Tags, Blogs et Vidéos populaires sur securite sociale

la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un sans-papiers « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à [suite...]

Date: 2009-02-28 06:54:00

Articles de blogs (78) | Vidéos (1)
 


La Caisse nationale d'allocations familiales et sa méthode IGGACE ...

Les fraudes dont sont victimes les organismes de sécurité sociale (CAF, URSSAF, MSA, CPAM, etc.) pèsent lourdement sur la solidarité nationale. (...) Les agents de contrôle chargés de les prévenir et de les détecter n’ont pas toujours une idée juste de ce qu’elles représentent (...). Comme l’a souligné le Chef de l’Etat (discours du 03 avril 2007), l’heure de vérité est venue (...). « Je mettrai tout en œuvre pour combattre la fraude. Ne pas le faire, serait ne pas respecter les français qui travaillent ». Dans ce contexte, s’ouvrir aux techniques modernes de [suite...]

Date: 2009-03-29 19:17:20


L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 a créé une « allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie ». Cette allocation peut être attribuée, dans des conditions qui seront précisées par décret, aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour accompagner un proche en fin de vie et aux demandeurs d’emploi indemnisés. L’allocation est également versée dans les départements de la Guadeloupe, [suite...]

Date: 2010-03-11 10:48:37


la caisse d'assurance maladie de l'yonne organise l'arrestation d ...

« Los Abrazos Rotos | Page d'accueil | VIH: Le chat avec le Pr Delfraissy en intégralité » 27.02.2009 La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par un responsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME). L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de [suite...]

Date: 2009-02-27 18:58:09


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'accueil Plan du site Afrique Gabon Guinée Equatoriale Cameroun Congo Brazzaville RD Congo Centrafrique Benin Cote Ivoire Togo Le Sénégal Contenu du droit L'aide médicale État (AME) permet la prise en charge des frais de santé des personnes ne pouvant pas bénéficier de l'assurance maladie (article L 251-1 du Code de l'action sociale et des familles). Il s'agit des étrangers en résidence « NON régulière », c'est-à-dire des sans-papiers. Quels soins sont pris en charge ? Les soins couverts sont les mêmes que pour les assurés sociaux : les consultations médicales en [suite...]

Date: 2010-04-14 07:00:00


La Caisse d'Assurance maladie de l'Yonne organise l'arrestation d ...

La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un « sans-papiers » « sans zèle ni faiblesse » À Auxerre, le 3 février, une personne de nationalité angolaise, accompagnée par unresponsable d’Emmaüs, se présente sur convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide médicale de l’Etat (AME).L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder [suite...]

Date: 2009-02-24 17:18:41


Les fantômes sans papiers du BTP hantent la - Travailleurs sans ...

Depuis une semaine, les travailleurs sans papiers du BTP occupent les locaux du FAF-SAB (fond d'assurance formation pour les salariés de l'artisanat du BTP), 8 rue du Regard, Paris 6ème.En grève depuis deux mois, les grévistes se battent pour obtenir une nouvelle circulaire de régularisation avec des critères clairs, améliorés et valable sur l'ensemble du territoire français.  Occupant d'abord le siège de la Fédération Nationale des Travaux Publics le 12 octobre 2009, avant d'en être délogés par la police deux semaines plus tard. les grévistes sans papiers du BTP multiplient [suite...]

Date: 2009-12-14 09:23:00


Amelie.fr remboursement : Les remboursements sécurité sociale en ligne

Sur Ameli.fr retrouvez dans “Mon compte AMeli” vos remboursements médecins, actes médicaux et les relevés en lignes mais aussi le suivi de vos indemnités journalières. Une attestation de carte vitale pourra être aussi demandé en ligne. Pour vous inscrire sur AMeli.fr c’est gratuit, la première il vous suffit d’indiquer votre numéro sécurité sociale, nom, prénom et Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : Amelie.fr remboursement : Les remboursements sécurité sociale en ligne Cet article a été publié le Vendredi 2 avril 2010 à 6 h 05 min et est [suite...]

Date: 2010-04-02 05:05:50


La carte Vitale 2

La carte vitale est notre carte d’assuré social, elle atteste de notre affiliation et de nos droits. Elle comporte tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement des soins. Ce n’est pas une carte de paiement !!!!! La carte de deuxième génération arrive petit à petit. D’ici 2011 toutes les cartes vitales devraient être modifiées. La photo est le changement le plus visible ! Beaucoup plus sécurisée, sa mémoire comporte les données relatives à l’état civil du titulaire, son N) d’immatriculation, les dates de mise a jour, éventuellement [suite...]

Date: 2010-03-15 13:58:06


Les Inspecteurs du Travail ne décolèrent pas : La grève continue ...

Suite à la réunion tenue le lundi 03 mai 2010, le bureau Exécutif du Syndicat des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail et de la Sécurité Sociale (SICTRASS) a d'une part procédé à l'évaluation de la grève de 72 heures déjà observée, et a d'autre part décliné les prochaines étapes de son plan d'action. Dans leur communiqué, les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail ont décidé de reprendre «le mot d’ordre de grève de 72 heures, qui a été suivi par la quasi totalité des collègues et membres, sur toute l'étendue du territoire national (les 11 inspections [suite...]

Date: 2010-05-05 02:16:00


Obtenir une attestation de carte Vitale Sécurité Sociale

par internet : sur le site de la Sécurité Sociale www.ameli.fr en entrant son numéro de sécurité sociale et son code confidentiel (fourni régulièrement par courrier par votre centre CPAM). Ce service est entièrement gratuit pour l’assuré [suite...]

Date: 2010-02-02 14:40:57


Assurance obligatoire pour visas Schengen (- de 3 mois) | Cabinet ...

Une assurance rapatriement et assistance obligatoire pour des séjours de – de 3 mois en France ou en zone Schengen. Pour répondre aux obligations de la directive européenne concernant l’obtention d’un visa en zone Schengen, qu’il s’agisse d’un séjour à titre privé ou professionnel, individuellement ou en famille. La directive européenne demande qu’ « une assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence » soit souscrite, pour une garantie [suite...]

Date: 2010-03-31 18:58:57


Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d ...

Prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime d'assurance-vieillesse obligatoire étranger Plusieurs articles de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 ont réformé les règles de calcul de la pension versée aux travailleurs lourdement handicapés, mais aussi celles permettant aux professionnels libéraux et avocats handicapés de bénéficier d'une retraite plus tôt. La loi a également aménagé les règles de rachat de trimestres pour l'ouverture du droit à retraite anticipée pour ceux ayant commencé à travailler très jeune et harmoniser les [suite...]

Date: 2010-03-31 12:51:54


Enfants sur les 2 cartes Vitales: changements? [Forum parents ...

J'ai pu être rapidement reçu par une personne de la CPAM qui assure une permanence sur place: dans le dossier, elle ne trouvait plus ma fille comme rattachée sur mon compte! En consultant le compte de mon ex, il apparaît que c'est toujours l'ancienne adresse qui est renseignée, bien qu'elle ait depuis déménagé plusieurs fois (dans d'autres départements) et que aucun courrier à son nom n'arrive de la CPAM à cette ancienne adresse. Là non plus l'enfant n'est pas mentionné! Il n'y a, de plus, aucune trace de modification récente de la situation: elle m'a proposé de remplir (et de [suite...]

Date: 2008-04-19 07:00:00


Conditions d'exercice de l'option de non-adhésion au régime de ...

Une couverture de prévoyance ayant pour objet la prise en charge des frais de santé peut prévoir, sans remise en cause du caractère obligatoire, une dispense d'affiliation temporaire au profit des salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé, pour la durée restant à courir entre la date d'entrée en vigueur du régime obligatoire et la date d'échéance du contrat individuel. Cette dispense ne vise que les salariés présents dans l'entreprise au jour de la mise en place du système obligatoire et ne concerne pas les salariés embauchés postérieurement. Les [suite...]

Date: 2010-02-08 09:00:09


Compte Ameli -Mode d'emploi- : Ameli.fr mon compte

Ameli mon compte et code bloqué : Sur Ameli.fr mon compte, accèdez à votre compter personnel CPAM Ameli (assurance maladie) et suivez en ligne les remboursements de la sécurité sociale mais aussi le versement de vos indemnités journalières. Enfin il vous est possible de demander une attestation carte vitale et d’entrer en contact par email avec votre CPAM. Pour créer votre compte ameli, il vous faut vous inscrire sur https://login.assure.ameli.fr et demander un code provisoire. Il vous faut mentionner votre numéro de sécurité sociale, votre nom, date de naissance et code postal. [suite...]

Date: 2010-01-26 10:20:23


Changement d'adresse - °NOUVEAUX ARRIVANTS A MARSEILLE°

Sécurité sociale / C.P.A.M. des Bouches-du-Rhône Demandez à votre ancien centre une déclaration de changement de situation et adressez-la au centre dont vous dépendez désormais. Vous pouvez également télécharger ce document à partir du site : www.ameli.fr  ou www.service-public.fr. Pour connaître votre nouveau centre ou vous renseigner, un numéro est à votre disposition : 0.820.904.186. Vous pouvez aussi interroger le pharmacien le plus proche de chez vous. Si vous venez d'un département hors PACA, il faudra fournir de nombreux justificatifs : déclaration d'acte de [suite...]

Date: 2007-10-04 07:00:00


CONSEIL DES MINISTRES du 7 Avril 2010 - Le blog de Gwendal DAGORNE

Blog : Le blog de Gwendal DAGORNE Catégorie : politique vie Bretagne élections ump Politique Description : Breton de Lorient, je souhaite faire avancer les choses dans ma région. Gaulliste social, je pense qu'ensemble nous pouvons créer un avenir meilleur où chacun aura sa place... Partager ce blog Retour à la page d'accueil Contact LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L’ÉLYSÉE LE MERCREDI 7 AVRIL 2010 A L’ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : DÉCRET Conseil [suite...]

Date: 2010-04-07 17:03:00


Demande d'attestation de sécurité sociale gratuite : Modele de ...

A la recherche d’une lettre gratuite pour vos demandes de santé ? Facilitez votre recherche avec nos modèles entièrement gratuits. Vous souhaitez rédiger une lettre pour une demande de santé ? Demande d’attestation de sécurité sociale, dossier médical, handicap, don d’organes… Lettres-Faciles vous aide à trouver les mots justes en en vous suggérant des exemples de lettre gratuite et [suite...]

Date: 2010-01-26 08:13:20


NOTRE MONTREALITE: La CPAM : une aventure...

Pour éviter d'avoir 3 mois de carence au Québec pour l'assurance santé, nous devons obtenir le fameux formulaire de la sécurité sociale SE 401-Q-207. C'est une attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie. Après lecture sur les blogs, forums... je savais que ce ne serait pas forcément une mince affaire... En effet, je me suis tout d'abord rendue à la CPAM de Melun. Pas de chance, ce n'était pas la bonne : il fallait aller à Dammarie les Lys! Je vais donc à Dammarie les Lys où la conseillère m'apprend que tout est centralisé pour la Seine-et-Marne, [suite...]

Date: 2009-08-04 15:03:00


La crise grecque est un signal d'alarme pour la France - Changeons ...

Pour résorber le déficit public français, la Commission des Finances du Sénat propose ainsi que "toute décision qui affecte le solde budgétaire soit prise en loi de finances ou en loi de financement de sécurité sociale" uniquement. "Le tableau de chiffres qu'on envoie à Bruxelles devrait faire l'objet d'un débat au Parlement avec un vote annuel sur le programme de stabilité et de croissance", a aussi lancé Jean Arthuis, le président centriste de la Commission des Finances. Mais pour que la France tienne ses objectifs, "l'équilibre des comptes publics" ne suffira pas, "il faudra [suite...]

Date: 2010-05-06 13:43:00


Formalités

le formulaire de déclaration perte totale et irréversible d’autonomie ou d’invalidité permanente et totale fourni par l’assureur à faire compléter et signer par le médecin traitant - une copie du procès verbal de la police ou de la gendarmerie en cas d’accident - le tableau d’amortissement et une attestation précisant la valeur du montant restant dû - l’attestation de la sécurité sociale (ou du régime équivalent) classant la catégorie de l’invalidité En cas d'incapacité temporaire et totale de travail L'assuré doit déclarer à l'assureur dans un délai de [suite...]

Date: 2010-04-01 14:46:00


Le journal en ligne de frasimo: Homoeopathie

. Je suis très déçu par l'émission sur l'homoeopathie dont je viens d'entendre une grande partie sur France-Culture. Beaucoup des arguments qu'avance le Dr Sarembaud (citer des noms de personnes célèbres ou d'institutions vaguement favorables à l'homoeopathie) ne vont guère à l'essentiel. L'étroitesse d'esprit, l'ignorance, le mépris pour les faits et pour ses interlocuteurs dont fait preuve le Dr Arié sont proprement consternants. Le titre même de l'émission ("Faut-il encore croire à l'homéopathie ?") indiquait déjà clairement l'intention de biaiser le débat. Quiconque [suite...]

Date: 2010-04-30 13:41:00


Question bete : RAM / CPAM - Feuilles de soins/Remboursement ...

1) A qui j'envoi mes feuilles de soins ? A la RAM ou à la CPAM ? 2) Est ce normal de recevoir le decompte de mes remboursement de la CPAM ? Est ce que je confond tout ? Ou est ce qu'il y a un problème ? Merci pour vos lumières, Mickaël. Bonjour, Il n'y a jamais de question bête ! 1ère réponse: Mais pourquoi envoyez vous toujours vos feuilles de soin ? N'avez vous pas la télétransmission ? Avez vous reçu votre carte VITALE de la RAM ? Si oui, envoyez une photocopie de votre attestation VITALE (qui est avec, pas une photocopie de la carte en plastique) à votre mutuelle. [suite...]

Date: 2009-03-16 18:22:43


Assurance Maladie et E301/E303

Ressources Humaines Internationales Contrôle de Gestion Sociale, Mobilité Internationale, Pilotage de la Performance RH DEUXIEME PARTIE (E104, s 1104a) Ceci est la suite de notre premier article sur les formulaires E301/E303 Maintenant que votre dossier est enregistré auprès des ASSEDIC vous devez vous occuper de votre couverture sociale. Pour cela il est nécessaire au moment où vous partez d’informer votre caisse de protection sociale que vous quittez le pays. Votre couverture sociale s’arrêtera. Vous devez également leur demander le formulaire E104. Il faut contacter le CPAM [suite...]

Date: 2007-03-16 14:17:31


indesirables-en-france-de-2-102-ans - Médiation cité

Dans un climat de mépris généralisé vis-à-vis des habitants des foyers, se répandent les contrôles discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de sécurité sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant à des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de précarité". C'est peut-être pour éviter la curiosité malencontreuse des administrations qu'une maison de retraite de la région parisienne exige d'un client étranger en séjour régulier qu'il puisse produire un titre valable dix ans. Récit de La Cimade: "Nous [suite...]

Date: 2010-04-26 15:24:00


Compte Ameli : Ameli.fr mon compte (remboursement, attestation ...

Votre compte AMeli (CPAM-caisse primaire d’assurance maladie) sur www.ameli.fr. La création de “mon compte” Ameli est gratuit, il vous suffit d’indiquer votre nom/prénom/n°sécu et vous recevrez votre code personnel par courrier postal. A récéption, il faudra vous identifier dans les 15j afin de modifier votre code personnel. En ligne dans votre espace AMeli.fr, vous pourrez demander une attestation de carte vitale, suivre vos remboursements de la sécurité sociale ou encore vos paiments d’indemnités journalières. Tags: Ameli.fr mon compte Cet article a été publié le [suite...]

Date: 2010-03-24 11:55:45


Ou envoyer les cerfa CE11 et CE12 du dossier Accre - Freelance-info

Le 31 Oct 2007 18:49 JREM Freelance nouveau Inscrit le: 31 Oct 2007 Messages: 9 Bonjour, Je suis gérant associé unique d'eurl/IS J'ai obtenu l'accre, Ma question porte sur les cerfa 11 et 12, car rien n'est clair concernant leur envoi, J'ai appelé le RSi, pour avoir des renseignements, et j'ai suivi leurs conseils à savoir : CE12 "exonération des cotisations" j'ai envoyé le volet 2 à l'Ursaff, le volet 3 et 4 à RSI en joignat des copies d'attestation d'obtention de l'accre, j'ai gardé le dernier volet. CE11, c'est celui la qui me pose problème ; il y avait le volet 2,3,4, et [suite...]

Date: 2007-10-31 07:01:01


Démarches administratives pour étudier en Finlande (Helsinki) | Helran

Demander à votre sécurité social de vous envoyer la carte européenne d’assurance maladie (anciennement le formulaire E 111), elle met environ 2 semaines à arriver et elle est valable 1 an. - Faites une demande de logement étudiant chez HOAS, au maximum 4 mois avant votre arrivé. A votre arrivé : (pas dans l’ordre, apparemment, après avoir récupérer vos clés (faut bien que vous ayez un toit quand vous arrivez), ils faut plutôt faire les démarches liés à l’université et étudiantes en premier histoire d’avoir votre carte d’étudiant, puis faite le reste après. Mais [suite...]

Date: 2008-11-08 20:54:47


ACAT Force Ouvriere: Déclarer sa maladie de l'amiante

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S6201.pdf Veillez à ce que la maladie professionnelle déclarée corresponde exactement à une maladie du tableau 30 des maladies reconnues par la Sécurité sociale : ( plaques pleurales, épaississement pleuraux, asbestose etc… ) ; vous pouvez le consulter en cliquant sur : http://www1.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/F2F8738666AAA2D9C1256CEC003F89AF/$FILE/visu.html?OpenElement#ancre1 Faites attention Certains médecins emploient des mots savants qui désignent la même maladie. Les agents qui traitent les dossiers [suite...]

Date: 2010-02-24 17:01:00


Droit des Assurances et du préjudice corporel Assurance maladie

En arrêt de maladie depuis 22 mois suite à une grave opération du cerveau, je me vois à ce jour radiée de la caisse de maladie suite au diagnostique du médecin-conseil dépêché par la sécurité sociale il y a une quinzaine de jours. Au terme de cette décision j’entreprends un recours car à la suite de cette visite j’ai eu le résultat de mon dernier IRM qui atteste malheureusement la récidive de ma maladie. Plusieurs questions se posent :- Dois-je envoyer un double de mon courrier au médecin conseil m’ayant reçu et doit-on y joindre le compte rendu di IRM et l’avis de [suite...]

Date: 2010-04-29 15:28:15


Inscriptions centre de loisirs vacances d'été - Le blog du Centre ...

Avis d'imposition de l'année en cours,; Trois dernières fiches de paie ou justificatif de ressources,; Notification CAFAL; Attestation d'assurance de responsabilité civile; Attestation d'ouverture de droits de sécurité sociale [suite...]

Date: 2010-05-01 12:40:00


Indemnités durant un congès maternité avec Convention syntec et ...

Indemnités durant un congès maternité avec Convention syntec et moins d’un an d’ancienneté? 5 avril 2010 · 2 commentaires dans Indemnité Maternité Combien vais je percevoir??? dans une SSII (société de services informatiques) Merci par avance crédit photo : Questions complémentaires Taggé comme: avec, congès, Convention, d'ancienneté, d'un, durant, indemnités, maternité, moins, syntec Peux-tu me dire ce qu’est la convention Syntec? Dans quel secteur travailles-tu? Apparement, c’est un bureau d’études techniques. La CCN dit que tu as droit au maintien de [suite...]

Date: 2010-04-05 17:04:40


L'attestation de salaire sur net-entreprises.fr

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été mise en ligne sur le site officiel des déclarations sociales en octobre 2005. Après un an d’existence, les résultats sont remarquables. La volumétrie exceptionnelle – jamais rencontrée par une téléprocédure dans son année de lancement - récompense les efforts déployés par les caisses primaires d’Assurance Maladie qui peuvent ainsi assurer un meilleur suivi du dossier auprès des entreprises. En séduisant plus de 157 000 entreprises, l’attestation de salaire en [suite...]

Date: 2006-11-19 23:00:00


La déduction des cotisations frais de santé d'un indépendant ...

La démarche est simple : les deux parents remplissent un formulaire cerfa (site de la Sécurité Sociale), le signent et le déposent à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie et au centre de paiment au RSI. La modification est enregistrée et l’enfant, ou les enfants concerné(s), figureront sur la carte vitale de l’indépendant. Ce dernier recevra désormais une attestation annuelle de versement des cotisations au titre de l’assurance santé qui incluera la part versée pour ses enfants. Ainsi, il déduira plus! L’astuce est simple, mais vous êtes nombreux à ne pas y [suite...]

Date: 2010-04-23 18:09:11


ram profession liberales - Freelance-info

Le 02 Mar 2010 14:33 jojo140789 Freelance nouveau Inscrit le: 02 Mar 2010 Messages: 4 bonjour, je suis actuellement auto entrepreneur et pour mon assurance santé je suis a la "ram profession libérales provinces" j'aimerais savoir comment ca se passe si jamais je suis malade, car contrairement a la securité sociale je n'est aucune carte, et il mon dis qu'il fallait que je rende ma carte de sécu car étant auto entrepreneur je ne suis plus chez eux.... je ne comprend pas tout si quelqu'un pouvais éclaicir ma lanterne se serais bien sympa..... merci d'avance JM Bonjour, Et oui, ça [suite...]

Date: 2010-03-02 20:01:31


Quitter la Sécu: Un dentiste au tribunal

Toute personne qui vit et travaille en France est tenue à un régime obligatoire »Courroucé par l'étroitesse du système « on n'est plus une profession libérale », Georges Gayet a décidé de claquer la porte de l'Urssaf, en appuyant ses démarches sur des directives européennes. « D'après les textes européens, transposés aux textes français, j'en ai le droit », affirme le chirurgien-dentiste. Selon lui, « le monopole de la sécurité sociale a bien été abrogé et elle a été mise en concurrence ». À l'Urssaf, on s'en doute, on n'est pas d'accord. « Cette personne, qui se [suite...]

Date: 2007-11-09 18:19:00


Accident du travail ou maladie professionnelle : une indemnité ...

Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, pour lesquels la déclaration d’inaptitude au travail intervient à compter du 1er juillet, auront droit à une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette indemnité, la victime est dans l’obligation d’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie un formulaire de demande portant une mention du médecin du travail selon laquelle un lien est susceptible d’être établi entre l’inaptitude et l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Cette demande implique [suite...]

Date: 2010-03-18 07:00:00


Attestation carte vitale -sécurité sociale- : Démarches pour l'obtenir

Attestation carte vitale -sécurité sociale- : Démarches pour l’obtenir Obtenir une attestation carte vitale auprès de l’assurance maladie comment faire? Il vous suffit de faire une demande auprès de votre caisse de sécurité sociale par téléphone au 3646 ou bien encore de vous rendre dans votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de l’imprimer directement (gratuitement) grâce aux bornes disponibles en quelques minutes. A noter que sur l’attestation de carte vitale sera mentionné si vous disposez d’un médecin généraliste déclaré ou pas. Cet article a été [suite...]

Date: 2010-01-26 14:26:58


France : Aide médicale État, sans carte de séjour

L'AME prend en charge les frais à l'identique et dans la limite de la sécurité sociale. A ce jour, la prise en charge est toujours équivalente à celle de la sécurité sociale. L'instauration d'un ticket modérateur propre à l'AME n'interviendra que si un décret est publié. L'accès sans titre de séjour L'AME est accessible aux sans-papiers (article L 111-2 3° du Code de l'action sociale et des familles) ne faisant l'objet d'aucune procédure de régularisation en cours (dans ce cas, ils peuvent accéder à l'assurance maladie via la CMU de base, voir fiche p. 5). Il y a [suite...]

Date: 2010-04-05 05:07:00


Numéro Smeno ou Smeno Pro - Le forum MySmeno

Il ne figure pas sur ma carte, je n'ai aucun courier de la smeno ou il serais suceptible d'aparaitre et si il se trouve sur mon attestation de securité sociale c'est justement ce que je voudrais imprimer. Merci [suite...]

Date: 2010-05-03 12:08:16


"Tiers payant social", MG-France interpelle la CPAM | Seronet

Pour bénéficier du tiers payant, le patient doit être bénéficiaire de l'assurance maladie en tant qu'assuré ou ayant droit. Il doit justifier de cette affiliation par la présentation de la carte vitale ou d'une attestation papier. Certaines personnes ne sont pas dans ce cas de figure et ne sont pas non plus dans le cadre de la CMU qui dispense de toute avance de frais. Il existe alors un "tiers-payant social" qui permet aux personnes d'accéder aux soins sans que l'argent ne soit un frein. Dans sa lettre, MG-France rappelle que "l’Option médecin référent a facilité l’accès des [suite...]

Date: 2010-01-19 16:39:27


www.ameli.fr compte ameli : Remboursements et attestation en ligne

www.ameli.fr compte ameli : Remboursements et attestation en ligne Mon compte AMeli sur www.ameli.fr vous permet de suivre en temps réel tous vos remboursements (médecins généralistes, actes médicaux, spécialistes, kiné…). Une notification des remboursements par email est possible. Les relevés “sécurité sociale” sont téléchargeables chaque mois. Et via AMeli mon compte on peut contacter directement sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour une demande Lire la suite de l’article sur Couleurgeek.com : www.ameli.fr compte ameli : Remboursements et attestation [suite...]

Date: 2010-04-23 05:28:24


Securité Sociale Etudiante

Tous les étudiants de l’enseignement supérieur doivent obligatoirement se souscrire au régime de sécurité sociale des étudiants (RSSE). Ce régime gère l’assurance maladie des étudiants. Tout les étudiants au dessus de 16 ans doivent s’y inscrire sauf si leurs parents appartiennent à des catégories professionnelles spécifiques. Le montant des cotisations est décidé par le gouvernement chaque année. Il est gratuit pour les étudiants qui ont moins de 20 ans et les boursiers. Le tarif 2008-2009 était de 195 euros par mois. Les remboursements se font de la sorte : Le [suite...]

Date: 2010-04-08 16:52:14


Sécu changement d'adresse (CPAM) et ameli.fr pour remboursements ...

Sécu changement d’adresse (CPAM) et ameli.fr pour remboursements, attestations… Sécu changement adresse : Sur le site ameli.fr une fois créer votre code avec le code personnel reçu par courrier (et personnalisé ensuite dans un délai d’un mois maximum), vous pourrez suivre vos remboursements de soins, le paiements de vos indemnités journalières, gérer vos demandes d’attestations sou encore modifier vos données personnelles. Il sera aussi plus facile de joindre par email votre CPAM. Bien sûr il reste le téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) [suite...]

Date: 2009-10-27 10:23:06


Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS : Maladies psychiques ...

Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS : Maladies psychiques, pauvreté et existence FÉDÉRATION D’AIDE À LA SANTÉ MENTALE JOURNÉE DE FORMATION CONTINUE CROIX-MARINE COORDINATION RÉGIONALE CENTRE Reconnue d’utilité publique - Organisme Formateur n° : 11 75 203 79 75 siret n° : 347 399 701 00023 ape : 913 E JOURNÉE AGRÉÉE par l’A.N.F.H. et l’U.N.I.F.A.F. Mardi 19 janvier 2010 9 h à 17 h à BLOIS Salle de la Roselière (nouvelle maison médicale) Centre Hospitalier de BLOIS – Mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS « Maladies psychiques, pauvreté et [suite...]

Date: 2010-01-19 08:00:00


1 % ARTISTIQUE : Bordeaux « ArtPresenceWeb

Concernant la sécurité des populations fréquentant les bâtiments et suivant les calendriers de réalisation, les artistes engagent leur responsabilité dans les phases de réalisations in situ. Conditions relatives au contrat Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 35 jours. Forme juridique Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément [suite...]

Date: 2010-05-06 16:23:37


Organisation du transport et du séjour pour des classes d ...

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original [suite...]

Date: 2010-04-29 22:00:00


HOPITAL EXPO et HIT à l'heure internationale

Mercredi 19 mai et jeudi 20 mai Journées Finances et CNIM Actualités en MCO et en SSR et Impacts financiers et contrôles de l'Assurance maladie. Avec la participation du Dr Bruno Aublet Cuvelier, DIM du CHU de Clermont Ferrand et Dr Véronique Gilleron, DIM du CHU de Bordeaux Jeudi 20 mai : régulation de l'offre de soins et médico-sociale : les nouvelles règles Seront présents pour les CHU : Pr Alain Destée, président de la Conférence des Présidents de CME de CHU, Jean-Pierre Dewitte, DG du CHU de Poitiers. Il s'agit d'actualiser les connaissances sur la démocratie sanitaire, [suite...]

Date: 2010-05-04 08:29:00


法语缩写大全 | 广州法语中心

A A.A.C. Attaché d’’Administration Centrale A.A.H. Allocation aux Adultes Handicapés A.A.S.U. Attaché d’’Administration Scolaire et Universitaire A.C.I. Allocation Compensatrice Individualisée A.C.F.E.M Association pour l’’appariement des Centres de Formation des Elèves-Maitres A.C.F.P. Allocation Compensatrice pour Frais Professionnel A.C.T.P. Allocation Compensatrice pour Tierce Personne AD.A. ADmission en première d’’Adaptation et en première professionnelle [suite...]

Date: 2010-01-20 00:37:40



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