Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Dix ans du Pacs : le Médiateur de la République préconise des ...

Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial. Le Médiateur propose aussi de "réintroduire le droit au congé de quatre jours" accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999 mais avait été supprimée en 2007. Enfin, Jean-Paul Delevoye souhaite "ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans", [suite...]

Date: 2009-02-23 20:45:00

Articles de blogs (18) | Vidéos (1)
 


Demande de capital-décès : délai

Demande de capital-décès : délai. Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 4 novembre 2008 à 10:54 par ericRg. Un tribunal des affaires de sécurité sociale, ayant retenu que la mère et le père d'un enfant mineur étaient séparés [suite...]

Date: 2008-11-04 09:54:07


Economie droit .GB Bristol: Chapitre 7: Les revenus

1 1LES REVENUS PRIMAIRES : En contrepartie de leur participation à la production de richesse, les acteurs économiques perçoivent un revenu primaire. A) Les bénéficiaires de la répartition primaire : Revenu national brut = PIB + solde des revenus reçus et versés au reste du monde Le Revenu national est réparti entre : · Les administrations publiques sous forme d’impôts liés à la production (taxe sur les salaires, taxe professionnelle…) · Les entreprises qui dégagent un excédent brut d’exploitation (EBE) EBE = Valeur ajoutée – (charges de personnel + impôts liés à la [suite...]

Date: 2007-12-02 18:09:00


L'assurance prévoyance

De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l’invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). De telles garanties se matérialisent essentiellement par le versement au bénéficiaire du contrat d’assurance, d’un capital ou d’une rente. Par exemple, l’assurance vie est le contrat de prévoyance le plus souscrit en France, grâce à la rentabilité des sommes épargnées et des avantages fiscaux qui en découlent (en cas de succession). L’assurance vie est un type de garantie qui assure le versement d’un revenu en cas de [suite...]

Date: 2010-04-28 12:56:42


La prévoyance en France - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. La  prévoyance en France Pourquoi et comment se protéger Le terme Prévoyance désigne l’ensemble des assurances de personnes couvrant les risques : v    De maladie et accidents corporels, v    D’incapacité de travail, v    D’invalidité, v    De décès. Régimes obligatoires  Les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limités. L’unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de [suite...]

Date: 2010-01-29 10:13:00


Securité Sociale Etudiante

Tous les étudiants de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement se souscrire au régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Ce régime gère l’assurance maladie des étudiants. Tout les étudiants au dessus de 16 ans doivent s’y inscrire sauf si leurs parents appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques. Le montant des cotisations est décidé par le gouvernement chaque année. Il est gratuit pour les étudiants qui ont moins de 20 ans et les boursiers. Le tarif 2008-2009 était de 195 euros par mois. Les remboursements se font de la sorte : Le [suite...]

Date: 2010-04-08 16:52:14


Assurance santé étudiant

Bonjour, Je me pose des questions pour la protection sociale étudiante... Je n'ai pas trouvé de réponses sur le site donc je me lance... En tant qu'étudiant français nous beneficions de la RAMQ (Régie de l'Assurance Maladie du Québec), grâce au formulaire SE 501-Q-102 (pour les étudiants non affiliés à une école française). Ou avez-vous retiré ce formulaire ? Faut-il beaucoup de temps pour le faire remplir ? J'ai vu sur un site que les médicaments n'étaient pas remboursés par la RAMQ. Avez-vous souscrit à une assurance médicament ? J'ai également vu que les [suite...]

Date: 2009-10-27 19:54:46


ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE - Le blog de ...

ACCIDENT DE TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Un congé spécifique est accordé lorsque la maladie ou l’accident est survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, notamment au cours des trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif dicté par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. Il peut aussi survenir à l’occasion d’un acte de dévouement dans un intérêt public. L’accident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de [suite...]

Date: 2006-03-06 08:00:00


10. Le Sénat adopte une proposition de loi pour obliger les ...

10. Le Sénat adopte une proposition de loi pour obliger les assureurs à rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie en déshérence. Un pactole de 1 à 5 milliards d’euros ? Jérôme Bonnard http://nos-facs-de-droit.over-blog.com/ Professeur de droit des assurances à l’université de Paris VIII Directeur du Master de Droit des affaires et fiscalité Mise à jour : Jérôme Bonnard, Droit des assurances, LexisNexis Litec, 3ème édition, 2009, n° 898. De nombreux contrats d’assurance vie qui se dénouent par le décès de l’assuré exposé au risque ne sont pas [suite...]

Date: 2010-04-30 09:17:00


Le capital décès est versé aux fonctionnaires pacsés avec ...

On vous l'annonçait dès juillet 2009 (Les pacsés avec des fonctionnaires toucheront le capital décès), c'est maintenant effectif : le capital décès, autrefois réservé aux fonctionnaires mariés est étendu aux personnes pacsées. Ce capital représente un an de traitement annuel, hormis les primes. Il est versé à hauteur d'un tiers au conjoint ou au partenaire pacsé et à hauteur de deux tiers aux enfants. Jusqu'à présent le capital décès n'était ouvert qu'aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés. Les partenaires pacsés étaient exclus de fait. Un décret [suite...]

Date: 2009-11-23 13:27:00


Ils ont osé !

Fiscaliser les indemnités journalières versées  en cas  d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle c'est nier la valeur du travail ,c'est  mettre à mal le fragile équilibre de notre contrat social, c'est fouler au pied les droits des salariés . Plus qu'une mesure  c'est un symbole : l'affirmation haut et clair d'une société ultra libérale qui fait semblant d'atténuer  les effets de la crise au profit des plus fragiles et  qui privilégie  sans discontinuer ceux qui possèdent à ceux  qui travaillent. Non, Messieurs du gouvernement et de la [suite...]

Date: 2009-12-11 13:55:00


» Assurance-vie : Proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 AFER

Le saviez-vous ?Le Fond Garanti AFER est depuis 32 ans un des contrats le plus primé du marché SCS EPARGNE DIFFUSION délégué AFER au capital de 7216 € RCS 35249621000092 N° Siret: 352496210 N° CNIL : 1210280 La proposition de loi du sénat de fin Mars 2010 a été de donner des précisions concernant l’article L132-9-3 du code des assurances et de créer un nouveau article L. 132-9-4 dans un objectif de diminuer le nombre de contrat qui se retrouvent sans succession. Cette proposition de loi a comme but d’obliger les assureurs à s’informer davantage sur les décès [suite...]

Date: 2010-04-15 06:33:39


Livrets, épargne retraite et assurances vie conseils.... - Le blog ...

Le salarié peut verser dans son plan jusqu’à 25% de sa rémunération annuelle brute. Ce qui est énorme. Et l’entreprise peut ajouter à l’effort d’épargne de son salarié jusqu’à 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale dans la limite du triple des versements faits par le salariés. Soit jusqu’à 5 489 €, qui est le montant annuel de la Sécurité sociale pour 2009. Quand et comment sort-t-on d’un PERCO ? Au moment de la retraite, encore qu’il existe des cas de déblocages anticipés, soit sous la forme d’un capital, soit sous la forme d’une rente viagère. [suite...]

Date: 2009-05-18 22:45:00


Pret accession sociale (Pret locatif social)

Tags: Affiliation sécurité sociale, Attribution logement social en France, Base de remboursement sécurité sociale, Capital décès sécurité sociale, Changement d'adresse sécurité sociale, Investir de façon socialement responsable, Plafond sécurité sociale, Sécurité sociale Vous appréciez cet article? Abonnez-vous au fil [suite...]

Date: 2010-04-11 17:09:33


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans la Fonction publique. Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Le capital décès représente un an de traitement annuel d”activité, hormis [suite...]

Date: 2009-07-03 07:00:32


Prévoir la vieillesse

La France compte un million de personnes dépendantes. Le quasi-doublement de la population âgée de plus de 85 ans d’ici à 2015 va entraîner une augmentation de 25 % du nombre de personnes dépendantes. L’état de dépendance implique le financement de soins, de services à un moment de la vie où les revenus sont plus faibles. Qu’est le risque de dépendance ? La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement ou, et souvent par des atteintes [suite...]

Date: 2010-02-17 22:28:32


Accidents de travail en Algérie: 644 ouvriers sont morts en 2009 ...

Accidents de travail en Algérie: 644 ouvriers sont morts en 2009 Le boom de l’industrie du bâtiment ne fait pas que des heureux. Il produit même des morts. C’est, en effet, le secteur qui est à l’origine du plus grand nombre d’accidents du travail et de décès des travailleurs. Globalement, le nombre de personnes tuées sur les lieux de travail ou sur le trajet y conduisant est de 644 morts en 2009. Il a légèrement diminué par rapport à 2008. Cette année-là, il y avait 651 morts. Chaque jour presque deux travailleurs laissent leur vie en tentant de garantir les moyens de [suite...]

Date: 2010-05-06 10:59:04



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