Tags, Blogs et Vidéos populaires sur reforme de l assurance maladie

Cour de cassation

Demandeur(s) : Mme M... X... Défendeur(s) : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne ; La société Allianz IARD, anciennement dénommée la société assurance AGF IART [suite...]

Date: 2010-04-14 21:32:53

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La chasse à la fraude fiscale est lancée

Il s'agit de faire travailler ensemble un certain nombre d'administrations, caisses d'allocations familliales, caisses primaires d'assurance maladie, Urssaf, direction des services fiscaux. Ces différents organismes devront avoir à coeur d'échanger leurs informations afin de détecter les fraudes au plus vite. Des expériences de ce type existent déjà en Haute-Garonne par exemple, et ont permis l'an passée d'épingler plusieurs professionnels de santé coupables de fraude à la sécu, à hauteur de  831 000 euros. La délégation nationale à la lutte contre la fraude devra faire [suite...]

Date: 2008-04-16 15:25:39


La revue de presse régionale du jeudi 13 novembre - Rassemblement ...

La fin ! Il n'y a pas qu'à Paris qu'on publie... Le chiffre : 1,3 M€ C'est le montant du préjudice subi en 2007 par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Garonne en matière de fraudes http://www.ladepeche.fr/article/2008/11/13/491690-Saint-Lys-Arnaque-record-a-la-Secu.html Medvedev: la Russie et l'UE vont "parler d'une seule voix" au G20 Nice-Matin, jeudi 13 novembre 2008 à 16:58 Dmitri Medvedev donnant une interview au Figaro à Gorki le 13 novembre 2008 Le président russe Dmitri Medvedev a estimé jeudi que la Russie et l'Union européenne vont pouvoir "parler d'une [suite...]

Date: 2008-11-13 18:08:00


"le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens ...

02 octobre 2007 "Le principe était simple : on cotise en fonction de ses moyens, on reçoit en fonction de ses besoins" Les présidents des CPAM de Midi-Pyrénées hostiles aux franchises médicales Source : site du Groupe Alpha Les présidents de caisses primaires d'assurance maladie des huit départements de Midi-Pyrénées ont adressé un courrier aux parlementaires de la région pour leur signifier leur opposition aux franchises médicales qu'ils qualifient "au mieux d'illusion et au pire de tromperie". "Les mesures qui sont prises aujourd'hui et laissent supposer qu'on va régler le [suite...]

Date: 2007-10-02 12:35:00


Soins à l'étranger: les fraudeurs sous haute surveillance ...

Pour l'instant, le CNSE traite mensuellement 34% de la totalité des demandes de remboursement de soins à l'étranger émises par les assurés des CPAM de Bretagne, Pays-de-Loire, Seine-Saint-Denis, Val d'Oise, Bouches-du-Rhône et Haute-Garonne (chiffres au 31 juillet). "Notre objectif est d'atteindre les 50% (de la totalité des soins à l'étranger) avant octobre, et à terme 100% des dossiers issus des 129 caisses primaires de France", indique Mohamed Azgag, directeur de la CPAM du Morbihan dont les locaux accueillent le CNSE depuis le 1er septembre 2006. "Le but est de rembourser [suite...]

Date: 2007-08-31 19:46:35


Scandale : l' ambulance joue les taxis --

Des transports sanitaires prescrits à des bien portants, des compagnies qui trichent... Il y a de l'abus ! C'était une affaire qui tournait bien. Trop bien. Cette compagnie de taxis toulousaine affichait l'un des plus gros chiffres d'affaires de la région. Son secret ? Le transport de malades revu et corrigé par la patronne. Employés non déclarés, fausses factures, kilomètres fictifs rajoutés, paiement de quatre transports alors qu'un seul véhicule a été utilisé pour un trajet collectif... « Un véritable système de fraudes généralisé, dont le préjudice pour la Sécurité [suite...]

Date: 2008-12-22 17:25:56



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