Tags, Blogs et Vidéos populaires sur complementaire maladie

Nouvel épisode dans la guerre CPAM/Généralistes - AVIS MUTUELLE

La consultation du médecin généraliste à 23 euros vient d'être enterrée par la Cour de cassation qui vient tout bonnement de casser l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 12/3/2009 . Souvenons-nous, les magistrats avaient alors donné raison aux médecins qui cotaient à 23 euros, en vertu de leur qualification de spécialistes en médecine générale. La Cour a au passage précisé sa position sur la question, énonçant que selon elle « le généraliste doit s'entendre du praticien qui exerce la médecine générale et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, [suite...]

Date: 2010-04-13 07:59:00

Articles de blogs (55) | Aucune vidéo
 


Les mutuelles s'insinuent dans les filières de soin « Syndicat des ...

Parallèlement, les deux groupes réfléchissent - séparément -aux implications potentielles sur leur offre de complémentaire santé. « Cela pourra se traduire par des bonifications pour les adhérents qui acceptent d’aller dans le réseau ». Et des pénalités s’ils refusent? Historiquement présent en assurances collectives, Malakoff Médéric lancera prochainement une couverture santé individuelle à bas prix, destinée à ceux qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé. « En incluant l’aide de l’Etat, l’offre devrait coûter 9 euros par mois à un [suite...]

Date: 2010-03-07 08:19:40


LA SMBTP aux 24h du Bâtiment un forum dédié à la prévention ...

Sa vocation est d'offrir une couverture complémentaire santé et prévoyance répondant aux besoins des professionnels du BTP dont elle connaît les métiers et les usages. Au delà, la SMBTP développe ses actions d'information et de prévention. En 2008, la Mutuelle a créée le Forum. Véritable "Club du BTP", il réunit les entreprises du secteur pour partager leurs expériences sur leur politique de protection sociale. C'est dans ce contexte que la SMBTP participera à la prochaine édition des 24 heures du Bâtiment organisée par la Fédération Française du Bâtiment, qui aura [suite...]

Date: 2009-05-29 08:14:00


Les difficultés des retraités dans l'accès aux soins - Médiation cité

De plus, les cotisations aux organismes complémentaires peuvent être variables avec l’âge : pour des remboursements identiques, le tarif augmente avec l’âge de l’assuré, ce qui conduit à des cotisations élevées pour des retraités de plus de 80 ans, sans que leurs ressources soient plus importantes. Or c’est surtout parmi les retraités les plus âgés que se développe la pauvreté. · Absence de couverture maladie complémentaire pour certains retraités Tous les éléments précédents conduisent certaines personnes âgées à ne pas adhérer et à ne pas cotiser pour des [suite...]

Date: 2010-03-27 09:30:00


Liste des organismes autorisés à participer à la complémentaire ...

Accueil ARRÊTÉ N° 255/SGAR/DRASS/2009 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2009 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES AYANT DÉCLARÉ PARTICIPER AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ ARTICLE 1 er : Sont autorisés à participer à la protection complémentaire en matière de santé, au titre de la couverture maladie universelle, les organismes suivants, ayant leur siège dans la région Poitou-Charentes : MAMVA 7 Bd Berthelot 16000 ANGOULEME MUTUALIA Charente Poitou Limousin 46 Boulevard du Docteur Charles Duroselle 16916 ANGOULEME CEDEX Mutuelle Leroy-Somer 16 rue Brigade RAC 16000 [suite...]

Date: 2009-12-08 14:38:00


Publication du règlement arbitral transitoire régissant les ...

Publication du règlement arbitral transitoire régissant les relations entre les professionnels de santé et l'assurance maladie Par arrêté du 3 mai 2010, le ministère de la Santé a approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie applicable en l'absence de convention médicale. Il est mis en place pendant un an, en attendant l'élaboration d'une convention quinquennale après accord entre les parties, notamment sur les questions de l'encadrement des dépassements avec la mise en place d'un secteur optionnel, des modes de [suite...]

Date: 2010-05-05 09:22:20


Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00


Assurance Maladie et Abdominoplasties | Aestetikas, Le blog

Dans l’hypothèse d’une acceptation, seuls les « dépassements d’honoraires » chirurgicaux et anesthésiques resteront à la charge du patient. La Mutuelle complémentaire peut intervenir et participer au remboursementde ces honoraires. Un arrêt maladie de 2 à 3 semaines est possible. Attention ! En cas de défaut de cicatrisation (élargissement cicatriciel, invagination, cicatrice inesthétique…), de résultats insuffisants ( lipoaspiration trop prudente, asymétrie de volume…) ou de persistance de petites oreilles latérales (défaut classique et assez fréquent) justifiant [suite...]

Date: 2008-06-18 13:19:35


Licenciement pendant un arrêt maladie suite à un accident du ...

Un salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas être licencié. Il existe toutefois des exceptions à cette protection. Et il est nécessaire d'être précis dans la lettre de licenciement si la rupture du ... Actualités BTP ... Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation complémentaire (22/04/2010) · Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ (21/04/2010) [suite...]

Date: 2010-03-01 00:00:00


Protection sociale - Loi madelin - Freelance-info

Donc je ne vois pas l'intéret de prendre une complémentaire santé dans mon cas (à moins que quelques chose m'échappe...). 2. Je recherche une "bonne" mutuelle pour la partie prévoyance. Que me conseillez vous. 3. Pour la retraire, je suis sceptique sur ce que propose le marché aujourd'hui mais je n'ai pas encore vraiement analysé ce dernier point donc pas de retraire pour l'instant. Merci d'avance pour vos réponses. Cdlt NEACONSULTING Bonjour, 1° Pour votre mutuelle, inutile d'en souscrire une nouvelle si vous bénéficiez de la mutuelle d'entreprise de votre épouse. Pensez [suite...]

Date: 2009-02-08 22:07:33


Arrêt maladie et autorisation de sorties

... 1977 et 37 du règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 que l'employeur ne peut cesser le paiement des indemnités complémentaires dues au salarié en arrêt maladie en [suite...]

Date: 2009-06-15 18:03:49


Comment est indemnisé un arrêt maladie ? - le blog assorst

Yves DUTEIL (80) YVES DUTEIL AUDIO VIDEO (40) CHANSONS AUDIO VIDEO (98) ACTUALITE (122) BILAN DE COMPETENCES - RECRUTEMENTS (172) BOULOGNE BILLANCOURT (2) STAGES - STAGIAIRES (7) EDUCATION (33) ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE (40) COMPTABILITE (241) CONFERENCES (11) COPROPRIETE - IMMOBILIER (70) CREATION D'ENTREPRISE, D'ACTIVITE (61) DEMANDEURS D'EMPLOI (46) DROIT AUTRE QUE DU TRAVAIL (47) DROIT DU TRAVAIL (711) EMPLOI (128) OFFRE EMPLOI RESEAU SOLIDAIRE PAR LE TRAVAIL (6) EMPLOI OFFRES ANPE (261) EMPLOI ARTICLES DIVERS (17) FORMATIONS (89) HANDICAPS - INAPTITUDES - PROBLEMES SANTE (65) HOMMAGE [suite...]

Date: 2010-02-16 08:00:00


La chasse aux malades est ouverte....

Dans l'hypothèse où le salarié est absent de son domicile, la solution traditionnelle voulait que l'employeur ne puisse rien faire en cas d'arrêt maladie avec « sorties libres ». La nouvelle jurisprudence semble permettre à l'employeur de supprimer le maintien de salaire pour la période postérieure au contrôle, si le salarié est absent de son domicile pendant le créneau durant lequel il a informé son employeur qu'il pouvait procéder à une contre-visite. La suppression des indemnités complémentaires ne peut prendre effet que pour la période postérieure au contrôle (pas de [suite...]

Date: 2009-11-30 20:05:00


Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation ...

La question de la semaine : RTT et arrêt de travail (12/04/2010) · Accident du travail / maladie professionnelle : précision sur le retour à un emploi similaire (09/04/2010) · Fin du congé parental d'éducation et retour à un emploi similaire ... Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2010, ce taux de prise en charge est limité à 80 % de l'allocation complémentaire (arrêté du 9 avril 2010). Exemple : Pour les entreprises de 250 salariés et moins, [suite...]

Date: 2010-04-19 00:00:00


Comment bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique - le ...

S'il est en arrêt maladie, les indemnités journalières de la Sécurité sociale prennent le relais.Les périodes de versement de l'allocation sont retenues pour ouvrir des droits à la retraite dans le régime de base et dans le régime complémentaire des salariés. Le montant de l'ASS dépend des ressources de l'intéressé… Le montant de cette allocation mensuelle dépend des ressources de l'intéressé : si elles ne dépassent pas 605,60 € pour une personne seule et 1 211,20 € pour un couple, son montant est de 15,14 € par jour, soit 454,20 € pour trente jours. Si elles [suite...]

Date: 2010-04-07 10:46:00


ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]

Date: 2010-02-24 17:01:00


En cas d'arrêt maladie, l'employeur a-t-il le droit d'effectuer ...

Votre question : Cher Monsieur Payet, Tout d'abord merci pour la rapidité avec laquelle vous avez bien voulu répondre à ma question qui, plus exactement, concernait ma fille (question relative à la possibilité de demande d'emploi pendant un arrêt de travail). Depuis, il se trouve qu'elle a fait l'objet d'un second contrôle par le même médecin du travail (celui là même qui avait accédé à la proposition du médecin traitant pour un arrêt de 15 jours). La prolongation de l'arrêt pour une durée d’un mois semblant moins lui convenir, il prononce la reprise du travail pour [suite...]

Date: 2010-03-31 07:00:00


Existe t il une aide complémentaire lorsque l'on est en arrêt ...

Je suis actuellement enceinte de 5 mois, et en arrêt maladie car je souffre de douleurs ligamentaires qui sont “incompatibles” avec mon travail. Je comptais reprendre le travail, ce qui n'est pas impossible si mes collègues font preuves [suite...]

Date: 2010-03-13 02:20:58


la grippe A - nounou béziers villages

Dans ce cas je présente aux parents mon arrêt de travail, ils complètent l'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (téléchargeable et imprimable sur le site de la CPAM : www.amelie.fr). Attention les 3 premiers jours de maladie ne sont pas pris en compte. Au-delà du 8è jour de maladie, vous avez droit, sous certaines conditions, à la complémentaire IRCEM, en complément des indemnités journalières de la sécu (0 811 025 008 ou www.ircem.fr). 4. Je me sens mal et présente des symptômes de grippe je limite les contacts et porte un masque chirurgical. [suite...]

Date: 2009-08-14 09:19:02


CGT-Educ'action 93 - Lettre sur les Agences Régionales de santé (ARS)

Présidé par le préfet de région, Conseil qui aura, uniquement, avis consultatif et associera représentants de l’état, de l’assurance maladie, élus et personnalités qualifiés. Pouvez-vous nous préciser lesquels ? De plus chaque ARS fera partie d’un comité de coordination nationale de santé qui sera présidé par un représentant du ministère. Ce n’est plus une Agence Nationale de Santé, comme auparavant, donc cela en est fini de la Politique Nationale de la Santé. L’ARS n’a plus le statut de GIP (Groupe d’Intérêt Public) D’où la disparition du contrat [suite...]

Date: 2010-04-01 12:35:02


Le dernier numéro de Génération Solidaire est sorti! - Les élus de ...

Pour réduire le déficit de l'Assurance Maladie en 2009, le gouvernement a décidé de taxer les complémentaires santé à hauteur d'un milliard d'euros. Une décision à l'encontre d'un accès aux soins pour tous. LA LMDE ET VOUS LMDE : section locale, la réunion en action En assurant la gestion de la Sécurité sociale de près de 800 000 affiliés en France métropolitaine et Outre-mer, la LMDE est au cœur de la vie des étudiants. Zoom sur la section locale de La Réunion : présente dans les deux campus de l'île, elle agit sur tous les fronts. DOSSIER L'économie sociale et [suite...]

Date: 2009-01-05 16:13:00


Ai-je le droit de suspendre le versement des indemnités ...

Tout salarié bénéficie en effet, sous certaines conditions, en cas d’arrêt maladie et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière versée par la Sécurité sociale (Code du travail, art. L. 1226-1). Si vous n'avez pas à compléter la rémunération du salarié en arrêt de travail (délai de carence, par exemple), sachez que vous ne pouvez pas mettre en place la procédure de contre-visite médicale. Cette possibilité de contrôler le salarié est ouverte dès le 1er jour de l'indemnisation complémentaire versée par [suite...]

Date: 2010-03-18 20:46:00


Primes LAMAL : REAGISSEZ !

Après avoir obtenu gain de cause à deux reprises devant le Tribunal fédéral les 31 mai 2002 et 1er février 2005 sur le principe du contrôle des hausses de primes de l'assurance obligatoire des soins par le juge, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, vient de me donner raison,  sur le fond.  A travers moi, ce sont tous les assurés silencieux de Suisse qui remportent une victoire fondamentale. En effet, par un arrêt particulièrement bien motivé, le Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève, dans une composition plénière, vient de déclarer nulle [suite...]

Date: 2008-03-22 08:05:23


Syndicat CFTC du Centre hospitalier Sambre Avesnois , MAUBEUGE (59 ...

Le projet de règlement arbitral définissant les rapports entre l’assurance maladie et les médecins libéraux, présenté le 19 avril aux ministres chargés de la Santé et du Budget par Bertrand Fragonard (président de chambre à la Cour des comptes), est approuvé par arrêté du 3 mai. Ce règlement intervient suite à l’échec des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les médecins libéraux à la fin 2009. Il entérine l’augmentation du tarif de la consultation d’un médecin généraliste à 23 € à partir du 1er janvier 2011. Mesures nouvelles Le [suite...]

Date: 2010-05-06 12:42:15


Bien choisir sa mutuelle prévoyance sur le site deces-vie.bonne ...

Sur le site deces-vie.bonne-assurance.com, vous trouverez de nombreuses solutions de garanties contre les risques graves pouvant affecter votre niveau de vie, ainsi que des conseils et informations sur les offres de mutuelles prévoyance. Le rôle des assurances prévoyance Face à l'insuffisance de la couverture du régime obligatoire, il est essentiel de cotiser à une mutuelle prévoyance afin d'anticiper les aléas de la vie. De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l'invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). Ces garanties se [suite...]

Date: 2010-02-11 23:00:00


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


La paie en Alsace et Moselle

Les particularités du droit social et de la paie dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle Le Droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique, créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, qui déroge au droit commun. Cet îlot juridique se veut plus favorable pour le salarié et il convient d’en faire le point. I)    L’apprentissage Avant même d’entrer entièrement dans le monde du Travail, l’apprentissage connaît en régime différent du régime commun. En effet, l’accomplissement  d’un apprentissage peut permettre d’obtenir un [suite...]

Date: 2010-02-25 09:01:57


La question de la semaine : RTT et arrêt de travail (12/04/2010 ...

Chômage partiel : taux de prise en charge de l'allocation complémentaire (22/04/2010) · Clause de non-concurrence : le montant de la contrepartie ne dépend pas du motif de départ (21/04/2010) · Inaptitude du salarié : sa reconnaissance ... La question de la semaine : RTT et arrêt de travail Je voudrais savoir si un salarié qui a été malade au cours de l'année a moins de jours RTT qu'un salarié qui n'aurait pas eu d'absence pour maladie ? Par principe, les jours de RTT [suite...]

Date: 2010-04-12 00:00:00


APRIL Mobilité lance le 1er contrat d'assurance santé ...

Avec 60 000 Hollandais impatriés en France1, la France séduit particulièrement cette nationalité. Qu’ils soient retraités ou salariés, les Hollandais qui s’installent en France peuvent, selon certaines conditions, s’affilier au régime d’assurance maladie français afin de bénéficier du remboursement de leurs frais de santé. Pour compléter ces remboursements, ces impatriés ont désormais la possibilité de choisir une complémentaire santé qui leur est propre et leur remboursera le reste à charge. « Ned’s Expat », des garanties solides pour les Hollandais en France « [suite...]

Date: 2010-04-26 12:02:15


30/04/09 L'absence de relation entre l'état de santé et la ...

Danger pour lui-même et pour les autres " ; que le salarié, de nouveau en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 février 2004, a été licencié le 20 février 2004 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu que selon ce texte, lorsque, à l'issue des périodes de suspension du [suite...]

Date: 2009-10-15 08:15:00


La prévoyance en France - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. La  prévoyance en France Pourquoi et comment se protéger Le terme Prévoyance désigne l’ensemble des assurances de personnes couvrant les risques : v    De maladie et accidents corporels, v    D’incapacité de travail, v    D’invalidité, v    De décès. Régimes obligatoires  Les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limités. L’unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de [suite...]

Date: 2010-01-29 10:13:00


Cournon-d'Auvergne : les annonces de Bruno Le Maire pour les ...

sur la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC : « J’ai décidé d’introduire une certaine souplesse dans les exigences de bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). Il y aura : Des dérogations concernant le retournement des prairies permanentes, pour les jeunes agriculteurs et pour les exploitations bénéficiant d’aides à la reconversion. Une tolérance pour tenir compte de la réalité des parcelles agricoles sur le remplacement à l’identique des prairies temporaires de plus de 5 ans. Une simplification administrative : la suppression de la notification [suite...]

Date: 2009-10-08 06:01:08


Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Pour compenser tout ou partie de leur salaire, les personnes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel reçoivent des indemnités. Leur calcul en détail, selon les cas. Sommaire de l'article : page 1 / 4 Grippe, bronchite, mauvaise chute… : une maladie, même bénigne, ou un accident vous oblige en général à interrompre votre activité. Pour vous laisser le temps de vous rétablir, le médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte du salaire pendant la période d’absence… et le versement, sous conditions, de revenus de remplacement. [suite...]

Date: 2010-02-15 08:00:00


Le contexte et la réforme de l'Assurance Maladie | Prévoyance ...

Écrit par admin le fév 13, 2010 dans News | Commentaires fermés LE CONTEXTE Les dépenses de santé ne cessent d’augmenter : 1991 euros par habitants En dix ans, le montant des dépenses de santé liées à la consommation de médicaments, de soins hospitaliers et ambulatoires n’a cessé d’augmenter. En 2000, il s’élevait à plus de 122 milliards d’euros, soit une dépense de 1991 euros par habitant. Le principal facteur d’augmentation reste le poste budgétaire consacré aux médicaments, en hausse de plus de 9% par rapport à 1999. LA REFORME Face au déficit croissant de [suite...]

Date: 2010-02-13 17:12:30


Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31


Santé au travail - L'inaptitude peut être constatée en dehors de ...

deuxexamens médicaux espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires. Sauf « danger immédiat », l'avis rendu à l'issue d'une seule et unique visite est irrégulier et entraîne la nullité du licenciement pour inaptitude (C. trav., art. L.1132-1; Cass. soc., 26mai 2004, n°02-41.325) . Il en va de même en cas d'inobservation du délai minimum de deux semaines (Cass. soc., 20septembre 2006, n°05-40.241) . Les examens médicaux dont il est question ici doivent-ils être nécessairement pratiqués dans le cadre d'une visite de reprise , laquelle n'est [suite...]

Date: 2010-04-20 00:00:00


Un médecin poursuivi par la CPAM pour prescrire trop de ...

Une affaire fait actuellement grand bruit au sein de la communauté médicale, un médecin est menacé de poursuites par la  CPAM du Val de Marne pour avoir prescrit trop de médicaments remboursés à 100% à ses patients. Le directeur de la CPAM VDM Gilles Filiberti reprochant au médecin de faire passer ses convictions personnelles avant les « règles de fonctionnement de la sécurité sociale » a indiqué qu'une amende ou une pénalité n'était pas exclue à l'issue du processus de recouvrement qui allait être engagé, si le médecin persistait dans ses intentions. Celui-ci [suite...]

Date: 2010-01-27 10:01:00


Salaire minimum: une initiative pour un choix de société :: Le ...

En incluant la pension de base, le montant maximum alloué au loyer et la cotisation d'assurance-maladie, une personne seule peut toucher jusqu'à 3600 francs par mois en chiffre rond. Un couple aurait droit à 5200 francs et un adulte avec un enfant à charge (famille monoparentale de base) peut recevoir 4900 francs. Les montants «proches du revenu minimum» ne sont donc pas si faibles et constitueraient déjà un progrès pour bon nombre de salariés. Un débat salutaire Les tabelles de l'aide sociale sont certes plus faibles, entre 1000 et 1400 francs de moins dans chacune de ces [suite...]

Date: 2010-05-05 22:00:00


Cnamts - Direction des Risques Professionnels : Déclarez en ligne ...

Si l'employé accidenté est en arrêt de travail, l'employeur peut remplir dans le même temps, l'attestation de salaire en ligne pour le versement des indemnités journalières. L'Assurance Maladie - Risques Professionnels dispose donc de toutes les informations pour traiter le dossier rapidement et verser au salarié ses indemnités journalières. Une offre de services prochainement étoffée... À ce jour, deux services sont proposés aux employeurs inscrits sur net-entreprises.fr : l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail des [suite...]

Date: 2009-09-26 22:00:00


Inaptitude du salarié à son poste de travail : les obligations ...

Vous êtes déclaré inapte à votre poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez plus travailler dans l’entreprise et que votre licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, l'employeur doit engager des recherches pour vous reclasser. L'inaptitude se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail, au regard de ses capacités physiques et mentales du moment, notamment à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’inaptitude est appréciée en [suite...]

Date: 2009-10-02 14:23:00


Arret de travail et Astreintes - mon employeur - Forum juridique ...

Bonjour à tous, me revoilà avec mes questions sur les astreintes.... Pour des raisons de santé, je vais devoir me mettre en arrêt de travail. Ce dernier risque d'être prolongé si mes examen se passe mal. J'ai au minimum un mois d'arrêt, et certainement plus... Je suis actuellement en CDI, ou je m'occupe d'un parc informatique (tout seul), et j'ai donc des astreintes le soir et le week end. Mes question est: -Lors de mon arrêt maladie, comment vais-je être rémunéré? Est-ce que la loi sur le maintien de salaire s'applique en cas d'arrêt de travail ? En gros, vais-je être [suite...]

Date: 2010-03-16 07:00:00


Lorsqu'un fonctionnaire en congé de maladie (CMO, CLM, CLD) avec 3 ...

BLOG DEDIE A LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [suite...]

Date: 2007-06-03 22:00:00


MA NOUVELLE MUTUELLE sur INDEXA - Fiche Business

Mutuelle spécialisée dans l'assurance des personnes, l'assurance vie, retraite, décès, hospitalisation, maladie, accident, arrêt de travail, santé complémentaire et prévoyance Ma Nouvelle Mutuelle, c'est la mutuelle santé qui a réussi à adapter ses réponses aux questions et aux habitudes d'aujourd'hui. Révolutionnant la solidarité numérique avec son site internet www.manouvellemutuelle.fr à votre disposition 24h sur 24, Ma Nouvelle Mutuelle est également une complémentaire santé qui propose une offre moderne, répondant aux nouvelles tendances de la société française [suite...]

Date: 2009-09-10 07:00:00


perte de salaire après un arret maladie d'une semaine / Maladie et ...

Bonsoir Nini, Voici le texte concernant le maintien de maladie des VRP. Cordialement, Paul. Texte de base Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. Indemnisation maladie-accident Article 8 (1) En savoir plus sur cet article... En vigueur étendu Dernière modification: (Modifié par avenant n° 4 du 12 janvier 1982, arrêté du 11 juillet 1983, JO 27 juillet 1983, élargi par arrêté du 28 juin 1989, [suite...]

Date: 2009-12-31 04:08:28


Arrêt maladie : les règles à respecter - le blog assorst

De même, si vous ne respectez pas les délais pour adresser à la CPAM les volets 1 et 2 du formulaire, et si un autre envoi tardif est constaté dans les deux ans qui suivent, "le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de moitié pour la période comprise entre la date de prescription et celle de l’envoi du formulaire, sauf en cas d’hospitalisation ou si vous justifiez de circonstances expliquant qu’il vous a été impossible de respecter ce délai", souligne Stéphane Gobel. Assouplissement des autorisations de sortie Outre le devoir d’information, le [suite...]

Date: 2009-11-26 08:00:00


Solidaires : Rencontre Fsu / Solidaires / Les richesses ça se ...

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/F... RENCONTRE FSU / SOLIDAIRES le 9 juin 2010 à RENNES Le mouvement syndical manque de débats de fond. Trop souvent chaque organisation reste enfermée dans ses débats internes et ses propres certitudes, les positionnements tactiques l’emportant sur la nécessité de construire des convergences basées sur un travail de réflexion poussé. Cette recherche de convergences est d’autant plus nécessaire que le mouvement syndical reste divisé et soumis à des interrogations quant à son efficacité pour transformer la société. La FSU et [suite...]

Date: 2010-04-29 12:00:22


Solidaires : Les richesses ça se partage ! une question syndicale

Les richesses ça se partage ! une question syndicale RENCONTRE FSU / SOLIDAIRES le 9 juin 2010 à RENNES Le mouvement syndical manque de débats de fond. Trop souvent chaque organisation reste enfermée dans ses débats internes et ses propres certitudes, les positionnements tactiques l’emportant sur la nécessité de construire des convergences basées sur un travail de réflexion poussé. Cette recherche de convergences est d’autant plus nécessaire que le mouvement syndical reste divisé et soumis à des interrogations quant à son efficacité pour transformer la société. La FSU et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:42:02


Arrêt maladie : les règles à respecter

De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie. #CHANGEMENTDEPAGE#!! Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de [suite...]

Date: 2010-03-02 18:43:32


Projet micro crèche

recontacter la PMi pour savoir pour mon plan d'aménagement et quelques infos supplémentaires : La personne est en arrêt maladie. Vendredi 12 mars - rappeler le courtier - reçu une réservation de place. - Envoyé mail à la DDASS + DDCCRF pour avoir des infos concernant les règles d'hygiènes, normes de sécurité pour les jeux d'intérieur et d'extérieur. - Reçu un mail (je m'y attendais pas) de la PMI de mon CG qui veut que je lui envois l'avancé de mon dossier, les CV + diplomes des personnes qui vont travailler dans la structure Lundi 15 mars - Rendez vous à la CAF pour [suite...]

Date: 2010-05-03 20:33:33


Sociologias: Les mutuelles s'insinuent dans les filières de soin

Quand la patronne de cette entreprise « d’aide au consommateur dans le domaine de la santé » (détenue par Allianz, MMA-MAAF, la Mutuelle Générale de la Police et Ipeca), ne s’attirait pas les foudres de l’Ordre des médecins ou de syndicats de professionnels de santé. Mais, aujourd’hui, les choses sont en train de changer, et même les plus dubitatifs - chez les assureurs comme chez les clients finaux -commencent à accepter l’idée que les plates-formes de service et de gestion du risque apportent quelque chose dans l’univers encore peu lisible de la complémentaire [suite...]

Date: 2010-03-30 15:13:00



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