Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Algérie - Retraite sans condition d'âge - C'est bien fini ...

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-06 05:03:00

Articles de blogs (194) | Vidéos (1)
 


RETRAITE SANS CONDITION D'ÂGE : RETRAITE à ROUIBA

Concernant le dispositif de retraite sans condition d'âge, les déclarations récentes du ministre du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi ont le mérite de la clarté : sa suppression est toujours à l'ordre du jour et fera l'objet d'un «sommet» UGTA-gouvernement-patronat (ce qui avait été décidé lors de la tripartite de décembre 2009). La convocation de ce «sommet» sera décidée par le Premier ministre. Lors de la cérémonie de signature, le 1er mai, de 20 conventions de branches et conventions collectives «cadre», le ministre Tayeb Louh a déclaré que son [suite...]

Date: 2010-05-05 10:25:31


PLAFOND SECURITE SOCIALE !... - le blog EURODIF-FO:par OLYMPIA ...

- Haïti : VENIR EN AIDE AUX VICTIME DU SEISME : SOLIDARITE-LAIQUE http://www.solidarite-laique.asso.fr/ewb_pages/s/sinistres_haiti.phP Google aussi a mis en place une page qui vous facilite votre don:http://www.google.com/relief/haitiearthquake/ Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.. Prévue initialement à 3,4%, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2009 sera de 3,1%, suite à la révision à la baisse de la prévision de [suite...]

Date: 2009-01-09 22:52:29


L'hôpital de Dole en danger - Le Chenillou

Un gars bien ordinaire du Jura à droite et à gauche... "La loi dite Bachelot «Hopital-Patients-Santé-Territoires» va disposer des Agences Régionales de Santé qui ce qui signifie clairement la liquidation des services tutellaires des hôpitaux (DDASS, DRASS, ARH) et des organismes de Sécurité Sociale (CRAM, CPAM, CAF….) qui vont fusionner dans un seul organisme régionalisé avec à sa tête une espèce de gouverneur : son directeur, sous l’autorité du Préfet de Région. Avant d’être une Loi hospitalière, c'est une loi de destruction de la Sécurité Sociale, institution [suite...]

Date: 2009-05-26 12:16:00


Lettre de mission de Madame Bachelot à M Bur - le blog fominiersud-est

Le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 a supprimé, au 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 2, 2°, b) du décret du 24 décembre 1992 qui permettaient, dans certaines régions, aux affiliés du régime minier de bénéficier de taux de remboursement plus favorables que les taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, aux transports en ambulance ou à l’application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès de pharmacies non minières. Ces dispositions, dérogatoires et hétérogènes d’une région à une autre, [suite...]

Date: 2010-04-13 17:08:00


Allocation de chômage partiel - Le blog de l'UNSA la Redoute

Pour obtenir le remboursement des allocations à la charge de l'État, l'entreprise doit consulter les représentants du personnel, et adresser une demande d'indemnisation à la DDTEFP qui prend une décision après examen de la situation de l'entreprise. Lorsque la DDTEFP a admis la demande, l'entreprise doit adresser chaque mois à la DDTEFP les états nominatifs de remboursement des allocations avancées aux salariés. Une procédure particulière est mise en place en cas d'application d'un accord de modulation du temps de travail. Cas particuliers Chômage intempéries (Loi du 21 octobre [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Hébergement des personnes âgées : tarification des établissements ...

1) En application de l'article R. 314-33-1 du Code de l'action sociale et des familles, l'analyse transversale des besoins en soins requis des résidents des établissements relevant du I de l'article L. 313-12 du Code de l'action sociale et ... à l'annexe 3-5 du code de l'action sociale et des familles, ainsi que les règles d'actualisation du calcul de la dotation globale de financement afférente aux soins sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. [suite...]

Date: 2007-06-21 09:21:16


Le libre-échangisme, machine de guerre contre les systèmes de ...

Le premier article du Code français de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Cette solidarité s’exprime par le devoir de s’acquitter de prélèvements dits obligatoires, en l’occurrence de cotisations et d’impôts. La logique du système libre-échangiste est de laminer ces sources de financement, et donc de saper les fondements de la solidarité. Les mécanismes sont connus de tous. Les cotisations sociales sont dépendantes à la fois du nombre de personnes employées à un [suite...]

Date: 2010-04-12 16:10:20


[LDH-Toulon] Safari, le retour

Il est donc nécessaire de mettre en place au plus vite une procédure de transfert des données automatisé avec toutes les Cpam. Les échanges avec Pôle emploi Il est prévu de mettre en place un échange avec Pôle emploi (fichier d’appel Caf/fichier de réponse Pôle emploi) afin de contrôler les déclarations de revenus faites par les futurs bénéficiaires du RSA en activité dans le secteur privé. Les contrôles relatifs au domicile des allocataires La Cnaf s’est efforcée d’apporter des réponses aux manquements dénoncés par la Cour dans le contrôle de la résidence des [suite...]

Date: 2009-02-15 22:46:03


Blog Mutuelle » Devis mutuelle-Mutuelle Générale de Prévoyance ...

Blogs mutuelles santé – Blog assurances et mutuelle, comparatif d’assurances. La MGPS est une mutuelle assurance œuvrant dans le domaine de la protection sociale individuelle et collective. Inscrite au registre national des mutuelles, elle est ainsi régie par le Code de la Mutualité en tant que personne morale de droit privé à but non lucratif. La MGPS s’engage à verser tout bénéfice récolté dans l’amélioration des prestations qu’elle propose à ses adhérents.Avec des valeurs mutualistes telles que la solidarité, l’entraide, la responsabilité…, la MGPS s’est [suite...]

Date: 2009-02-17 18:31:42


Site national du PCF - Pour une négociation nationale sur l'avenir ...

Pour une négociation nationale sur l’avenir de la culture ! Depuis les élections régionales de mars 2010, face au désaveu que l’électorat lui a fait subir, le gouvernement a décidé de « serrer les rangs » et paradoxalement d’accélérer sa politique désavouée par l’électorat et d’en aggraver les effets destructeurs. Le champ des arts et de la culture reste pour lui un champ privilégié de « réforme » et de reprise en main. Pourtant, après les journées d’action du 5 janvier puis du 29 mars dernier, la riposte se renforce et s’élargit dans le champ des [suite...]

Date: 2010-05-05 13:28:05


Retour de DAM | kinéblog.net

actualités, lectures et humeurs d’un kinésithérapeute parisien Les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) sont-ils de gentils VRP chargés de porter la bonne parole conventionnelle dans nos cabinets ou bien plutôt des IAM (Inspecteurs de l’Assurance Maladie) chargés de contrôler notre activité? Pour forger mon opinion (humour), donc répondre à cette question, j’ai cherché à en savoir un peu plus sur la définition de ce poste… J’ai trouvé quelques très concrets éléments de réponse sur le site de l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité [suite...]

Date: 2008-01-19 11:17:37


La sécurité sociale détournée de sa vocation initiale - le blog ...

Il aurait sans doute mieux valu qu’il soit en arrêt de travail. Les troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle provoquée par les cadences et le stress. Les cancers dus à l’amiante font des milliers de morts chaque année. Il y a un sous reconnaissance des maladies professionnelles qui sont un drame pour les victimes et leur famille. Le stress, premier risque psycho-social dont le coût est estimé entre 800 et 1600 millions € (2). Les inégalités sociales et la précarité sont facteurs d’aggravation de la santé. Cela n’est pas par [suite...]

Date: 2009-12-24 10:19:00


Mutuelle Familiale des Cheminots | Mutuelle familiale

La Mutuelle Familiale des Cheminots est affiliée à la fédération nationale de la mutualité française. En tant que mutuelle complémentaire, elle est régie par le livre II du Code de la mutualité. La Mutuelle Familiale des Cheminots est un partenaire de la caisse de prévoyance de la SNCF. Les niveaux de prestations La Mutuelle Familiale des Cheminots propose une protection de base et une protection complète. Concernant la protection de base, elle s’applique aux frais consécutifs aux soins dentaires, d’optiques et d’acoustiques. La Mutuelle Familiale des Cheminots intègre [suite...]

Date: 2009-12-20 17:52:34


CPAM Ameli : Compte ameli.fr assurés -Mode d'emploi-

Vous souhaitez vous inscrire à Ameli.fr mon compte de la caisse primaire d’assurance maladie afin de suivre vos remboursements mais aussi le paiement de vos indemnités journalières. Votre compte Ameli.fr vous permettra de recevoir vos relevés sur internet et non plus par courrier. Pour vous inscrire vous aurez besoin de votre numéro de sécurité sociale et de votre code personnel (si vous ne l’avez pas vous pouvez faire une demande en ligne). Ce code qu’on vous a attribué devra être modifié par vos soins. Quand le code reçu pour Ameli ne marche pas que faire? Cet article a [suite...]

Date: 2009-09-20 06:35:28


Compte ameli : Cpam Ameli.fr -remboursements, indemnités ...

Compte ameli : Cpam Ameli.fr -remboursements, indemnités journalières en ligne- Mon compte AMeli : Vous souhaitez créer un compte ameli sur Ameli.fr rien de plus simple, il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et faire une demande de code confidentiel (si vous ne l’avez pas encore), vous le recevrez ensuite par courrier sous 8 jours. Ensuite vous pourrez suivre vos remboursements, télécharger vos relevés et suivre le paiements de vos indemnités journalières. Plus besoin d’attendre les relevés. Attention, parfois le code reçu ne marche pas correctement, [suite...]

Date: 2009-09-30 12:17:31


Forfait journalier hospitalier….. · espaceusagers77400

L'objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l'être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu'il convient de vérifier. Séjour d'au moins 24 heures Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou [suite...]

Date: 2010-01-22 14:31:21


Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00


Courrier de soutien du Conseiller Régional Jean Marc Bourjac ...

Le Président honoraire du Conseil d’Administration de la CPAM du Val de Marne estime contestables les sanctions financières envisagées contre le Dr Poupardin et exige qu’un dialogue s’instaure : il écrit à M. Filiberti : voir cette lettre en cliquant ci-contre : M. BOURJAC à M. FILIBERTI A bonne nouvelle et merci Mr BOURJAC. Cela serait bien d’ailleurs que quelques autres élus qui jouent les vierges effarouchés suivent cette démarche et donnent réellement leur appui contre cette mascarade administrative. Bon courage Mr POUPARDIN Commentaire par Jean-Luc TAUNAY | 1 [suite...]

Date: 2009-12-30 21:49:45


Mon stagiaire tombe malade

L'employeur doit-il établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) à un stagiaire sous convention pendant 5 mois ? Un jeune sous convention de stage n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. Il n’est pas salarié et le Code du travail n'est pas applicable il ne peut pas prétendre au SMIC la remise d’un bulletin de paye n’est pas obligatoire il n’y a pas de DUE, ni d’inscription au registre unique du personnel Question : Le stagiaire en entreprise tombe malade pendant une semaine, sa [suite...]

Date: 2009-09-02 07:33:34


Obtenir une attestation de carte Vitale Sécurité Sociale

par internet : sur le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr en entrant son numéro de sécurité sociale et son code confidentiel (fourni régulièrement par courrier par votre centre CPAM). Ce service est entièrement gratuit pour l’assuré [suite...]

Date: 2010-02-02 14:40:57


Compte Ameli : Remboursements en direct sur la CPAM Ameli.fr

Carte européenne assurance maladie (CEAM) : Mon compte Ameli en direct sur Ameli.fr. Pour vous inscrire il vous faut vous munir de votre numéro de sécurité sociale et de votre code secret. Si vous ne l’avez pas, vous pouvez en faire la demande par mail ou par téléphone, vous le recevrez par voie postale sous 5 jours. Si votre Ameli est verrouillé, il vous faut rendre sur https://login.assure.ameli.fr / problème d’accès et remplir le formulaire (n° sécu/ nom/date de naissance et code postal) et de la même manière on vous envoie un nouveau code par courrier. Par l’interface [suite...]

Date: 2009-08-15 06:15:31


Pour rester intermittente du spectacle, ne faites pas d'enfant | Rue89

Je calcule comme une acharnée l'ensemble de mes heures travaillées entre 2008 et 2009 et effectivement, je n'ai pas suffisamment d'heures sur les périodes étudiées par la CPAM. Le code de la Sécurité sociale devient mon livre de chevet entre deux tétées. J'y trouve d'autres articles sur lesquels personne n'a cru bon de s'appuyer pour m'ouvrir des droits… Karel a deux semaines. Nous allons, avec ma fille aînée, voir l'assistante sociale. Elle ne peut rien faire, excepté nous fournir un colis de couches. Le lendemain, je vais à la CAF. « Congé maternité non indemnisé ? Ça [suite...]

Date: 2010-03-11 17:18:09


La proposition de créer des maisons d'assistants maternels est ...

Alors que plusieurs dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives aux assistants maternels, avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, une proposition de loi portant création des maisons d'assistants maternels, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs amendements ayant été intégrés au texte, il retournera en seconde lecture devant le Sénat. L'objectif du texte est de permettre aux assistants maternels, notamment en milieu rural, de se regrouper en un lieu unique pour s'occuper des [suite...]

Date: 2010-05-05 13:23:39


REUNION COMITE DE SOUTIEN Mardi 19 janvier

Le COMITE DE SOUTIEN SE RENDRA LUNDI 25 JANVIER A 14H A LA CPAM DE CRETEIL POUR UNE RENCONTRE AVEC LE CONSEIL d’ADMININISTRATION DE LA CPAM DU VAL DE MARNE. VENEZ NOMBREUX !! voir le détail de cette action dans le tract ci-dessus. la Réunion du comité de soutien s’est tenue le mardi 19 janvier 2010 à 20H30,  cliquez ici pour le plan -> salle Jean Bécot 14, Rue de la Fraternité, 94400, Vitry-sur-Seine derrière magasin METRO Pour signer la PéTITION de soutien au docteur Poupardin, CLIQUEZ ICI. aux signatures sur internet s’ajoutent les signatures recueillies sur papier par le [suite...]

Date: 2010-01-17 11:31:15


Joël GIRAUD: Pension des retraités militaires à l'étranger

Monsieur Joël GIRAUD attire l'attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des anciens militaires retraités au regard du calcul de leur pension vieillesse du régime général de la sécurité sociale lorsqu'ils ont accompli des activités militaires à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer avant le 1er janvier 1989. En effet, le code des pensions civiles et militaires de retraite et le code de la sécurité sociale prévoient que les militaires quittant le service sans avoir droit à [suite...]

Date: 2010-03-24 16:12:00


Annuaire-du-Dentaire => CPAM de la Haute Marne recherche (Chaumont ...

Retrouvez toutes les annonces dentaires sur annuaire-du-dentaire.com. N'hésitez pas à déposer votre annonce, c'est gratuit. CPAM DE LA HAUTE MARNE OFFRE D'EMPLOI AFFECTATION Etablissement / Entité d'Accueil : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Marne ; 192 salariés ; 3 sites géographiques dont le Siège à Chaumont ; 1 Centre de soins dentaires réparti sur 2 sites. Certification AFAQ obtenue le 31/07/2003. Secteur Assurance Maladie Adresse : 18, bd du Maréchal de Lattre de Tassigny BP 2028 52915 CHAUMONT Cedex 9 EMPLOI Intitulé : Chirurgien Dentiste (Homme [suite...]

Date: 2009-05-28 15:09:38


Mutuelle de santé en France : fonctionnement | News Netassur

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L’organisme de contrôle des mutuelles est l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM). Les mutuelles en France agissent en complément de la Sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite. Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du [suite...]

Date: 2009-02-14 08:58:34


Protection Sociale : détachement ou expatriation, que choisir ?

Une adhésion à la CFE en plus d’une complémentaire santé et/ou une retraite qui vous permet de conserver la protection française et les mêmes droits avec des cotisations nettement inférieures à celles du régime général dans le cadre d’un détachement ; Une assurance privée, complémentaire au régime local existant ; Une couverture au premier euro chez un assureur privé. Attention : votre statut au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (salarié expatrié, salarié détaché ou sous contrat local) ne préjuge pas de votre statut fiscal français. Dans tous [suite...]

Date: 2010-04-27 10:42:50


Ameli.fr : Mon compte AMeli (CPAM) c'est quoi?

Compte AMeli : AMeli.fr est le service de l’assurance maladie, via la rubrique « mon compte » on peut accèder à ses remboursements en temps réel, le montant de ses indemnités journalières. Il vous suffit de vous identifier avec votre numéro de sécurité sociale et votre code secret (la 1ère demande est à faire sur ameli.fr et on réceptionne le code par courrier postal). Cet article a été publié le Jeudi 11 février 2010 à 17 h 19 min et est classé dans Ameli. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Vous pouvez aller directement à la [suite...]

Date: 2010-02-11 16:19:47


L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie ...

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ? Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail. Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée. Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre. Jugement des prud'hommes. Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : [suite...]

Date: 2005-12-08 08:00:00


comparaison assurance vie : la vie assurance

comparaison assurance vie - Document a telecharger : Lettre cube resiliation pour votre cooperative - assurance sante comparaison assurance vie Resiliation au terme du contrat certitude sante, mutuelle, ou annexee comparaison assurance vie sante : * Un assure tantot un adherent peut retablir fin comparaison assurance vie a son contrat d'assurance sante, sans indiquer a passim mutuelle ou a la suppletive sante, de comparaison assurance vie raisons precises ? Et les sommes d'argent que vous auriez a indemniser peuvent s'averer etre comparaison assurance vie extraordinairement elevees. Pour [suite...]

Date: 2010-03-07 08:57:45


Suites à donner à la manifestation du 9 décembre à la CPAM de Créteil…

Réunion du comité de soutien Lundi 14 décembre 2009 à 20H30,  cliquez ici pour le plan -> salle Jean Bécot Pour signer la pétition de soutien au docteur Poupardin, CLIQUEZ ICI. à la “une” du cahier Val de Marne du PARISIEN du 10 décembre 2009 : Pour signer la PéTITION de soutien au docteur Poupardin, CLIQUEZ ICI. aux signatures sur internet s’ajoutent les signatures recueillies sur papier par le comité de soutien. Précisions : la Pétition en ligne proposée par le Comité de soutien au Dr Poupardin est hébergée sur un site spécialisé dans les pétitions, qui vous [suite...]

Date: 2009-12-10 18:59:52


Dernière minute : le Dr Poupardin a reçu une lettre de la CPAM…

Filiberti, nous viendrons lui déposer les premières signatures de la pétition de soutien mercredi 9 décembre à 14h à la CPAM de créteil..+ d’infos et appel imprimable, cliquez ici :  Appel à venir devantla CPAM 94 le 9déc 09 .   Pour signer la pétition de soutien au docteur Poupardin, cliquez ici. RETOUR AU BLOG Pour signer la PéTITION de soutien au docteur Poupardin, CLIQUEZ ICI. aux signatures sur internet s’ajoutent les signatures recueillies sur papier par le comité de soutien. Précisions : la Pétition en ligne proposée par le Comité de soutien au Dr Poupardin est [suite...]

Date: 2009-12-07 08:58:56


Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes ...

Quel que soit le cas, la valeur de l’annexe dépend plus de sa substance que de son rattachement à un article donné du code en cause. Là encore, ce n’est pas la "valeur juridique" qui doit retienir l’attention mais la "portée normative" de l’annexe. . 4. Annexes à une circulaire administrative  Les circulaires ne forment pas un objet de réflexion dans le cadre du Guide de légistique. Essentiellement consacré à la rédaction des textes juridiques, lois (surtout) et règlements, ce Guide n’évoque les circulaires que pour en signaler la qualité purement [suite...]

Date: 2010-04-10 06:00:00


comment avoir une attestation de securite sociale

pour avoir votre attestation de sécurité sociale en ligne saisissez votre code postal et validez. une fois localisé, les informations de proximité de votre caisse d'assurance maladie s'afficheront automatiquement sur toutes les pages [suite...]

Date: 2009-02-27 10:27:55


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


ACTION : DEPOT A LA CPAM DE CRETEIL DES 1600 PREMIERES SIGNATURES ...

Précisions : la Pétition en ligne proposée par le Comité de soutien au Dr Poupardin est hébergée sur un site spécialisé dans les pétitions, qui vous adresse automatiquement un mèl, une fois que vous avez procédé à votre signature en remplissant en ligne le formulaire. Dans ce mèl automatique vous devez cliquez sur un lien (c’est à dire une phrase codée, écrite en bleu et soulignée) c’est seulement à ce moment là que votre signature est validée et que vous apparaissez dans la liste des signataires. Attention, ce site de pétition a son propre mode de fonctionnement et [suite...]

Date: 2009-12-02 22:09:17


ARTICLE DE L'HUMANITE DU 22 décembre 2009 « SOUTIEN AU DOCTEUR ...

Pour signer la PéTITION de soutien au docteur Poupardin, CLIQUEZ ICI. aux signatures sur internet s’ajoutent les signatures recueillies sur papier par le comité de soutien. Précisions : la Pétition en ligne proposée par le Comité de soutien au Dr Poupardin est hébergée sur un site spécialisé dans les pétitions, qui vous adresse automatiquement un mèl, une fois que vous avez procédé à votre signature en remplissant en ligne le formulaire. Dans ce mèl automatique vous devez cliquez sur un lien (c’est à dire une phrase codée, écrite en bleu et soulignée) c’est [suite...]

Date: 2009-12-22 08:00:00


Testeurs IPAD — Essais iPad vous permet d'essayer de garder la ...

Poste par admin | Poste dans Geek | Posted le 30-04-2010 Mots clefs :Apple, blague, d'essayer, essais, garder, iPad, libre, permet, Testeurs, vous Pour ceux d’entre vous qui n’ont jamais entendu par­ler de tests IPAD, il est un pro­gramme géré par les entre­prises qui vendent des pro­duits d’Apple. Tant que vous suite à ces exi­gences, vous pou­vez avoir vos propres Apple iPad sur votre bureau en un rien de temps. Un tes­teur de iPad pou­vez trou­ver des offres en ligne de nom­breux concours et d’éviter les fâcheux pour ten­ter de gagner l’un. Apprendre à être [suite...]

Date: 2010-04-30 16:58:36


Remise aux ministres du projet de règlement arbitral concernant ...

Conformément aux articles L162-14-2 et R162-54-6 du Code de la sécurité sociale, Bertrand Fragonard a remis le 19 avril 2010 à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat un projet de règlement arbitral définissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins. Contacts presse : Service de presse du ministère de la santé et [suite...]

Date: 2010-04-20 14:20:43


Parmi ceux qui nous ont fait confiance - PREVENTION - Théâtre ...

. A. M. I. S.  42 . A.D.E.S. 74 . A.R.A.L.I.S. 42 . A.S.C.A.R. 01 . Addicto-suc Tean Club 43 . ADES 74 . APEL académique de Grenoble 38 . APRETO collectif Sida 74  . Association APRETO 74 . AQCV Chambery 74 . Ass."Conduire pour la vie" 14 . Ass. D'INF. Médiation Familiale 71 . Association Le Thianty 74 . ASS. Jeunesse & Sport  42 . CFA Chartres 28 . Collège Jean Ruet 69 . Collège René Cassin" 71  . CODES 08 . Collège de l'Albarine 01 . Collège Les Allières 39 . Collège Boris Vian 21 . Collège Claude Debussy 18 . Collège Emile Guilaumin 03 . Collège [suite...]

Date: 2010-01-31 16:29:00


Et maintenant, la prime au rendement pour le médecin - Quid du ...

Viennent ensuite les Prs Jean-Philippe Nordmann (ophtalmologie, Quinze-Vingts, établissement hors AP-HP), Marc Zerbib (urologie, Cochin), Jean-Noël Fabiani (chirurgie thoracique et vasculaire, HEGP), Rolland Parc (chirurgie générale et digestive, Saint-Antoine), Patrick Madelenat (gynécologie-obstétrique, HEGP), Bernard Debré (urologie, Cochin), Martin Housset (radiothérapie, HEGP), Michel Mathieu (chirurgie orthopédique, Cochin) et David Khayat (cancérologie médicale, Pitié-Salpêtrière)." Le rapport de janvier 2009 de l'IGAS rappelle lui aussi un certain nombre de réalités [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser ...

Le ministère du Travail et de la Sécurité sociale veut réorganiser l’activité des étrangers en Algérie. La question sera traitée dans le cadre du nouveau code du travail, qui est toujours en préparation. « Un nouvel article relatif à l’organisation de la main-d’œuvre étrangère en Algérie sera introduit dans ce texte. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant de maîtriser, de contrôler et de gérer cette main-d’œuvre », a affirmé le ministre en charge du secteur, Tayeb Louh, lors de son passage, hier, sur les ondes de la Chaîne I de la [suite...]

Date: 2009-12-24 19:29:00


DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ - Le ...

Elle a été indiquée au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) du 14 janvier dernier. Elle est également évoquée sur le "blog de préfiguration de l'ARS d'Ile-de-France" par son directeur préfigurateur, l'ancien ministre Claude Evin. Autre élément qui témoigne en faveur de l'hypothèse d'une mise en place au mois d'avril : la constitution des équipes d'encadrement des agences. Si les 26 directeurs préfigurateurs (pour les 22 régions métropolitaines et les quatre départements/régions d'outre-mer) ont été nommés en Conseil des ministres le [suite...]

Date: 2010-02-19 09:00:00


Luxembourg : Introduction d'un statut unique pour les travailleurs ...

Dans le système actuel, lorsque l’employé privé est en arrêt maladie, son employeur lui verse la totalité de sa rémunération pendant le mois au cours duquel est intervenue l’incapacité et les trois mois suivants, au-delà, l’assurance maladie prend le relais. Pour l’ouvrier privé, l’assurance maladie prend en charge la rémunération dès le 1er jour d’arrêt du travail. C’est la raison pour laquelle la cotisation maladie des ouvriers est supérieure à celle des employés. Le nouveau régime s’aligne sur le régime en vigueur pour les employés du secteur privé. [suite...]

Date: 2008-09-30 12:14:00


Lire votre fichier de DADS-U

G01.00.015.002 Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié S41.G01.00.029.001 Base brute Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.030.001 Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.032.001 Cotisation Sociale Généralisée (CSG) S41.G01.00.033.001 Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) S41.G01.00.035.001 Base brute fiscale S41.G01.00.063.001 Revenus d'activités nets imposables S41.G01.01.001 Code organisme destinataire S41.G01.01.002 Numéro de rattachement S41.G01.06.001 Code type exonération S41.G01.06.002.001 Base [suite...]

Date: 2009-12-01 11:07:57


Ameli.fr : Mon compte AMeli (CPAM) c'est quoi?

Compte AMeli : AMeli.fr est le service de l’assurance maladie, via la rubrique « mon compte » on peut accèder à ses remboursements en temps réel, le montant de ses indemnités journalières. Il vous suffit de vous identifier avec votre numéro de sécurité sociale et votre code secret (la 1ère demande est à faire sur ameli.fr et Lire la suite de l\’article sur Zap-Eco.com : Ameli.fr : Mon compte AMeli (CPAM) c’est quoi? Cet article a été publié le Jeudi 11 février 2010 à 17:19 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le [suite...]

Date: 2010-02-11 16:19:47


Nouvelles conditions d'application de la procédure de mise sous ...

La procédure de mise sous accord préalable permet depuis quelques années de mieux contrôler les prescriptions d'arrêts de travail et de transports sanitaires, dont le coût s'avère particulièrement important pour l'assurance maladie. La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu son champ d'application à toutes réalisations ou prescriptions d'actes, de produits ou de prestations dont le nombre est "significativement supérieur à la moyenne des réalisations ou des prescriptions" constatée, pour une activité comparable, pour les médecins exerçant dans le [suite...]

Date: 2009-12-02 14:30:42


ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Le blog de ...

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Un congé spécifique est accordé lorsque la maladie ou l’accident est survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, notamment au cours des trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Il peut aussi survenir à l’occasion d’un acte de dévouement dans un intérêt public. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de [suite...]

Date: 2006-03-06 08:00:00



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