Tags, Blogs et Vidéos populaires sur caisse primaire d assurance maladie de la haute garonne

Cour de cassation

Demandeur(s) : La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme. Défendeur(s) : M. J.. X... ; Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône Alpes ... CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 mars 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon [suite...]

Date: 2010-04-09 19:08:31

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Grève : les généralistes tirent à nouveau la sonnette d'alarme ...

C'est d'ailleurs aujourd'hui que la Cour de Cassation rend son arrêt sur la possibilité pour les généralistes d'appliquer une cotation de médecine spécialisée à leurs consultations (des médecins de la Drôme appliquent déjà ce tarif). Dernière Minute : Très attendu par tous les professionnels, l'arrêt de la Cour de Cassation devrait faire monter la grogne, puisqu'il confirme le bien fondé du pourvoi en cassation formé par l'Assurance Maladie. En résumé, selon cette décision, le tarif de la consultation est inchangé et reste à 22 euros. Au-delà du passage à 23 € de [suite...]

Date: 2010-04-12 17:16:18


CSMF - Confédération des Syndicats Médicaux Français - CSMF Actu ...

La CSMF lance son mouvement de protestation tarifaire La CSMF a lancé un mouvement de contestation tarifaire unitaire destiné à l’ensemble des médecins afin de faire appliquer les accords conventionnels signés en 2007 sur les honoraires médicaux. A partir de lundi les médecins sont appelés à appliquer ce qui leur est dû : le C à 23 € et la visite à 33 € pour tous les médecins généralistes, le C2 consultant à 46 € pour tous les médecins spécialistes, signés en 2007, mais également la rémunération des gardes et des astreintes pour tous les médecins spécialistes [suite...]

Date: 2010-04-09 14:52:34


La cour de cassation a jugé : Respect des Lois

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme s'était pourvue en cassation à la suite de cette décision. La Cour de cassation a estimé qu'un médecin généraliste "n'exercait pas, à titre exclusif une spécialité au sens des textes" et a cassé l'arrêt de la cour d'appel, renvoyant les parties devant la cour d'appel de Lyon. L'assurance Maladie a salué cette décision, qui a conforté, selon elle,"le principe d'une rémunération adaptée". Mot d'ordre maintenu De son côté, le syndicat de généralistes MG France s'est borné à souligner que la Cour de cassation [suite...]

Date: 2010-04-08 15:58:37


bras de fer entre CPAM et généralistes ma complementaire sante / Santé

Souvenons-nous : En mars dernier, la Cour d'appel de Grenoble avait débouté la CPAM de la Drôme, donnant raison à un médecin généraliste de Valence qui « facturait » ses consultations à 23 euros (à noter CS+MPJ = 28 euros pour les moins de 16 ans ) au motif qu'il ... qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie. Aucun autre acte réglementaire ni conventionnel n'est requis pour permettre aux médecins qualifiés en médecine générale de coter CS. » [suite...]

Date: 2010-03-15 16:17:30


Médecins libéraux : le torchon brûle - Janvier 2010 - Pharmaceutiques

Le syndicat présidé depuis peu par Claude Leicher (en photo), généraliste dans la Drôme, considère que d'autres mesures sont autant de préalables à la « refondation » de la médecine générale libérale voulue par le président de la République. Parmi ces dernières, il fait valoir l'abrogation de l'avenant 19 excluant les spécialistes en médecine générale du droit d'appliquer la majoration forfaitaire transitoire, la revalorisation et l'extension des rémunérations forfaitaires bloquées depuis 2005, et enfin la compensation des pertes économiques subies par chaque [suite...]

Date: 2007-03-23 07:00:00


Indemnités, calomnies et bilan

3°/ Or après déduction des cotisations d’assurance maladie et des cotisations pour ma retraite, mon indemnité nette pour ma fonction de maire de Valence est de 4.000 euros à laquelle s’ajoute une indemnité nette de 1.740 euros de conseiller général, soit un total cumulé de 5.740 euros nets. Ainsi si l’on fait des comparaisons en net, Patrick LABAUNE touchait en qualité de député maire en 2002 plus de 60% de l’indemnité nette cumulée que je touche entre ma fonction de maire et de conseiller général ! En outre, compte tenu de mon statut d’indépendant , mon indemnité [suite...]

Date: 2008-04-05 13:18:08


Nouvel épisode dans la guerre CPAM/Généralistes - AVIS MUTUELLE

La consultation du médecin généraliste à 23 euros vient d'être enterrée par la Cour de cassation qui vient tout bonnement de casser l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 12/3/2009 . Souvenons-nous, les magistrats avaient alors donné raison aux médecins qui cotaient à 23 euros, en vertu de leur qualification de spécialistes en médecine générale. La Cour a au passage précisé sa position sur la question, énonçant que selon elle « le généraliste doit s'entendre du praticien qui exerce la médecine générale et le spécialiste du praticien qui exerce, à titre exclusif, [suite...]

Date: 2010-04-13 07:59:00


Mutuelle santé: les généralistes ne peuvent facturer leur ...

Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui avait permis à neuf médecins spécialistes en médecine générale de pouvoir facturer au tarif d'une consultation de spécialiste. Les généralistes ne peuvent pas facturer 23 euros leurs consultations Le 7 avril, la Cour de cassation a statué qu'un médecin généraliste ne peut facturer une consultation 23 euros au lieu de 22 euros, cassant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. En effet, en mars 2009, la Cour [suite...]

Date: 2010-04-14 16:36:13



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