Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

Régime fiscal et social des indemnités de rupture | Avocat en ...

De nombreuses interrogations surgissent quant au  régime fiscal et social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Trois niveaux doivent être distingués : 1. Une exonération totale : L’article 80 duodecies du Code Général des Impôts, sur renvoi de l’article L. 242-1 alinéa 12 du Code de la Sécurité Sociale prévoit que l’indemnité – conventionnelle ou légale de licenciement – versée en dehors d’un plan de sauvegarde de l’emploi est exonérée en totalité de charges et cotisations. Au-delà, les sommes sont soumises à CSG et CRDS, [suite...]

Date: 2010-03-17 18:05:24

Articles de blogs (208) | Vidéos (1)
 


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


Démarche administrative liée à la Grossesse - Le blog de ...

Toujours dans un délai de 14 semaines, vous devez déclarer votre grossesse à votre CPAM au moyen du formulaire rose fourni par votre médecin.Pour bénéficier de l’assurance maternité, vous devez être assurée, épouse ou à la charge de l’assuré. Elle comprend :  Le remboursement intégral de tous les examens (dépassements d’honoraires exclus) ; Les frais d’hospitalisation lors de l’accouchement ; 8 séances de préparation à l’accouchement ; Pour les salariées (après justification d’une activité minimale), un congé maternité de 16 semaines. Elle prévoit [suite...]

Date: 2010-03-28 06:58:00


Lettre de mission de Madame Bachelot à M Bur - le blog fominiersud-est

Le décret n° 2009-1787 du 31 décembre 2009 a supprimé, au 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 2, 2°, b) du décret du 24 décembre 1992 qui permettaient, dans certaines régions, aux affiliés du régime minier de bénéficier de taux de remboursement plus favorables que les taux de droit commun pour certaines dépenses telles que celles liées aux cures, aux transports en ambulance ou à l’application du ticket modérateur pour des prestations réalisées auprès de pharmacies non minières. Ces dispositions, dérogatoires et hétérogènes d’une région à une autre, [suite...]

Date: 2010-04-13 17:08:00


«Nous revendiquons une couverture médicale AMO et une sécurité ...

«Nous revendiquons une couverture médicale AMO et une sécurité sociale» Mohamed Naciri Bennani Président de l’UNPL(Union nationale des professions libérales) `Le Syndicat des avocats du Maroc vient d’adhérer à l’Union nationale des professions libérales qui fédère sept autres organisations. Quel est l’apport de cette nouvelle adhésion à l’union ? Ce sont 10.000 avocats qui adhèrent à l’union. Ils représentent une grande force. Vous revenez à la charge en réclamant une couverture médicale et une sécurité sociale au profit des professionnels libéraux et [suite...]

Date: 2010-03-23 08:00:54


Allocation de chômage partiel - Le blog de l'UNSA la Redoute

Pour obtenir le remboursement des allocations à la charge de l'État, l'entreprise doit consulter les représentants du personnel, et adresser une demande d'indemnisation à la DDTEFP qui prend une décision après examen de la situation de l'entreprise. Lorsque la DDTEFP a admis la demande, l'entreprise doit adresser chaque mois à la DDTEFP les états nominatifs de remboursement des allocations avancées aux salariés. Une procédure particulière est mise en place en cas d'application d'un accord de modulation du temps de travail. Cas particuliers Chômage intempéries (Loi du 21 octobre [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


Une pétition de plus de 62 700 noms pour aider les gens atteints d ...

Une pétition de plus de 62 700 noms pour aider les gens atteints d’une maladie grave Par Bloc Québécois 228 visites, Aucun vote La Loi sur l’assurance-emploi n’autorise que 15 semaines de prestations dans les cas de cancer ou de toute autre maladie grave, ce qui constitue de l’avis du Bloc Québécois une aberration tout autant qu’une absence de compassion pour tous ces gens qui se trouvent en situation de détresse. Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de ressources humaines et développement social et député de Chambly–Borduas, Yves Lessard, a [suite...]

Date: 2010-04-15 01:57:47


besancenot à la matinale de canal +

Search PeopleSearch the web Déremboursement des ALD : que les plus malades payent ! Communiqué de la LCR. F Van Roekeghem, directeur de l’Assurance Maladie, vient de lancer une torpille sans doute téléguidée par le gouvernement Fillon. Il préconise la fin du remboursement à 100% par l’Assurance Maladie des traitements et soins pour les 8 millions de patients atteints d’affections de longue durée (diabète, SIDA, cancer…). Roselyne Bachelot, ministre de la santé a, lors du 20h de France 2, approuvé le transfert vers les mutuelles et assurances complémentaires d’une [suite...]

Date: 2008-06-25 12:32:15


Célébration de la journée internationale de la presse | algérie ...

Comme en octobre dernier, un mois marqué d’ailleurs par la disparition terrible du journaliste Chawki Madani, à l’âge de 53 ans, le décès de Mohamed Issami et de Baya Gacemi nous interpelle, une fois encore, sur l’exercice de notre métier devenu, par la force des choses, une profession à haut risque, voire un vivier de maladies. Enfermés continuellement dans un monde fait de stress, de salaires infamants, calculés loin de la courbe ascendante des bilans des employeurs, d’heures de travail déstabilisantes, d’abus et de pressions multiples, la plupart de ces journalistes [suite...]

Date: 2010-05-03 02:15:50


mutuelle famille - moderato

Pour visualiser ces éléments vous devez téléchargez Flash Player en cliquant sur le lien suivant : » Télécharger Flash Player La maîtrise de votre budget : Pour les besoins de tous jours et de petits forfaits avec un large choix de formules adaptées aux besoins de la famille Les frais accompagnant enfant remboursés en frais réels Le tiers payant Garantie EssentielPlus de détails… Une garantie à un prix mesuré Un contrat à 100% sur tous les tiers payants de la mutuelle Jack et Sylvie ont 44 et 47 ans et des petits revenus. Ils ont choisi la gamme « Essentiel » qui leur [suite...]

Date: 2009-03-04 14:38:18


Sécurité sociale : assiette forfaitaire des cotisations | Dagan ...

Dernière Vidéo L'employeur ne peut pas consulter librement les fichiers informatiques personnels d'un salarié Toutes les vidéos Bienvenue Véronique Dagan est Avocat à Paris, spécialisée en droit social. Son site internet, DaganDroitSocial.com, a pour vocation d'informer les employeurs et salariés des évolutions récentes du droit social, qui vous sont présentées sous forme de brèves écrites ou de vidéos. Pour toute correspondance avec Maître Dagan, veuillez vous reporter à la section "Contact". Bonne lecture et bonne visualisation ! Une société de production et de [suite...]

Date: 2010-03-27 17:48:31


LE VARAN DE KOMODO -ERIC SALAT: DISPARITES DE PENETRATION DES ...

Difficiles à expliquer, ces disparités dans les pratiques des officines coûtent cher à l'assurance-maladie, qui réalise des économies à chaque fois qu'une version générique bon marché est substituée au médicament de marque. Pour faire rentrer les « mauvais élèves » dans le rang, la Sécurité sociale a signé un accord avec les trois grands syndicats de pharmaciens. Il vient d'entrer en vigueur après sa publication au « Journal officiel » vendredi. Au niveau national, le taux de substitution est élevé, 80 % en moyenne. « On ne pourra pas faire mieux », estime Gilles [suite...]

Date: 2010-04-26 08:20:00


Forfait journalier hospitalier….. · espaceusagers77400

L'objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l'être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu'il convient de vérifier. Séjour d'au moins 24 heures Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou [suite...]

Date: 2010-01-22 14:31:21


Suivi de conjoint

Madame, Monsieur, Contexte : 1/ Je suis en CDI dans la filiale française d’une multinationale qui s’apprête à transférer mon activité de la France aux Pays-Bas. Les employés de cette filiale française se sont vu offrir des emplois à l’étranger et sont licenciés en cas de refus. La filiale française continuera d’exister pour d’autres activités. Je serai muté le 1er juin 2010 aux Pays-Bas et serait logé à l’hôtel (ou similaire, je n’aurai pas de facture/bail à mon nom) par l’entreprise pour 3 mois et demi. Je serai licencié à l’issue de cette période (pour [suite...]

Date: 2010-04-26 11:08:00


Blog Mutuelle » La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille ...

Accueil > Devis mutuelle > La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. La mutuelle Familiale. Mutuelle de la famille, assurance sante pour les particuliers et les entreprises. Mutuelle Familiale Mutuelle solidaire, la Mutuelle Familiale offre des complementaires sante et des assurances prevoyance pour completer les remboursements de la securite sociale. Mutuelle ouverte a tout le monde, la Mutuelle Familiale est disponible pour les personnes de tout age, actives ou inactives et aux salaries des entreprises, institutions et [suite...]

Date: 2008-07-03 17:18:21


Les familles modestes pourront bientôt bénéficier d'un tiers ...

Les familles modestes bénéficiant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pourront prochainement profiter d'un tiers payant social, a annoncé la Ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot à l'occasion de la présentation du "règlement arbitral" ce mardi 4 mai. Le projet de "règlement arbitral", qui régit les relations entre professionnels de la santé et l'Assurance maladie, sera publié au Journal officiel mercredi 5 mai. Inscrite dans le "règlement arbitral", la création du tiers payant social permettra aux familles modestes bénéficiant de l'ACS [suite...]

Date: 2010-03-24 07:00:00


Roselyne Bachelot annonce la création d'un tiers payant pour les ...

Les familles modestes bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) pourront prochainement profiter d’un tiers payant social, a annoncé la Ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot à l’occasion de la présentation du "règlement arbitral" ce mardi 4 mai. Le projet de "règlement arbitral", qui régit les relations entre professionnels de la santé et l’Assurance maladie, sera publié au Journal officiel mercredi 5 mai. Inscrite dans le "règlement arbitral", la création du tiers payant social permettra aux familles modestes [suite...]

Date: 2010-05-04 19:47:22


Couverture sociale du conjoint ou de la conjointe travaillant dans ...

Testez vos connaissances dans le domaine de la couverture sociale ! Nous sommes mariés et notre employeur nous propose un poste à l’étranger dans la même filiale. Le contrat santé qui nous est proposé couvre la famille. 1/ Nous devrons cotiser à ce contrat tous les 2 car nous travaillons dans la même entreprise ? • VRAI • FAUX • NE SAIT PAS 2/ Nous avons prévenu notre employeur que nous souhaitions avoir un enfant pendant la période d’expatriation, aurais-je droit à un congé maternité ? • VRAI • FAUX • NE SAIT PAS 3/ Mon conjoint est l’assuré principal, [suite...]

Date: 2010-04-28 15:22:52


Secu etudiante : comment ca marche?

Il faut bien faire la différence entre la Sécurité sociale étudiante et la complémentaire santé, qui sont 2 prestations proposées par les organismes de mutuelle étudiante. Les prestations de la Sécurité sociale étudiante sont les mêmes que celle du régime général de vos parents : remboursements partiels, à hauteur de 70 % des frais médicaux engagés. La complémentaire santé permet un meilleur remboursement, mais elle n’est pas obligatoire. - Le choix d’un centre de sécurité sociale : une affiliation obligatoire Ce choix est remis en question chaque année. En [suite...]

Date: 2010-04-23 14:37:58


LYon-Economie: Forfait hospitalier, les privés opposés à l ...

On apprend ainsi qu'un accouchement en clinique privée coûte environ 400 euros de moins à l’Assurance maladie qu’à l’hôpital public (2742€ contre 3140€). Pour la pose d’une prothèse de hanche sans complication, l’écart s’élève à 1400 euros. Sur les 50 prestations répertoriées la différence entre public et privé atteindrait près de 1,4 milliards d’euros ! Comparer ce qui est comparable L'argument donné par le service public (et par l'Etat propriétaire) est souvent la différenciation des missions et des publics. Mais selon Mr Durousset, il y a longtemps que [suite...]

Date: 2009-09-11 18:30:00


Les mutuelles complementaires: Complémentaire santé

Assureurs complémentaires = 13,6 % dont 7,9% par les Mutuelles, 3,2% par les sociétés d'assurances et 2,5% par les institutions de prévoyance Top 5 des assureurs santé en France en 2008 Axa avec 2 522.5 millions d'euros, est le leader pour les contrats groupes. Harmonie Mutuelles avec 1 729.8 millions d'euros, Groupama avec 1 630 millions d'euros, Malakoff-Médéric avec 1 307.6 millions d'euros, MGEN avec 1273.2 millions d'euros, est le leader pour les contrats individuels. Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé En France, pour les personnes à revenue modeste qui ne peuvent [suite...]

Date: 2010-01-28 20:18:00


EDF : bénéficier du tarif de première nécessité (RMI, CMU, ASS ...

Si vous êtes bénéficiaires du RMI ou de la CMU et de l'ASS, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire pour faire une demande de tarif social ! Votre caisse doit (en théorie) informer les distributeurs d'électricité et de gaz chaque trimestre des nouveaux bénéficiaires mais ... ce n'est pas toujours le cas ! Si vous pensez entrer dans le cadre du Tarif de Première Nécessité, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie (sécurité sociale, RSI, CRAMA ...) !!! Nombre d'associations se battent pour faire appliquer ces tarifs mais par [suite...]

Date: 2009-07-06 13:13:00


La proposition de créer des maisons d'assistants maternels est ...

Alors que plusieurs dispositions du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives aux assistants maternels, avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, une proposition de loi portant création des maisons d'assistants maternels, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Toutefois, plusieurs amendements ayant été intégrés au texte, il retournera en seconde lecture devant le Sénat. L'objectif du texte est de permettre aux assistants maternels, notamment en milieu rural, de se regrouper en un lieu unique pour s'occuper des [suite...]

Date: 2010-05-05 13:23:39


Mutuelle - Blog Mutuelle - Info Mutuelle santé et Assurance ...

") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function qt_openWindow(url){ var w = window.open('','watchFullScreen', getFullScreenWindowParams()); url = url.replace('&','&'); w.document.write("\ \ \ \ ") w.document.title = window.document.title + ' - Full Screen Video'; w.focus(); } function gv_switchOn(turnOn, turnOff){ var on = document.getElementById(turnOn); var off = document.getElementById(turnOff); on.style.display = 'block'; off.style.display = 'none'; } // --> Mutuelle - Le blog Mutuelle qui traite de l’assurance santé et de la mutuelle. Le [suite...]

Date: 2008-04-21 17:09:52


Qu'est-ce qu'une mutuelle ? Faut-il souscrire une complémentaire ...

Cette liste est exhaustive et tout dépend du type de la mutuelle complémentaire santé que vous avez souscrit. Vous pouvez choisir des formules spécifiques pour la maternité et forfaits naissances y afférents, les vaccins, les médicaments de sevrage tabagique ou les obsèques. Prenez le temps de réfléchir et distinguez ce qui vous convient le mieux. Que vous soyez retraité, étudiant, chômeur, fonctionnaire, jeune ou salarié, vous pouvez souscrire à une complémentaire et dès que votre mutuelle santé est mise en place, la garantie est à vie, elle ne tient plus compte de [suite...]

Date: 2010-03-25 16:10:28


1,99 milliard DA de déficit à la CNR | Economie Algerie ...

Un déficit loin de celui atteint par la caisse dans les années 90, en 1997 plus exactement. Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ne semble pas inquiet outre mesure par la situation financière dans laquelle se trouve la Caisse nationale de retraite (CNR), tant cette dernière, après avoir longtemps souffert d’un grand déficit, n’est pas loin d’assurer son équilibre financier. Tayeb Louh a en effet revélé jeudi que le déficit de la CNR a atteint à la fin de l’année 2009 1,99 milliard de dinars. Un déficit loin de celui atteint par la caisse dans [suite...]

Date: 2010-04-24 01:21:29


Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d ...

Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d'assurance-vieillesse obligatoire étranger Plusieurs articles de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 ont réformé les règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés, mais aussi celles permettant aux professionnels libéraux et avocats handicapés de bénéficier d'une retraite plus tôt. La loi a également aménagé les règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour ceux ayant commencé à travailler très jeune et harmoniser les [suite...]

Date: 2010-03-31 12:51:54


Implant mammaire ou rhinoplastie : des opérations remboursées sous ...

La plupart du temps, les opérations de chirurgie esthétique ne sont pas remboursées par l’Assurance maladie. On considère qu’un lifting visage ou une chirurgie liposuccion sont des interventions de confort et qu’à ce titre, elles doivent être assumées financièrement par les patients. Cependant, dans certains cas particuliers, elles peuvent être prises en charge par la Sécurité sociale.Quand les opérations sont destinées à réparer des dégâts physiques causés par une malformation, une maladie ou un accident, elles sont susceptibles d’être prises en charge par [suite...]

Date: 2010-04-30 14:48:01


Auto-entrepreneurs : l'immatriculation au registre des métiers ...

Un article publié au JO du 31 décembre 2009 stipule que « les chefs d'entreprises individuelles exerçant une activité artisanale à titre principal bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale sont exonérés de cette taxe jusqu'au terme de la deuxième année civile suivant celle de la création de leur entreprise ». En clair, le texte, qui concernera toutes les entreprises qui seront créées au 1er avril 2010, vise plus particulièrement les auto-entrepreneurs. En effet, jusqu’ici, ils étaient dispensés, entre autres, de s’inscrire [suite...]

Date: 2010-01-21 23:00:00


Conditions d'exercice de l'option de non-adhésion au régime de ...

Une couverture de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des frais de santé peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, une dispense d'affiliation temporaire au profit des salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé, pour la durée restant à courir entre la date d'entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d'échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l'entreprise au jour de la mise en place du système obligatoire et ne concerne pas les salariés embauchés postérieurement. Les [suite...]

Date: 2010-02-08 09:00:09


Vérités sur la retraite des fonctionnaires - PCF.Brignoles

Un cadre du privé né la même année, qui termine sa carrière à deux fois le plafond de la Sécurité sociale (5 800 euros par mois), touchera 60 %. » 5. La vérité sur la cotisation salariée et la contribution employeur Alors que les employés du privé reversent 10,55 % de leur salaire brut au régime des retraites, le taux de cotisation des fonctionnaires n’est que de 7,85 %. On avance surtout que l’État employeur cotise à hauteur de 55,7 %, alors que le taux est de 15,6 % pour l’employeur privé. On compare, là encore, des choses différentes. Le taux de cotisation [suite...]

Date: 2010-04-27 20:52:00


Urssaf.fr - Actualités générales > Comité d'entreprise

Régime social de l’aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant L’aide du comité d’entreprise versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié. Pour apprécier cette limite, il convient de cumuler l’aide financière du comité d’entreprise et celle de l’employeur. L’exonération est limitée [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


Implant mammaire ou rhinoplastie : des opérations remboursées sous ...

Quand les opérations sont destinées à réparer des dégâts physiques causés par une malformation, une maladie ou un accident, elles sont susceptibles d’être prises en charge par l’Assurance maladie. Mais attention, il n’y a pas d’automaticité, chaque cas sera examiné au préalable. Ainsi un implant mammaire pourra faire l’objet d’un remboursement si sa pose est rendue nécessaire par un problème de développement de la glande mammaire ou à la suite d’un cancer du sein qui a entraîné une mastectomie. Dans le cas d’un relâchement abdominal qu’aucune solution [suite...]

Date: 2010-05-01 17:09:55


Le wiki sociétal : Glass-Steagall Act

(Article exceptionnellement tiré du prochain numéro de Nouvelle Solidarité) Il y a de constant dans les scandales financiers et les affaires d’Etat qui surgissent aujourd’hui, un dégoût prononcé de la vérité. Un Glass- Steagall global, c’est regarder en face l’escroquerie financière qu’est devenue notre économie. Les invocations à la régulation, à la moralisation et aux renflouements n’expriment que la résignation. Pourtant la France fut bien dotée après-guerre : du combat contre le fascisme est né un système de crédit dirigé, dans lequel on ne cédait pas à [suite...]

Date: 2010-05-05 09:53:16


L'état serait-il l'ennemi de la croissance de la France ? » Jeremy ...

La protection des salariés, en France, est l’une des meilleures du monde : Nous bénéficions à la fois d’une assurance maladie publique (la sécurité sociale) nous garantissant le remboursement de nos soins et médicaments, et d’une assurance chômage nous garantissant un revenu de substitution si nous perdons notre emploi. Les fonctionnaires (20% des travailleurs français) bénéficient également de la sécurité de l’emploi. Par ailleurs, les travailleurs français sont ceux, parmi les pays occidentaux, à travailler le moins, en tenant compte de : notre taux de travail [suite...]

Date: 2010-01-06 13:03:18


Arrêt maladie : les règles à respecter

De même, vous ne disposez que de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail au service médical de votre caisse d’assurance-maladie. #CHANGEMENTDEPAGE#!! Arrêt maladie : prévenir l’employeur au plus vite Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, avant tout et dans les plus brefs délais, prévenir son employeur. Peu importe le moyen utilisé (téléphone, courriel, télécopie), il bénéficie, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, d’un délai maximal de 48 heures pour agir. Par ailleurs, il est tenu de [suite...]

Date: 2010-03-02 18:43:32


Prévoir la vieillesse

La France compte un million de personnes dépendantes. Le quasi-doublement de la population âgée de plus de 85 ans d’ici à 2015 va entraîner une augmentation de 25 % du nombre de personnes dépendantes. L’état de dépendance implique le financement de soins, de services à un moment de la vie où les revenus sont plus faibles. Qu’est le risque de dépendance ? La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des actes de la vie quotidienne. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement ou, et souvent par des atteintes [suite...]

Date: 2010-02-17 22:28:32


Etudiants : points clés pour bien gérer son budget

La sécurité sociale étudiante permet de bénéficier de tarifs préférentiels dans le paiement d'une mutuelle. Cette mutuelle vient généralement en complément du régime de sécurité sociale auquel souscrivent les parents. Les étudiants âgés de 16 à 28 ans peuvent bénéficier de cette sécurité sociale étudiante. Selon certains cas (pupille de la nation par exemple), il est possible que la Sécurité sociale étudiante soit gratuite jusque la fin de vos études. Pour les étudiants en médecine ou thésards, l'âge est repoussé à 30 ans. Pour gérer au mieux son budget [suite...]

Date: 2010-02-19 16:16:23


La télémédecine, ou comment délocaliser la médecine générale

Et ce malgré le code la Sécurité Sociale qui stipule que l’État « garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire », et que les régimes d’assurance maladie, en partenariat avec les professionnels de santé, veillent « à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins offerts aux assurés, ainsi qu’à la répartition territoriale homogène de cette offre ». Délocaliser plutôt qu’organiser Depuis soixante ans, les pharmaciens ne bénéficient pas de la liberté d’installation. Ils sont soumis à des contraintes de [suite...]

Date: 2010-05-02 11:52:54


Grève hier à la CPAM pour l´augmentation des salaires

Une partie des agents de la CPAM s'est mise en grève, hier, pendant 55 minutes. Ils suivaient ainsi le mouvement national, afin de réclamer une augmentation de leur indice salarial. «  Revenez cet après-midi. Les agents sont en grève toute la matinée. » À la porte de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), hier matin, vers 11 heures, un vigile refoule les usagers. Certains tentent de forcer le passage. «  Je veux juste déposer un dossier. » En vain. Seuls ceux qui ont un rendez-vous calé depuis des jours peuvent passer la porte vitrée. À l'intérieur, une trentaine [suite...]

Date: 2008-11-13 02:58:00


L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie ...

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ? Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail. Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée. Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre. Jugement des prud'hommes. Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : [suite...]

Date: 2005-12-08 08:00:00


Plus de 30 milliards d'exonérations de cotisations sociales ...

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale ont atteint 30,7 milliards d'euros en 2008, l'équivalent du déficit de la Sécu, selon des chiffres publiés aujourd'hui par l'Acoss. Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008 : elles atteignent 30,7 milliards d'euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés aujourd'hui par l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf, chargées de la collecte des cotisations sociales. Ces exonérations se [suite...]

Date: 2009-12-26 20:08:00


"Tiers payant social", MG-France interpelle la CPAM | Seronet

Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit être bénéficiaire de l'assurance maladie en tant qu'assuré ou ayant droit. Il doit justifier de cette affiliation par la présentation de la carte vitale ou d'une attestation papier. Certaines personnes ne sont pas dans ce cas de figure et ne sont pas non plus dans le cadre de la CMU qui dispense de toute avance de frais. Il existe alors un "tiers-payant social" qui permet aux personnes d'accéder aux soins sans que l'argent ne soit un frein. Dans sa lettre, MG-France rappelle que "l’Option médecin référent a facilité l’accès des [suite...]

Date: 2010-01-19 16:39:27


neodali: INTERWIEW DU DR BRUNO GOMEZ

En contrepartie, je ne paie plus ni l'assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L'économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus. Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ». OB : Quelle a été la réaction des organismes sociaux français ? N'avez-vous reçu aucune sommation de payer ? BG : L'URSSAF s'obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allés récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu'en [suite...]

Date: 2006-10-02 06:29:00


CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF actu ...

La CSMF 28 participera bien, le 11 mars, à une action de protestation locale du Centre départemental des professions de santé d’Eure-et-Loir,(dont MG France ne fait pas partie et à laquelle il refuse de s’associer !!!) pour attirer l’attention des candidats aux régionales avant le premier tour. La CSMF Bretagne, pour sa part, est solidaire des problématiques soulevées, mais, ne participe pas au mouvement initié par MG France le 11 mars dans sa région. Et pour cause ! La CSMF a prévu de se réunir en assemblée générale le 20 mars pour décider, démocratiquement, comme à [suite...]

Date: 2010-02-26 16:29:54


Alertes santé » Plus de tiers-payant pour les assurés du 92 hors ...

Les organisations syndicales rappellent à juste titre que les pharmaciens d’officine, ne disposant pas des moyens informatiques de l’Assurance-maladie, sont forcément incapable de vérifier s'il s'agit ou non d'une ordonnance bidon, et déclarent que la recommandation de refus de tiers-payant reste d’actualité tant que la situation n'est pas régularisée. La blague du jour : Les Célèbres claquettes amincissantes Le vol dans les pharmacies en baisse Autre info, d'après le dernier baromètre annuel BVA Healthcare, le vol dans les pharmacie serait en baisse après trois années de [suite...]

Date: 2010-03-23 08:48:54


Immatriculation obligatoire au registre des métiers des auto ...

il est affilié à la sécurité sociale il valide des trimestres de retraite il s'acquitte forfaitairement de ses charges sociales personnelles, mensuellement ou trimestriellement, mais uniquement sur ce qu'il encaisse : - forfait de 12% pour une activité commerciale - forfait de 18,3% pour une activité libérale - forfait de 21,3% pour une activité de services à caractère commercial. Au niveau fiscal Lorsque le revenu fiscal de référence de 2008 ne dépasse pas 25.926 euros par part de quotient familial (25.926 pour 1 personne seule, 51.852 euros pour un couple, 64.815 euros pour un [suite...]

Date: 2010-02-16 14:19:52


La Lettre Juridique N° 1 : Mise à disposition d'un fonctionnaire ...

Le cas échéant, cette rémunération complémentaire est alors soumise aux cotisations de sécurité sociale dans les conditions de droit commun du régime général. Si le fonctionnaire mis à disposition ne bénéficie pas d’une rémunération complémentaire de la part de l’employeur, sa situation de droit privé ne saurait, par définition, être soumise à cotisations sociales à ce titre. La question se pose désormais de savoir comment mettre en adéquation avec cette nouvelle réglementation les conventions qui sont actuellement en cours d’application. En effet, à la [suite...]

Date: 2009-06-17 10:13:00



1 - 50 de 208 Articles
Page: Première | < Précédente | Suivante >
0 | 1 | 2
 

Plus de Tags

4 branche / adresse des caisse / adresse / adresse sécurité sociale bordeaux / adresse sécurité sociale marseille / affiliation / aide / amelie / article l313 3 code / attestation / bénéficiaire / [suite...]

centre / changement adresse / clé / code organisme rattachement / code / contacter / contrôle / coordonnée / cotisation / création / décès / déficit / demande attestation / droit / faf / histoire / historique plafond / historique / horaire ouverture / horaire / immatriculation / inscription / législation / montant capital décès / n immatriculation / numéro / numéro sécurité sociale france / plafond annuel / plafond annuel sécurité sociale 2010 / plafond remboursement / plafond / portail / problème avec / régime général / rapport des compte / recrutement / remboursement lentille / remboursement lunettes / remboursement optique / remboursement / remboursement sécurité sociale amelie / remboursement sécurité sociale dentaire / remboursement sécurité sociale lunettes / remboursement sécurité sociale optique / remboursement sécurité sociale orthodontie / remboursement sécurité sociale prothèse dentaire / retrouver numéro / 92 / allemande / ameli / belge / belgique / capital décès / centre / des fonctionnaire / enfant / fr / française / france / horaire / horaire ouverture / meuse / remboursement / travail / voyage étranger / wikipedia / sociale sécurité / système / téléphone / tarif base / tarif conventionnel / tarif convention / tarif remboursement / tarif / taux remboursement / wikipedia /