Tags, Blogs et Vidéos populaires sur qu est ce que l assurance maladie

EURL IS: Conseil création - Freelance-info

Enfin, pour le formulaire TNS, pour la déclaration sociale: Assurance maladie: On me demande un numéro. A quoi cela fait-il référence ? Comme caisse de retraite, je compte mettre "Professionnelle" pour être à la CIPAV (+ intéréssant que l'ORGANIC). Est-ce correct ? Faut-il préciser CIPAV à coté ? Dans ce cas, quelle seront mes caisses d'affiliation Sécurité sociale, assurance maladie, ..à partir de 2008 ? RSI + CIPAV uniquement ? Merci de votre retour. Bonjour, > Nature de l'activité: Je compte mettre Profession libérale. Est-ce > correct ? Ce n'est pas un type [suite...]

Date: 2007-11-23 22:35:11

Articles de blogs (42) | Vidéos (2)
 


Entrepreneurs, prenez un fil d'Ariane pour décrypter les régimes ...

indemnités de Fin de Carrière (IFC ou IDR) REGIMES OBLIGATOIRES  caisses complémentaires : AGIRC, ARCCO  régime de base de la sécurité sociale Le régime TNS se présente de manière similaire : RETRAITE INDIVIDUELLE assurance-vie REGIMES COMPLEMENTAIRES loi Madelin REGIMES OBLIGATOIRES  régimes supplémentaires : IRCEC  régimes complémentaires obligatoires : RSI, CIPAV, AGESSA, Maison des Artistes, CAVEC, CNBF.  régime de base de la sécurité sociale A noter que certains régimes sont facultatifs, comme Médicis (retraite Madelin), qui est néanmoins une émanation de [suite...]

Date: 2007-02-01 08:00:00


Blog UD CGT Nord: RSI-URSSAF le 11 juin CGT-FO-CGC-CFDT-SNFOCOS

Les Organisations Syndicales et les élus du RSI Nord Pas-de-Calais et des URSSAF de Lille, Roubaix - Tourcoing et Valenciennes se sont réunis et ont pris la décision d'une action commune pour dénoncer : • Un manque de personnel CDI alors que des missions nouvelles s'ajoutent régulièrement (ACCRE, RSI, PAJE...etc) • L'emploi de personnels intérimaires sans formation qui se généralise dans toutes les URSSAF avec l'inquiétude de la déqualification de nos emplois • Les départs volontaires, départs en retraites ne sont pas remplacés ou au mieux par des CDD qu’il faut former [suite...]

Date: 2009-06-05 07:17:00


EDF : bénéficier du tarif de première nécessité (RMI, CMU, ASS ...

Si vous êtes bénéficiaires du RMI ou de la CMU et de l'ASS, vous devez demander à votre caisse d'assurance maladie un formulaire pour faire une demande de tarif social ! Votre caisse doit (en théorie) informer les distributeurs d'électricité et de gaz chaque trimestre des nouveaux bénéficiaires mais ... ce n'est pas toujours le cas ! Si vous pensez entrer dans le cadre du Tarif de Première Nécessité, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'assurance maladie (sécurité sociale, RSI, CRAMA ...) !!! Nombre d'associations se battent pour faire appliquer ces tarifs mais par [suite...]

Date: 2009-07-06 13:13:00


RC Pro et Prévoyance : 2 couvertures indispensables pour le moto ...

Un coût de fonctionnement supplémentaire certes mais qui peut être salvateur si un événement entraine l'arrêt de l'activité, la perte de CA consécutive alors que les charges demeurent (amortissement du véhicule, assurance, RSI, etc...). Les assurances complémentaires sont réellement le gage d'une pérennisation d'activité pour les artisans du moto taxi et nous ne saurions que recommander leur [suite...]

Date: 2010-02-20 10:23:00


Arbitres sportifs : des travailleurs indépendants cotisant aux ...

En effet, depuis 2006, les travailleurs indépendants doivent s’affilier au Régime social des indépendants (RSI), qui est le regroupement de la Caisse d'Assurance Maladie des professions indépendantes (CANAM), de la Caisse de retraite des commerçants et des chefs d'entreprises commerciales (ORGANIC) et de la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse des artisans (CANCAVA et AVA). Selon le syndicat Cfdt, l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale constitue pour la jurisprudence, une présomption d’existence d’un contrat de travail, qui peut cependant être [suite...]

Date: 2007-01-22 00:00:00


Le régime micro-social simplifié, Inforeg au service des entreprises

Le régime micro-social permet à l'entrepreneur de s'acquitter forfaitairement de ses cotisations sociales sur la base d'un pourcentage de son chiffre d'affaires. Seuls peuvent bénéficier de ce régime les entrepreneurs individuels soumis au régime fiscal de la micro-entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale relevant au titre de l'assurance vieillesse du RSI ou de la Cipav. Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Les créateurs d’entreprise et les travailleurs indépendants qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise [suite...]

Date: 2009-03-18 00:00:00


Artisans et commerçants, le RSI devient votre interlocuteur social ...

Le Régime social des indépendants (RSI) devient le seul interlocuteur des commerçants et artisans pour leur protection sociale obligatoire, en s’appuyant sur une coopération efficace avec le réseau des Urssaf. A compter du 1er janvier, les 1,5 million d’artisans et de commerçants auront un interlocuteur social unique (Isu) pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions dues à titre personnel (cotisations maladie, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales, CSG) et pour le versement de leurs prestations vieillesse et [suite...]

Date: 2008-01-03 23:06:00


CPAM, CRAM, CDAM et étui pénien... - Le blog de Michel Giliberti

Comment vous dire ? Comment vous expliquez l’aventure qu’il m'a été donné de vivre hier après-midi,  alors que j’accompagnais un ami handicapé qui dépend du RSI (Régime Social des Indépendants) à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) ; caisse du régime général, comme chacun sait. Celle-ci avait convoqué mon ami pour un contrôle de ses droits à toucher son AAH (Allocation Adulte Handicapé), bien que ces derniers courent jusqu’en 2014 (des fois, qu’entre temps, il serait passé par Lourdes). Il lui fallait justifier de son invalidité afin de savoir [suite...]

Date: 2009-11-04 06:10:00


Conjoints au travail: le point sur ma protection sociale en ...

Le dit courrier de Mut Est accompagnant ce formulaire retourné indiquait qu'ils devaient demander l'aval de leur organisme de tutelle (RSI) qui vérifierait mon rattachement au répertoire inter-régimes de l'assurance maladie (RNIAM). La saga continue ! Le temps file et nous sommes déjà le 31/3/2010, 7 mois que je suis installée en auto-entreprise et que je suis pour un mi-temps une rubrique descriptive de formulaire P0 en tant que conjointe collaboratrice, perdue par l'URSSAF, et un dossier toujours pas bouclé pour ma couverture sociale en tant qu'auto-entrepreneure. Ca donne au moins [suite...]

Date: 2010-03-31 15:02:00


Choix du médecin traitant - RSI

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2009-04-14 17:00:00


Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé - RSI

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2009-05-26 10:45:00


Salarié du privé et auto-entrepreneur « Federation ...

En pratique, la demande est adressée sur courrier simple à chaque organisme social dont vous dépendez au titre de votre activité indépendante : pour les artisans et les commerçants : le Régime Social des Indépendants (RSI) ;; pour les ... Cette franchise porte sur vos cotisations obligatoires personnelles (assurance maladie maternité, assurance veuvage, vieillesse, invalidité, décès et cotisations d'allocations familiales) dans la limite d'un revenu de 120 % du SMIC. [suite...]

Date: 2009-12-10 14:55:54


RSI - Nouvelles modalités de prise en charge des frais de taxi

RSI : Régime Social des Indépendants - Caisse d'assurance maladie et retraite des artisans, commerçants, professions libérales, industriels - ISU - Interlocuteur social [suite...]

Date: 2009-04-01 16:40:00


Une nouvelle Agence de santé en Région - Le blog de Webmaster ...

La mise en place de l'ARS de Bougogne doit voir le jour le 1er avril 2010 ainsi qu'une délégation départementale en Saône-et-Loire, à Mâcon. L'ARS de Bourgogne s'occupera de l'hospitalier, du médico-social, de l'ambulatoire, etc. ... URCAM : Union Régionale des Caisses d'Assurances Maladie. GRSP : Groupement Régional de Santé Publique. MSA : Mutualité Sociale Agricole. RSI : Régime Social des Indépendants. Par Webmaster tramayescope - Ecrire un commentaire 0 - Voir le [suite...]

Date: 2010-01-23 15:20:00


Conséquences des dégradations d'encadrement des honoraires ...

La santé : un capital individuel et collectif Nous approchons d’une nouvelle année à l’orée de laquelle nous exprimerons peut être ce que l’on considère comme une banalité : « Bonne année, bonne santé ». Banalité ? A la réflexion, c’est bien le facteur le plus important d’une qualité de vie, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, l’état de santé des personnes constituant un niveau de santé général qui sera le meilleur rempart des épidémies et le garant d’une société dynamique. C’est cette interaction de l’intérêt individuel et [suite...]

Date: 2009-11-25 18:01:00


Conjoints au travail: RSI, URSSAF, tout est simple, SI, SI ...

Conjoint collaborateur, conjoint salarié, conjoint associé : partage du vécu au travail, place dans la société qui leur est réservée. Espace d'entraide, de clarification des différents statuts de conjoints, d'analyse des textes, de suivi des démarches, d'historique des lois, décrets, droits. Bonjour, Je ne suis pas vraiment sûre que le RSI et l'URSSAF regardent dans la même direction ni même parlent d'une même voix, démonstration faite encore ce 28/12/09 au tél avec le RSI. Je vais vous raconter l'épisode : Avec ce très fameux miracle de la simplification, appelé tantôt [suite...]

Date: 2009-12-28 21:06:00


Actualité de droit de la sécurité sociale (2010-1) - Actualités de ...

ACTUALITES DE DROIT ECONOMIQUE concurrence distribution consommation contrats d’affaires santé environnement social ► Juger Napoléon 1er ? Aujourd’hui ? Quelle drôle d’idée (tellement anglaise) ? C’est pourtant le projet ambitieux des étudiants de première année du college de droit de montpellier, les 27-28 mai 2010 (save the date, Faculté de droit de Montpellier, 39 rue de l’Université). Lire la suite... site ►CIAM  Le sujet du Concours International d'Arbitrage Francophone de Montpellier CIAM 2010 dévoilé. Lire la suite…  ►Un jour, au auteur L'auteur [suite...]

Date: 2010-01-23 10:30:00


fiche A6 : Les différents régimes de sécurité sociale. - Le blog d ...

La loi d'août 2004 a diminué le pouvoir des conseils d'administration et renforcé celui des directeurs, notamment celui du directeur général de l'UNCAM ( Union nationale des caisses d'assurance maladie ) pour la négociation des conventions avec les professionnels de santé. 2°) Le régime agricole : Il est composé des caisses de la MSA ( Mutualité sociale agricole ). Il regroupe à la fois les salariés et les exploitants agricoles. Il gère aussi la protection complémentaire + un régime de retraite complémentaire obligatoire instauré en 2002. La MSA gère les questions relatives [suite...]

Date: 2009-09-20 09:09:00


- auto entrepreneur et grossesse / conges maternite

Je me suis renseigner vers la CPAM, la RSI et la RAM et ils me donnent TOUS des reponses differents concernant mon assurance maladie et les paiements de sante pendant la grossesse et me droits de conge de maternite apres l'accouchement. [suite...]

Date: 2010-03-05 07:59:45


Miroir Social - Regards croisés sur les régimes de retraite des ...

Regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés La grande majorité des actifs acquièrent des droits à retraite au régime général en tant que salariés du privé. Les artisans et les commerçants ont le plus souvent partagé leur carrière entre les statuts de salarié et d’indépendant. En France, le système de retraite est organisé par statuts professionnels : les salariés, les fonctionnaires, les non-salariés etc. relèvent de régimes  différents. Le régime général, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), couvre les [suite...]

Date: 2010-03-16 11:51:00


Conjoints au travail: Régime complémentaire et invalidité décès ...

Le régime retraite complémentaire et invalidité décès est acquis pour les conjoints collaborateurs d'artisans commerçants qui n'ont qu'une caisse le RSI pour la retraite s'ils ont opté pour le régime TNS (travailleur non salarié). Cependant ce n'est pas le cas de tous les conjoints rattachés quant à eux aux branches d'activités de leurs conjoints entrepreneurs, loin de là ! Ainsi la fédération nationale ACTIF précise bien que les conjoints collaborateurs ne peuvent pas se constituer de retraite complémentaire dans le cadre de leur statut de conjoint au travail. [suite...]

Date: 2010-04-26 09:23:00


- Réforme de l'Etat, les services régionaux s'organisent… > Zoom ...

Réforme de l’Etat, les services régionaux s’organisent… Le mois dernier, vous pouviez découvrir dans nos colonnes le nouveau visage de la Direction régionale des finances publiques, fusion des services de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux. Comme elle, huit services de l’Etat sont depuis le 1er janvier rassemblés autour du Préfet de région pour conduire les actions de l’Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Une réorganisation qui rime aussi avec mutualisation des moyens et rationalisation des [suite...]

Date: 2010-02-03 02:51:00


La Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie et la CPAM - Assurance ...

Dans le domaine de l’assurance santé, beaucoup confondent la sécurité sociale avec l’assurance maladie et la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie). Pourtant, il s’agît de trois entités bien distinctes, bien qu’œuvrant dans le même domaine. Voici donc quelques points qui permettent de les distinguer. La sécurité sociale Née en 1945, la Sécurité sociale assure depuis la santé de la population française, à travers quatre branches, dont une branche pour assurer la maladie (maladie – maternité – invalidité – décès), une branche pour assurer les accidents du travail [suite...]

Date: 2010-01-29 09:45:44


URSSAF, la saga continue pour mon dossier de conjoint ...

Je cite l'ACOSS : "La branche Recouvrement de la Sécurité sociale a pour mission de procéder, auprès des employeurs privés et publics et auprès des entrepreneurs individuels, au recouvrement de contributions destinées au financement de la protection sociale du régime général (maladie, famille, retraite, accidents du travail), d’autres régimes de protection sociale (RSI, chômage, retraite complémentaire) et de tiers (transport, fonds d’action de formation, …). La branche recouvre ainsi chaque année plus de 360 milliards d’Euro auprès de plus de 6,5 millions de cotisants [suite...]

Date: 2010-04-21 10:26:00


Mut Est - RSI, ça ne fait jamais que 8 mois que leur ...

Comme ça coïncidait avec mon installation en auto-entreprise, celle-ci n'avait pas été renouvelée, et la CPAM m'avait prédit que le RSI m'enverrait la nouvelle sous 15 jours. Heureusement que je ne confonds pas la CPAM avec Mme Irma car j'aurais réclamé le prix de la voyance en direct ! Puis la dame de Mut Est me dit avoir reçu, de la CPAM de la Marne, l'avis de destruction de mon ancienne carte vitale, et me demande si je n'en ai pas d'autre. Là qu'auriez-vous fait à ma place ? Comme moi je parie, eh oui, gagné, je me suis énervée ! Il faut dire que ça fait 8 mois que je me [suite...]

Date: 2010-04-22 15:26:00


activités relevant du RSI pour retraite et couverture santé | auto ...

Ces entreprises individuelles sont affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants) pour: l’assurance maladie-maternité l’assurance vieillesse l’invalidité le décès le recouvrement des cotisations et contributions sociales, allocations familiales et CSG-CRDS Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l’un des domaines suivants cotisent donc automatiquement auprès du RSI pour leur retraite de base et retraite complémentaire: Les artisans: artisans inscrits au répertoire des métiers artisans du bâtiment services à la personne (coiffeurs, esthéticiennes, [suite...]

Date: 2001-02-01 08:00:00


indemnités journalières : TNS soyez vigilents - Patrimoine et Santé

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail d’un TNS En cas de maladie prolongée, ou d’un accident nécessitant un arrêt de plusieurs mois, vous TNS, percevrez moins de la ½ de vos revenus. Trouvez-vous cela suffisant ? Les chefs d’entreprises non salariés disposent, en cas d’arrêt de travail, de prestations très limitées. En effet, pour ceux qui relèvent du RSI (régime social des indépendants), les indemnités journalières, comme la pension d’invalidité, s’avèrent des plus modestes : environ 50 %. De plus, les rémunérations dépassant le plafond annuel [suite...]

Date: 2010-02-08 15:25:43


EURL, TNS, BNC et IS + ACCRE!!! - Freelance-info

Le 07 Avr 2009 17:45 Canibal Ox Freelance discret Inscrit le: 11 Jan 2009 Messages: 14 Bonjour, Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité. J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html Avec cette fois le cas de l’ACCRE. Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en [suite...]

Date: 2009-04-20 10:20:49


Régime retraite des artisans, les changements pour vos pensions

Retraite de base, complémentaire, majoration pour conjoint existant, revalorisation et valeur du point : quels sont vos droits, comment calculer la pension? Vous êtes artisan, quels sont vos droits pour la retraite ? Retraite de base, complémentaire, le régime des retraites des artisans est un système à part, dépendant du RSI et de la caisse d'assurance vieillesse des artisans, l'AVA. Quels changements attendre pour les cotisations, retraite de base ou retraite complémentaire ? Comment connaitre vos droits, pour les majorations, les surcotes ? Comment racheter des trimestres pour la [suite...]

Date: 2010-04-12 14:53:35


Protection sociale - Loi madelin - Freelance-info

Donc je ne vois pas l'intéret de prendre une complémentaire santé dans mon cas (à moins que quelques chose m'échappe...). 2. Je recherche une "bonne" mutuelle pour la partie prévoyance. Que me conseillez vous. 3. Pour la retraire, je suis sceptique sur ce que propose le marché aujourd'hui mais je n'ai pas encore vraiement analysé ce dernier point donc pas de retraire pour l'instant. Merci d'avance pour vos réponses. Cdlt NEACONSULTING Bonjour, 1° Pour votre mutuelle, inutile d'en souscrire une nouvelle si vous bénéficiez de la mutuelle d'entreprise de votre épouse. Pensez [suite...]

Date: 2009-02-08 22:07:33


La carte vitale : reflet de la situation d'un assuré social ...

La carte vitale doit être le reflet de la situation d’un assuré social. Quelles sont les mentions qui figurent sur votre carte vitale « physique »?  Peu de choses, apparemment… Et qui ne concernent que l’assuré titulaire de la carte.  Votre numéro de sécurité sociale : 1 pour les hommes ; 2 pour les femmes / votre année de naissance sur les deux derniers chiffres / le département de votre naissance (99 pour ceux qui sont nés à l’étranger) / la commune de votre naissance sur 3 chiffres / 3 autres numéros personnels / le clé enfin, sur 2 chiffres (comme pour un RIB, [suite...]

Date: 2010-04-26 14:37:10


Mise en place de l'interlocuteur social unique :Précisions ...

les remboursements des frais de santé sont assurés normalement et en cas d'arrêt maladie, une solution est trouvée pour chaque situation particulière auprès de la caisse RSI compétente. Par ailleurs, au moment de la régularisation de chaque situation, ... Acoss/ Benjamin Ferras - Tél : 01 77 93 63 52- email : miccom.acoss@acoss.fr. Caisse Nationale RSI - 264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint Denis Cedex. Acoss - 36 rue Valmy - 93108 Montreuil [suite...]

Date: 2009-12-07 18:00:00


Déclaration autoentrepreneur - Webmaster Hub

Bonjour, Je souhaite me déclarer en tant qu'auto entrepreneur. Mon activité est de créer des sites Internet : - Une partie pour moi, des services en ligne financé par la publicité ou grâce à des abonnements. Exemple: Lecteur RSS, réseaux sociaux, régie publicitaire ... - Une autre pour des clients pour qui je développe toutes sortes de sites (E-commerce, vitrine etc...) Je vends ensuite des services supplémentaires à mes clients (Référencement, gestion campagne de pub...) -------------------------- Je souhaite plus d'informations pour les informations suivantes: Est-ce: [suite...]

Date: 2009-12-20 22:07:57


Cotisations au RSI (régime social des indépendants)

Les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les redevables du RSI au titre d'une année civile déterminée sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu professionnel de l'avant dernière année. Lorsque le... ... Au-delà de cette tolérance, une majoration de retard de 10 % s'applique lorsque le revenu définitif au titre de la même période est supérieur de plus d'un tiers au revenu estimé par l'assuré. Celle-ci est néanmoins susceptible de [suite...]

Date: 2009-10-13 15:55:38


- rester à la secu en tant que retraité et auto entrepreneur

bonjour mon conjoint est retrait et auto entrepreneur comme il gagne plus la retraite que comme auto entrepreneur il a pu faire le choix de rester la s cu gn rale toutefois celle-ci l'informe qu'il at transf r directement au rsi le rsi ne ... au statut d'auto entrepreneur on doit opter pour un organisme conventionné, toutefois cette option est uniquement pour ordre, et en cas de maladie ou d'accident, on continue a être couvert par le régime d'assurance maladie dont on [suite...]

Date: 2010-01-24 19:56:42


formulaires M0 et TNS - Freelance-info

là je pense être pas trop mal, mais si ça vous semble incorrect n'hésitez pas. On complique un peu, formulaire TNS, cadre 3 : pour l'assurance maladie j'ai mis FMP n°32 et j'ai coché caisse professionnelle est ce qu'avec tout ça je vais bien être : 1) imposé à l'IS pour l'EURL ? 2) Cotiser à RSI PL et CIPAV ? Merci d'avance de vos [suite...]

Date: 2009-05-30 23:28:06


Le cumul emploi-retraite des commerçants, Inforeg au service des ...

L’article 88 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a libéralisé les règles du cumul emploi-retraite. Le plafond de revenu qui limitait le cumul-emploi retraite n’est donc plus applicable aux bénéficiaires remplissant les conditions décrites ici. Un décret en date du 30 décembre 2009 vient compléter ces dispositions (décret n° [suite...]

Date: 2009-04-09 00:00:00


Agevillage: Retraite, Le RSI veut integrer les dividendes dans le ...

Pour parer à ce qu'il estime être une évasion de cotisations, le RSI, qui gère l'assurance maladie et les retraites des commerçants et  artisans et l'assurance maladie des professions libérales, a également préconisé  d'imposer aux complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions  de prévoyance) un "socle" de garanties minimales pour leurs adhérents, dans un  Livre Blanc présenté lors d'une conférence de presse vendredi à Paris. "Il ne faut pas que les indépendants pensent qu'ils peuvent travailler toute  leur vie sans payer de cotisation sociale", a [suite...]

Date: 2009-12-05 23:00:00


Le Télégramme - Morbihan - Pharma cies. Tiers payant contre générique

Concrètement, les assurés du régime d'assurance-maladie, du RSI et de la MSA qui refuseront de se faire délivrer des médicaments génériques devront régler la totalité de leur ordonnance au pharmacien puis se faire rembourser auprès de la caisse d'assurance-maladie, après transmission des ordonnances. Ils ne pourront donc pas bénéficier du tiers payant qui consiste en l'avance des frais par le pharmacien de la part remboursée par l'assurance-maladie, explique la CPAM dans un communiqué. Deux exceptions au dispositif La mesure « Tiers payant contre générique » s'applique à [suite...]

Date: 2008-12-09 06:00:00


Déclaration de début d'activité AE - Freelance-info

Encore une question à ce sujet, le RSI et l’organisme d'assurance maladie (RSI-RAM, par exemple) représentent-ils à eux deux l’équivalant de ma CPAM actuelle ? Le RSI encaisse-t-il le règlement des cotisations maladie et est-ce la RAM qui envoie les appels de charge et qui règle les prestations ? Ces deux organismes n’ont donc aucun lien avec ma complémentaire santé (MGEN), n’est-ce pas ? Quant à la CIPAV, pour les libéraux, est-ce bien uniquement un organisme pour la retraite de base et la retraite complémentaire ? Si j’ai bien compris, je serai donc affiliée au RSI, à la [suite...]

Date: 2009-02-26 07:34:22


PATRIMOINORAMA - Professions indépendantes : 15 Mai 2010, limite ...

La DCR sert de base de calcul de toutes les cotisations obligatoires dues pour leur activité indépendante aux caisses RSI (assurances maladie et vieillesse) et aux URSSAF (allocations familiales), ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).La DCR permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité relevant du régime des praticiens ou [suite...]

Date: 2010-04-06 13:22:37



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