Tags, Blogs et Vidéos populaires sur caisses maladie

Gilles Chevalier | | Paris - Aix-en-Provence | France | Viadeo

Séminaire sur le "management public par la qualité" au Management National Institute du Caire (Égypte). Conférencier. Conférencier. Université de Marne-la-Vallée Master MIE Parcours "direction des établissements d'enseignement" ... Directeur de la CNMSS (caisse nationale militaire de sécurité sociale). Ministère de la défense (Toulon). Directeur du régime spécial d'assurance maladie maternité des militaires. 1350 personnes ; 1 million d'assurés ; 1, 4 Milliards d' euros de [suite...]

Date: 2009-02-17 23:00:00

Articles de blogs (38) | Aucune vidéo
 


travailler le dimanche, ou pendant la maladie comme nora berra...

A l'approche des vacances parlementaires et présidentielles, les députés UMP ont voté lextension du travail dominical. Le même jour, on apprenait que l'une des membres du gouvernement avait choisi de travailler pendant ses arrêts maladie, tandis que la polémique sur l'appel demandé par la Garde des Sceaux dans l'affaire Fofana fait polémique. Dure Sarkofrance... Une justice aux ordres ? Michèle Alliot-Marie a créé la polémique. La Garde des Sceaux a demandé au procureur général de faire appel du jugement des 14 complices de Youssouf Fofana car les peines retenues étaient [suite...]

Date: 2009-07-16 05:57:00


Protection sociale des agents à temps non complet – Conditions d ...

Le seuil d’affiliation des fonctionnaires territoriaux à temps non complet à l’IRCANTEC est fixé à 28 heures de temps de travail hebdomadaires. En application de l’article 107 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) s’ils consacrent à leur service un nombre minimal d’heures de travail fixé par délibération de la caisse. La loi prévoit que ce nombre d’heures ne peut être inférieur à la moitié de la [suite...]

Date: 2010-04-12 13:26:00


Cotisations sociales TNS (suite)

Votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie et maternité. Vous devez choisir votre organisme sur la liste communiquée par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Exemple : RAM FMP CIMAM UTIM Mutuelle [suite...]

Date: 2008-03-23 17:19:57


Msa Châteaubriant, une nouvelle agence

Pour l'ensemble de la Loire-Atlantique, Ce sont 2904 employeurs, 9959 cotisants non salariés et 17179 salariés agricoles équivalent temps plein. L'agence de Châteaubriant gère 32 % des besoins du département. La MSA gère la protection de l'ensemble de la profession agricole (exploitants et salariés agricoles ainsi que leurs familles) soit 4 000 000 personnes. En 2005, la MSA a versé plus de 26 milliards d'euros de prestations dans les domaines de la santé, de la famille, de la vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles. Dans le même temps, la MSA a [suite...]

Date: 2008-09-22 22:39:00


Infolettre N° 16 | Vétérans, Site Officiel, Anciens combattants et ...

> La CNMSS est un vrai-faux régime spécial. Particulier, il ne l’est pas dans les droits ouverts aux assurés, comme à la SNCF ou à la RATP, mais uniquement dans son mode de fonctionnement autonome. C’est un héritage de l’histoire. [suite...]

Date: 2010-03-07 17:32:11


Les objectifs de la CPAM pour 2010

La caisse primaire d’assurance maladie se modernise en Savoie. Elle a présenté ses objectifs pour l’année 2010, avec un nouveau contrat de gestion jusqu’en 2013. Un contrat qui prévoit le développement des partenariats avec les institutions sociales et un large travail interne pour dégager des ressources. Autre nouveauté qui pourrait voir le jour dans l’année : déclarer un arrêt de travail en ligne. La CPAM compte 360 000 assurés en Savoie. Des nouvelles de Petit TonnerreCe jeune poney s’est fait opéré des yeux à la clinique équine de Saint Martin Bellevue. Lire la [suite...]

Date: 2010-04-22 05:11:46


Luxembourg : Introduction d'un statut unique pour les travailleurs ...

Dans le système actuel, lorsque l’employé privé est en arrêt maladie, son employeur lui verse la totalité de sa rémunération pendant le mois au cours duquel est intervenue l’incapacité et les trois mois suivants, au-delà, l’assurance maladie prend le relais. Pour l’ouvrier privé, l’assurance maladie prend en charge la rémunération dès le 1er jour d’arrêt du travail. C’est la raison pour laquelle la cotisation maladie des ouvriers est supérieure à celle des employés. Le nouveau régime s’aligne sur le régime en vigueur pour les employés du secteur privé. [suite...]

Date: 2008-09-30 12:14:00


Sauver l'hôpital:Appel de 3 collectifs de défense des services ...

Le rôle des syndicats, des élus, des mutuelles et des usagers se verra extrêmement réduit avec la création des ARS (agence régionales de santé) dont le directeur sera nommé par le conseil des ministres et aura tout pouvoir sur tous les secteurs, y compris la psychiatrie, le social et le médico-social. C'est lui qui imposera le directeur de l'hôpital, véritable patron d'un hôpital-entreprise. -Le démantèlement des services administratifs de santé de proximité avec la fermeture des DDASS et DRASS (Directions Départementales et Régionales de l'Action Sanitaire et Sociale, des [suite...]

Date: 2009-04-27 18:31:00


L'assurance-maladie, ce n'est plus automatique.

Selon communiqué de presse « Ouest France » Désormais, les droits à l’assurance-maladie devront être renouvelés tous les ans. Plus de 100 000 Bretons ont déjà reçu un courrier. « J’ai reçu trois courriers de l’assurance-maladie me demandant de justifier ma situation professionnelle dans un délai de 30 jours », raconte Solenn, 26 ans, qui a récemment démissionné de son emploi pour raisons médicales et qui vient de s’inscrire à Pôle emploi. « J’ai cru un moment que je n’allais plus avoir droit à la Sécurité sociale », relate la jeune femme. D’ici au 2 [suite...]

Date: 2009-10-29 11:13:45


Insolite : Une mère homosexuelle demande un congé paternité auprès ...

Elles ne se cachent pas d'attaquer la Caisse d'assurance-maladie de Loire-Atlantique «pour faire du raffut afin que les choses bougent». Au-delà de l'argent, elles veulent surtout que leur affaire serve «à la reconnaissance de l'égalité entre couples homos et hétéros». Déplorant ce «tabou administratif», alors qu'«il suffirait d'appeler le congé parternité «congé du deuxième parent» ou «du deuxième partenaire», elles sont soutenues par le Parti socialiste de Loire-Atlantique, qui parle d'«inégalité». «Un papa ne peut pas être une maman!» Claude Frémont, le [suite...]

Date: 2006-01-24 08:00:00


Luxembourg : Assurance maladie, assurance dépendance et assurance ...

qui reprend les attributions de l’Union des caisses maladie et des six caisses maladie du secteur privé à savoir : la Caisse de maladie des ouvriers, la Caisse de maladie des employées du privé, la Caisse de maladie des ouvriers ARBED, la Caisse de maladie des employés ARBED, la Caisse de maladie des professions indépendantes et la Caisse de maladie agricole. La CNS gère l’assurance maladie maternité mais également l’assurance dépendance du régime général. Dans le cadre des règlements européens, à compter du 1er janvier 2009, la Caisse Nationale de Santé remplace, [suite...]

Date: 2009-02-23 13:24:00


Sages-femmes .... - Le blog de Boule de neige

Après la Commission Paritaire Nationale de vendredi 16 avril à l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) les syndicats de sages-femmes refusent une revalorisation minime de la lettre clé SF bloquée depuis 2002 ! Depuis 2 ans, le revenu moyen des sages-femmes libérales continue de baisser alors qu'il est déjà inférieur à la majorité des autres professionnels de santé, y compris infirmier et masseur kinésthérapeute! Ceci ne peut qu'entrainer une diminution de l’offre de soin malgré la natalité en hausse mettant en péril  les soins dus aux mères et aux [suite...]

Date: 2010-04-19 06:27:00


ameli.fr mon compte caisse remboursement

Sur ameli.fr retrouvez toutes les informations et les services pour les assurés, employeurs et professionnels de santé pour connaître les droits et les démarches pour maladie, maternité, invalidité et remboursements de soins. Savez-vous ce que signifie AMELI ? Il s'agit de l'abréviation de Assurance Maladie En LIgne ! « Mon compte sur ameli.fr » est un service en ligne sécurisé destiné à faire gagner du temps aux assurés. Cet espace personnalisé et strictement confidentiel est directement accessible depuis le site Internet de l’Assurance Maladie (www.ameli.fr). Image de [suite...]

Date: 2009-06-24 20:45:00


228 La mise à jour de la carte vitale

En fin de droit ALD, CMU ou maternité L’assuré doit mettre à jour sa carte Vitale. En cas de renouvellement de contrat d’assurance maladie complémentaire Si le patient ne met pas à jour sa carte, la facture ne tiendra pas compte de sa nouvelle situation (nouvelle caisse, nouvel enfant bénéficiaire de soins…) ni de l’état de ses droits (CMU, prise en charge à 100 %). Et dans certains cas, le professionnel de santé sera contraint d’établir une feuille de soins papier. Les assurés peuvent mettre à jour leur carte dans les pharmacies, cabinets médicaux et paramédicaux, [suite...]

Date: 2010-02-18 15:55:33


[LDH-Toulon] les dangers des franchises médicales

Des négociations discrètes se mènent actuellement, entre des syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires, pour la création d’un secteur « optionnel ». Ce secteur ouvrirait à terme à tous les médecins le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Comment pourront alors se soigner ceux qui n’auront pas les moyens de payer ? L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son [suite...]

Date: 2007-06-13 20:36:34


Le Pays de Gex en ligne… de mire » Blog Archive » Le comité de ...

Avec Voix de l\’Ain, l\’autre regard sur l\’info locale Accès aux soins- l’hôpital de Saint Julien en Genevois menacé de fermeture Saint Genis-Pouilly- Une quinzaine de personnes rassemblées jeudi dernier pour défendre l’hôpital de Saint Julien en Genevois; seulement… c’est à croire que personne n’est concerné par la menace qui pèse sur cet établissement dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques. Toute personne accidentée dans le Pays de Gex (dans la Vallée de la Valserine et la région de Bellegarde également) est pourtant d’office [suite...]

Date: 2009-02-19 06:00:46


CV : Analyste confirmé/ chef de projet - Freelance-info

Juin 2006 juin 2007 R P S I Responsable de projet en systèmes d information AFPA de Langueux, Côtes d Armor 1996 FORMACADRE ICN de NANCY : approche de la culture de gestion d entreprise et de ses principales fonctions organisation, management, marketing, politique commerciale, comptabilité, analyse financière, environnements économiques, géopolitiques et juridiques 1988 1989 Analyste programmeur à l AFPA de METZ diplôme d état de niveau III 02 2010 à 04 2010 Remplacement de formateur en mathématiques au CFA de Saint Brévin, au pied levé, sans avoir jamais exercé cette [suite...]

Date: 2009-09-04 13:05:04


Les Cindyniques sont une approche scientifique du danger ...

La Guadeloupe : Espace de cindyniques ·        Ses risques (Est-il besoin de les énumérer) ·        Ses différents réseaux dans le cadre d’un département Français dans un monde créole ·        Ses ensembles spécifiques d’horizons Le MONDE CREOLE « L’ordre ontologique du monde Créole ne recouvre, pas loin sans faut, l’ordre ontologique hexagonal ». Le monde créole est donc un monde qui à l ’évidence résiste à une structuration imposée et dirigée par des forces extérieures. C ’est ce monde créole qui préfigure le TOUT MONDE de [suite...]

Date: 2007-09-08 13:02:44


Pour mettre sa carte vitale à jour | Cabinet Jedac

La carte vitale a été créée pour faciliter l’échange des données concernant un assuré social entre les différents intervenants du secteur de la santé (hôpitaux, cliniques, praticiens … et sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Voir l’article : La carte vitale : reflet de la situation d’un assuré  Si votre carte n’est pas à jour, quelques soucis à l’horizon… La télétransmission ne se fera probablement plus. C’est-à-dire que vous devrez attendre de recevoir vos décomptes de sécurité sociale à votre domicile (comptez une trentaine de jours en moyenne) et [suite...]

Date: 2010-04-27 14:49:53


Sante au travail: Le congé paternité ne peut être reporté que dans ...

"Viole ces textes, la cour d'appel qui retenant l'existence d'un cas de force majeure, condamne une caisse primaire d'assurance maladie à verser des indemnités journalières de l'assurance maternité à un père qui avait pris son congé de paternité postérieurement au délai de quatre mois au motif qu'il avait été empêché par son employeur, qui invoquait un manque de personnel, de le prendre plus tôt, alors que la force majeure ne peut, sauf disposition expresse, suppléer l'absence des conditions d'ouverture du droit et que l'intéressé ne se trouvait pas dans un des cas [suite...]

Date: 2010-04-15 10:59:00


CGT chômeurs rebelles du Morbihan : Un emploi décent, un revenu ...

Mais l'auto-entrepreneur ne bénéficie d'aucune protection liée au contrat de travail : Assurance chômage (Assedic) Pas d'indemnité journalière de l'assurance maladie la première année Retraite régime général, retraite complémentaire Droit à la formation Salaire minimum garanti Protection contre les licenciements abusifs Etc... En ce qui concerne les droits sociaux, les auto-entrepreneurs doivent réaliser un certain chiffre d'affaire, afin de pouvoir en bénéficier. Quoiqu'il arrive, l'auto-entrepreneur n'ouvre pas droit à l'assurance chômage (Assedic). La prestation [suite...]

Date: 2010-02-23 16:29:00


L'Assurance Maladie teste l'accompagnement du retour à domicile ...

Mené en partenariat avec les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) d'Annecy, de Rennes et de Versailles, cet accompagnement du retour à domicile permet aux femmes de profiter d'un suivi personnalisé par une sage-femme libérale. Les femmes ayant accouché par voie basse et sans complications, que ce soit pour la mère ou pour l'enfant, peuvent bénéficier des services d'une sage-femme libérale pour assurer le retour au domicile. A noter, ce sont les conseillères de l'Assurance Maladie qui établissent la relation entre la mère et la sage-femme. Ce sont les professionnels de [suite...]

Date: 2010-04-13 11:20:00


Du Management à l'Insertion Professionnelle selon Vincent: Dossier ...

Exonération pendant un an des cotisations sociales d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, d’accidents du travail (si l’activité relève d’un régime obligatoire pour la couverture du risque d’accidents du travail), de prestations familiales et d’assurance vieillesse et veuvage. L’exonération est totale si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être. Si vous faites partie d’une autre catégorie de bénéficiaires, l’exonération est limitée au plafond correspondant à 120 % du Smic. Protection sociale en fonction de votre [suite...]

Date: 2007-10-02 10:14:11


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale?

Comment souscrire une assurance maladie pour profession libérale? Le régime obligatoire d'assurance maladie et maternité s'applique également aux professions libérales . A travers cette couverture, ils bénéficient des mêmes indemnités que les salariés. Si vous êtes un artisan, commerçant ou autre travailleur indépendant, les étapes suivantes vous indiqueront les procédures à suivre. Partagez cet article : Étapes de réalisation Rendez vous au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour les artisans, il faut aller à la chambre de métiers et pour [suite...]

Date: 2008-12-16 17:44:38


MGEN : RECAPITULATIF REVENDICATIONS - Au Pays des Merveilles d' Alice

je sais pertinemment que la Mgen gère la sécu et la complémentaire santé mais je lis la revue et je sais aussi que la mgen n'est pas une caisse primaire elle gère par délégation les prestations en nature de l'assurance maladie (maladie maternité et hospitalisation) le reste est fait par l'administration car en la matière et pour l'instant, l'état est son propre assureur. donc si vous êtes convoquée par un médecin je continue d'affirmer ( si vous êtes fonctionnaire titulaire) que ce ne peut être un médecin de la Mgen. votre blog est fort stympathique mais il véhicule de [suite...]

Date: 2009-12-19 17:48:00


CPAM. Réunion d'information pour les futures mamans

La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) du Morbihan organise des réunions d'information à l'attention des futures mamans (et des futurs papas), en partenariat avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) et le réseau Périnat56. Une rencontre est ainsi programmée jeudi 30avril, de 14h30 à 16h30, au siège de la CPAM, 37, boulevard de la Paix. Une autre aura lieu mardi 26mai, de 19h30 à 21h30. Répondre à toutes les questions Elles ont pour objectif de répondre à leurs questions concernant la grossesse et l'arrivée de l'enfant. Les thèmes abordés au cours de ces réunions [suite...]

Date: 2009-04-28 22:00:00


Congé maternité : quels sont vos droits et vos devoirs ?

Pour bénéficier de votre congé, vous devez déclarer votre grossesse à votre caisse primaire d'assurance-maladie et à votre caisse d'allocations familiales, avant la fin du troisième mois de votre grossesse, en leur adressant le formulaire "Premier examen médical prénatal" délivré par votre médecin. À n’importe quel moment avant le début de votre congé, vous avez l’obligation d’"informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception du motif de votre absence et de la date de votre reprise de travail", insiste Me Roumier. Il vous faut également joindre à [suite...]

Date: 2009-08-12 14:45:10


Un suivi personnalisé après l'accouchement avec l'Assurance ...

L'Assurance Maladie teste, dans certaines maternités, un service de suivi personnalisé pour aider les jeunes mamans à préparer le retour à la maison. Grâce aux employées de l'Assurance Maladie, les jeunes mamans pourraient bientôt bénéficier d'un suivi personnalisé par une sage-femme libérale, dès leur retour de la maternité ! L'organisme propose en effet un service d'accompagnement, destiné à aider les femmes qui viennent d'accoucher. La nouveauté ? Ce sont les conseillères de l'Assurance Maladie qui se rendent à la maternité pour rencontrer les jeunes mamans. Elles leur [suite...]

Date: 2010-04-22 15:35:06


Couverture sociale pour les chômeurs

Ensuite la couverture est prolongée si le cômeur est toujours en recherche d’emploi. Pour les autres, il faut faire une demande dans le cadre de la couverture maladie universelle auprès de la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de résidence. La couverture sociale ne se limite pas aux remboursements de l’assurance maladie. La couverture sociale du chômeur inclut des indemnités journalières en cas de maladie ou maternité et les prestations versées en cas d’accident ou de décès. Si on a été assuré social avant d’être au chômage, donc qu’on a été affilié à un [suite...]

Date: 2010-02-23 15:44:06


Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00


Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site de l'Assurance ...

A la mi-décembre, les assurés vont faire la connaissance d’Amélie, la nouvelle conseillère virtuelle du site de l’Assurance Maladie qui est là pour les guider et faciliter leurs recherches. Son prénom : Amélie. Sa mission : répondre aux assurés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24  sur ameli.fr, pour leurs questions d’ordre administratif. Bref, cette nouvelle conseillère facilitera vos démarches en vous aidant à trouver plus vite la bonne information. Amélie est un personnage animé en 2D qui prend l’apparence d’une jeune femme aux cheveux châtains. Elle a été conçue [suite...]

Date: 2009-12-09 14:01:50


Le Courrier picard - L'Assurance Maladie teste l'accompagnement du ...

Mené en partenariat avec les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) d'Annecy, de Rennes et de Versailles, cet accompagnement du retour à domicile permet aux femmes de profiter d'un suivi personnalisé par une sage-femme libérale. ... ligne baptisé "Vous attendez un enfant" pour profiter de conseils tout au long de la grossesse. Enfin, il est également possible de calculer les indemnités journalières perçues pendant le congé maternité sur Ameli.fr. Site : www.ameli.fr [suite...]

Date: 2010-04-27 14:11:53


La Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie et la CPAM - Assurance ...

Dans le domaine de l’assurance santé, beaucoup confondent la sécurité sociale avec l’assurance maladie et la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Pourtant, il s’agît de trois entités bien distinctes, bien qu’œuvrant dans le même domaine. Voici donc quelques points qui permettent de les distinguer. La sécurité sociale Née en 1945, la Sécurité sociale assure depuis la santé de la population française, à travers quatre branches, dont une branche pour assurer la maladie (maladie – maternité – invalidité – décès), une branche pour assurer les accidents du travail [suite...]

Date: 2010-01-29 09:45:44


Le savoir-faire français en matière de santé et de protection sociale

et de prévention des accidents du travail (à travers le réseau des ingénieurs conseils des caisses régionales d’assurance maladie). En matière de protection santé complémentaire, l’expertise française s’appuie sur un important réseau de mutuelles qui couvre plus de 60 % de la population et participe au parcours de soins par le biais des “contrats responsables”. Le recouvrement et le financement Avec un taux de recouvrement des cotisations proche de 99%, le système français de protection sociale affiche le meilleur résultat de tous les services publics. Celui-ci [suite...]

Date: 2010-04-12 12:44:56


Secret Défense: La Défense pourrait perdre la Sécu des militaires ...

Secret Défense Rien de ce qui est kaki, bleu marine ou bleu ciel ne nous sera étranger. Repos ! Par Jean-Dominique Merchet. Selon nos informations, un décret en cours de rédaction pourrait retirer la tutelle de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) au ministère de la Défense. Elle passerait à celui des affaires sociales. La Défense perdrait ainsi l'essentiel de son droit de regard sur l'assurance maladie des militaires. [Au vu des réactions nombreuses et virulentes, il ne me semble pas inutile d'insister sur le fait que cette décision, si elle se confirme, [suite...]

Date: 2009-03-20 12:36:21


Combien de temps garder vos papiers ? - A nous la pige !

En cas de vol, elles facilitent la détermination de la valeur de vos biens pour une indemnisation de votre compagnie d'assurances. Jusqu'à quand ? Tous les papiers n'ont pas besoin d'être conservés à vie, car passé un certain délai aucune des parties ne peut engager une réclamation ou s'en prévaloir. Il y a alors « prescription ». Cette dernière dépend du type de bien, de service ou de l'administration concernée. Plus besoin alors de conserver le document en question. Toutefois, dans certaines situations, même si le délai est dépassé, mieux vaut conserver les papiers. Par [suite...]

Date: 2009-04-08 07:00:00



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