédérale Michèle Biaggi qui conduisait samedi le cortège parisien. L’aide des [suite...]

Date: 2009-10-23 07:12:00


[Spyworld Actu] Les défis de la cyber-sécurité et le contre ...

Randall Fort, de Raytheon Corporation, l’appelle un problème de "social engineering." Dans son expérience professionnelle, ce phénomène marque un deplacement du débat de "comment est-ce que l’on crée les systèmes les plus fiables et les plus surs", juste après le 11 septembre 2001, vers "comment encadrer les personnes qui utilisent ces systèmes" aujourd’hui. Par exemple, la brèche de sécurité de Google, selon la source de NYT, a commencé par un employé de Google en Chine qui a cliqué sur un lien dans un "instant message." Il s’est trouvé connecté à un site [suite...]

Date: 2010-04-30 21:36:05


Fonction publique : Une circulaire permet une rémunération des ...

Le décret impose que tout stage de plus de deux mois soit gratifié d'une somme calculée sur la base de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, si le stagiaire est présent au moins 40 jours pendant la durée du stage. Pour l'État, cette gratification constitue une charge de fonctionnement et non une dépense de personnel. La circulaire du 23 juillet ouvre donc la possibilité d'une rémunération plus importante, dans le cadre d'un contrat de travail. « Il ne s'agit plus alors d'une gratification mais d'une rémunération en contrepartie d'un service réalisé pour le [suite...]

Date: 2009-08-30 09:49:00


Le monde selon NGAP

Pour autant que nos tablettes soient à jour, il semble que nous soyons la seule profession médicale ou paramédicale – et c’est une curiosité dont je ne me lasse pas – à ne pas être codifiée à l’acte mais au taux/horaire, tel les taxis. A chaque coefficient de la nomenclature est adjoint une unité plus ou moins longue de temps, incompressible, à consacrer à nos patients. L’unité de valeur n’est donc pas le soin mais l’horodateur. Ce choix bizarroïde et dénué de sens-commun d’accoler un chronomètre à notre compétence a crée de longue date entre nous et [suite...]

Date: 2010-01-09 11:14:02


Livre Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité - 2010 ...

Cette nouvelle édition du Code de la sécurité social, est, une fois encore, marquée par une importante activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 34e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l'objectif principal est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment de mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie et un renforcement du contrôle contre les fraudes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références [suite...]

Date: 2010-04-23 00:00:00


Mutuelle de santé en France : fonctionnement | News Netassur

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite. Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du [suite...]

Date: 2009-02-14 08:58:34


Les Inspecteurs du Travail ne décolèrent pas : La grève continue ...

Suite à la réunion tenue le lundi 03 mai 2010, le bureau Exécutif du Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et de la Sécurité Sociale (SICTRASS) a d'une part procédé à l'évaluation de la grève de 72 heures déjà observée, et a d'autre part décliné les prochaines étapes de son plan d'action. Dans leur communiqué, les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail ont décidé de reprendre «le mot d’ordre de grève de 72 heures, qui a été suivi par la quasi totalité des collègues et membres, sur toute l'étendue du territoire national (les 11 inspections [suite...]

Date: 2010-05-05 02:16:00


Annonce France | Le controle medical en toute simplicité => Autres ...

En effet, le rapport du contrôle médical peut être communiqué à la CPAM du salarié, qui doit en tenir compte et agir en conséquence selon les nouvelles dispositions (art 103 du code de la Sécurité sociale et Loi de financement pour 2010). Pour aller plus loin que le simple contrôle médical, les cabinets spécialisés proposent aussi l'Expertise médicale. L'expertise médicale est réalisée par un médecin Expert auprès des Assurances, prés des tribunaux (cours d'appel, cassation), spécialiste ou généraliste. L'expertise consistera en un examen approfondi de l'état de santé [suite...]

Date: 2009-09-30 07:00:00


Arrêts de travail des fonctionnaires - Le blog de cgtup

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis [suite...]

Date: 2009-11-21 00:33:00


Arrêt maladie: votre employeur pourra vous contrôler - France - E24.fr

L'assurance maladie avait lancé en 2008 une expérimentation permettant de suspendre les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sur la base de l'avis négatif donné par un médecin envoyé par l'employeur. Elle était limitée à quelques régions affichant des dépenses particulièrement élevées en la matière (notamment Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes, Carcassonne). Les fonctionnaires concernés Eric Woerth veut désormais étendre la mesure à tout le territoire. Cette mesure s'inscrira dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité [suite...]

Date: 2009-06-11 15:42:20


Les dérives de l'Aide Médicale d'Etat

Au niveau départemental, ce sont les préfets qui donnent délégation aux caisses primaires d’assurance maladie pour prononcer les admissions au bénéfice de l’aide médicale. L’AME est accordée sans conditions de ressources, pour une durée d’un an renouvelable. Dans un rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2004, le député UMP Marie-Anne Montchamp estimait que 170 000 personnes en bénéficiaient en 2003, regroupées, pour les deux tiers d’entre elles, sur les caisses primaires d’assurance maladie de Paris, Bobigny et Nanterre. Or les dépenses en soins qui [suite...]

Date: 2006-01-27 06:09:19


Conditions d'exercice de l'option de non-adhésion au régime de ...

Une couverture de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des frais de santé peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, une dispense d'affiliation temporaire au profit des salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé, pour la durée restant à courir entre la date d'entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d'échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l'entreprise au jour de la mise en place du système obligatoire et ne concerne pas les salariés embauchés postérieurement. Les [suite...]

Date: 2010-02-08 09:00:09


sécurité sociale / arrêts maladie

22 février 2008 Sécurité sociale / Arrêts maladie France Sécurité sociale / Arrêts maladie Chasse aux abus avec les employeurs Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie. Elle expérimentera à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur. L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne [suite...]

Date: 2008-02-22 18:15:00


Génériques : économiques... et systématiques !

Dans son bon usage des médicaments, la CPAM de Lens cite volontiers les médicaments génériques. Elle en est même un farouche défenseur. Pas au point de remettre en cause l'autorité du médecin qui peut toujours réclamer l'original. La Sécurité sociale considère que le médicament générique a «  strictement la même efficacité » que l'original et qu'il répond aux mêmes exigences de qualité pour sa composition que pour son mode de fabrication. Les laboratoires sont contrôlés de la même façon par l'Association française sanitaire de produits de santé (AFSSAPS) pour [suite...]

Date: 2008-12-22 02:47:00


Le wiki sociétal : Glass-Steagall Act

(Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un Glass- Steagall global, c’est regarder en face l’escroquerie financière qu’est devenue notre économie. Les invocations à la régulation, à la moralisation et aux renflouements n’expriment que la résignation. Pourtant la France fut bien dotée après-guerre : du combat contre le fascisme est né un système de crédit dirigé, dans lequel on ne cédait pas à [suite...]

Date: 2010-05-05 09:53:16


Arrêt maladie : les règles à respecter

De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie. #CHANGEMENTDEPAGE#!! Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de [suite...]

Date: 2010-03-02 18:43:32


CONSEIL DES MINISTRES du 7 Avril 2010 - Le blog de Gwendal DAGORNE

Blog : Le blog de Gwendal DAGORNE Catégorie : politique vie Bretagne élections ump Politique Description : Breton de Lorient, je souhaite faire avancer les choses dans ma région. Gaulliste social, je pense qu'ensemble nous pouvons créer un avenir meilleur où chacun aura sa place... Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : DÉCRET Conseil [suite...]

Date: 2010-04-07 17:03:00


Amiante - faute inexcusable ADP - Actualités du droit et de la ...

Encore une condamnation pour exposition à l'amiante: Aéroports de Paris Après Alstom et Michelin dernièrement (cf articles précédents), c'est au tour d'ADP d'être reconnu fautif pour une exposition à l'amiante. La "faute inexcusable" d'Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi 21 novembre 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d'ADP atteint d'asbestose, une maladie liée à l'exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de l'avocate du plaignant. Le tribunal a "reconnu la faute inexcusable" d'ADP, a indiqué [suite...]

Date: 2006-11-22 13:00:00


La vidéosurveilance dans les lycées en région IdF : usages et ...

La sécurité dans les établissements scolaires est indispensable au bon exercice de la mission d’éducation des enseignants. Or, depuis plusieurs années, les témoignages des personnels (techniques et enseignants) comme les chiffres fournis par le ministère de l’éducation nationale, corroborés par différentes études sociologiques (Debarbieux 1999), mettent en évidence l’existence d’importants faits de violence (violences physiques et menaces graves) et de comportements incivils, dans les établissements du secondaire. Les lycées de la Région Ile-de-France ne sont pas [suite...]

Date: 2010-05-06 10:15:35


Auto-entrepreneurs : l'immatriculation au registre des métiers ...

Un article publié au JO du 31 décembre 2009 stipule que « les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cette taxe jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise ». En clair, le texte, qui concernera toutes les entreprises qui seront créées au 1er avril 2010, vise plus particulièrement les auto-entrepreneurs. En effet, jusqu’ici, ils étaient dispensés, entre autres, de s’inscrire [suite...]

Date: 2010-01-21 23:00:00


La télémédecine, ou comment délocaliser la médecine générale

Et ce malgré le code la Sécurité Sociale qui stipule que l’État « garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire », et que les régimes d’assurance maladie, en partenariat avec les professionnels de santé, veillent « à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu’à la répartition territoriale homogène de cette offre ». Délocaliser plutôt qu’organiser Depuis soixante ans, les pharmaciens ne bénéficient pas de la liberté d’installation. Ils sont soumis à des contraintes de [suite...]

Date: 2010-05-02 11:52:54


Le déficit de la sécurité sociale - Le blog de Carole M

Ma courbe de poids devrait donc être connue des services SS sociales non ? Je lui raconte donc ces années de perte de poids, les centres de cure, et aujourd'hui le besoin de mon opération. Il me répond que ce style d'intervention ne peut être pris en charge que si le ventre est très généreusement tombant. Je vous assure docteur que chez moi tout est généreux et que mon ventre ne fait pas exception à la règle. Ca ne semble pas flagrant pour lui. Normal je suis habillée, mais nue, ce n'est pas la même affaire... Il me demande donc de me déshabiller et en moins de 20 secondes [suite...]

Date: 2009-10-01 07:14:00


Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

L'absence d'un salarié en arrêt maladie lors d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), en dehors des heures autorisées par le médecin, justifie la perte ou la réduction des indemnités journalières, même s'il était chez son kinésithérapeute. Dans une affaire, un salarié était en arrêt de travail pendant 15 jours, avec autorisation de sortir entre 15h et 18h. Cinq jours après le début de l'arrêt de travail, la CPAM organise un contrôle au domicile du salarié et constate l'absence du salarié alors qu'il est 10h40. La Caisse décide donc de sanctionner [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00


Sécurité sociale , les dettes de l'État - PCF SUD ARDÉCHE

Le portail de la Sécurité sociale revient sur un hoax vieux comme le monde, largement répandu sur le Web, au sujet du non versement par l'État de divers impôts et taxes à la Sécu, ce qui expliquerait largement le trou actuel. Également dénoncé dans ce texte, intitulé "L'Assurance maladie 50 secondes de lecture à couper le souffle", des retards de paiement de la part de l'État et des entreprises. J'ai été questionné de nombreuses fois sur cet article (14 700 résultats dans google.fr). Les explications du portail étaient nécessaires, même si elles sont [suite...]

Date: 2010-04-09 15:17:00


La crise grecque est un signal d'alarme pour la France - Changeons ...

Pour résorber le déficit public français, la Commission des Finances du Sénat propose ainsi que "toute décision qui affecte le solde budgétaire soit prise en loi de finances ou en loi de financement de sécurité sociale" uniquement. "Le tableau de chiffres qu'on envoie à Bruxelles devrait faire l'objet d'un débat au Parlement avec un vote annuel sur le programme de stabilité et de croissance", a aussi lancé Jean Arthuis, le président centriste de la Commission des Finances. Mais pour que la France tienne ses objectifs, "l'équilibre des comptes publics" ne suffira pas, "il faudra [suite...]

Date: 2010-05-06 13:43:00


un exemple à suivre : la caisse nationale militaire de sécurité ...

Un exemple à suivre : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va créer un site de covoiturage pour son personnel Pour répondre aux attentes et besoins de son personnel, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale va ouvrir un site web de covoiturage, visant à faciliter la mise en relation des conducteurs et passagers relevant de son personnel. Cette mesure, dont nombre d'entreprises publiques comme privées devraient s'inspirer, poursuit un double objectif : permettre aux agents de réduire leurs dépenses de déplacements professionnels et s'associer à la démarche [suite...]

Date: 2008-06-11 08:40:33


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition ...

Code de la sécurité sociale - Code de la mutualité, 34ème édition. Edition 2010 COLLECTIF Editeur : DALLOZ Date de parution : 07/04/2010 1478 pages ISBN : 9782247087730 66.50 €  70.00 € Expédié sous 48 heures - Ouvrir le sommaire (format PDF) Modification de la procédure d'instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles, mise en application du Répertoire national commun de la protection sociale, aménagement de la procédure de rescrit social, simplification du régime de déclaration et règlement des cotisations et contribution sociales des [suite...]

Date: 2010-04-07 00:00:00


(Microsoft Word - L\351gislation Fran\347aise pour TJ.doc)

la Sécurité Sociale après un contrôle de l'URSSAF au siège des. Témoins de Jéhovah, d'une somme de 10,3 millions de francs, sommes qui ont été payées. Enfin, l' Association Les Témoins de Jéhovah (ATJ) a été condamnée à un redressement fiscal portant sur la taxation des dons manuels qu'elle n'a pas réglé à ce jour, .... Extraits d'articles repris de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Neutralit%C3%A9_politique_chez_les_T%C3. [suite...]

Date: 2009-06-15 01:10:00


Trop d'arrêts maladie injustifiés en Haute-Garonne

Malgré des contrôles renforcés de la Sécu auprès des patients et des médecins traitants, leur nombre ne cesse de croître. Nos médecins traitants sont parmi les plus gros prescripteurs d’arrêt de travail en France. Avant-derniers de toutes les classes départementales. Pour des arrêts maladie qui ne se justifient pas toujours sur le plan médical, comme le révèlent les contrôles renforcés de la Sécurité sociale. En 2008, la Sécu a constaté dans le département une très forte hausse du nombre d’arrêts de travail, de plus de 7,8 % par rapport à l’année précédente. [suite...]

Date: 2009-06-11 11:25:09


Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Le blog de ...

Dans ce cadre, il est introduit dans le code de la sécurité sociale, une disposition de coordination des régimes de retraite : lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général, l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des règles du régime dont relève la mère. Le même article précise que, pour les enfants nés ou adoptés à compter du [suite...]

Date: 2010-01-07 09:07:00


Pour rester intermittente du spectacle, ne faites pas d'enfant | Rue89

Je calcule comme une acharnée l'ensemble de mes heures travaillées entre 2008 et 2009 et effectivement, je n'ai pas suffisamment d'heures sur les périodes étudiées par la CPAM. Le code de la Sécurité sociale devient mon livre de chevet entre deux tétées. J'y trouve d'autres articles sur lesquels personne n'a cru bon de s'appuyer pour m'ouvrir des droits… Karel a deux semaines. Nous allons, avec ma fille aînée, voir l'assistante sociale. Elle ne peut rien faire, excepté nous fournir un colis de couches. Le lendemain, je vais à la CAF. « Congé maternité non indemnisé ? Ça [suite...]

Date: 2010-03-11 17:18:09


Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser ...

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser l’activité des étrangers en Algérie. La question sera traitée dans le cadre du nouveau code du travail, qui est toujours en préparation. « Un nouvel article relatif à l’organisation de la main-d’œuvre étrangère en Algérie sera introduit dans ce texte. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant de maîtriser, de contrôler et de gérer cette main-d’œuvre », a affirmé le ministre en charge du secteur, Tayeb Louh, lors de son passage, hier, sur les ondes de la Chaîne I de la [suite...]

Date: 2009-12-24 19:29:00


contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10


Droit des Assurances et du préjudice corporel Assurance maladie

En arrêt de maladie depuis 22 mois suite à une grave opération du cerveau, je me vois à ce jour radiée de la caisse de maladie suite au diagnostique du médecin-conseil dépêché par la sécurité sociale il y a une quinzaine de jours. Au terme de cette décision j’entreprends un recours car à la suite de cette visite j’ai eu le résultat de mon dernier IRM qui atteste malheureusement la récidive de ma maladie. Plusieurs questions se posent :- Dois-je envoyer un double de mon courrier au médecin conseil m’ayant reçu et doit-on y joindre le compte rendu di IRM et l’avis de [suite...]

Date: 2010-04-29 15:28:15


L A L E T T R E D U W E B M E S T R E (05/05/2010) - le blog soueich

soueich (159) Religions, philosophie, culture (108) Société (564) Poésie (53) Notes de lecture (201) Musiques (11) Politique (174) Palestine-Gaza (69) Comminges (68) Elections européennes (6) Iran (55) humour (15) Economie (48) Grippe A (29) Europe (24) Haïti (10) Ordures ménagères (11) Afghanistan (4) Irak (1) Le Glass-Steagall Global et le précédent français (Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un [suite...]

Date: 2010-05-05 05:30:00


Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du ...

Liste des CPAM concernées par cette expérimentation : pour le régime général, Amiens, Avignon, Carcassonne, Evreux, Reims et Vannes ; pour le régime agricole, dans les caisses de Gironde, du Finistère, des Côtes d’Armor, de Paris et du Val de Marne : Circ. CNAM, n° 46/2008, 29 août 2008. V., notamment, Contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : où en est-on ? La semaine juridique social, 10 févr. 2009, p. 22. ANI, 10 déc. 1977, art. 7, codifié C. trav., art. L. 1226, 1er al. CSS, art. L. 323-6 et R. 323-11 CSS, art. L. 321-1 et L. [suite...]

Date: 2009-03-01 21:15:05


Lunettes de vue

Les lunettes d'happyview sont remboursés par la sécurité sociale et les mutuelles complémentaires. Verres progressif ou verres simples, les lunettes d'happyview.fr sont contrôlés par des opticiens diplômés qui assurent à qualité égale que les lunettes des opticiens traditionnels. Happyview propose également plusieurs garanties clients, vous pouvez tester les montures depuis chez vous, essayer les lunettes en ligne grâce à un module sur votre photo vous disposez aussi d'une garantie entièrement satisfait ou remboursé pendant un mois. Toutes les lunettes happyview sont aux [suite...]

Date: 2010-04-14 20:52:15


PLFSS 2010 - Arrêts maladie : la lutte contre les fraudeurs est ...

un Instant Pour Entreprendre, IPE77, club clients AG2R LA MONDIALE Les principales mesures destinées à favoriser cette lutte contre les fraudes sont les suivantes : création d’un dispositif pour lutter contre la succession d’arrêts de travail injustifiés : la reprise du versement des indemnités journalières (IJ) en cas de prescription d’un arrêt de travail faisant suite à une décision de suspension d’IJ ne s’effectuera que sur l’avis du service du contrôle médical de la caisse dont dépend l’assuré généralisation de l’expérimentation de la prise en compte [suite...]

Date: 2009-10-28 13:55:09


Les décorés de la promotion 2009... - Big Brother Awards France

La Mutualité française, prix « Orwell entreprises », pour avoir milité avec ardeur, aux côtés des assureurs privés de la FFSA, afin d’accéder à certaines données médicales détenues par la sécurité sociale, une brêche ouverte dans l’accès des assureurs aux données de santé, leur permettant à terme de sélectionner leur "clientèle" en contrôlant les prescriptions des médecins, surtaxant ou excluant les patients qui consomment trop de médicaments, qui font trop d’examens, bref qui sont trop malades... Les dauphins de cette catégorie sont Lapid Consulting et ses [suite...]

Date: 2009-04-05 16:18:25


Affection de longue durée | Mutuelle ViaSanté MC15

La reconnaissance par le contrôle médical de votre caisse d’Assurance maladie d’une affection de longue durée (sur demande du médecin traitant, via un formulaire spécifique), ouvre droit à une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale sur les soins nécessités par cette affection, mais sur ces seules dépenses uniquement. Autrement dit, les soins non liés à cette maladie sont pris en charge aux taux habituels. À condition de fournir à la mutuelle l’attestation d’ALD, votre garantie complémentaire peut intervenir sur les autres dépenses de santé que vous [suite...]

Date: 2010-01-22 10:22:52


Troubles musculo-squelettiques chez les caissiers et les ...

La direction générale du travail (DGT) est représentée dans le comité technique national paritaire de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) qui a abouti en 2009 à une charte signée par différentes grandes enseignes pour limiter à 8 kg maximum les manutentions de charges en caisse. La DGT participera également aux travaux de normalisation des postes d’encaissement initiée par le syndicat professionnel Périfem. L’action des agents de contrôle de l’inspection du travail permet de rappeler aux employeurs leurs obligations de résultat en [suite...]

Date: 2010-03-10 08:51:08


fusion cpam de vienne et grenoble - 021108

Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice [suite...]

Date: 2008-11-02 07:00:00


Protection sociale - Assurance maladie (Fiche 5) - 120210

Les soins hospitaliers facturés encore plus lourdement, une centaine de médicaments encore moins bien remboursés, contrôles tatillons des arrêts maladie... Le gouvernement s’attaque à la Sécurité sociale alors que son projet de budget favorise les entreprises. Une injustice [suite...]

Date: 2010-02-12 03:30:00



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centre / changement adresse / clé / code organisme rattachement / code / contacter / contrôle / coordonnée / cotisation / création / décès / déficit / demande attestation / droit / faf / histoire / historique plafond / historique / horaire ouverture / horaire / immatriculation / inscription / législation / montant capital décès / n immatriculation / numéro / numéro sécurité sociale france / plafond annuel / plafond annuel sécurité sociale 2010 / plafond remboursement / plafond / portail / problème avec / régime général / rapport des compte / recrutement / remboursement lentille / remboursement lunettes / remboursement optique / remboursement / remboursement sécurité sociale amelie / remboursement sécurité sociale dentaire / remboursement sécurité sociale lunettes / remboursement sécurité sociale optique / remboursement sécurité sociale orthodontie / remboursement sécurité sociale prothèse dentaire / retrouver numéro / 92 / allemande / ameli / belge / belgique / capital décès / centre / des fonctionnaire / enfant / fr / française / france / horaire / horaire ouverture / meuse / remboursement / travail / voyage étranger / wikipedia / sociale sécurité / système / téléphone / tarif base / tarif conventionnel / tarif convention / tarif remboursement / tarif / taux remboursement / wikipedia /