Tags, Blogs et Vidéos populaires sur caisse d assurances maladie

M'PEP - Programme du M'PEP pour des régions vraiment à gauche

Chaque élection doit être considérée comme une étape pour « réidentifier » la gauche, par la réflexion et l’élaboration de programmes alternatifs adaptés à chaque échéance électorale, des municipales aux présidentielles en passant par les régionales. Ce n’est qu’en prenant part à la vie politique et aux choix programmatiques au plus près des préoccupations des couches sociales en souffrance qu’il sera possible de repolitiser les citoyens et de les inciter à reprendre la voie des urnes. Ainsi, dès la campagne électorale des régionales, l’alliance [suite...]

Date: 2010-03-10 07:26:01

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projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients ...

Le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, mentionné à l'article L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles, est compétent en premier ressort pour statuer en matière contentieuse sur les recours formés contre l'opposition du directeur général de l'agence régionale de santé et de l'autonomie faite à l'approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses ou de ses modifications en application de l'alinéa précédent. Il est également compétent pour connaître des décisions du directeur général de l'agence régionale de santé et [suite...]

Date: 2009-05-06 15:51:51


Mon92.Com, dans les Hauts-de-Seine: Le conseil général des Hauts ...

06.31 Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne – communication des comptes du syndicat pour l’exercice 2004. 06.32 Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine – communication des comptes de l’institution pour l’exercice 2004. 06.70 Convention provisoire de mise à disposition des services de l’État – direction départementale de l’Équipement. 06.80 Modification du dispositif d’aide à l’enfouissement du réseau basse tension d’électricité le long des voies départementales. 06.81 [suite...]

Date: 2006-03-23 18:34:33


N° 1441 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration ...

N° 1441 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (n° 1210) portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires TOME II PAR M. Jean-Marie ROLLAND, Député. —— Avant l’article 14 9 Article 14 : Principes d’organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours 9 Article additionnel après l’article 14 : Télémédecine 21 Après [suite...]

Date: 2009-02-07 23:12:12


N° 1132 - Rapport d'information de M. Marc Bernier déposé en ...

N°1132 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 2008. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES En conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire ET PRÉSENTÉ par M. Marc Bernier, Député. ___ 1. Malgré un niveau d’offre de soins encore globalement élevé, les inégalités d’accès aux [suite...]

Date: 2008-10-03 13:59:42


N° 659 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en ...

N°659 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES sur le dossier médical personnel ET PRÉSENTÉ par M. Jean-Pierre Door, Député. ___ 1. Les dossiers électroniques personnels s’inscrivent dans le processus de diffusion des technologies de l’information et de la communication 11 a) Un mouvement à l’œuvre [suite...]

Date: 2008-02-01 13:30:13


N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2006. PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2007, (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ AU NOM DE M. DOMINIQUE DE VILLEPIN, Premier ministre, PAR M. XAVIER BERTRAND, ministre de la santé et des [suite...]

Date: 2006-10-13 15:07:54


N° 303 - Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi de ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n° 284), INTRODUCTION 9 CHAPITRE I : POUR PRÉPARER LA RÉSORPTION DU DÉSÉQUILIBRE : DES MESURES DE RECETTES CIBLÉES, UN CONTRÔLE RENFORCÉ 11 I.– LA SITUATION DES COMPTES SOCIAUX APPELLE DES MESURES DE REDRESSEMENT 11 A.– FACE À UNE TENDANCE PRÉOCCUPANTE, L’IMPACT VERTUEUX DU PLFSS 11 B.– UNE ANALYSE DE LA STRUCTURE DES DÉFICITS QUI DOIT PERMETTRE D’IDENTIFIER LES ÉLÉMENTS DE FRAGILITÉ DU SYSTÈME 13 II.– LES [suite...]

Date: 2007-10-22 09:46:41


Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en ...

FRA, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. (C.C.M.S.A.). Bagnolet. FRA, Caisse d'Assurance Maladie des Professions Indépendantes. (C.A.N.A.M.). Saint Denis. FRA. Ciblage des zones de fragilité en médecine générale. ...... / multisites, intra-/interdépartementales, intra-/interrégionales sont quantifiées. Les parcours thérapeutiques de 909 patientes ont été décrits. Les chirurgies étaient majoritairement partielles (66%), variant de 17 à 68% suivant les [suite...]

Date: 2009-01-07 14:00:00


Programme de recherche 2010-2012

plusieurs dimensions du marché des soins de long terme en exploitant la variabilité interdépartementale des politiques mises en œuvre. On s'attachera tout particulièrement à mesurer les effets sur les prix, la structuration de l'offre ( publique, associative, privée), ...... UNCAM : Union nationale des caisses d'assurance maladie. UQAM : Université de Québec à Montréal. URCAM : Union régionale des caisses d'Assurance maladie. Irdes - Programme de recherche 2010 - 2012 [suite...]

Date: 2010-02-24 08:00:00


N° 3384 tome IV - Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi ...

N° 3384 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 octobre 2006. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 3362) TOME IV ASSURANCE VIEILLESSE PAR M. Denis [suite...]

Date: 2006-10-19 20:37:05


N° 1441 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration ...

N° 1441 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI (n° 1210) portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires TOME I PAR M. Jean-Marie [suite...]

Date: 2009-02-09 15:03:15


N° 1198 annexe 46 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur le projet de ...

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2009 (n° 1127), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 46 TRAVAIL ET EMPLOI ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Rapporteur spécial : M. Gaëtan [suite...]

Date: 2008-11-11 00:03:03


fais dodo…

une fraction égale à 7,58 % est affectée à la caisse nationale d'assurance maladie ; - une fraction égale à 0,43 % est affectée au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, créé par l'article 41 de la loi de [suite...]

Date: 2005-08-23 16:46:16



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