Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au ...

Rapport n° 32 (2009-2010) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 octobre 2009 Disponible au format Acrobat (3,7 Moctets) Tableau comparatif au format Acrobat (160 Koctets) AVANT-PROPOS I. LA BONNE SANTÉ FINANCIÈRE RETROUVÉE DU RÉGIME 1. Un régime structurellement excédentaire devenu déficitaire 2. Un plan de redressement bénéfique pour le régime II. UN ÉQUILIBRE FINANCIER NÉANMOINS MENACÉ 1. Des projections financières inquiétantes à moyen et long terme 2. La nécessité de garantir l'équilibre financier du [suite...]

Date: 2009-10-16 12:43:12

Articles de blogs (23) | Aucune vidéo
 


Mardi 28 avril : la réponse du gouvernement sur la fusion ...

Je souhaite aujourd'hui mettre un terme à un processus que votre administration a enclenché en programmant la fusion de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montbéliard et de Besançon pour le 1er janvier 2010. De plus, les habitants du Doubs ne pourront plus, dès 2011, bénéficier des services que d'une seule caisse d'allocations familiales (CAF) pour tout le département. Ces projets de fusion sont vécus comme un véritable abandon de l'État. L'attachement de nos concitoyens, notamment des plus fragiles d'entre eux, à la présence physique de la CAF et de la CPAM est [suite...]

Date: 2009-04-26 22:00:00


La Carte Européenne d'Assurance Maladie - CEAM

Espace particuliers La Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) Vidéo : "La Carte Européenne d'Assurance Maladie" La Carte Européenne d'Assurance Maladie permet à son détenteur de bénéficier d'une prise en charge pour les soins médicalement nécessaires survenus à l'occasion de séjours temporaires (vacances, séjour professionnel ou séjours linguistiques par exemple) sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse. Comment utiliser la CEAM lors de votre séjour ? Les formalités à accomplir dans le [suite...]

Date: 2008-03-12 09:56:00


CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...

La CSMF 28 participera bien, le 11 mars, à une action de protestation locale du Centre départemental des professions de santé d’Eure-et-Loir,(dont MG France ne fait pas partie et à laquelle il refuse de s’associer !!!) pour attirer l’attention des candidats aux régionales avant le premier tour. La CSMF Bretagne, pour sa part, est solidaire des problématiques soulevées, mais, ne participe pas au mouvement initié par MG France le 11 mars dans sa région. Et pour cause ! La CSMF a prévu de se réunir en assemblée générale le 20 mars pour décider, démocratiquement, comme à [suite...]

Date: 2010-02-26 16:29:54


Les difficultés des retraités dans l'accès aux soins - Médiation cité

De plus, les cotisations aux organismes complémentaires peuvent être variables avec l’âge : pour des remboursements identiques, le tarif augmente avec l’âge de l’assuré, ce qui conduit à des cotisations élevées pour des retraités de plus de 80 ans, sans que leurs ressources soient plus importantes. Or c’est surtout parmi les retraités les plus âgés que se développe la pauvreté. · Absence de couverture maladie complémentaire pour certains retraités Tous les éléments précédents conduisent certaines personnes âgées à ne pas adhérer et à ne pas cotiser pour des [suite...]

Date: 2010-03-27 09:30:00


Et maintenant, la prime au rendement pour le médecin - Quid du ...

Viennent ensuite les Prs Jean-Philippe Nordmann (ophtalmologie, Quinze-Vingts, établissement hors AP-HP), Marc Zerbib (urologie, Cochin), Jean-Noël Fabiani (chirurgie thoracique et vasculaire, HEGP), Rolland Parc (chirurgie générale et digestive, Saint-Antoine), Patrick Madelenat (gynécologie-obstétrique, HEGP), Bernard Debré (urologie, Cochin), Martin Housset (radiothérapie, HEGP), Michel Mathieu (chirurgie orthopédique, Cochin) et David Khayat (cancérologie médicale, Pitié-Salpêtrière)." Le rapport de janvier 2009 de l'IGAS rappelle lui aussi un certain nombre de réalités [suite...]

Date: 2009-02-05 08:00:00


Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00


Grèce : contre les plans de l'UE et du FMI, une alternative ...

La voie que nous proposons pour relancer l'économie et reconstruire le lien social, est une redistribution inverse du revenu: faire entrer dans les caisses publiques des ressources et des revenus ponctionnés sur les possédants et non sur les salariés et les pauvres. Il est possible, dans les circonstances actuelles, graves pour l'avenir de l'économie et pour la société, d'augmenter la fiscalité de l'ordre de 10 points du PNB, qui proviendrait pour moitié du rétablissement réel de la justice fiscale, et pour moitié, de la redistribution du revenu et de l'introduction d'un [suite...]

Date: 2010-05-06 23:06:00


La carte Vitale 2

La carte vitale est notre carte d’assuré social, elle atteste de notre affiliation et de nos droits. Elle comporte tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins. Ce n’est pas une carte de paiement !!!!! La carte de deuxième génération arrive petit à petit. D’ici 2011 toutes les cartes vitales devraient être modifiées. La photo est le changement le plus visible ! Beaucoup plus sécurisée, sa mémoire comporte les données relatives à l’état civil du titulaire, son N) d’immatriculation, les dates de mise a jour, éventuellement [suite...]

Date: 2010-03-15 13:58:06


Comment rétablir la télétransmission | Cabinet Jedac

La télétransmission, aussi appelée EDI (échange de données informatiques) permet l’acheminement dématérialisé de vos soins courants de la sécurité sociale à votre organisme complémentaire. Voir l’article : La télétransmission. Mais parfois elle ne fonctionne pas (ou plus). Quelques exemples et quelques solutions. A la pharmacie : « J’ai acheté des médicaments et je ne suis pas remboursé ». Vous n’avez pas fait usage de votre carte et tous les organismes complémentaires sont équipés pour rejeter le remboursement des soins pharmaceutiques depuis que les cartes de [suite...]

Date: 2010-04-26 17:44:52


Proposition de loi 2474 - label PNNS produits alimentaires ...

N° 2474 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d’informer les consommateurs et d’encadrer la publicité sur les écrans enfants, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Valérie BOYER, Alfred ALMONT, [suite...]

Date: 2010-05-03 08:47:00


Conseil des ministres du Sénégal du jeudi 5 mai 2010 (Le Communiqué)

Tout en présentant ses condoléances au Gouvernement et au peuple nigérians, il a prié pour que ce pays frère assure la transition dans la paix et la stabilité. Au titre de ses activités, le Président de la République a informé le Conseil avoir reçu, à l’occasion de la célébration de la Fête du Travail, le 1er mai, les cahiers de doléances des Centrales syndicales. Le Chef de l’Etat a également informé le Conseil avoir présidé la cérémonie d’ouverture du Colloque International organisé à l’occasion de la célébration du centenaire de Alioune DIOP ainsi que [suite...]

Date: 2010-05-06 22:10:00


La Revue De Gériatrie : » Le Centre de Réadaptation de COUBERT (77)

Il dépendra aussi de la convention collective des Organismes de Sécurité Sociale (08/02/1957). Evolution possible vers un poste de Responsable de Département ou intégration au sein de l’équipe MPR notamment pour la prise en charge de la douleur, en fonction de la formation et de l’expérience du candidat. Qualifications et compétences requises : Docteur en Médecine, Inscrit au Conseil de l’Ordre. Titulaire du DU Douleur ou capacité d’évaluation et traitement de la douleur Titulaire de la Capacité gériatrie DU médecine physique et réadaptation souhaitée Capacité [suite...]

Date: 2010-04-12 09:01:46


Documents traduits dans d'autres langues

Informations légales Contacts Plan du site Marchés publics Recrutement Accessibilité RSS Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale 11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 Tél. : +33(0)1 45 26 33 41 - Fax : +33(0)1 49 95 06 [suite...]

Date: 2007-03-14 08:50:00


Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00


International Health Policies Politiques Sanitaires Int ...

Cet article présente monsieur Tedros Ghebreyesus actuellement ministre de la Santé Publique en Ethiopie. Apres des études de Biologie, couronnées par un doctorat (PhD) en Santé Communautaire, cet éminent chercheur dans le domaine du paludisme devient président du Conseil d’administration du fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme en 2009. Le ministre Tedros souhaite voir le mandat du Fonds Mondial élargit pour devenir un Fond Mondial pour le financement de tous les OMDs santé. Le ministre Tedros a soutenu l’approche sectorielle dans son pays et le [suite...]

Date: 2010-04-28 14:13:00


Le titre emploi-service entreprises | Impôts service - Forum ...

Ce formulaire est disponible auprès : 1° soit de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dont il relève ; 2° soit du centre national de traitement du titre emploi-service entreprises compétent pour le secteur professionnel auquel il appartient ; 3° soit de certains tiers habilités à effectuer les formalités d’adhésion pour le compte des employeurs (C trav. art. D 1273-1 nouveau, al. 1 à 5). L’employeur ayant recours au TESE peut, en effet, donner mandat à un tiers en vue d’accomplir les formalités correspondantes (C. [suite...]

Date: 2009-04-21 07:00:00


[Altermonde-sans-frontières] Vous êtes pauvre ? A la caisse !

Lors du proçès d’un sans-papiers, le 15 septembre, dans un tribunal de Versailles, le juge a fait coffrer les dix personnes en situation irrégulière venues soutenir le prévenu. Pour la coordination 75 des sans papiers "une rafle organisée par un juge au sein même du palais de justice, c’est une grande première" ! Fière humanité ! In Siné hebdo La sortie de crise s’annonce, a prédit Fillon. Entre deux petits-fours, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a renchéri : De multiples petits chignes laichent pencher que la chute ch’est arrêtée. C’est exactement ce [suite...]

Date: 2010-04-07 04:25:00


CPAM : Cholet réfléchit à la fusion avec Angers - CPAM de CHOLET

Une seule CPAM en Maine-et-Loire ? « C'est un projet qui n'est pas nouveau. Il se situe dans la logique du plan de financement de la sécurité sociale qui prévoit un rapprochement des caisses les plus petites avec celles du chef-lieu de département. » Pour Philippe Cuignet, il y avait le choix entre attendre (et subir) un regroupement autoritaire, ou prendre les devants : « Avec la mise en place des agences régionales de santé (ARF), courant 2010, les conseils d'administration des caisses vont perdre une grande partie de leurs prérogatives. Par ailleurs, la loi fixant le plan de [suite...]

Date: 2008-07-25 09:37:00


Vous êtes pauvre? A la caisse! - Le blog de la CGT à l'UPVD

Publié par Politis, le 1°avril 2010 link La multiplication des contrôles dans les caisses d’allocations familiales précipite des foyers dans l’endettement. Or, la fraude est loin d’expliquer tous les « indus ». En cause : la complexification de la réglementation. Marina, 800 euros de revenu mensuel, 588 euros de trop-perçu, et donc une partie du revenu de solidarité active (RSA) à rembourser. Bernard, aucun revenu, 56 ans, aucun bien mobilier ni immobilier, est aujourd’hui hébergé par une amie. La Caisse d’allocations familiales (CAF) lui conseille de se tourner vers [suite...]

Date: 2010-04-07 17:32:00


une offre de complémentaire santé par ressources solidaires et ...

Une offre de complémentaire santé par Ressources Solidaires et Chorum pour nos adhérents et visiteurs ! mis en ligne par Ressources Solidaires vendredi 10 avril 2009 Ci dessous la présentation de l’offre de complémentaire santé négociée par Ressources Solidaires. Parce que la santé est importante pour trouver du travail, parce qu’elle coûte de plus en plus cher, parce que c’est aussi notre rôle d’améliorer votre quotidien, nous avons négocié pour tout le monde un contrat proposant 3 offres de complémentaire santé auprès de notre partenaire CHORUM.  Ci dessous, [suite...]

Date: 2009-04-10 11:15:00


TOGO: Les travailleurs fatigués des promesses non tenues, le ...

Home Société TOGO: Les travailleurs fatigués des promesses non tenues, le Gouvernement appelé à honorer ses engagements antérieurs TOGO: Les travailleurs fatigués des promesses non tenues, le Gouvernement appelé à honorer ses engagements antérieurs Bilan de la mise en œuvre de l’Accord tripartite Quel avenir pour le travailleur togolais ? Samedi a été célébrée de par le monde entier la « Fête du Travail » ou la « Journée internationale des Travailleurs », c’est selon, la 121e de l’histoire. Cette journée voit généralement les travailleurs « s’enjailler » [suite...]

Date: 2010-05-03 04:40:09


Forfait journalier hospitalier….. · espaceusagers77400

L'objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l'être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu'il convient de vérifier. Séjour d'au moins 24 heures Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou [suite...]

Date: 2010-01-22 14:31:21



23 Résultats
 

Plus de Tags

4 branche / adresse des caisse / adresse / adresse sécurité sociale bordeaux / adresse sécurité sociale marseille / affiliation / aide / amelie / article l313 3 code / attestation / bénéficiaire / [suite...]

centre / changement adresse / clé / code organisme rattachement / code / contacter / contrôle / coordonnée / cotisation / création / décès / déficit / demande attestation / droit / faf / histoire / historique plafond / historique / horaire ouverture / horaire / immatriculation / inscription / législation / montant capital décès / n immatriculation / numéro / numéro sécurité sociale france / plafond annuel / plafond annuel sécurité sociale 2010 / plafond remboursement / plafond / portail / problème avec / régime général / rapport des compte / recrutement / remboursement lentille / remboursement lunettes / remboursement optique / remboursement / remboursement sécurité sociale amelie / remboursement sécurité sociale dentaire / remboursement sécurité sociale lunettes / remboursement sécurité sociale optique / remboursement sécurité sociale orthodontie / remboursement sécurité sociale prothèse dentaire / retrouver numéro / 92 / allemande / ameli / belge / belgique / capital décès / centre / des fonctionnaire / enfant / fr / française / france / horaire / horaire ouverture / meuse / remboursement / travail / voyage étranger / wikipedia / sociale sécurité / système / téléphone / tarif base / tarif conventionnel / tarif convention / tarif remboursement / tarif / taux remboursement / wikipedia /