Tags, Blogs et Vidéos populaires sur assurance de maladie

Six Cpam sont habilitées à contrôler les arrêts maladie des ...

Une convention de partenariat pour le contrôle expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) a été conclue, le 26 mars, entre l'État et la Cnamts,... et publiée au JO du 2 mai. Cette expérimentation a été lancée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. La convention en précise le champ et les conditions de mise en oeuvre. Conclue pour deux ans , elle prendra fin le 26 mars 2012. L'expérimentation sera suivie par un comité de pilotage et donnera lieu à une évaluation en vue de sa [suite...]

Date: 2010-05-04 00:00:00

Articles de blogs (17) | Vidéos (3)
 


contrôle ,contrôle, un de plus! : sud maison de l'enfance 45

Six CPAM vont contrôler les arrêts maladie des fonctionnaires Les caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM) de Clermont-Ferrand, Lyon, Nice, Rennes, Paris et Strasbourg vont assurer pendant deux ans à titre expérimental le contrôle des arrêts maladie de courte durée (moins de six mois) des fonctionnaires. Cette mesure était prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2010. Une convention de partenariat a été signée entre l’État et la CNAM, parue au « Journal officiel » du 2 mai. L’expérimentation portera à la fois sur le contrôle médical des [suite...]

Date: 2010-05-05 06:58:10


Mutuelle santé: les généralistes ne peuvent facturer leur ...

Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait permis à neuf médecins spécialistes en médecine générale de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste. Les généralistes ne peuvent pas facturer 23 euros leurs consultations Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros au lieu de 22 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. En effet, en mars 2009, la Cour [suite...]

Date: 2010-04-14 16:36:13


RealKapital Partners lanc son second fond immobilier

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Date: 2008-10-09 05:44:00


Face à la crise, la CPAM de L'Ain propose des aides ...

La crise économique actuelle frappe d'abord les petits revenus et la Caisse primaire d'assurance-maladie a décidé d'aider ces personnes confrontées à des difficultés pour accéder aux soins. En avril, face à cette situation et à la recrudescence de demandes d'aides des assurés, proche de 15 % pour le seul premier trimestre, Michel Morel, le président du conseil de la caisse, pour boucler l'année, intervenait auprès de la caisse nationale pour obtenir une rallonge. Une rallonge obtenue, qui permettait de passer le budget initial de 733 000 euros à 853 507 euros. Ces crédits [suite...]

Date: 2009-07-14 05:25:00


Miroir Social - Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par ...

Finalement, le contrôle des arrêts maladie par les caisses primaires d'assurance maladie, à titre expérimental, vient d'être lancé par le biais d'une circulaire du directeur général de l'administration et de la fonction publique datée du 4 février 2010, à destination des ministres et RH, ainsi que des préfets concernés, et présentée comme un souci d'harmonisation des politiques de contrôle entre les assurés du régime général et les fonctionnaires.Les administrations concernées par l'expérimentation sont l'ensemble des aministrations dans le ressort des CPAM de [suite...]

Date: 2010-03-16 08:31:00


Arrêts maladie : les fonctionnaires sous surveillance en Alsace ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter en Alsace et dans cinq autres régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un «outil partagé» par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données [suite...]

Date: 2010-05-03 11:39:00


travailler le dimanche, ou pendant la maladie comme nora berra...

A l'approche des vacances parlementaires et présidentielles, les députés UMP ont voté lextension du travail dominical. Le même jour, on apprenait que l'une des membres du gouvernement avait choisi de travailler pendant ses arrêts maladie, tandis que la polémique sur l'appel demandé par la Garde des Sceaux dans l'affaire Fofana fait polémique. Dure Sarkofrance... Une justice aux ordres ? Michèle Alliot-Marie a créé la polémique. La Garde des Sceaux a demandé au procureur général de faire appel du jugement des 14 complices de Youssouf Fofana car les peines retenues étaient [suite...]

Date: 2009-07-16 05:57:00


La naissance d'une caisse primaire d'assurance maladie unique dans ...

Le 1er janvier prochain, les Cpam de Lyon et de Villefranche-sur-Saône fusionneront en une Cpam du Rhône. Cette réorganisation concerne dix-huit autres départements, dont l’Isère, la Loire et l’Ardèche dans la région, et vise à améliorer l’accueil des bénéficiaires. Concrètement, dès le 1er janvier, les assurés qui dépendaient de la Cpam de Villefranche pourront se rendre dans n’importe quel point d’accueil de Lyon, et inversement. Nouvelle plateforme de chirurgie ambulatoire à l’hôpital Edouard-Herriot Elle est commune à plusieurs spécialités – l’ORL ou [suite...]

Date: 2009-11-13 07:32:41


Fonctionnaires: contrôle expérimental par l'assurance-maladie dans ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 11:27:06


Blog de Christel Cournil: JP (CAA Gomez) L2-L3

Considérant que l'état actuel du dossier ne permet pas à la cour de disposer des éléments d'appréciation nécessaires pour fixer le préjudice subi par M. Serge Gomez ; que notamment la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain n'a pas produit le décompte des frais à sa charge et consécutifs à l'affection dont souffre la victime ; qu'il lui appartient en conséquence dans le délai de deux mois à dater de la notification du présent arrêt, de fournir, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise qu'elle sollicite, toutes précisions chiffrées sur le montant exact de ses [suite...]

Date: 2006-12-01 07:59:59


LES INFOS DU MERCREDI 27JANVIER 2010 DANS LE GARD AVEC FRANCE BLEU ...

Tous les jours, France Bleu Gard Lozère vous informes des infos du jour à retenir, récit : Les kurdes toujours menaçés d'expulsion ! Les 63 clandestins kurdes arrivés de Corse à Nîmes sont toujours sous le coup d'un arrêté d'expulsion. Contrairement aux autres Kurdes placés à Lyon ou à Marseille. Le ministre de l'immigration Eric Besson avait annoncé l'annulation des arret de reconduite à la frontière pour ceux qui déposent une demande d'asile. Mais c'est la prefecture de Région, à Montpellier, qui est chargée de recueillir ces demandes et elle ne pourra les recevoir que [suite...]

Date: 2010-01-27 08:58:00


La cour de cassation a jugé : Respect des Lois

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision. La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exercait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon. L'assurance Maladie a salué cette décision, qui a conforté, selon elle,"le principe d'une rémunération adaptée". Mot d'ordre maintenu De son côté, le syndicat de généralistes MG France s'est borné à souligner que la Cour de cassation [suite...]

Date: 2010-04-08 15:58:37


Un appel à la grève à la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône

Quatre syndicats appellent les salariés à débrayer jeudi pour demander une hausse de salaires. Ils demandent également à être reçus par le Préfet du Rhône le 5 février prochain, date d’un nouveau mouvement de grève. Les bureaux d’accueil de Lyon et de Villefranche risquent donc d’être perturbés lors de ces deux journées. Deux cortèges dans les rues de Lyon jeudi Une manifestation était prévue jeudi matin à 11h, une autre à 14h, ce qui a entrainé des perturbations sur le réseau TCL. Lire la suite... Les professionnels de la culture et les intermittents du spectacle en [suite...]

Date: 2010-01-25 15:13:14


Arrêts de travail des fonctionnaires - Le blog de cgtup

Les sénateurs appuient le gouvernement dans sa volonté de traquer les arrêts de travail abusifs des fonctionnaires. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté par le Sénat dans la nuit de dimanche à lundi, ils ont introduit un amen­dement autorisant les médecins-conseils de l'assurance-maladie à contrôler chez eux les fonctionnaires en arrêt, comme cela se fait déjà dans le secteur privé. Cet amendement avait été déposé par la commission des Affaires sociales avec l'aval du gouvernement, qui travaillait depuis [suite...]

Date: 2009-11-21 00:33:00


Cour de cassation

Demandeur(s) : La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme. Défendeur(s) : M. J.. X... ; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône Alpes ... CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon [suite...]

Date: 2010-04-09 19:08:31


Arrêts maladie: contrôle expérimental des fonctionnaires dans 6 ...

L'Etat a créé une convention de partenariat avec les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour expérimenter dans six régions un contrôle renforcé des arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires, selon un décret paru dimanche au journal officiel. Le décret créé un "outil partagé" par les CPAM concernées par l'expérimentation, basées à Paris, Lyon, Strasbourg, Nice, Rennes et Clermont-Ferrand, ainsi que leurs échelons locaux du service médical (ELSM), chargés des contrôles. L'objectif est d'analyser l'ensemble des données recueillies dans ces villes sur [suite...]

Date: 2010-05-03 12:24:00



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