Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

C4N

Un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales estime pour l’année 2009 que 2,15 % des bénéficiaires sont des fraudeurs, ce qui correspond à environ 200 000 personnes. L’impact financier de ces fraudes est compris entre 540 et 800 millions  d’euros. Les fraudeurs ne manquent pas d’imagination,  une allocataire a réussi à déclarer la naissance de quintuplés dans 17 caisses d’allocations différentes en utilisant des noms différents. Après avoir touché plusieurs dizaines de milliers d’euros la fraudeuse a tout de même été démasquée. La fraude à [suite...]

Date: 2010-04-30 12:35:33

Articles de blogs (96) | Aucune vidéo
 


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


La vie à défendre chez CWT: Négociations Annuelles Obligatoires ...

Négociations Annuelles Obligatoires 2010 chez Carlson Wagonlit Travel France Les NAO ont débuté chez Carlson Wagonlit Travel ! L'occasion pour les Oraganisations Syndicales de négocier, chaque année, sur des thèmes comme les augmentations de salaires individuelles et collectives, l'égalité salariale entre les Femmes et les Hommes, les Tickets Restaurants, l'Intéressement des salariés aux bénéfices de l'entreprise, l'incertion professionnelle des travailleurs handicapés, la durée et l'organisation du travail (notamment le temps partiel), etc... Bref ! Autant d'occasions de se [suite...]

Date: 2010-04-24 09:55:14


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'accueil Plan du site Afrique Gabon Guinée Equatoriale Cameroun Congo Brazzaville RD Congo Centrafrique Benin Cote Ivoire Togo Le Sénégal Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en [suite...]

Date: 2010-04-14 07:00:00


Forfait journalier hospitalier….. · espaceusagers77400

L'objectif du forfait hospitalier est clair : faire participer le patient aux frais occasionnés par son accueil à l'hôpital, en dehors des prestations médicales (hébergement, restauration, entretien des chambres…). Ce forfait n'est pas remboursé par la Sécurité sociale mais il peut l'être par une mutuelle ou une complémentaire santé, si vous en avez une selon les modalités prévues aux conditions particulières qu'il convient de vérifier. Séjour d'au moins 24 heures Il doit être acquitté pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou [suite...]

Date: 2010-01-22 14:31:21


Explication de la majoration des cotisations d???assurance sant ...

Selon le président de la Mutualité française le taux des cotisations des mutuelles augmente cette année de 3,5 à 4 % ce qui se traduire pour les assurés par une hausse des l’ordre de 7%, car les cotisations sont assises sur la première tranche de la Sécurité sociale qui a augmenté de son côté de 3,1 % au premier janvier. A la hausse mécanique annuelle est venu s’ajouter, depuis le 1er janvier ,une majoration inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale ,une majoration de la contribution des assurances complémentaires santé au financement de la CMU , qui [suite...]

Date: 2009-01-05 09:52:33


Solidarité Nationale et Dépendance des Personnes Agées : conseils ...

SOLIDARITE NATIONALE ET DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES Par Raymond DECHELOTTE Pau, le 14 mars 2007 On prépare sa retraite avant de la prendre et on cherche à rester autonome ensuite. Mais qui peut prétendre être épargné par la dépendance et la maladie, même si on est bien conscient de l’utilité de leur prévention ? En 2007, on compte plus d’un million de Personnes âgées dépendantes dont 660 000 sont affectées par une forte perte d’autonomie. Et en 2040, leur nombre ne pourra qu’augmenter, compte tenu du triplement des plus de 75 ans et du quadruplement des plus de 85 [suite...]

Date: 2007-03-28 17:00:00


Personnes issues des immigrations turque et ex-yougoslave dans l ...

Personnes issues des immigrations turque et ex-yougoslave dans l'assurance-invalidité Auteurs : Guggisberg, Jürg Source : Sécurité sociale : CHSS, 2010, n° 1, p. 34-38 Langue : français Résumé :  Le pourcentage des personnes percevant une rente AI est trois fois plus élevé chez les ressortissants turcs et deux fois plus élevé chez les immigrés originaires de l'ex-Yougoslavie que chez les Suisses. Alors que l'état général ressenti, bien plus mauvais chez [suite...]

Date: 2010-03-10 10:00:00


La CMU : une avancée sociale qui dérive... - Champix Blog

La Couverture Médicale Universelle est à la base un truc de formidable. Donner une mutuelle aux gens qui n'ont pas les moyens de se la payer parce qu'ils n'ont pas ou peu de revenus est à la base un truc assez formidable... Effectivement, les classes sociales défavorisées n'auraient, sans la CMU, pas accès aux soins courants. Mais comme dans toutes avancées sociales, il y a des dérives et des abus. Vous êtes assis... Allez, c'est parti : 1- En France depuis 2 ans, on retient à chaque assuré 50 centimes d'€uros par boite de médicaments délivrés par le pharmacien dans la [suite...]

Date: 2010-03-30 06:55:00


1 / le « sujet » du social est la victime principale de cette ...

À procura de textos e pretextos, e dos seus contextos. RICHAUD JacquesCet air de liberté au-delà des frontières Aux peuples étrangers qui donnaient le vertige Et dont vous usurpez aujourd’hui le prestige Elle répond toujours du nom de Robespierre …/ Celle qui construisit de ses mains vos usines Celle dont monsieur Thiers a dit qu’on la fusille …./ Leurs voix se multiplient à n’en plus faire qu’une Celle qui paie toujours vos crimes vos erreurs En remplissant l’histoire et ses fosses communes Que je chante à jamais celle des travailleurs Ma France… JEAN FERRAT Nous [suite...]

Date: 2009-02-24 16:39:38


Conditions d'exercice de l'option de non-adhésion au régime de ...

Une couverture de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des frais de santé peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, une dispense d'affiliation temporaire au profit des salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé, pour la durée restant à courir entre la date d'entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d'échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l'entreprise au jour de la mise en place du système obligatoire et ne concerne pas les salariés embauchés postérieurement. Les [suite...]

Date: 2010-02-08 09:00:09


[LDH-Toulon] les dangers des franchises médicales

Des négociations discrètes se mènent actuellement, entre des syndicats de médecins, les caisses d’Assurance maladie et les complémentaires, pour la création d’un secteur « optionnel ». Ce secteur ouvrirait à terme à tous les médecins le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Comment pourront alors se soigner ceux qui n’auront pas les moyens de payer ? L’instauration de franchises, la généralisation des dépassements d’honoraires aboutirait à l’abandon progressif d’un système d’Assurance maladie solidaire, dans lequel chacun cotise selon son [suite...]

Date: 2007-06-13 20:36:34


IsraelValley | News: ISRAËL GAZA RÉVÉLATION – La sécurité sociale ...

News: ISRAËL GAZA RÉVÉLATION – La sécurité sociale israélienne a transféré aux Palestiniens de la bande de Gaza des arriérés d'allocations pour un montant de 1,3 million de shekels. Par Jacques Bendelac à Jérusalem Rubrique: Palestine Publié le 29 avril 2010 Signe de bonne volonté israélienne envers les Palestiniens de la bande de Gaza ? Après avoir permis le transfert vers un hôpital jordanien de la fille de l’un des dirigeants du Hamas, Israël semble assouplir sa position en matière de transfert de fonds vers la bande de Gaza. En effet, les autorités israéliennes [suite...]

Date: 2010-04-29 04:41:10


[LDH-Toulon] les “sans-papiers” ont des droits

Les étrangers en attente de régularisation de leur séjour en France n’en poursuivent pas moins une vie normale : ils travaillent, ils déclarent leurs revenus – même en séjour irrégulier, le fait de résider en France rend obligatoire la déclaration de revenus aux services fiscaux –, ils mettent leurs enfants à l’école – l’obligation scolaire s’impose de 6 à 16 ans pour tout enfant qui réside en France –, ils se pacsent ou se marient... comme tout le monde. Mais, souvent, ils se heurtent à ce qui semble être une politique de déni d’accès aux droits. Pour tout [suite...]

Date: 2009-03-04 08:00:00


Sécurité Sociale en France

Le code de la sécurité sociale est un groupe d’articles de loi et de règlements qui décide comment la sécurité sociale se financera. D’après ce code, les composants de la sécu sont : l’Assurance Maladie, les Allocations Familiales, et l’Assurance Vieillesse. Les paiements à la Sécurité Sociale et le montant des remboursements de celle-ci se décident en fonction du régime où on se trouve. Un régime est un ensemble de droits et obligations réciproques des employés et de leurs familles, des patrons et d’une caisse de la sécurité sociale. Régimes d’assurance [suite...]

Date: 2010-03-28 17:44:10


Le montant du minimum vieillesse augmentera progressivement entre ...

Le Gouvernement vient d'être autorisé par le Parlement à augmenter progressivement par décret le montant du minimum vieillesse entre 2009 et 2012, au-delà ce que qui était prévu par l'article L816-2 du Code de la sécurité sociale. Il peut ainsi satisfaire aux engagements pris par le chef de l'Etat durant sa campagne Présidentielle, visant à réduire significativement les situations de pauvreté des personnes isolées de plus de 65 ans. Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les personnes seules sera en 2012 supérieur de 25% à ce qu'il était [suite...]

Date: 2008-11-21 09:10:00


Forfait hospitalier : augmentation de 2 euros en 2010

Forfait hospitalier : augmentation de 2 euros en 2010Actualites Ecrit le 17-11-2009 par Elodie 0 Commentaires eMail Print Le forfait hospitalier va augmenter de 2 euros en 2010, a annoncé le gouvernement fin septembre 2009. Le forfait hospitalier va bel et bien augmenter. Après avoir évoqué 4 euros de hausse début septembre, le gouvernement a finalement limité l'augmentation à 2 euros. Passant de 16 euros à 18 euros, le forfait hospitalier progressera donc de 12,5%. Dans les services de psychiatrie, il était de 12 euros et passera à 13,5 euros. En quoi consiste le forfait [suite...]

Date: 2009-11-17 09:37:55


L'accident du travail, l'accident de trajet et la maladie ...

Avocat Prud'hommes, besoin d’un avocat pour un licenciement ? Heures supplémentaires non payées ? Vous avez été licencié, faites appel à des professionnels pour vous assister aux prud'hommes et demander des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice. Avocat heures supplémentaires - rupture conventionnelle et contrat de travail. Prise d'acte de rupture de contrat de travail ? Une transaction peut être négociée. Mon cabinet est spécialisé en droit du travail pour vous défendre. Jugement des prud'hommes. Accident du travail ou de trajet, maladie professionnelle : [suite...]

Date: 2005-12-08 08:00:00


Déclaration de début d'activité AE - Freelance-info

Encore une question à ce sujet, le RSI et l’organisme d'assurance maladie (RSI-RAM, par exemple) représentent-ils à eux deux l’équivalant de ma CPAM actuelle ? Le RSI encaisse-t-il le règlement des cotisations maladie et est-ce la RAM qui envoie les appels de charge et qui règle les prestations ? Ces deux organismes n’ont donc aucun lien avec ma complémentaire santé (MGEN), n’est-ce pas ? Quant à la CIPAV, pour les libéraux, est-ce bien uniquement un organisme pour la retraite de base et la retraite complémentaire ? Si j’ai bien compris, je serai donc affiliée au RSI, à la [suite...]

Date: 2009-02-26 07:34:22


La prévoyance en France - Patrimoine et Santé

PATRIMOINE ET SANTE Mutuelle, Epargne, Retraite, Placement, Prévoyance. Crédit Immobilier, Restructuration de prêt. La  prévoyance en France Pourquoi et comment se protéger Le terme Prévoyance désigne l’ensemble des assurances de personnes couvrant les risques : v    De maladie et accidents corporels, v    D’incapacité de travail, v    D’invalidité, v    De décès. Régimes obligatoires  Les prestations offertes par les régimes obligatoires en matière de prévoyance sont très limités. L’unique prestation complémentaire obligatoire, à la charge de [suite...]

Date: 2010-01-29 10:13:00


déficit de l'assurance maladie

Alors que la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) vient d’annoncer un nouveau dérapage des comptes de l’assurance maladie, Philippe de Villiers appelle à la mise en œuvre d’une réforme en profondeur de notre système de santé. Cette réforme est d’autant plus urgente que la Sécurité Sociale représente en France la moitié des prélèvements obligatoires, et que chaque nouveau déficit pèse immédiatement sur le porte-monnaie du contribuable. Les réformettes, les plans de redressement successifs, qui ont tous abouti à une situation où il y a toujours moins de [suite...]

Date: 2007-03-28 07:42:34


Notes Blanches: Didier Tabuteau: "La protection est d'autant moins ...

Didier Tabuteau : Cela dépend des périodes. Il y a eu des moments dans l'histoire de l'assurance-maladie où les professions de santé ont été fortement sollicitées pour contribuer à la régulation. C'est moins le cas depuis 2004, où la "responsabilisation" du patient a été mise en avant. Je crois que la régulation du système devrait reposer sur une cogestion de l'assurance-maladie par les pouvoirs publics, les caisses d'assurance-maladie, les professions de santé et les associations de patients. On est loin de cette situation. Jeremie : Fondamentalement, le problème de la Sécu [suite...]

Date: 2010-01-12 16:58:00


Quels sont les critères pour bénéficier de l'APA ? | actualite de ...

Le dossier de l'APA peut être retiré auprès des services du conseil général du département, des organismes de sécurité sociale, sociaux ou médico-sociaux (notamment les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale), de mutuelles ou de services d'aide à domicile, qui ont conclu une convention avec le département. Une fois le dossier complet déposé une équipe médico-sociale se rend au domicile de la personne âgée afin d'évaluer sa situation et ses besoins. A noter que les proches de la personne âgée (notamment ses enfants) peuvent être présents lors de la visite, [suite...]

Date: 2010-04-27 13:27:29


RSA, Smic, forfait hospitalier: ce qui change début janvier - Le ...

Social-économie-sécu-an2010 PREV     PARIS, 30 déc 2009 (AFP) - RSA, Smic ou forfait hospitalier, mais pas de taxe carbone... Voici ce qui change au 1er janvier 2010 (ou dans les tout premiers jours du mois): RSA . Le Revenu de solidarité active (RSA) augmente de 1,2%, à 460,09 euros mensuels pour une personne seule sans enfant. SMIC . Le Smic est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1.343,77 euros mensuels brut (quelque 1.056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires. FISCALITE . La taxe carbone a été annulée mercredi par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement [suite...]

Date: 2010-01-02 13:50:00


La CMU, 1er assureur français « Complementaire sante et assurance ...

Si la CMU est devenue le premier assureur français, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est elle devenue la première complémentaire santé de France. En effet, la CMU couvre aujourd’hui 4,2 millions d’assurés (dont 580 000 dans les départements d’outre mer) alors que la MGEN (mutuelle de l’Education Nationale) ne compte que quelques 2,9 millions d’assurés. Par ailleurs, les bénéficiaires de la CMU pouvant choisir l’organisme auquel ils souhaitent confier leur complémentaire santé, la Caisse primaire d’assurance maladie est aujourd’hui la première [suite...]

Date: 2010-02-10 21:48:14


Une complémentaire santé pour les charcutiers traiteurs

Les charcutiers traiteurs ont maintenant (depuis le 26 avril 2010) leur propre régime complémentaire santé obligatoire. La CNCT - Confédération Nationale des Charcutiers Traiteurs - , comme mes partenaires sociaux, ont validé cette disposition pour une mise en place estimée d’ici 8 mois, début 2011. Cette assurance a pour objectif de compléter les remboursements de la sécurité sociale. Pour en bénéficier, il faudra justifier au moins de deux mois d’ancienneté dans la branche d’activité. Le fonctionnement a même été arrêté pour ce nouveau dispositif. 50% du montant de [suite...]

Date: 2010-04-28 09:13:28


Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité ...

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l’obligation d’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande implique [suite...]

Date: 2010-03-18 07:00:00


Urssaf.fr - Actualités générales > Comité d'entreprise

Régime social de l’aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant L’aide du comité d’entreprise versée en faveur des salariés afin de financer des activités entrant dans le champ des services à la personne et des activités de garde d’enfant hors du domicile du salarié est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de CSG, CRDS dans la limite de 1830 euros par an et par salarié. Pour apprécier cette limite, il convient de cumuler l’aide financière du comité d’entreprise et celle de l’employeur. L’exonération est limitée [suite...]

Date: 2010-04-27 22:00:00


Carte Vitale « Votre Mutuelle Santé

Cette carte, identique pour tous les régimes obligatoires d’assurance maladie, est utilisable seulement en France. Elle est complémentaire de la Carte européenne d’assurance maladie qui elle ne peut servir sur le territoire national. La première version a été diffusée en 1998. Depuis mai 2007, elle est progressivement remplacée par une nouvelle génération, la « carte Vitale 2″ affichant la photographie du titulaire, dotée d’un composant IAS, d’une plus importante mémoire et contenant plus de données. La carte, réalisée par le GIE Sesam-Vitale est strictement [suite...]

Date: 2009-05-14 13:49:11


Les secouristes de la protection sociale (inauguration des locaux ...

Lundi 18 janvier 2010 – Article # 1465 SAINT-JEAN-D’ANGÉLY – SANTÉ ET PRÉVENTION Les secouristes de la protection sociale L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Saint-Jean-d’Angély a été inaugurée lundi 18 janvier.   Francis Montier, directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime et Paul-Henri Denieuil, maire de la ville, se sont retrouvés lundi 18 janvier pour inaugurer les nouveaux locaux de l’agence angérienne. Etaient également présents le sous-préfet Frédéric Brassac, Nathalie Fernandez, présidente du [suite...]

Date: 2010-01-20 23:29:00


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'AME prend en charge les frais à l'identique et dans la limite de la sécurité sociale. A ce jour, la prise en charge est toujours équivalente à celle de la sécurité sociale. L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié. L'accès sans titre de séjour L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base, voir fiche p. 5). Il y a [suite...]

Date: 2010-04-05 05:07:00


L'assurance prévoyance

De nombreuses complémentaires santé offrent des garanties en cas de coups durs, comme l’invalidité, la maladie ou le décès (assurance décès). De telles garanties se matérialisent essentiellement par le versement au bénéficiaire du contrat d’assurance, d’un capital ou d’une rente. Par exemple, l’assurance vie est le contrat de prévoyance le plus souscrit en France, grâce à la rentabilité des sommes épargnées et des avantages fiscaux qui en découlent (en cas de succession). L’assurance vie est un type de garantie qui assure le versement d’un revenu en cas de [suite...]

Date: 2010-04-28 12:56:42


Rémunération des dirigeants : quelques bonnes résolutions pour 2009 !

Cet amendement vise « à limiter l'avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré » : au-delà de six fois le plafond de la sécurité sociale (soit environ 200.000 euros) pour un même bénéficiaire, ces sommes ne [suite...]

Date: 2009-01-19 15:54:00


La carte vitale : reflet de la situation d'un assuré social ...

La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social. Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »?  Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte.  Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, [suite...]

Date: 2010-04-26 14:37:10


"Tiers payant social", MG-France interpelle la CPAM | Seronet

Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit être bénéficiaire de l'assurance maladie en tant qu'assuré ou ayant droit. Il doit justifier de cette affiliation par la présentation de la carte vitale ou d'une attestation papier. Certaines personnes ne sont pas dans ce cas de figure et ne sont pas non plus dans le cadre de la CMU qui dispense de toute avance de frais. Il existe alors un "tiers-payant social" qui permet aux personnes d'accéder aux soins sans que l'argent ne soit un frein. Dans sa lettre, MG-France rappelle que "l’Option médecin référent a facilité l’accès des [suite...]

Date: 2010-01-19 16:39:27


EVOLUTION DE LA MUTUELLE GROUPE - Actualités de la CGT STX Lorient

Le 14 et 15 avril s’est tenu à St-Nazaire deux réunions avec la direction, un représentant du groupe Harmonie mutuelle et les organisations syndicales concernant l’amélioration du contrat Frais de Santé. Il y avait le choix entre deux possibilités, soit une augmentation des prestations ou une baisse des cotisations. Les organisations syndicales ont fait le choix à l’unanimité d’augmenter les prestations tout en gardant la même cotisation. L’autre choix aurait fait baisser la cotisation de quatre euros seulement par salarié. La direction n’a pas contesté cette décision [suite...]

Date: 2010-04-20 15:43:00


Caisse de sécurité sociale : Le patronat demande une autonomie de ...

Le secteur privé plaide en faveur d’une gestion autonome des ressources financières de la Caisse de sécurité sociale. Le souci est d’arriver à mieux servir les intérêts des bénéficiaires. Le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes) a invité, mardi, le nouveau directeur général de la Caisse de sécurité sociale (Css) à être vigilant sur la bonne marche de l’institution. Mansour Kama, qui s’exprimait au cours de la cérémonie de passation de service entre Ibrahima Guèye, directeur général entrant et Amadou Yéri Diop, Dg sortant, [suite...]

Date: 2010-04-15 17:10:00


Renforcement de la lutte contre les fraudes à l'aide médicale de l ...

Muriel Marland-Militello Député des Alpes-Maritimes Nice - Deuxième circonscription Mme Muriel Marland-Militello appelle l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’aide médicale de l’État (AME). L’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles instaure un droit à cette couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l’hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de [suite...]

Date: 2010-02-25 09:41:34


Les résultats des initiatives du gouvernement pour la promotion de ...

... 70 pc des diplô més du système de la formation professionnelle accèdent facilement au marché du travail et que 65 pc des bénéficiaires du programme "Idmaj" reçoivent les prestations de la Caisse nationale de sécurité sociale. [suite...]

Date: 2010-05-06 04:59:45


Le cumul emploi-retraite des commerçants, Inforeg au service des ...

L’article 88 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a libéralisé les règles du cumul emploi-retraite. Le plafond de revenu qui limitait le cumul-emploi retraite n’est donc plus applicable aux bénéficiaires remplissant les conditions décrites ici. Un décret en date du 30 décembre 2009 vient compléter ces dispositions (décret n° [suite...]

Date: 2009-04-09 00:00:00


Grippe A H1N1 et Etat d'exception: Le gouvernement français créé ...

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'organisme d'assurance maladie de rattachement de l'assuré. En application du troisième alinéa de l'article 38 de la même loi, le droit d'opposition ne s'applique pas au présent traitement. * CHAPITRE II : MODALITES DE DETERMINATION DES DONNEES ET INFORMATIONS TRANSMISES A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Article 7 I. - Les organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie autres que la Caisse [suite...]

Date: 2009-10-23 23:11:00


ECONOMIE. Une prime de 100 euros pour les Antilles - Info ...

Près de 33.000 bénéficiaires de l’allocation vieillesse toucheront cette prime dans les tous prochains jours. Elle sera versée par les caisses générales de sécurité sociale de Guadeloupe et de Martinique. Pour les autres allocataires, il faudra attendre le mois de [suite...]

Date: 2010-05-04 07:49:04


Code de la sécurité sociale (Extraits)1

Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3 ainsi que les ayants droit mentionnés à l'article L. 161-14-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune [suite...]

Date: 2010-01-29 00:47:46


Commentaire des collectifs chômeurs concernant le fichage des ...

Le numéro de sécurité sociale, le NIR, pourra être utilisé pour l’interconnexion par le Conseil général (fichier social), Pole emploi (fichier emploi), l’ASP, et la CAF et MSA (fichier administratif). Un droit d'accès et de rectification est prévu mais il n'y a pas de droit d'opposition possible de la personne fichée. Les nouvelles données personnelles entrées au fichier, seront conservées par la CNAF au niveau national durant 5 mois maximum, et redescendues au niveau départemental où elles seront gardées 3 ans par la CAF ou MSA. Pour les Conseils Généraux, aucune limite [suite...]

Date: 2009-09-04 12:18:00


Dossier médical sur clé USB - proposition 2289 Door - Actualités ...

Après une acceptation par les députés tant dans la loi HPST que dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, les députés vont de nouveau examiner aujourd'hui et demain l'expérimentation du dossier médical sur clé USB dans le cadre de la proposition 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affection de longue durée. Dominique Tian est rapporteur de la commission des affaires sociales qui a rendu son rapport 2347 le 24 février 2010. N° 2289 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE [suite...]

Date: 2010-03-23 07:10:00


bilan année 2008 - épicerie sociale "le Grain d'Epice"

Compte rendu d’activité 2008 2ème année d’activité OUVERTURE LE 19 AVRIL  -  FERMETURE LE 28 NOVEMBRE Objectifs: Constituée fin 2006, cette association a été immédiatement rejointe dans son projet et ses actions par la ville de Groslay. Sa mise en place a permis de coordonner les différentes aides existantes et d’harmoniser les systèmes d’aide alimentaire. L’association s’est construite sur un réseau d’intervenants sociaux locaux. Elle permet ainsi de créer du lien et de favoriser l’estime de soi. L'épicerie sociale a ouvert ses portes pour sa deuxième saison [suite...]

Date: 2009-01-13 15:54:00


http://Okili.org ..........................Blog Web de Paul Okili ...

Le Site Okili.org se catalogue avec son Association Evolution 2023 comme la Difference dans l'EMERGENCE Libreville, (GABONEWS) - A l’entame des travaux, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a, à la suite du deuil qui frappe la nation nigériane en la perte de son Chef d’Etat, le Président Oumarou YAR’ADUA, présenté, au nom du peuple gabonais, et en son nom propre, ses condoléances au Gouvernement et au peuple frère du NIGERIA. Revenant sur la récente visite du Président de la République, Chef de l’Etat en Chine, le Conseil des [suite...]

Date: 2010-05-06 21:11:00


Gabon : Communiqué final du Conseil des Ministres du 6 mai 2010

Par ailleurs, marquant davantage sa sollicitude à l’endroit de ses concitoyens, Ali BONGO ONDIMBA tout en rappelant que l’un des objectifs visés par la mise en place du régime obligatoire d’assurance maladie par la CNAMGS est l’accès aux soins de qualité à toutes les couches sociales, a décidé que les titulaires des pensions inférieures ou égales au SMIG (80 000 fcfa) sont considérés comme des personnes économiquement faibles et partant, bénéficiaires des avantages de la solidarité nationale. En outre, dans le cadre du nouveau partenariat liant l’Etat au secteur [suite...]

Date: 2010-05-06 22:46:00


MUTARETRAITE, l'épargne retraite de Ma Nouvelle Mutuelle | Actu ...

Préparez dès à présent votre retraite, donnez-vous les moyens pour qu’elle soit une période d’épanouissement et de sérénité, à l’abri des soucis pécuniaires. Dans cette optique, Ma Nouvelle Mutuelle a concocté MUTARETRAITE, une offre consistant à mettre le concept de retraite heureuse à la portée de tous. Nous savons tous qu’une retraite anticipée est de moins en moins facile à obtenir. Beaucoup se voient dans l’obligation de repousser leur départ à la retraite, n’ayant pas atteint le nombre d’années de cotisation exigées pour prétendre à la retraite à [suite...]

Date: 2009-12-31 08:00:00


LE DOSSIER DU JOUR / Le Subutex, drogue légale | L'Union

La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne l'a d'ailleurs confirmé cette année. » Que changerait, dans votre pratique médicale, le classement de ce médicament comme stupéfiant ? « Ce serait une régression par rapport à 1996 où la France avait opté pour un mode de prise en charge plutôt révolutionnaire. On va stigmatiser les traitements de substitution alors qu'ils ont été une formidable avancée sanitaire dans la prise en charge des toxicomanes. Ils ont contribué à supprimer les overdoses, à éviter des contaminations de sida et d'hépatite. Ils ont aussi entraîné [suite...]

Date: 2009-03-05 13:06:59



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