Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

[LDH-Toulon] le RNCPS, une hyper-base de données au croisement de ...

Les données mentionnées au 1° de l’article R. 114-20 sont transmises, dès lors que des données centralisées de rattachement existent, par le Système national de gestion des identifiants auquel le RNCPS est relié. Ce système est géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Les données mentionnées au 2° de l’article R. 114-20 sont transmises par les organismes contributeurs et conservées par le RNCPS. Ces organismes sont ceux chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale, les caisses assurant le service des [suite...]

Date: 2009-03-01 16:49:14

Articles de blogs (14) | Aucune vidéo
 


Une fonction à définir : le "référent-..." - Droit cri-TIC

Une fonction à définir : le "référent-..." vendredi 23 avril 2010, par Geneviève Koubi Dans les discours administratifs relatifs au secteur de l’éducation certains termes semblent désormais incontournables . L’un d’entre eux permettrait peut-être de signifier l’appauvrissement des fonctions éducatives, proprement pédagogiques, à la faveur des taches d’orientation, de supervision ou de contrôle : celui de référent. En effet, il semble qu’à l’origine, l’emploi de ce terme de référent n’avait pas pour objet d’instituer une position spécifique au regard [suite...]

Date: 2010-04-23 06:30:00


Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 29 avril 2010

Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2009-2010 Compte rendu intégral Deuxième séance du jeudi 29 avril 2010 SOMMAIRE ÉLECTRONIQUE SOMMAIRE Présidence de M. Maurice Leroy 1. Création des maisons d’assistants maternels Discussion des articles Article 1er Mme Cécile Dumoulin Amendement no 29 M. Yvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales M. Georges Tron, secrétaire d’État chargé de la fonction publique Amendements nos 24, 30, 26, 25, 13, 31 rectifié, 3, 18, 32, 22, 33, 45, 5, 34, 19, 50 (sous-amendement), 27, 35, [suite...]

Date: 2010-04-29 20:09:26


LA SECURITE SOCIALE: grande cause universelle - Le blog de Patrick

Cette garantit s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droits à un ou plusieurs régimes obligatoires. Elle assure par ailleurs le service des prestations d'assurances sociales,la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles,des allocations de vieillesse,le service de prestations familiales dans le cadre des dispositions fixés par le présent code 2°) L'article 21 de la SECURITE  SOCIALE....   DIT  AUSSI.....  Les recettes publics sont une dette sacrée,la société  doit la substance aux citoyens malheureux,soit en [suite...]

Date: 2010-01-03 08:00:00


Guide de légistique (Legifrance). IV (et fin). Annexes aux textes ...

Quel que soit le cas, la valeur de l’annexe dépend plus de sa substance que de son rattachement à un article donné du code en cause. Là encore, ce n’est pas la "valeur juridique" qui doit retienir l’attention mais la "portée normative" de l’annexe. . 4. Annexes à une circulaire administrative  Les circulaires ne forment pas un objet de réflexion dans le cadre du Guide de légistique. Essentiellement consacré à la rédaction des textes juridiques, lois (surtout) et règlements, ce Guide n’évoque les circulaires que pour en signaler la qualité purement [suite...]

Date: 2010-04-10 06:00:00


N° 3320 - Proposition de loi de M. Michel Diefenbacher relative à ...

En effet, ceux-ci peuvent aujourd’hui obtenir un droit au RMI au titre de leur résidence principale, qui ne correspond pas obligatoirement à leur commune de rattachement, d’un organisme habilité (centre d’hébergement par exemple) et être inscrits auprès d’un organisme consulaire lorsqu’ils exercent une activité indépendante. Ces collectivités ou organismes peuvent se trouver dans des départements différents, ce qui rend difficile les contrôles et impossible la définition d’un parcours d’insertion. La rédaction proposée prévoit un seul territoire de rattachement [suite...]

Date: 2006-09-21 00:00:00


Hommes politiques : "ILS L'ONT DIT" !! - C4N

La scène se passe à Chambéry dans cette belle région de Savoie où Nicolas Sarkozy venait à la célébration du 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, La vidéo a fait les beaux jours d'internet hier, elle aura bien sa place « Ici » (Ne serait-ce que pour décrisper les tensions de ces derniers jours !!) Pour continuer dans la même veine de « vannes », comme c'est bientôt l'ouverture du Festival de Cannes, je vous propose de découvrir  les nominés d'un autre festival, celui du Press-Club composé de journalistes qui tous les [suite...]

Date: 2010-04-24 20:52:30


Une fable par ALLAN

Il apparaît aujourd'hui que l'organisation, les missions et les règles de fonctionnement des organismes de MSA sont décrites dans le code rural et dans le code de la sécurité sociale ou dans des textes d'application. Ces dispositions confient la gestion des organismes à des professionnels élus par leurs pairs, ce qui constitue la caractéristique fondamentale de la MSA. Cependant, le renvoi de l'article 1002 à l'article 1235 et, par là, aux dispositions qui régissent les syndicats professionnels, outre qu'il ne produit pas d'effet juridique, crée une ambiguïté que certains [suite...]

Date: 2007-09-18 07:20:32


CAF : Divorce , Séparation ...S'entendre . - Le blog de M-S Bégouin

La conciliation restera toujours une priorité ; malheureusement, il est à déplorer  le manque de moyens permettant au juge de consacrer ce temps précieux à ses concitoyens . Les textes sont nombreux relatifs à la compétence des Juridictions en matière de conciliation; mais,  le coût des médiations, les frais des procédures, le manque de temps du justiciable constituent les des principales raisons pour lesquelles la conciliation restera le rêve du législateur. Et pourtant... Les parents assistés de leurs conseils peuvent prévoir à leur commune convenance les modalités [suite...]

Date: 2010-04-01 15:55:00


Combien coûte votre paie en interne ?

Quelle est réellement la mobilisation quotidienne, mensuelle, trimestrielle et annuelle ainsi que les ressources nécessaires pour produire une paie en interne. Voici une approche budgétaire permettant d'estimer de coût interne de la production complète de la paie dans une entreprise de 100 à 120 salariés, avec un établissement en région parisienne et un autre en Côtes-d'Armor dans les conventions de la métallurgie : Métallurgie (accords nationaux : ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres) Brochure JO 3109 Métallurgie (ingénieurs et cadres) Brochure JO 3025 Métallurgie : [suite...]

Date: 2009-12-04 16:35:11


BELGIQUE – Qui veut de ma Wallonie ?

Si 60% des Français se disent favorables à un rattachement de la Wallonie à la France, les ''rattachistes'' n'ont que difficilement franchi la barre des 1% lors des dernières élections en Belgique. ... provinciale (CEP) le lui interdise sous prétexte d'absence ''de lien professionnel, familial, social ou économique suffisant avec la commune''. Ce qui est tout à fait possible depuis que la Cour Constitutionnelle a entériné le wooncode, le ''code flamand du logement''. [suite...]

Date: 2010-04-29 00:00:00


etablissement d'une convention type à destination des entreprises ...

vu l'article l. 322-5 du code de la sécurité sociale ;. vu la décision du directeur général de l'uncam du .../.../... relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux [suite...]

Date: 2008-09-23 04:50:05


Grippe A H1N1 et Etat d'exception: Le gouvernement français créé ...

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de l'assuré. En application du troisième alinéa de l'article 38 de la même loi, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. * CHAPITRE II : MODALITES DE DETERMINATION DES DONNEES ET INFORMATIONS TRANSMISES A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Article 7 I. - Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie autres que la Caisse [suite...]

Date: 2009-10-23 23:11:00


Lire votre fichier de DADS-U

G01.00.015.002 Code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du salarié S41.G01.00.029.001 Base brute Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.030.001 Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale pour la période S41.G01.00.032.001 Cotisation Sociale Généralisée (CSG) S41.G01.00.033.001 Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) S41.G01.00.035.001 Base brute fiscale S41.G01.00.063.001 Revenus d'activités nets imposables S41.G01.01.001 Code organisme destinataire S41.G01.01.002 Numéro de rattachement S41.G01.06.001 Code type exonération S41.G01.06.002.001 Base [suite...]

Date: 2009-12-01 11:07:57



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